La Ghambre.
Bericht.
L'enseignement induslriel
et professionnel
Enseignement primaire.
Les grèves en Belgique,
en Aoüt 1897.
Des fails et des chiffres.
Algemeene voorwaarden
voor de kiezers.
rallies d'une de leurs élèves, alors
même que ces funérailles étaient civi-
les, et que le drapeau d'une chorale
socialiste dont la petite morte faisait
partie était porté dans le cortège fu-
nèbre.
II a été constaté, par deux votes du
Conseil communal de Gand, l'un im-
médiatement après les faits a l'initia-
tive du conseiller catholique M. De
Baets, l'autre tout récent a l'initiative
du conseiller libéral M. Dubois, qu'au-
cune enfant n'a été conduite aux funé
railles sans l'assentiment des parents.
Le fanatisme le plus étroit a seul
inspiré la mesure prise par M. Schol-
laert, contre laquelle protestent tous
les hommes de coeur et tous ceux qui
ont conservé quelques notions de la
liberté. Ph. de 0.
Notre confrère le Progrès a publié,
dans son n° du 2 Octobre, la note sui-
vante
o Les enfants de la regrettée Madame
Brunfaut-Bourgois ayant, en tous
points, respecté les volontés expresses
de leur chère mère, nous prient de
dire qu'ils désavouent toute polémi-
que au sujet de ses funérailles.
lis prient leurs amis de vouloir bien
s'abstenir de répondre, a quelque titre
que-ce soit, aux journaux qui croi-
raient devoir s'occuper encore de celle
dont ils honorent la mémoire.
Déférant au désir de la familie Brun-
faut, nous mettons fin a une polémique
que le Journal d'Ypres a jésuitique-
ment provoquée, et nous le laisserons
divaguer sans relever ses absurdités.
EN BELGIQUE.
Le ministère de l'Industrie et du
Travail vient de publier un Rapport sur
la situation de Venseignement induslriel et
professionnel en Belgique, de 1884 d 1896.
Nous en extrayons quelques chiffres.
En 1884, il existait 86 établissements
d'instruction technique subsidiés par
le gouvernement en 1896, il en exis
tait 376, répartis comme suit
A. Ecoles professionnelles pour Mies.
1° Ecoles et classes ména-
gères 225
2° Ateliers d'apprentissage 1 2
3° Cours professionnels 3
4° Ecoles professionnelles 3 23
B. Ecoles professionnelles pour gar cons.
1° Ateliers d'apprentissage
et écoles prolessionnel-
les de tissage des Flg,n-
dres
45
42
2° Ateliers d'apprentissage
11
pour la taille des pierres
3° Cours professionnels
1
3
4' Ecoles professionnelles
12
5° n Saint-Luc
4
6° industrielles
32
40
7° supérieures
2
6
C. Cours commerciaux et scien-
tifques
2
5
Totaux 86 376
Le tableau comparatif suivant indi-
que la population scolaire des établis
sements subsidiés par l'Etat.
Enseignement ménager 90 9,539
Enseignement profession
nel pour filles 896 2,904
Ateliers d'apprentissage 919 1,158
Enseignement profession
nel pour gargons 428 3,301
Ecoles industrielles 9,171 13,015
Ecoles spéciales 210 555
Totaux: 11,714 30,472
Le personnel enseignant s'est, dans
le même intervalle, élevé de 507 per-
sonnes a 1428.
Les subsides de l'Etat pour l'ensei-
gnement industriel et professionnel ont
été, en 1896, de fr. 683,527-72.
La Ghambre est convoquée pour le
12 Octobre. Son ordre du jour est le
suivant
Questions de MM. Hamman et Van
der Heyde relatives a des exemptions
de certains miliciens et aux intentions
du gouvernement en ce qui les concer-
ne.
Unions professionnelles.
Revision des dispositions légales re
latives a l'hypothèque maritime et a
l'abandon.
Code de procédure pénale militaire
titres I et II.
Institution d'un conseil de prud'-
hommes aLouvain.
Elévation a la 2° classe du tribunal
de première instance de Malines.
Protection de l'enfance.
Institution de commissaires, de com-
missaires adjoints et d'agents de police
judiciaire.
Emploi de la langue flamande dans
les publications officielles.
PROJET DE LOI MAENHAUT.
Changement a. apporter d la 5e categorie.
Les instituteurs du Limbourg, réu-
nis a Hasselt, le 28 Septembre dernier,
a l'effet d'obtenir des Chambres le
vote du projet de loi Maenhaut dans la
prochairie session législative, ont pris
la résolution de faire un appel a la
Presse beige pour que celle-ci leur ac-
corde son aide efficace en faveur du dit
projet.
Ils osent espérer que par le moyen
de ce puissant levier (la Presse) leurs
efforts seront couronnés de succès.
lis demandent une chose juste, c'est-
a-dire un traitement qui suffise a leur
procurer les moyens d'existence en
effet, la différence de traitement entre
la 4e et la 5® catégone n'a pas sa raison
d'être on devra même reconnaltre
qu'elle constitue une injustice, si l'on
veut prendre en considération les
points suivants
1) La vie coüte aussi cher dans les
communes de moins de 1,500 habitants
que dans celles de 2 ou 3,000 ames.
2) II est impossible, dans les petites
communes, de se créer des ressources
supplémentaires, comme le<jons parti-
culières, etc., d'autant plus que l'Etat
interdit aux instituteurs tont cumul.
3) Leur éloignement des grands cen
tres oblige ces instituteurs a des dépen-
ses plus considérables, pour faire in-
struire leurs enfants, pour se perfec-
tionner dans leur profession, etc.
4) L'exercice de ses functions est
beaucoup plus pénible a l'instituteur
qui se trouve seul a la tête d'une école,
que la, oü plusieurs instituteurs don-
nent l'enseignement.
Pour ne pas devoir augmenter le
traitement de ces utiles fonctionnaires,
on se contente généralement de dire
Ou trouver l'argent nécessaire
Cette objection n'est pas sérieuse En
effet, deux ou trois cent mille francs
de plus ou de moins ne peuvent désé-
quilibrer le budget de l'Etat et on
devrait, d'ailleurs, trouver cette som-
me, quand il s'agit de réparer une in
justice, dont plus de quinze cents in
stituteurs ruraux sont les victimes.
N'étaient les grèves relativement an
ciennes déja, et qui se sont continuées
en Aout, ce mois nous permettrait
d'enregistrer les chiffres les plus fai-
bles qu'ait recueillis jusqu'ici notre
statistique mensuelle. Quatre grèves
nouvelles ont été signalées a l'Office du
Travail elles ne comptaient pas plus
de 300 participants au total et leur
durée, d'un seul jour dans deux cas,
n'a pas dépassé trois jours dans les
deux au tres.
Parmi les grèves anciennes, le legs
le plus important des mois précédonts
est la grève des carriers de Lessines
qui retient toujours loin des chantiers
350 ouvriers (depuis le 29 Juin).
Trois des quatre grèves nouvelles
ont eu pour cause un différend quant
au salaire deux réclamaient son aug
mentation, une s'opposait a sa reduc
tion. La quatrième avait pour but la
réintégration d'ouvriers coDgédiés.
Trois ont échoué une seule, intéres
sant 30 débardeurs, a réussi, mais ce
succès est tout momentané, l'augmen-
tation réclamée par les grévistes
n'ayant été accordée que pour le seul
navire dont la grève interrompait le
déchargement.
[Revue du TrarailSeptembre 1897).
L'iinpót sur 1c revenu dans le
Wurtemberg.
Les dernières élections au Landtag
wurtembergeois ont donné une majo-
rité démocratique, sur laquelle le mi
nistère, quoique représentant unique -
ment le pouvoir royal, semble disposé
a s'appuyer.
II a proposé, entre autres, une loi
créant un impöt sur le revenu, que la
Chambre a démocratisée encore et
dont voiei les grandes lignes
La réforme fiscale consiste dans Ia substi
tution de l'impöt progressif sur le revenu
aux antiques impóts directs (qui seront ce-
pendant conserves, mais considérablement
réduits, pour ménager une période de tran
sition). Voici, dans ses grandes lignes, 1 éco
nomie du projet voté par le Landtag
Tous ceux dont le revenu atteint un mi
nimum déterminé doivent payer l'impöt. Le
centre (groupe catholique) a réussi cepen-
dant a faire exonérer les sources de revenus
ayant une destination cultuelle, mais ^ses
efforts pour faire bénéficier de la même
exemption les revenus affectés a l'enseigne
ment, a l'éducation et ceux des sociétés qui
poursuivent un but quelconque de bien-
faisance ont échoué.
Le revenu imposable comprend toutes les
sources de revenus qu'on peut facilement
présumer. L'évaluation du revenu est calcu-
lée diversement selon qu'il s'agit de revenus
fixes ou de revenus variables. On se base,
suivant les cas et pour atteindre le plus de
justice possible, sur le revenu normal d'un
jour, sur les recettes de l'année précédente
ou même sur celles des trois années anté-
rieures. La question de la taxation des so
ciétés par actions a donné lieu a de longs
débats. Comme les revenus de ces sociétés
sont déja atteints par la taxation personnel-
le des différents actionnaires, il y a la un
impöt double. Mais la grande majorité a été
d'accord que cette double imposition était
amplement justifiée par les avantages que
la loi accorde aux sociétés par action. Les
catholiques surtout ont défendu cette opi
nion avec opiniatrelé. La majorité a cepen-
dant décidé, comme mesure d'atténuation,
de n'appliquer la taxation qu'a la partie des
revenus des sociétés par actions dépassant
3 p. c. Les dividendes des coopératives de
consummation, qui ne représentent, en
sommo, que lepargne des gens le moins
fortunés, sont, a juste titre, complètement
exonérés de l'impöt. L'impöt est d'ailleurs
prélevé sur le bénéfice total.
Les revenus inférieurs a 500 mark (625
francs) lorsqu'il s'agit de célibataires, a 650
mark pour les chefs de familie possédant un
ou deux enfants et a 800 mark pour ceux
qui ont plus de deux enfants, ne sont pas
soumis a l'impöt. Des atténuations d'impöts
sont aussi accordées aux pères de familie
dont le revenu ne dépasse pas 1,900 mark.
Cette limite est même portée a 3,100 mark
pour ceux qui ont au moins trois enfants.
Le gouvernement avait proposé que l'im
pöt sur le revenu fut dégressif, mais la
Chambre a préféré le rendre progressif. Les
revenus de 500 mark (ou bien 650 el 800,
selon qu'il s'agit de célibataires ou de pères
de familie) paient 4/10 p. c., soit 2 mark
les revenus de 1,000 mark payent 1 p. c.,
soit 10 mark les revenus de 2,000 mark
payent 2 p. c, (40 mark) les revenus de
5,000 mark payent 3 p c. (150 mark) les
revenus de 15,000 mark payent 4 p. c.
(600 mark) les revenus de 50,000 mark
payent 5 p. c. (2,500 mark), et ceux de
200,000 mark payent 6 p. c. (12,000
mark) L'impöt est, on le voit, assez forte-
ment progressif, et le gouvernement a dé-
claré qu'il ne pourrait s'y rallier le minis
tère proposait que le taux de 4 p. c. (a
appliquer aux revenus de 15,000 mark et
au-dessus) ne füt pas dépassé on croit
qu'une entente s'établira finalement sur le
taux de 5 p. c. a appliquer aux plus gros
revenus.
II convient de faire remarquer que le pro
jet voté par la Chambre est l'oeuvre com
mune de tous les partis, des catholiques et
des libéraux les plus modérés aussi bien
que des démocrates. II y a eu des divergen
ces au sujet des détails du projet, mais tous
en ont approuvé le principe et les tendances
et aucun d'eux ne peut revendiquer l'hon-
neur exclusif de l'avoir mené a bonne fin.
De kiezerslijsten voor het jaar 1898-
1899, voorloopiglijk opgemaakt en
vastgesteld door het Schepen Collegie
van ieder stad of gemeente, liggen ter
inzage van het publiek in het secreta
riaat en in de politie-bureelen, sedert
den 3 September lestleden.
De Liberale Associatie van Ieperen
verzoekt hare vrienden wel na te zien
of zij ingeschreven zijn met aantal
stemmen waaraan zij recht hebben.
Ingeval van twijfel kunnen zij
noodige inlichtingen bekomen ten bu-
reele der Liberale Associatie, Semina
riestraat te Ieperen.
Om gemeentekiezer te zijn moet men
1. Belg van geboorte zijn of de gewone
inburgering ontvangen hebben op 1 jup
1897
2. Op 1 Juli 1897 sedert drie jaar zijne
wettige woonplaats hebben in de stad.
Kiezers met ééne stem.
30 jaar oud zijn op 1 Juni 1898, of Be
kwaamheidskiezer zijn van 21 tot 30 jaar
oud.
a) Dragers van een diploma van kiesbe-
kwaamheid of van hooger onderwijs
b) Van de kamprtrijden van het lager on
derwijs (dag- en adultenscholen)
cLaureaten van de verschillende kamp
strijden uitgeschreven door den Staat, door
de verschillende klassen der koninklijke
academie en door die van geneeskunde
d) Van de kampstrijden van het middel
baar onderwijs (2 graden)
e) Prijzen van Rome, gouden eeremeta
len in de driejaarlijksche tentoonstellingen.
Kiezers met twee stemmen.
30 jaar oud zijn op 1 Juni 1898 en op 1
Juli 1897 eigenaar zijn sedert ten minste
a) Een jaar van onroerende goederen,
voor dewelke men in hoofdsom ten minste
fr. 3,36 en niet meer dan fr. 10.49 grond
lasten betaalt
of
b) Twee jaren, van eene inschrijving op
het grootboek der openbare schuld, ten
minste 100 fr. rente gevende
of
c) Twee jaren van een renteboekje op de
spaar- en lijfrentkas onder waarborg van
den Staat, ten minste 100 franks gevende.
Alsook
a) 35 jaar zijn op 1 Juni 1898
b) Gehuwd of weduwnaar met wettige
afstammelingen
c) Voor 1896 en 1897 aangeslagen zijn
met eene persoonlijke belasting van 15
franken, in hoofdsom en opcentiemen ten
voordeele van den Staat en deze belasting
voor 1896 betaald hebben vóór 1 Juli 1897.
De personen, door de wet vrijgesteld van
belasting, hebben ook reent op 2 stemmen.
Kiezers met drie stemmen.
30 jaar oud zijn op 1 Juni 1898 en dra
ger zijn, op 1 Juli 1897, van zekere di
ploma's, titels of bekrachtige getuigschrif
ten, of zekere openbare ambten, betrekkin
gen of gepriveerde bedieningen vervullen of
vervuld hebben.
of
30 jaar oud zijn op 1 Juni 1898 en op 1
Juli 1897 eigenaar zijn sedert ten minste
één jaar van onroerende goederen, voor
dewelke men in hoofdsom ten minste fr.
10.50 grondlasten betaalt.
of
a35 jaar oud zijn op 1 Juni 1898
b) Gehuwd of weduwnaar zijn met wet
tige afstammelingen
c) Vóór 1896 en 1897 aangeslagen zijn
met eene personeele belasting van 15 franks
in hoofdsom en opcentiemen ten voordeele
van den Staat en deze belasting voor 1896
betaald hebben vóór 1 Juli 1897, en boven
dien de volgende voorwaarden vervullen
Op 1 Juli 1897 eigenaar zijn sedert ten
minste één jaar van een onroerend goed
(grondbelasting van fr. 3.36 tot 10.49).
Ofwel
Op 1 Juli 1897 eigenaar zijn sedert ten
minste twee jaren van eene rente van ten
minste 100 franks. (Inschrijving op het
grootboek der openbare schuld.)
Ofwel
Op 1 Juli 1897 eigenaar zijn sedert ten
minste twee jaren van een rentboekje
(spaarkas) ten minste 100 fr. rente gevende.
Kiezers met vier stemmen.
a) 30 jaar oud zijn op 1 Juni 1898
b) Op 1 Juli 1897 drager zijn van zekere
diplomas, titels of bekrachtigde getuig
schriften of zekere openbare ambten, be
trekkingen of gepriveerde bedieningen ver
vuld hebben
c) Eigenaar zijn van zekere onroerende
goederen of renten hierboven aangehaah
5, c, der kiezers met twee stemmen.
Ofwel moet men
a35 jaar oud zijn op 1 Jun> 1898
J) Gehuwd of weduwnaar zijn met vvet
tige afstammelingen
En 1894. En 1896.
T)
n
En 1884-85. En 1895-96.
1 in
