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Journal libéral démocratique d'Ypres et de F Arrondissement
Samedi, 4 Mars 1899. 5 centimes le numéro. 5e année. \To 18.
La réforme électorale.
Le privilège
de la Banque nationale.
S*araisssm1 fe Piamcéè.
L UNION FAIT LA FORCE.
PRIX DE L'ABONNEMENT
POUR LA ville. Par an 3 francs.
pr LA province, Par an fr. 2-50.
On est toujours sans nou velles posi
tives des machinations électoraies éla-
borées par le R. P. Boom avec le con
cours de la droite. Sous le titre LE
MUET, la Réforme publie a ce sujet
quelques considérations dont nos lec-
teurs apprécieront la parfaite justesse
On avait annoncé que ce serait
cette semaine que le gouvernement dé-
poserait son projet de réforme électo
rale.
n La semaine est terminée et l'on
n'entend plus parler de rien.
C'est qu'entre temps est survenue
cette épouvantable catastrophe de Fo
rest que M. Vandenpeereboom a toutes
sortes de raisons de considérer corome
'un événement des plus heureux. N'y
a-t-il pas trouvé, avec une inconscience
qui désarme, l'occasion de faire de son
administration et de sa personne un
panégyriqtie dithyrambique, et voila
que cela lui fournit un prétexte admi
rable pour ajourner encore l'exécution
de ses promesses: on ne peut tout faire
a la fois.
Or, M. Vandenpeereboom doit sur-
veiller son enquête administrative, la
diriger de fagon a amoindrir et a dissi-
muler les responsabilités de l'Etat
car c'est la le cóté désagréable de l'af-
faire, il va y avoir des indemnités a
payer, et il s'agit pour le ministre de
s'en tirer au moins de frais possible.
Notre chef de cabinet, qui n'a pas les
idéés trés larges, n'a pas caché a la
Chambre son intention d'être aussi
parcimonieux, aussi pingre en cette
occurrence qu'en tout autre, comme si
l'Etat devait lésiner quand il s'agit de
payer cette dette sanglante
Mais ce n'est pas amsi que l'entend
le ministre des chemins de fer écono-
mison8, liardons, c'est le premier prin
cipe, la justice viendra après. Et déja
les agents de l'admimstratien se sont
mis en campagne, espérant profiler de
l'afïolement produit par le désastre
chez les parents et héritiers des victi-
mes, pour obtenir par l'appui d'un
paiement immédiat et d'une mdemnité
parcimonieu8ement établie, la renon-
ciation a toute réclamation ultérieure.
M. Vandenpeereboom appelle cela ve-
nir généreusement en aide aux victi-
mes.
Toujours est-il que le prétexte est
bon pour ajourner de quelques semai-
nes encore Ie dépot du projet électoral
on parle même déja d'un ajournement
a la session prochaine.
n G'est que la besogne n'est pas aisée
il s'agit d'élaborer, suivant les plus
doctes formules, un mélange vénéneux
qui débarrasse le parti catholique de
tous les rats socialistes qui se sont in
troduits dans le fromage parlementai
re. Maïs comme il faut aussi que cette
mort aux rats rende vigueur et santé a
quelques doctrinaires et ne paraisse
pas trop amère aux catholiques des
grandes villes, M. Vandenpeereboom,
qui n'est pas un bien savant apothi-
caire, ne parait pas encore avoir trouvé
sa formule.
Les ofïicieux ne com mettent aucu-
ne indiscrétion sur la portée et la ten
dance du futur projet, personne n'a
encore pu tirer du ministre la moindre
indication y aura-t-il proportionnelle
ou n'y en aura-t-il pas
n Ce mutisme obstiné n'a pas seule-
ment pour cause l'entêtement bien
connu de M. Vandenpeereboom les
pires muets ne sont pas tant ceux qui
ne veulent pas parler que ceux qui
n'ont rien a dire, et tout fait supposer
que si le ministre ne divulgue pas ses
projets, c'est que les projets sont en
core si vagues qu'on n'en peut rien
dire. Rien n'est encore défimtivement
arrêté et l'on ne peut pas même nous
dire quel sera le principe adopté en
effet la loi qu'on veut faire ne doit pas
être une loi de principe, mais une loi
d'expédientil ne s'agit pas de remé-
dier aux abus existants mais seule-
ment de profiter du discrédit qu'ils ont
jeté sur nos institutions électoraies
pour faire un bon petit coup de parti
bien profitable.
La comédie cependant ne peut se
continuer indéfimment et nous comp-
tons bien que les députés de droite
qui ont étalé l'honnêteté de leurs in
tentions et promis de travailier a éta-
blir un régime équitable joindront
leurs protestations a celles de leurs
collègues de l'opposition, si le gouver
nement réclamait de nouveaux délais.
Au surplus les hésitations même que
nous voyons se produire prouvent qu'il
s'agit de quelque chose de tout a fait
malhonnête,de combinaisons ténébreu-
ses qui craignent la discussion et la
lumière, et cela nous permet d'espérer
que le nouveau monstre ne sera pas
plus viable que feu l'uninominal.
H. D.
D'autre part, et a titre de renseigne-
ment, reproduisons les indications en-
voyées au Bien Public par son corres-
pondant bruxellois Elles justifient
pleinement les réflexions de la Réforme:
Le projet du ministère de la reculade.
On écrit de Bruxelles au clérical
Bien Publicde Gand, un quasi ofïi
cieux
La droite ayant cessé de défiler a
l'hötel du ministre des chemins de fer,
le gouvernement prépare, en tenant
compte des avis exprimés par nos amis
du Parlement, un projet de réforme
électorale. Le bruit a même couru avec
persistaDce que ce projet serait déposé
dans le courant de la prochaine semai
ne. Mais ce n'est la qu'un racontar,
Le ministre est a peu prés décidé a
ne point faire le dépot du projet avant
les vacances de Paques, pour la raison
trés juste d'ailleurs que Ia loi
électorale ne saurait être discutée avant
le ler Avril et qu'il est dès iors inutile
de se presser.
n Quant a la réforme en elle-même,
on peut tenir pour certain qu'elle sera
plus large encore que celle dont M. de
Smet de Naeyer poursuivait la réalisa-
tion. Le temps et l'opimon publique
ont fait leur oeuvre et il faut en tenir
compte.
Selon toutes les apparences, il y
aura application de la représentation
des minorités au premier tour de scru-
tin et pas de découpage. On se pro
pose, seulement, de limiter la réforme
aux grands arrondissements.
C'est la qu'en sont les choses. II
importe d'ajouter que la droite a re-
trouvé son calme et qu'il ne semble
plus y avoir de crise dans l'air.
Plus large encore que celle de M.
de Smet Fouchtra
n Attendons... Qui vivra, verra.
Le privilège accordé a la Banque
nationale pour l'émission des billets de
banque expirera seulement ie lr Jan
vier 1903. A la fin de Décembre der
nier, M. de Smet de Naeyer, ministre
des finances, a déposé un projet de loi
ayant pour objet de le renouveler par
anticipation et pour trente ans, a par-
tir du lr Janvier 1899. Seulement, le
projet de loi arrêté de commun accord
entre le ministre et l'administration de
la Banque porto que les avantages
nouveaux qui y sont stipulés au profit
de l'Etat ne lui seront acquis a partir
du lr Janvier 1899 que si la loi est pu-
bliée avant le 31 Mai 1899 sinon, ils
ne commenceront a courir que le lr
Janvier qui suivra la publication. Cette
clause est au moins étrangele gou
vernement, d'accord avec l'administra
tion d'un établissement financier, met
le couteau sur la gorge a des Chambres
qui ont encore a voter plusieurs bud
gets, pour les obliger a voter tambour
battant une loi dont il nous reste a
examiner les mérites, sous menace,
s'ils l'examinent a, fond, de faire per-
dre au trésor public quelques centaines
de mille francs. Si le ministère ne dis-
posait pas d'une majorité a tout faire,
servile jusqu'a l'aplatissement, pared
procédé serait mal venu avec nos
gouvernants, qui abdiquent toute di-
gnitó pourvu que leur réélection soit
sauve, on peut tout se permettre.
Créée par une loi du 5 Mai 1850, au
capital de 25,000,000 fr., sur l'initiati-
ve de M. Frère-Orban, la Banque fut
autorisée par une loi du 20 Mai 1872, a
doublerson capital, et ce malgré l'op
position de son fondateur, M. Frère-
Orban.
Notons dès maintenant que le capital
de la Banque nationale est immobilisé
en fonds d'Etat beiges, et ne lui sert
par conséquent d rien dans ses opéra-
tions. Celles-ci se font uniquement au
moyen du crédit des clients de la Ban
que, c'est a-dire des commergants et
industnels beiges qui font escompter
leurs efiets de commerce a la Banque
nationale.
Ce sont pourtant les propriétaires
d'un capital immobilisé qui touchent
après préièvement par l'Etat d'une
part trop réduite de gros bénéfices
produits en fin de compte par les com
mergants et les industnels. La charge
qui en résulte n'est pas de médiocre
importance non compris la part de
l'Etat, les dividendes et la réserve de
la Banque ont absorbé 157 millions de
francs de 1872 a 1897.
On ne peut même pas prétendre que
cette part du lion faite au capital de la
Banque soit j ustifiée par la necessité de
l'indemniser des pertes qu'il pourrait
subir éventuellement de 1872 a 1897,
la Banque a escompté des efl'ets pour
prés de 57 milliards de francs pen
dant cette période, la perte nette a at-
teint 4,862,058-34 fr. Le faux moyen
des pertes a done été de 0 fr. 09 seule
ment par 1000 fr. de valeurs escomp-
tées, moins de 1/100 p. c. ce risque
msignifiant ne justitie nullement les
charges énormes résultant d'un capital
exagéré.
Malgré l'intérêt évident que les
commergants oüt a une organisation
rationnelle et économique de la circu
lation monétaire et du crédit, le minis
tère s'est bien gardé de les consulter a
propos du projet de loi qu'il fera voter
au triple galop.
Ni Unions syndicates, ni Chambres
de commerce libres n'ont été appelées
a donner leur avis sur un projet qui
les intéresse au premier chef. Bien
plus, ni le Conseil supérieur du Com
merce et de lYndustrie, ni le Conseil
supérieur du travail n'ont été invités a
examiner la situation actuelle et les
devoirs qu'elle impose a l'Etatet ce
pendant le ministère actuel les a insti-
tués avec la mission de lui donner des
avis sur la situation et les besoins des
diverses industries, du commerce et du
travail.
Aurait-on le droit de dire que ce ne
sont que des institutions de parade,
comme on a dit que les lois sociales du
ministère clérical ne sont que des lois
de fagade Le fait que ces Conseils su
périeurs ne sont pas appelés a se pro-
noncer sur les questions qui les tou
chent de si pres tendrait a donner rai
son a cette appréciation sévère. Le
sans-gêne avec lequel le gouvernement
se passé d'eux n'a d'égai que la désin-
volture avec laquelle il impose a des
Chambres serviies le vote sans examen
sérieux d'une loi oü les financiers de
ANNONCES
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
la Banque ont introduit une clause
comminatoire.
Ces considérations générales émises,
examinons la situation respective ac
tuelle de la Banque nationale et de
l'Etat, et celle qui résultera de la nou
velle loi.
Les sommes payées et les services
prestés par la Banque a l'Etat sont ac-
tuellement les suivants
1° L'Etat regoit le quart des bénéfi
ces excédant 6 p. c. (en 1897, la somme
regue par l'Etat a été de 1,136,430-17),
2° L'Etat prélève, par semestre, 1/4
p. c. sur l'excédent de la circulation
moyenne des billets au-dela de 275
millions de francs (somme prélevée de
ce chef en 1897 977,967-05 fr.)
3° Le produit résultant de la diffé-
rence entre le taux de 5 p. c. et l'inté
rêt réellement pergu par la Banque est
attribué au Trésor public (cette dispo
sition n'a eu d'effet que 6 années sur 26
depuis 1873).
4° La Banque fait gratuitement le
service de caissier de l'Etat.
5° Elle intervient, a concurrence de
175,000 fr. par an, dans les frais de la
trésorie en province.
6° La Banque place en valeurs com
mercial es les fonds disponibles du
Trésoron considère comme fonds
normalement disponibles le solde du
compte-courant du Trésor, déduction
faite de 5 millions de francs.
D'après le projet nouveau, les avan
tages stipulés au profit de l'Etat se-
raient fixés comme suit
1° Attribution a l'Etat du quart des
bénéfices excédant 4 p. c.
2° (Sans changement).
3° Attribution a l'Etat du bénéfice
résultant de la difference entre l'inté
rêt a 3 1/2 p. c. et l'intérêt pergu par
la Banque.
4° (Sans changement).
5° intervention de la Banque dans
les frais de la trésorerie en province
jusqu'a concurrence de 230,000 fr. par
an (soit le total actuei de ces frais).
6" La somme de 5 millions de francs
ne sera plus déduite de l'encaisse dis-
ponible.
Enfin, l'Etat stipule a son profit une
clause nouvelle: il sera versé au Trésor
la valeur des billets d'anciens types
non présentés au remboursement le
Trésor assurera le remboursement de
ceux de ces billets qui seront présentés
a 1'avenir. La somme a encaisser de ce
chef est do 1,025,500 fr.
L'exposé des motifs estime que les
dispositions nouvelles procureront au
Trésor une plus-value de recettes an-
nuelles de 305,000 fr., auxquels il fau-
dra ajouter le produit du placement
d'une somme de 5 millions de francs
en valeurs étrangères.
Certes, les avantages résultant de la
nouvelle loi seront notablement supé
rieurs a ceux qui résultent de la loi du
20 Mai 1872. Mais ce serait envisager la
question par son petit cóté que de s'ar-
rêter a cette constatation.
Nous l'avons dit, les bénéfices de la
Banque (en 1897, 6,131,004 fr., y com
pris ia somme versée a la réserve) pro-
viennent, non d'opérations faites au
moyen du capital de la Banque, mais
des opérations faites sur les valeurs li-
vrées a la Banque par les commergants.
La Banque bat monnaie avec le crédit
de ses escompteurs, en leur faisant
payer l'escompte trés cher, voila le fait
brutal qui caractérise la situation ac
tuelle. La nouvelle loi n'y changera
rien elle augmentera un peu la part
prélevée par l'Etat sur la rangon que
le commerce paie a la Banque mais la
charge qui pèse sur le travail national,
obligé d'acheter le crédit au-dela de
son pnx de revient, n'en sera pas moins
lourde.
Une institution réellement démocra-