On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 51, Ypres. Pour les annonces de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a 1'Agence Havas, Bruxelles, rue de la Madeleine, 32 et a Paris, Agence de la Bourse. Journal libéral démocratique d'Ypres et de F Arrondissement Samedi, 4 Mars 1899. 5 centimes le numéro. 5e année. \To 18. La réforme électorale. Le privilège de la Banque nationale. S*araisssm1 fe Piamcéè. L UNION FAIT LA FORCE. PRIX DE L'ABONNEMENT POUR LA ville. Par an 3 francs. pr LA province, Par an fr. 2-50. On est toujours sans nou velles posi tives des machinations électoraies éla- borées par le R. P. Boom avec le con cours de la droite. Sous le titre LE MUET, la Réforme publie a ce sujet quelques considérations dont nos lec- teurs apprécieront la parfaite justesse On avait annoncé que ce serait cette semaine que le gouvernement dé- poserait son projet de réforme électo rale. n La semaine est terminée et l'on n'entend plus parler de rien. C'est qu'entre temps est survenue cette épouvantable catastrophe de Fo rest que M. Vandenpeereboom a toutes sortes de raisons de considérer corome 'un événement des plus heureux. N'y a-t-il pas trouvé, avec une inconscience qui désarme, l'occasion de faire de son administration et de sa personne un panégyriqtie dithyrambique, et voila que cela lui fournit un prétexte admi rable pour ajourner encore l'exécution de ses promesses: on ne peut tout faire a la fois. Or, M. Vandenpeereboom doit sur- veiller son enquête administrative, la diriger de fagon a amoindrir et a dissi- muler les responsabilités de l'Etat car c'est la le cóté désagréable de l'af- faire, il va y avoir des indemnités a payer, et il s'agit pour le ministre de s'en tirer au moins de frais possible. Notre chef de cabinet, qui n'a pas les idéés trés larges, n'a pas caché a la Chambre son intention d'être aussi parcimonieux, aussi pingre en cette occurrence qu'en tout autre, comme si l'Etat devait lésiner quand il s'agit de payer cette dette sanglante Mais ce n'est pas amsi que l'entend le ministre des chemins de fer écono- mison8, liardons, c'est le premier prin cipe, la justice viendra après. Et déja les agents de l'admimstratien se sont mis en campagne, espérant profiler de l'afïolement produit par le désastre chez les parents et héritiers des victi- mes, pour obtenir par l'appui d'un paiement immédiat et d'une mdemnité parcimonieu8ement établie, la renon- ciation a toute réclamation ultérieure. M. Vandenpeereboom appelle cela ve- nir généreusement en aide aux victi- mes. Toujours est-il que le prétexte est bon pour ajourner de quelques semai- nes encore Ie dépot du projet électoral on parle même déja d'un ajournement a la session prochaine. n G'est que la besogne n'est pas aisée il s'agit d'élaborer, suivant les plus doctes formules, un mélange vénéneux qui débarrasse le parti catholique de tous les rats socialistes qui se sont in troduits dans le fromage parlementai re. Maïs comme il faut aussi que cette mort aux rats rende vigueur et santé a quelques doctrinaires et ne paraisse pas trop amère aux catholiques des grandes villes, M. Vandenpeereboom, qui n'est pas un bien savant apothi- caire, ne parait pas encore avoir trouvé sa formule. Les ofïicieux ne com mettent aucu- ne indiscrétion sur la portée et la ten dance du futur projet, personne n'a encore pu tirer du ministre la moindre indication y aura-t-il proportionnelle ou n'y en aura-t-il pas n Ce mutisme obstiné n'a pas seule- ment pour cause l'entêtement bien connu de M. Vandenpeereboom les pires muets ne sont pas tant ceux qui ne veulent pas parler que ceux qui n'ont rien a dire, et tout fait supposer que si le ministre ne divulgue pas ses projets, c'est que les projets sont en core si vagues qu'on n'en peut rien dire. Rien n'est encore défimtivement arrêté et l'on ne peut pas même nous dire quel sera le principe adopté en effet la loi qu'on veut faire ne doit pas être une loi de principe, mais une loi d'expédientil ne s'agit pas de remé- dier aux abus existants mais seule- ment de profiter du discrédit qu'ils ont jeté sur nos institutions électoraies pour faire un bon petit coup de parti bien profitable. La comédie cependant ne peut se continuer indéfimment et nous comp- tons bien que les députés de droite qui ont étalé l'honnêteté de leurs in tentions et promis de travailier a éta- blir un régime équitable joindront leurs protestations a celles de leurs collègues de l'opposition, si le gouver nement réclamait de nouveaux délais. Au surplus les hésitations même que nous voyons se produire prouvent qu'il s'agit de quelque chose de tout a fait malhonnête,de combinaisons ténébreu- ses qui craignent la discussion et la lumière, et cela nous permet d'espérer que le nouveau monstre ne sera pas plus viable que feu l'uninominal. H. D. D'autre part, et a titre de renseigne- ment, reproduisons les indications en- voyées au Bien Public par son corres- pondant bruxellois Elles justifient pleinement les réflexions de la Réforme: Le projet du ministère de la reculade. On écrit de Bruxelles au clérical Bien Publicde Gand, un quasi ofïi cieux La droite ayant cessé de défiler a l'hötel du ministre des chemins de fer, le gouvernement prépare, en tenant compte des avis exprimés par nos amis du Parlement, un projet de réforme électorale. Le bruit a même couru avec persistaDce que ce projet serait déposé dans le courant de la prochaine semai ne. Mais ce n'est la qu'un racontar, Le ministre est a peu prés décidé a ne point faire le dépot du projet avant les vacances de Paques, pour la raison trés juste d'ailleurs que Ia loi électorale ne saurait être discutée avant le ler Avril et qu'il est dès iors inutile de se presser. n Quant a la réforme en elle-même, on peut tenir pour certain qu'elle sera plus large encore que celle dont M. de Smet de Naeyer poursuivait la réalisa- tion. Le temps et l'opimon publique ont fait leur oeuvre et il faut en tenir compte. Selon toutes les apparences, il y aura application de la représentation des minorités au premier tour de scru- tin et pas de découpage. On se pro pose, seulement, de limiter la réforme aux grands arrondissements. C'est la qu'en sont les choses. II importe d'ajouter que la droite a re- trouvé son calme et qu'il ne semble plus y avoir de crise dans l'air. Plus large encore que celle de M. de Smet Fouchtra n Attendons... Qui vivra, verra. Le privilège accordé a la Banque nationale pour l'émission des billets de banque expirera seulement ie lr Jan vier 1903. A la fin de Décembre der nier, M. de Smet de Naeyer, ministre des finances, a déposé un projet de loi ayant pour objet de le renouveler par anticipation et pour trente ans, a par- tir du lr Janvier 1899. Seulement, le projet de loi arrêté de commun accord entre le ministre et l'administration de la Banque porto que les avantages nouveaux qui y sont stipulés au profit de l'Etat ne lui seront acquis a partir du lr Janvier 1899 que si la loi est pu- bliée avant le 31 Mai 1899 sinon, ils ne commenceront a courir que le lr Janvier qui suivra la publication. Cette clause est au moins étrangele gou vernement, d'accord avec l'administra tion d'un établissement financier, met le couteau sur la gorge a des Chambres qui ont encore a voter plusieurs bud gets, pour les obliger a voter tambour battant une loi dont il nous reste a examiner les mérites, sous menace, s'ils l'examinent a, fond, de faire per- dre au trésor public quelques centaines de mille francs. Si le ministère ne dis- posait pas d'une majorité a tout faire, servile jusqu'a l'aplatissement, pared procédé serait mal venu avec nos gouvernants, qui abdiquent toute di- gnitó pourvu que leur réélection soit sauve, on peut tout se permettre. Créée par une loi du 5 Mai 1850, au capital de 25,000,000 fr., sur l'initiati- ve de M. Frère-Orban, la Banque fut autorisée par une loi du 20 Mai 1872, a doublerson capital, et ce malgré l'op position de son fondateur, M. Frère- Orban. Notons dès maintenant que le capital de la Banque nationale est immobilisé en fonds d'Etat beiges, et ne lui sert par conséquent d rien dans ses opéra- tions. Celles-ci se font uniquement au moyen du crédit des clients de la Ban que, c'est a-dire des commergants et industnels beiges qui font escompter leurs efiets de commerce a la Banque nationale. Ce sont pourtant les propriétaires d'un capital immobilisé qui touchent après préièvement par l'Etat d'une part trop réduite de gros bénéfices produits en fin de compte par les com mergants et les industnels. La charge qui en résulte n'est pas de médiocre importance non compris la part de l'Etat, les dividendes et la réserve de la Banque ont absorbé 157 millions de francs de 1872 a 1897. On ne peut même pas prétendre que cette part du lion faite au capital de la Banque soit j ustifiée par la necessité de l'indemniser des pertes qu'il pourrait subir éventuellement de 1872 a 1897, la Banque a escompté des efl'ets pour prés de 57 milliards de francs pen dant cette période, la perte nette a at- teint 4,862,058-34 fr. Le faux moyen des pertes a done été de 0 fr. 09 seule ment par 1000 fr. de valeurs escomp- tées, moins de 1/100 p. c. ce risque msignifiant ne justitie nullement les charges énormes résultant d'un capital exagéré. Malgré l'intérêt évident que les commergants oüt a une organisation rationnelle et économique de la circu lation monétaire et du crédit, le minis tère s'est bien gardé de les consulter a propos du projet de loi qu'il fera voter au triple galop. Ni Unions syndicates, ni Chambres de commerce libres n'ont été appelées a donner leur avis sur un projet qui les intéresse au premier chef. Bien plus, ni le Conseil supérieur du Com merce et de lYndustrie, ni le Conseil supérieur du travail n'ont été invités a examiner la situation actuelle et les devoirs qu'elle impose a l'Etatet ce pendant le ministère actuel les a insti- tués avec la mission de lui donner des avis sur la situation et les besoins des diverses industries, du commerce et du travail. Aurait-on le droit de dire que ce ne sont que des institutions de parade, comme on a dit que les lois sociales du ministère clérical ne sont que des lois de fagade Le fait que ces Conseils su périeurs ne sont pas appelés a se pro- noncer sur les questions qui les tou chent de si pres tendrait a donner rai son a cette appréciation sévère. Le sans-gêne avec lequel le gouvernement se passé d'eux n'a d'égai que la désin- volture avec laquelle il impose a des Chambres serviies le vote sans examen sérieux d'une loi oü les financiers de ANNONCES Annonces 10 centimes la ligne. Réclames25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. la Banque ont introduit une clause comminatoire. Ces considérations générales émises, examinons la situation respective ac tuelle de la Banque nationale et de l'Etat, et celle qui résultera de la nou velle loi. Les sommes payées et les services prestés par la Banque a l'Etat sont ac- tuellement les suivants 1° L'Etat regoit le quart des bénéfi ces excédant 6 p. c. (en 1897, la somme regue par l'Etat a été de 1,136,430-17), 2° L'Etat prélève, par semestre, 1/4 p. c. sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-dela de 275 millions de francs (somme prélevée de ce chef en 1897 977,967-05 fr.) 3° Le produit résultant de la diffé- rence entre le taux de 5 p. c. et l'inté rêt réellement pergu par la Banque est attribué au Trésor public (cette dispo sition n'a eu d'effet que 6 années sur 26 depuis 1873). 4° La Banque fait gratuitement le service de caissier de l'Etat. 5° Elle intervient, a concurrence de 175,000 fr. par an, dans les frais de la trésorie en province. 6° La Banque place en valeurs com mercial es les fonds disponibles du Trésoron considère comme fonds normalement disponibles le solde du compte-courant du Trésor, déduction faite de 5 millions de francs. D'après le projet nouveau, les avan tages stipulés au profit de l'Etat se- raient fixés comme suit 1° Attribution a l'Etat du quart des bénéfices excédant 4 p. c. 2° (Sans changement). 3° Attribution a l'Etat du bénéfice résultant de la difference entre l'inté rêt a 3 1/2 p. c. et l'intérêt pergu par la Banque. 4° (Sans changement). 5° intervention de la Banque dans les frais de la trésorerie en province jusqu'a concurrence de 230,000 fr. par an (soit le total actuei de ces frais). 6" La somme de 5 millions de francs ne sera plus déduite de l'encaisse dis- ponible. Enfin, l'Etat stipule a son profit une clause nouvelle: il sera versé au Trésor la valeur des billets d'anciens types non présentés au remboursement le Trésor assurera le remboursement de ceux de ces billets qui seront présentés a 1'avenir. La somme a encaisser de ce chef est do 1,025,500 fr. L'exposé des motifs estime que les dispositions nouvelles procureront au Trésor une plus-value de recettes an- nuelles de 305,000 fr., auxquels il fau- dra ajouter le produit du placement d'une somme de 5 millions de francs en valeurs étrangères. Certes, les avantages résultant de la nouvelle loi seront notablement supé rieurs a ceux qui résultent de la loi du 20 Mai 1872. Mais ce serait envisager la question par son petit cóté que de s'ar- rêter a cette constatation. Nous l'avons dit, les bénéfices de la Banque (en 1897, 6,131,004 fr., y com pris ia somme versée a la réserve) pro- viennent, non d'opérations faites au moyen du capital de la Banque, mais des opérations faites sur les valeurs li- vrées a la Banque par les commergants. La Banque bat monnaie avec le crédit de ses escompteurs, en leur faisant payer l'escompte trés cher, voila le fait brutal qui caractérise la situation ac tuelle. La nouvelle loi n'y changera rien elle augmentera un peu la part prélevée par l'Etat sur la rangon que le commerce paie a la Banque mais la charge qui pèse sur le travail national, obligé d'acheter le crédit au-dela de son pnx de revient, n'en sera pas moins lourde. Une institution réellement démocra-

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De Strijd – La Lutte (1894-1899) | 1899 | | pagina 1