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4.'
a rappelé qu'il est inconvenant de parler «le bâton
♦(ii.iixl on porlc Fëpéc. Aussitôt qu'il a eu f.iit con
naître retlc insolente visite, par une déclaration
signée où il annonce que le journal ne changera pas
«l'altitude en présence des menaces, une foule de ci-
tovens de la garde nationale sont venus inscrire leur
nom coté de celui de ses collaborateurs, pour le cas
ou un engagement collectif aurait lieu.
Des symptômes de révolution se signalent sur plu
sieurs points importants de la France.
Rèsumé du If apport sur f état de l'administration dans
la Flandre occidentalefait au conseil provincial.
dans la session de i84i, par la Réputation per
manente. (Suite et fui.)
TITRE IV.
Organisation communale. Circonscription territo
riale. La province compte i5 villfes et 238 coin—
mnnes rurales. Des hameaux avaient de mou dé d'être
érigés en communes distinctes. Lî«« enquête faite
sur les lieux par un délégué dYr Collège a fait décou
vrir que l'intérêt personnel était presque toujours
en jeu dans ces pétitions. Des décisions en consé
quence out eu lieu.
Conseils communaux. Elections. Le renouvelle
ment partiel des conseillers communaux aura lieu
en 1842. Les électeurs ont eu et auront intervalle-
inent pourvoir aux places vacantes. La révision des
listes d'électeurs a eu lieu l'époque fixée par l'ar
ticle i3de la loi communale.
Actes-des conseils'communaux. Ils présentent gé
néralement assez de régularité. Le gouverneur, qui
1 S»
Le droit de faire des règlements d'administration
intérieure et de p dice locale donrre lieu souvent
contradiction avecles lois générales.
Collège des bourgmestre et ecTieoins. Personnel. Lé
rapport émet dés considératious de la nature la plus
grave sur l'obligation imposée l'autorité royale de
nommer le bourgmestre et les échevins dans le sein
du conseif. H dit que souvent ces magistrats ont
laissé passer impunies des infractions aux lois dé
peur d'indisposer les électeurs. Peut-être le gou ver
nement, eominue-t-il, frappé de ces abus, jugera-
f—11 cou vénalité dans la sagessede saisir la légîsla -
ture d'une lui propre-remédier aux nombreux
inconvénients, que fait naître l'exécution de l'ar
ticle 2 de la loi du 5o mars i836«
Actes des bourgmestre et échevins. L'autorité pro
vinciale n'a été obligée de suspendre aucune clélibé-
ration prise en r84 par un collège échevinal. Des
améliorations se font remarquer dans la rédaction
'des rapports prescrits par l'art, 70 de la loi commu
nale.
Employés communaux. Le mode de nomination
dos secrétaires communaux est défectueux. Grand
nombre de ces employés négligent le service. La dé-
putalion devrait avoir un droit d'intervention directe»
pour, défaut des collègeséchevinaax, prendre l'in?-
1 inijve l'égard de ces employés, qui sont trop indé-Y
pendants.',
Archiver communales.. Les nombreuses relations
«les Flandres avec le6 peuples du nord et ceux du
midi de l'Europe, donnent leurs archives une
grande impor lance. 11 n'est parlé ici que de celles de
T4.tiélt. A propos
ranscrire en,
que iui*ie rapport. s «ans l'ejposé que
sieurs vol
»^Ce beau récitât est le fruit de
Oravail opiniâtre du iaéant et modeste
la mort est vertuç récemment enlever
ésnmfè.'CcÊS^lpêëslimable et
te entière ai» service du.pays, a eu la sat
'itde mourir de voir que le gouverne
apprécier ses services.
Armoiries communales. Les autorités locales sont
es 'dans l'impossibilité de produira des doc li
ts originaux attestant la concession primitive,
a tâche de rendre ou de conserver aux communes
les sceaux les plus anciens. Ni Nieyport, ni Tliou-
rout, qui veulent le maintien de leurs armes actuel-
ne paraissent disposés faire droit aux modifi-
ns d'intérêt archéologique que le gouverneur
lie y introduire. Quelques communes qui ont
de» demaudes en vérification ou en maintien,
ira armoiries, n'ont pu encore obtenir de déci
res est de ce nombre.
Finances. Observations générales. Les communes
ayant été dépossédées par la loi du 20 mars 181 3 de
leurs bien» immeubles-, autres que les boisr leurs
ressources «wisisteul pour lés villes dans lés reve
nus des droits d'octroi, et pour les commune» rura
les dans les impositions personnelles.
ftèceCtex et dépenser communales. L'année dernière
<.n a fait connaître leur-iiatui-e d'une manière détail
lée. Âuit un tableau des comptes de 1889 et des
budgèli^dé 184*o.
Emprunts. Les revenus existants ont pu peu près
suffire aux dépenses de toute nature, 2b communes
seulement ont dû être autorisées recourir des
moyens extraordinaires. Un grand nombre des autres
ont réduit leurs taxes personnelles.
Comptabilité. Elle est en général bien tenue. Le
gouvernement avait demandé s'il ne conviendrait
pas de présenter aux chambres une loi qui frappe
rait d'une taxe extraordinaire toute commune qui se
montrerait récalcitrante payer des sommes léga
lement dues. La députation a répondu négativement.
Situation financière. Les voies et moyens ont
suffi pour couvrir les dépenses de l'année i84o.
Le montant dès capitaux dès rentes charge des
villes s'élevait en 1814 àfr. 8,858, i4-8-Ni,en 1827
8,882, 264 79,au ier janvier 1840 a 3,85 1,, 148-87.
Leseir prls terme en 1840 s'élèvent 1,244,633-68.
Pour les communes rurales,, le montant desdils
capitaux, s'élevait en i8i4à t55,o35-26, en 1827
189,067-08, au 1" janvier 134" 191,180-72.
Emprunts lerhie, 184°, 86,357-58.
Taxes communales. Les octrois établis dans les
villes ont donné un produiL net de fr. 764,2o3-o5.
Sans déduction desfi<aisde perception Bruges y entre
p >ur lr. 369,887-56 Courlrai pour 164,610-67,
Oslende pour 101-,618-99 Ypres pour 1.86,654-17.
Les taxes personnelles des communes oui rap
porté fr. 829,89.1-98.
Des biens des communes. Les biens des communes
autres que ceux employés un service publie rap
portent' peine 5o,ooo francs annuellement de
quoi il faut déduire i5,ooe francs depuis que les
villes de Bruges, de Courlrai et d'Os tende ont été
autorisées aliéner quelques propriétés. Quelques
airt orisati'ons d'acquérir, d'échanger et de con tracter
des bauxemphiléoLiqiies,ontété donnéesà plusieurs
communes. Ce qui en fait l'objet est peu important.
Contentieux. Des autorisations de plaider ont été
accordées deux villes et trois comtiftunes.
TITRE V.
Bureaux de bienfaisance. Celte année la majorité
des membres d'une commission des liospicesont cru
que le bourgmestre ne pouvait participer au scrutin
sur 1a présentation d'un candidat au bureau de bien
faisance; ils s'élayaient de la-circonstance que le
bourgmestre,prend part 1a-forma lion de la listedes
candidats comme membre du collège échevinal, et
émet son vote au^onseil pour la nomination défini
tive. M. le ministre de la justice en a décidé l'opposé.
L es comptes de îSSq donnent 1111 excédant des re
cettes de 256,57.6-77 cl un déficit de 1 i4g-5o.Les
budgets de 1841, offrent l'excédant un chiffre
de 32, 498-76. I*es subsides communaux accordés
ces bureaux en 1889 et pour 1840 Varient entre
553 et 552 mille francs. Le rapport en appréciant
l'intention^1#^.présidé la formation d'un grand
nombre d'écoles de dentelles, appréhende les suites
de l'extension donnée celte industrie. La valeur
générale des legs etduéalion.sdoiitdes établissements
de bienfaisance ont été l'objet, peut-être estimée
1 1 -, H;- 28. Le renouvellement des baux, qui a eu
lieu conformément'.'10 décret du 12 août 1807 par
adjudication publique, a pr9d.fiil une augmentation
veuràB-de fr. 2; ,<tji-7i,eeqni, pour la durée du
e 5l|f,donnent une. somme
n receveur -a .été' ré
34 autorisai iuns pour plaider Ontclé accord
IL",.- r U g>
rap-
isme
Brand
particuliers. lit-
conduite.
Les secours en argent disparaissent de plus eu
plus»
Hôpitaux el Aôrptffé».Le nombre d'individus entrés
en 1840 est de 6,43'», le,nombre sortis de 3,660
population ait 3t décembre, 2,770. Le conseil pro
vincial a voté au budget de 1889 fr. 1 i,oo^Brepartir
entre les communes pour J'éjjgction d'hospices.
Au 3i décembre 1840l'Hospice roj'al de Messii
présentait en total 207 personnes.Dix a^partieuui
46, 798 66.
sa place.
bureaux particuliers de bienfaisance. Pendant
des parents victimes de leur patriotisme en >83'o.
Les recettes de toute nature de cet établissement
se sont élevées en i84o 65,-88-55; les dépenses
57,285-68.
L ''Hospice de maternité Brugesprésente un état
de i63j journées d'entretien dans le courant de
184 o.
Aliénés. 528 individus se trouvaient dans les di
vers établissements au 3i décembre] dernier. En
1840,32 guérisons oui été opérées et 35 décès ont eu
lieu.
Sourds-muets et aoeugles. Le bel établissement de
M. Carton a reçu du gouvernement une indemnité
de 3,5oo fr. pour que le prix de la pension restât
fixé 200 fr.,au lieu d'être porté 27.5 qu'allaient
nécessiter les Irais nombreux du directeur. Le
nombre des sourds-muets qui y sont est de 334 en
viron. La députation remarque que la plupa'rt des
communes auxquelles l'art. i.3i de la loi du 3o mars
1836, lait incomber le soin de donner l'instruction
aux enfants infirmes dont elles sont chargées, né
gligent de les placer dans les établissements ce
destinés.
Enfants trouvés et abandonnés. Au 3i décembre
1840, il existait dans celte province 3o enfants dont
les parents sont inconnus, 24 enfants trouvés et
6 enfants abandonnés. L'entretien de ces enfants
s'élève fr. 2519-46. Celle province est après celle
de Luxembourg, celle qui offre le moins d'enfants
trouvés. Le gouvernement a fait remarquer que
les provinces où if existe des tours sont aussi celles
où le chiffre de ces infortunés est le plus élevé.
Comptabilité des hôpitaux el des hospices. Les re
cettes et les dépenses tant ordin/ires qu'extraordi
naires pour 1840 des hospices et hôpitaux s'élèvent
h recettes, fih 7 78,827- 00; dépenses, fr. 783,367-19.
Sur la question, si une administration charitable
non subsidiéè par une caisse communale, ne s'en
trouvait pas moins placée sous l'art. 79 de la loi du
3o mars 1886, qui range dans les attributions des
conseils communaux l'approbation de Ta cornptibi—
lité des hospices, la députation a répondu négative
ment.
Dépôt de mendicité. Celui de Bruges pour lesdeux
Flandres, exigeant des améliorations el de l'exten
sion, il a été offert 45,867 fr. par le conseil provin
cial avec invitation au gouvernement el la Flandre
orientale d'y participer chacun de son côté pour la
même quotité. Là dessus réponse équivoque deJa
Flandre Orientale, demande parle gouvernement
de modifier le projet pour en rendre l'exécution
moins onéreuse. Cependant sur la nécessité re
connue des améliorations réclamées, invitation par
le ministre de la justice a été faite de commencer les
travaux. La population totale en 1840 est de 703.
Celle de la colonie de Merxplas-Ryekevorsel est
de 5.3 individus.
Monts de piété. H existe dans la provinçe quatre-
monts de piété institués dans les villes de Bruges,
Courtrai, Ostendeet Ypres. Les sommes prêtées
sur gages en i84o, donnent un tolalquiexcède celui
de l'année antérieure de fr. 111,712-50. Le taux de
l'intérêt varie entre 8 et i5 p. c. ce taux est très-
élevé el les administratio«is communales aussi bien
qîle les institutions de bienfaisance devraient, cha
cune pour sa localité, employer tous les moyens qui
9©nt leur disposition, dans le but de rendre possi
ble la fixation d'un intérêt moins exorbitant; ce se
rait là un résultat d'une haute portée, un véritable-
bienfait rendu aux malheureux.
Caisses tf épargnes. 11 existe une caisse d'épargne-
dans chacune des villes de Bruges, Courtrai, Furnes-
el Ypres. I.es communes et les bureaux de bienfai
sance y placent leurs fonds disponibles. L'intérêt est.
TITRE VT.'
v Culte eufhaligne. Clergé Le traitemant ordinaire
de Sdd Ir.-fh été attaché.de nouvelles places de vi—
cjîirés créées*dans diverses communes. Le sort des.
.eecb'sjTstjjuues inspire line vive sollicitude au gou
vermetiK^A défaut d'une m sur les pensions des
fonctionnaires'ecclésiastiques, des gratincotic
lésantes
îeunent
cciésiastiqués,"des gratifications sont,
allouées antluelleaiAit au taux établi par l'arrête
royal du -21 août 186.
Eglises et presbytères. Une somme de 17,228-27
est arrêtée en -comble sur les versements opérer
par l'état et la province'pour réparations et tra
vaux. Les monuments destinés au cullese rattachent,
souvent des souvenirs nationaux,, Ç'est une raison
de leur conserver le plus possible lefir couleur pri
mitive.
Culte prolestant. A la fin de 184.0, la population'
prolestante de Brugef était de 294 etqelle d'Ostende
