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Article i" La souscription au présent contrat
restera ouverte chez M.Commaillependant un mois,
dater du i" septembre prochain ou avant si faire
se peut; et si par suite des souscriptions recueillies
pendant ce temps if lui est assuré un chargement de
4 800 tonneaux soit au poids, soit l'encom brement,
il affrétera un navire d'une égale capacité. Ce navire
portera le nom de Sa Majestéil naviguera sous
pavillon belge et sera monté par un équipage fourni
par l'État, et restera sa solde pendant toute la durée
du voyage, suivant arrêté royal en date du 3i mai
dernier.
Art. 2. Dès que son chargement sera complété il
sortira dii port d'Anvers et y reviendra mais alors
seulement que toute sa cargaison aura été placée et
réalisée.
M. Commaille se réserve la faculté d'affréter pour
cet objet plus d'un navire s'il ne trouvait pas des
conditions qu'il croirait acceptables un navire du
tonnage ci-dessus fixé.
Art. 3. Il s'engage diriger personnellement
toutes les opérations commerciales il sera secondé
par un agent comptable désigné par les cinq sous
cripteurs les plus intéressés dans la cargaison.
11 ne pourra être payé cet agent, quelque
titre que ce soit, plus de deux cents francs par mois
pendant tout le temps que durera le voyage. En cas
de décès de l'agent comptable, il sera pourvu son
remplacement par le capitaine commandant le navire
et son état-major.
Art. 4.Tout souscripteur aura droit de faire em
barquer dans le navire les marchandises et produits
qu'il destine l'exportation, mais aux conditions
ci-après, et nommément
A. Que ces marchandises soient fabriquées en
Belgique ou que les produits soient d'origine belge.
B. Qu'ils aientété jugés par M. Commaille conve
nables et assez avantageux pour l'exportation.
C. Que celui-ci ait été mis même d'apprécier
leur qualité au moins trois mois avant le départ du
navire, ce dont chaque souscripteur recevra avis
par circulaire et par la voie du Moniteur quatre mois
d'avance.
Art. 5. Pour faciliter l'exécution de ce qui pré
cède, lès souscripteurs devront faire connaître par
leur bulletiu d'adhésion Ma nature des produits ou
marchandises qu'ils se proposent de faire exporter
et en indiquer la quantité par tonnage, soit au poids,
soit l'encombrement.
Art. 6. Selon que la nature des produits ou mar-
chandises en permetli-a ou non le déplacement d'une
manière peu coûteuse, 'l'échantillon en sera adressé
M. Commaille et l'endroit qu'il désignera, ou bien
celui-ci, soit par lui-même, soit par délégué, ira
sur les lieux de fabrication et d'emmagasinàge en
vérifier la qualité,.et juger des chances qu'ils offreut
l'exportation.
Art. 7. Aucune marchandise ou produit ne seront
prisa bord qu'ils ne soient conformes l'échantillon
'vérifié et admis par M. Commaille ou son délégué;
cet effet,eet échantillon recevra unedouble marque*
l'Une par celui qui l'aura présenté, l'autre par M.
Commaille où son délégué, et le'bulletin d'admission
1 es met)fcineraune et l'autre en les reproduisant.
IVJ. Commaille est seul juge de la Conformité des
marchaiîdises-ou produits l'échantillon, et le refus
qu'il ferait de les embarquer ne poprra dans aucun
■cas engager sa responsabilité envers qui que ce soit.
Art. 8. Si la quantité des marchandises ou produits
dont les échantillons auront été admis excédait la
capacité'du navire, il s'opérerait une n'dti
sé'd'
des souscriptém'N dont les échantiÛbtis'amront été
ya infïnnépfif circulaire quin/^ jours après
quantité âls Tfiàrehapdises ou produits
kdroit. de faire erhbafqqèiv
où lç, Wavire meltrh la v'ôff^|
-auquel les m ychaudisc^Bu pro-
i'essés-à Anvers/
marchandises ol^Hoduits
lidit entrepôt au quinze
iOur lé départ du^K'ire; ils
,'une''facture doub^Bont les
^formes ceux inr^^ms dans
lui des échantill^^Hlls de-
nés par une coui^B) belge
Te d'assurance i^^^kmis
Iiùchacuneurs
lté de l'art. 8 .^^^^Bian-
tiroduils faire
jtre de prc^^^^^^as de
facture de ^^^^^^■nar-
chandises ou produits qu'il aura droit de faire em
barquern'importe qu'il use de ce droit en totalité
ou en partie seulement.
Ce fonds de caisse sera spécialement affecté cou
vrir les frais du présent acte et de sa publicité; les
frais de voyage de M. Commaille ou de son délégué
afin de vérifier les échantillons qu'il devra juger sur
place; les frais d'emmagasinage des marchandises ou
produits leur emballage définitif et leur mise
bord l'achat des cartes marines les premiers frais
de relâche; les vivres et provisions de M. Commaille,
de l'agent comptable et des passagers; la traduction
en langues anglaisehollandaise et espagnoleet
l'impression de la liste des souscripteurs contenant
leurs adresses laquelle liste sera ainsi distribuée
répandue et affichée dans toutes les localités que
visitera M. Commaille pendant le cours du voyage.
Art. 11. L'excédant de ce fonds de caisse sera
versé par M. Commaille, entre les mains de l'agent
comptable, qui après vérification des élats de dé
pense en passera écriture au profit des souscripteurs.
Art. 12. Le navire sera affrété pour le compte
des souscripteurs et tous frais quelconques de l'ex
pédition seront prélevés avant tout partage sur le
produit des marchandises exportées et prises en
retour.
Art. i3. Les sommes qui seront payées par les
passagers, celles obtenues pour frêt l'occasion pen
dant toute la durée du voyage seront versées entre
les mains de l'agent comptable, au profit des sous
cripteurs, après prélèvement de 5 p. au profit de
M. Commaille.
Art. 14. Partie de la cargaison étant vendue ou
échangée les marchandises ou denrées achetées ou
prises en échange seronl si M. Commaille trouve
des occasions qu'il jugera convenables, expédiées la
maison d'Anvers qui aura frété le navire, pour,
après prélèvement du prix de frêtdeces denrées ou
marchandises, et des frais d'expédition ,;de consi
gnation et de commission,le produit en êtrepartagé
entre les souscripteurs au marc le franc fie leurs
factures.
Art. i5. A ce? effet irsëra laissé avant le départ
d'Anvers, ladite maison, un tableau contenant les
noms de tous les squscripteurs'et la facture en du
plicata de chacun d'eux.
Ce tableau et ces Tâclures qui seront signés par
M. Commaille et l'agent comptable, serviront de
base cette répartition et chacun des souscripteurs
signera le premier, dans la colonne ce destinée, en
recevant la somme qui leur sera due de ce chef.
Art. 16. Les marchandises ou denrées dont le ou
les navires seront chargés en rentrant au port
d'Anvers seronl également placées par les soins de
cette maison, maisle produit n'en sera reparti qu'au
moment fie la reddition du compte généralqui se
fera conformément l'art. 19 et dans le délai y fixé.
Art. i 7.11 est. alloué M. Commaille titre d'in-
demnitéetde rémunération de ses soins, 5 p. "j0 sur
le produit brut des ventes et échanges tant des mar
chandises ou produits exportés, que des marchan
dises ou denrées achetées ou échangées pour le re
tour Cette quotité sera retenue par M. Cominaille
an fur et mesure des transactions opérées.
Si M. Commaille venait décider pendanlla durée
du voyage, sa veuve, ses héritiers ou ayans-droit, re
cevront d'eux et demi au lieu de 5 p. sur toutes
les ventes, achats et échanges qui seraient effectués
après son décès. 1
Art. 18. U séfa tenu par l'dgènt comptable pour
chacun des souscripteurs un compte particulier de
Veiïle des inai'<,liaVi(Iise> oi.i produits* qu'il aura fait
exporter, et le bénéfice où la pèrte^ue réal isera la
'cargaison de retour sera partagé ou apporté au
;>nwre le franc desdits comptes particûÉ 1
ssrinit remisa chacun d^ souscripteur
lefibiioerneau reloilîjttu.qavire ou'
sui e des ventes, si-faire se péut:.
Art. 19. Dit mois au plus lare
navire Anvers ,1e c
sera rendu par M.
aux souscripteurs, coi
générale quinze jours
la voie du Moniteur.
contre quittance donnée au bas de deux doubles dece
compte; l'un de ces doubles devant rester entre les
mains de la maison d'Anvers, l'autre être remis
M. Commaille, le tout sans aucune responsabilité
de ce dernier.
Art. 11. Dans les quinze jours de l'apuration
définitive du compte de M. Commaille celui-ci
remettra M. le Ministre des affaires étrangères,
les livres deçommerce, d'annotations, d'observations
et de renseignements tenus et recueillis pendant le
voyagepour ces livres n'être communiqués qu'aux
souscripteurs.
Sont ici intervenus Messieurs Alexandre Segbers,
imprimeur, demeurant Bruxelles, rue du Curé,
nu 1et Auguste Peeters, typographe, demeurant
en la même ville, rue Haute, n° 69, lesquels ont
par ces présentes, certifié l'identité du sieur com
parant.
Dont acte, pour l'exécution duquel M. Commaille
élit domicile en sa demeure actuelle Saint-Josse-
ien-Noode, rue de la Poste, n° 25.
Fait et passé Bruxelles, le dix août mil huit cent
quarante-un, en présence de Winand Laureys et
de Jean Pascal Danseray, rentiers, domiciliés Br u
xellestémoins ce requis, lesquels après lecture
ont signé avec les témoins certificaleurs, le compa
rant et le notaire.
Enrégislré Bruxelles (nord) ce onze août mil
huit cent quarante-unvol. 43, f° 14 t°, c. 5 reçu
deux francs quinze centimes, additionnels compris
trois rôles et deux renvois.)
Le Receveur
(Sigué) G. De Liem.
Nota. Les jeunes gens qui désireraient accom
pagner l'expédition, qui ne parcourra pas moins de
18,000 lieues, sontinvitésàs'adresseràM. Commaille.
APERÇU
«ES PRODUITS BELGES CONVENABLES A L'EXPORTATION.
Marbres.
Bougies.
Carrosserie.
Clouteries.
Coutils de toutes sortes.
Couvertures, laine et coton.
Stores.
Tapis.
Toiles matelats.
Cristaux de toutes sortes.
Cuirs taunés.
Ébénisterie.
Fils coudre.
Instruments de musique.
Musique.
Liuge de table, fil et coton.
Lithographies.
Toiles cirées.
Papeterie.
Passementerie.
Peintures sur verre.
Verres de couleurs.
Caractères et ustensiles d'impri
merie.
Verres vitres.
Pierres aiguiser,
Poéles-cuisiuières.
Boiseries de maisons.
Madriers et planches de sapin.
lJouY.es barriques?.
Bottes et souliers pour hommes ot
femmes.
Armes de luxe.
Genièvre ou Ginn de Hollande.
Fromages, dits de Hollande.
Jambons.
Beurre salé.
Draperie.
Dentelles.
Jouets d'enfants.
Verrerie (bouteilles).
il^L'letterie.
JùiiiCcrifterie.
Coutellériê.
Globes en verre.
Pianôs.
Carreaux de marbre.
Çqtouut&tes de Routes espèces.
«£onneIci je.
Chaises cufrimtmei*et autres.
Jndiennésïà incubai. 'f-
Caisses d'outils.
Huile brûler.
Toiles fkûiéAftgc.
MMpi i t 1
Art. 20. L'approbation
majorité des souscripteurs i
vaudra pour M. Gomma illei
chacun des souscripteurs
pour autant que de besc
lorsqu'il aura élé ainsi ari<
Art. 21. Les sommes
cripteurs par suite duc
payées par la maison de
currence de ce qui re
Cuirs préparés pour harnais et
voitures.
Glaces encadrées.
Cadres dorés et autres.
Amidon.
Cordages.
Articles en argent dit de Berlin.
Vernis.
Aiguilles coudre.
Colle-forte.
Cire cacheter.
Huiles épurées et préparées pour
machines.
Ouvrages en bois de Spa.
Étoff es de toute sorte pour gilets.
Étoffes de toutes sortes pour pan
talons.
Produits chimiques.
Couleurs préparées.
Tissus eu crin pour meubles.
Veaux cirés et aiftres.
Pipes en terre.
Chape! 1erie soie et feutre.
Calicots blancs et écrus.
Chapeaux de paille.
lnstrumeuts.de chirurgie.
Serrurerie.
Parapluies.
Cuirs vernis.
Sucre raffiné.
Toiles préparées pour peinture
l'huile.
Mouchoirs madras.
Tiges de bottes et avant-pieds.
Indiennes et mousselinettes.
Or et argent en feuilles.
Meubles de jardins en fer.
Coffres-forts en fer.
Limes de toutes soi tes.
Porcelaines ordinaires.
Papiers peints.
Cuivre en feuilles.
Objets eu bronze.
Peaux de couleur ou maroqui-
nées.
Ganterie.
Horlogerie.
Cartonnages.
Clous dits pointes de Paris.
Bretelles, jarretières, etc en
caout-chouc.
Cartes jouer.
Billards.
C'-rsets.
Thermomètres pour la fabrica-
tion des sucres.
Librairie religieuse.
Presses et pierres a lithographier.
.Sellerie. u
Moulinsà+çaf4. 4
Regislrë&Ûe toutes sortes, reliés.
Tuyaux de plomb.
Cuirs fcjgsçirs.
nuques et toupets.
ts A ressorts.
bureau.
imerie, fil et colon.
:n saumon el laminé, etc.
y abc du Temple, C.
-*v- mÊÈm
