3
Le général Vandei-meere. Le. témoin ne sait-il pas.
que M. le général Buzen avait pour moi beaucoup
d'amitié, etqu'il m'accordaituneestirac particulière?
M. Gérard.Oui, je puis l'affirmer il y a va il même
chez le général Buzen un chien qui venait du général
Vandermeere, et qu'on nommait en plaisantant
Vandermeere. (Rire général.)
Le général Vandermeere. Le témoin en tend qu'on
donnait le nom au chien comme souvenir, comme
témoignage d'amitié? R. Oui, sans doute.
M. Feigneaux, médecin. Ce témoin a été pour
suivi pour l'affaire dont s'occupe la couret mis hors
de cause par ordonnance de non-lieu.
Il est interrogé sur la conversation qui aurait eu
lieu au bureau du Patriote entre le major Kessels
et lui, et déclare que c'est le major Kessels qui lui
aurait dit Etes-cous des nôtres.
Le major Kessels soutient le contraire.
Interpellé sur sa conversation avec M. Coché-
Mommens, il déclare qu'elle n'a pas eu d'autre sens
que l'idée qu'il fallait se prémunir contre un com
plot orangiste ne pas se laisser surprendre comme
en i83i.
Interpellé enfin sur sa conversalionavecPelseneer,,.
il reconnaît lui avoir conseillé de ne pas garder dé
billets de banque on parlait vaguement de mouve
ment, et dans un pareil cas le témoin regardait
comme sage de ne pas conserver des billets.
Ch.-Th. de Guasco a été poursuivi aussi et détenu
pour le complot.
Interpellé sur ses relations avec Parent, il répond
assez confusément. C'est lui qui, détenu avec de
Créhen et autres, a écrit la déclaration contenantles
propoâ que de précédons témoins prêtent de
Créhen sur l'usage qu'il devait faire des canons et
de la poudre.
M. Vandewalle fils, agent d'affaires, a été aussi
inculpé et mis hors de cause.
M® Vanderton. Le témoin n'assislait-il pas, aux
Petits-Carmes, dans la chambre de l'intendant Parys,
la conférence avec le capitaine Seghers
Le témoin. Oui, je n'étais pas d'abord dans la
chambre, mais ayant entendu beaucoup de bruit
dans la chambre de M. Parys, j'y suis allé. M. Parys
m'a montré le capitaine Segers en me disant: voilà
monsieur qui m'a donné l'hospitalité, auquel je
remis un portefeuille et qui a abusé de 6,100 fr. qui
m'appartenaient et que je lui avait confiés.
M" Vanderton. Ne fit-il pas dans ce moment un
acte humiliant? R. Oui, il se jeta genoux, mais je
ne l'ai pas vu, c'est M. Parys qui me l'a dit.
M" Vanderton. Segers ne fit-il pas une recon
naissance? R. Oui, le lendemain il me la fit remettre
par un tiers.
M. l'avocat-général. N'étiez-vous pas en avance
envers M. Vandermeere pour une somme de ,8,oi>o
francs? 11. Oui, mais j'en ai été couvert en valeur
ma satisfaction. D. Quelles étaient ces valeurs?
R. Des valeurs avec lesquelles on peut faire de
l'a rgen t.
M. l'avocat-général. Dans l'interrogatoire du
témoin comme inculpé, il a dit qu'il avait reçu des
valeurs de Londres R. C'est cela.
M. le président. C'était pour le compte du général
Vandermeere. R. Oui, monsieur.
M® Vanderton. Le témoin n'est-il pas venu chez
moi dans mon cabinet me payer au mois d'août
20,000 fr. pour le compte du général Vandermeere?
R. Oui, il s'agissait de billets de complaisance que le
général Vandermeere avait consentis, il fut con
damné payer; c'est M® Vanderton qui avait gagné
le procès, et j'ai été payé chez lui; ainsi M. Van
dermeere ne devait pas être embarrassé pour payer
de petites sommes de 200 ou 3o<> fr.
M. Van den Plas-de Ridder.
M0 Bartels. Le major de Saegher n'a-t-il pas
parlé du complot au témoin? R. Oui, il est venu me
voir et il m'a dit qu'il se tramait un complot.
M® Bartels. Le major de Saegher n'a-t-il pas
montré au. témoin de l'argent et des billets de ban
que? R. Non, mais il m'a rapporté qu'il avait reçu
une récompense, parce qu'il avait révélé le complot
et pour qu'il tache d.'en savoir les auteurs ou com
plices.
M® Bartels. Nous aurons un autre témoin.
M. Bouvei. Ce témoin a été chargé de faire des
démarches pour préparer le voyage de l'accusé
Parent en Russie.
C'est une déposition tout fait insignifiante.
Lasserre, tenant l'estaminet le Contentdéposeque
Parent fréquentait son estaminet et qu'il ne s'y
occupait aucunement de politique.
Un inspecteur du quai de la guerre et un cami
onneur appelés pour attester que le 2*8 octobre
l'accusé Joseph Vandersmissen s'occupait faire
transporter un énormq bloc de marbre du quai sa
scierie mécanique, se rappellent le fait, mais sans
pouvoir préciser rigoureusement la date.
C'est un clerc d'huissier qui dépose que le major
deSaegerest venu dans l'étude de son patron, et
qu'il a annoncé qu'il allait avoir de l'argent parce
qu'il avait révélé le complot;.
Les défenseurs renoncent un très-grand nombre
de témoins cités et qui ne se présentent pas.
Il ne reste plus que quelques témoins entendre.
M. le président ordonne que les témoins HoyouLet
Demoor seront rappelés pour être eje nouveau en
tendus demain.
Sur la demande de M® Bartels, M, le président
ordonné que le témoin Demoor sera confronté avec
les témoins de Saegher, père et fils.
Le capitaine Seghers qui devait revenir l'au
dience après avoir été chercher la copie d'une
lettre qu'il voulait soumettre la cour, n'a pas
reparu; vainement plusieurs huissiers ont été
envoyés sa recherche, il n'a pas pu être trouvé.
M. l'avocat-général annonce qu'if le fera chercher
et au besoin amener par la force.
L'audience est suspendue deux heures et demie
et renvoyée demain neuf heures.
Audience du 16.
Le ministère public et la défense renoncent l'au
dition de différens témoins.
Un débat s'engage sur la çonvenàiîce d'entendre
encore le général Du val de Blargnis, ancien chef de
Parys. La défense l'énonce égalemeùt. v' J
Seghers est au fit. Son audition est indispensable,"
M. le président ordonne qûe*M. le docteur A'nsroul
soit requis de prêter serment et ct'çxamiaef l'étal
du témoin.
Houyoux est rappelé spr la demandede M:„Bartels.
Il convient avoir été intimidé. De Saegher lui a dit
qu'il allait exprès dans trois caba'rets du faubourg
d'Etlerbeek pour faire voir qu'il n'était pas en ville
cetLe heure. De Saegher lui a dit avoir reçu de
l'argent, d'abord 5>o puis 1000, qu'il lui en revenait
1000 tous les trois mois. Le témoin lui a dit: si vous
recevez cela du gouvernement je vous eu félicite.
Le major a dit au témoin, le docteur Demoor est un
vilain. Il a voulu me faire parler contre les Nypels.
M® Jamar. Des habitués ont-ils menacé de quitter
votre estaminet si le major de Saegher le fréquentait
encore.
M. le président. Ceci est allaire d'opinion.
M. Gérard, substitut de l'uudileur-géuéral rendit
la note de Chaumont. Le président en donne lec
ture. La fin de la note est de la main du ministre.
Le président déchiffre difficilement l'écriture. Tout
est révélé.
Le témoin sait que Chaumont a écrit au ministre
de la guerre, en lui disant qu'il y allait pour lui de
la vie. C'est le 27 ou 28 que Chaumont a demandé
celte entrevue au ministre qui l'a reçu dans sa mai
son hors la porte de Louvain.
De Créhen reconnaît l'écriture de Chaumont.
Parent demande la confrontation de l'écriture de
Chaumont adressée au ministre de la guerre avec un
billet du même Chaumont trouvé chez lui (Parent)
Spa. Les pièces seront soumises fe défense.
Le colonel Struykens, commandant d'armes de
Bruxelles, n'y est pas.
Seghers arrive. Il parait très-souffrant. Il remet au
président, qui en donne lecture, la reconnaissance
par laquelle il prie Parys de patienter jusqu'au i5
mars pour la restitution du dépôt. Celte lettre com
mence par les mots Encore sous le coup de l'émo
tion M® Vanderton en demande la signification. Le
témoin dit qu'il fut stupéfait que Parys lui rede
mandât immédiatement restitution d'un dépôt dont
il lui aurait permis de faire usage titre d'emprunt.
Seghers nie s'être jeté aux genoux de Parys. Il a
dit seulement: pour l'amour du ciel ne me perdez
pas.
Seghersajouteque le colonel Struykens et d'autres
officiers l'avaient accusé de réticence dans sa dépo
sition raison d'un service qu'il aurait reçu de
Parys. C'est la suite de ces reproches que Seghers
a écrit la lettre par suite de laquelle il a été rappelé.
Parys. J'ai envoyé M. Slas et ensuite ma femme
réclamer le dépôt de Seghers. M. Stas, qui habite
Gand, sera entendu, ainsi que la servante du témoin
dont il donne l'adresse actuelle.
Seghers. Voici ce qui s'est passé. Parys était au
lit. Je lui annonçai que la justice entrait. Il demanda
cinq minutes pour s'habiller.Mais,poursuivit il, j'ai
des papiers compromellans. Brulez-les. - Ce
sont des valeurs, Veux-je les remettre M. Stas
ou Mad, Parys? Ils n'en doivent rieu savoir.
Gard.ez-les donc et faites en usage.
Parys. Seghers était pour moi un inconnu com
ment aurais-je poussé ce point la confiance? C'est
lui qui le premier a demandé mon portefeuille. Il l'a
dit,M. Hermans," agent de change, et M. Van
Geider fils. Le président ordonne que ces témoins
soient appelés.
M. Hermans, présent l'audience, dépose dans ce
sens, Il est neveu.de Parys et cousin de Seghers.
Le sons-lieutenant de Saegher n'est pas l'au
dience. lie docteur Demoor nieavoit exprimé devant
de Saeger un vœu en faveur de l'ancienne dynastie.
II parle deproposjtenu par de Saegher père contre les
Nypels. Le président, plusieurs reprises, lui rap
pelle que ces MM. ne sont pas en cause.
M® Bartels. Le témoin a-t-ûl entendu de Saegher
parler d'extirper les Nypels.
Demoor. Oui.
M® Bartels. De Saegher a—t—il cherché vous cor
rompre r De Saegher savait que j'étais en réclama
tion auprès du gouvernement. IJl m'a dit si vous ne
ménagez les Nypels, vo.us serez victime, car ils sont
puissans.
M. le président interroge Tandcrsmissen sur une
lettre qu'il a écrite Parys et sur la réponse.
Dans la lettre il s'agit de rêgrets pour la prospérité
perdue de la Belgique et du désir de travailler son
rétablissement; dans la réponse il s'agit d'un con
cours actif, pour cause de position, et de l'aidequ'on
peut attendre du parti. R. J'avoue les sentimens
qu'exprime 111# lettre.A qui l'adressiez-vous
A un ancien compagnon d'armes, je crois devoir
taire son nom. Quel est ce parti R. Le parti
re'unionisle. Tout le monde en France veut la limite
du Rhin. N'est-ce pas le parti républicain
Non:'-- Comment dono parle-l—on des progrès en
Fra'nce et en Angleterre de ce parti? R. L'Angleterre
peut avoir un parti républicain; elle u'a certaine
ment pas de parti réunioniste.
La parole est M. l'avocal-général.
M. l'avocat-général rappelle d'abord le sentiment
de surprise et de doute par lequel a été accueillie la
nouvelle du complot ce sentiment il l'a partagé il
ne pouvait comprendre que la paix était signée, que
le roi de Hollande ayant 1111 ambassadeur Bruxelles
comme le roi des Belges en a un la Haye, il fût
possible de rêver encore une restauration orangiste.
Mais sa surprise et ses doutes ont été dissipés par la
lecture de deux lettres saisies, l'une d'elles au domi
cile de f'ex-colouel BoiTemans, et qui toutes deux
manifestent l'espérance d'qu très-prompt retpur du
roi Guillaume.
Le complot découvert,un au(re sentiment a surgi;
d'abord on avait exagéré la puissance des çonspira-
teurs, ensuite tout cela a été changé, ce n'était plus
qu'une plaisanterie, il ne s'agissait que de petits
canons destinés des fêtes.
S'il eût été question de plaisanterie, dit l'avocat-
général, la chambre de piises en accusation n'aurait
pas envoyé les accusés devant la cour d'assises; la
justice ne s'occupe pas de plaisanteries.
(La suite au 'prochain JV°.)
Par un arrêté du J3 mars, les ressorts des
chambres de commerce actuellement existantes
dans la province delà Flandre occidentale, sont
réglés ainsi qu'il suit
Chambre de Commerce de Bruges Les ar
rondissements de Bruges et de Thielt.
Chambre de commerce de Co\irtrai Les ar
rondissements de Coqrtrai et de Roulers.
Chambre de commerce d'Ostende Les arron
dissements d'Ostende et de Furnes.
Chambre de Commerce d Yprès Les arron
dissements d'Yprès et de Dixmude.
Le gouvernement se réserye de modifier la
circonscription ci-dessijs si l'établissement de
nouvelles chambres de commerce dans ladite
province ou d'autres motifs le réclament.
Un arrêté de M. le gouverneur de la Flan
dre occidentale porte qu'à partir du 19, la
navigation sera rétablie dans le canal de Plas-
schendaeleà Nieuport.
Un autre arrêté porte que les canaux de Bru
ges Ostende et de Plasschendaele Nieuport
seront baissés partir du 24 de ce mois ,fus-
qu'au 2 avril inclusivement.
