DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE.
M. Van Damme fait l'appel nominal, 48 mem
bres sont présents.
M. Van Damme donne l'analyse des pétitions et
de diverses pièces adressées au conseil.
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d'appel du ressort. Cette liste ainsi réduite s'est
élevée pour 1842 462.
Pour l'arrondissement d'Ypres elle présente
le rapport d'un juré sur 328 habitants.
Statistique criminelle et correctionnelle.
La statistique des condamnàt.ions.pour crimes
prononcées par la Cour d'assises pendant 1841,
accuse un chiffre total de 48.
La moyenne du nombre des prévenus cor
rectionnels comparée celui delà population,
est pour notre province de 1 sur 200.
Tribunaux. La province satisfait réguliè-
ment aux obligations qui ltt^sont imposées. Les
dépenses déjà imputées sur le budget de 1841.,
montent fr. 3,986-17. Les menus frais des
Justices de paix, de la Cour d'assises, des tribu
naux de lre instance et de commerce incom
bent la province. Ces frais s'élèvent annuelle
ment fr. 12,200, environ.
La province paie annuellement la ville
d'Ypres une somme de fr. 1,200, pour le bâti
ment qui se trouve la disposition du tribunal
de lre instance.
Gardes-champêtres. Si, d'après les rapports
de MM. les commissaires d'arrondissement, il
paraît que dans plusieurs communes, les gardes-
champêtres s'acquittent convenablement de leurs
devoirs, il est encore beaucoup de localités où
ces agents n'ont ni l'activité nécessaire, ni même
l'instruction indispensable pour bien remplir
leur place.
Il s'est trouvé des communes où il a fallu
sévir contre ces agents. M. le gouverneur a dû
frapper un garde-champêtre de destitution.
Un autre a été suspendu de ses fonctions, avec
privation de traitement.
Gendarmerie. Nous n'avons qu'à nous
louer des relations qui existent entre nous et les
chefs de cet arme. D'un autre côté les gendar
mes se distinguent par leur bonne conduite et
leurs procédés envers les habitants.
On réclame de nous l'établissement de deux
nouvelles brigades, chacune de cinq hommes,
l'une pour la commune de Westcapelle, l'autre
pour celle de Mouscron ou de Doltignies.
Nous avons reconnu qu'il y avait urgence de
placer une brigade Westcapelle. Mais la
question de l'établissement d'une brigade
Doltignies ou Mouscron n'a pas encore été
parinstruite.
Passeports. Le nombre des passeports
l'étranger, délivrés au gouvernement provin
cial, s'est élevé en 1841 338 dont 201 moyen
nant le payement du coût du timbre et 137
gratuitement.
Chasse. L'exécution des lois et règlements
relatifs cette matière est assez bien surveillée.
Quatre-vingt-trois personnes ont été condam
nées pour contraventions.
Le gouvernement a accordé des gratifications
douze gendarmes et neuf gardes-champê
tres, qui s'étaient distingués par leur zèle pour
la répression du braconnage.
Règlements communaux. Le droit de faire
des règlements de police êtd'administration in-
térieure est dégénéré en un véritable abus. Ils
concernent la plupart du temps, des objets déjà
réglés par des lois ou des dispositions générales.
Pendant 1841, seize règlements de police ont
été arrêtés par les conseils des communes ru
rales, et treize par ceux des villes
Maisons d'arrêt. Depuis plusieurs années
le gouvernement est devenu propriétaire de
deux maisons attenantes la prison d'Ypres.
Ilèst fâcheux qu'elles ne puissent pas être im
médiatement adjointes l'établissement. M. le
ministre de la justice a reconnu lui-même l'uti
lité de cette incorporation; Les devis en ont été
formés l'année dernière l'affaire est encore en
instance. (La suite au prochain N°.)
CONSEIL PROVINCIAL
Ordre du jour de la séance du 11 juillet.
i" Commission.
i* Rapport concernant la demande du gouverne
ment pour que la province souscrive de nouveau
un certain nombre d'actions destinées former un
fonds commun, pour l'encouragement delà peinture
historique et de la sculpture.
2d Rapport sur la demande des éditeurs de l'ou
vrage inlitulé les Belges illustres, tendante ce que
la province souscrive pour quelques exemplaires.
2m0 Commission.
3° Rapport et projet de règlement concernant
l'amélioration de la race chevaline.
4° Rapport concernant la parinstructiou faite, par
suite de la requête présentée l'année dernière, par
quelques secrétaires de communes, pour qu'une
caisse de retraite soit établie en faveur de ces fonc
tionnaires.
5°Rapport sur une demande du conseil communal
d'Handzaeme, pour obtenir que son marché hebdo
madaire qui a lieu tous les vendredissoit octroyé
par une disposition royale.
6° Rapport sur la demande du conseil communal
de Couckelaere, pour l'établissement d'un marché,
qui aurait lieu le vendredi de chaque semaine.
7° Rapport concernantles changements apporter
au règlement déterminant les indemnités accorder
en cas d'abattage de chevaux et de bestiaux pour
cause de maladie contagieuse.
3me Commission.
8" Proposition pour que leconseilautorisé un trans
fert de crédit de 449 francs de l'art. 2, section 4»
chapitre 4, du budget de 1841l'art. 1" des mêmes
section et chapitre, l'effet de côuvrir le déficit que
présente ce dernier article.
(Plantation des routes, canaux et rivières.)
y" Proposition pour qu'un transfert de fr. 776-84
soit autorisé de l'art. 1" chapitre 8 du budget de
1842, l'effet de majorer de pareille somme, l'art.
2, section 3, chapitre 4 du même budget, pour les
frais de reconstruction du mur des quais au bassin
d'Ypres.
io° Proposition d'opérer un transfert de crédit de
fr. i88-63 c. de l'art. 4, chapitre 7 du budget de
1841 l'art. 2 du même chapitre, l'effet de solder
la pension de quelques sourds-muets, qui se trou
vent l'institut de M. Carton, Bruges.
11° Proposition de deux transferts de crédits, en
semble de fr. 5,402-17 c. au budget de i84i,pour
travaux faits au canal de Loo.
4™ Commission.
12° Rapport concernant la parinstruction qui a
eu lieu, par suite de la décision du conseil, l'effet
de mettre celte assemblée même de prendre des
mesures définitives pour la reconstruction delà tour
de la Cathédrale.
i3° Rapport concernantles travaux exécuter
autour de Nieuport, dans le double but de faciliter
la navigation et l'écoulement des eaux del'Yser, etc.
Séance publique du 11 juillet.
(L'abondance des matières, et la longueur de cette
séance, nous obligent a n'en donner aujourd'hui
qu'une courte analyse et remettre au prochain N°
le compte rendu des débats.)
La séance est ouverte 11 heures moins un quart.
Le rapport concernant la demande du gouverne
ment pour que la province souscrive de nouveau
un certain nombre d'actions destinées former un
fonds commun pour l'encouragement de la pein
ture historique et de la sculpture, donne lieu des
débats animés la députation permanente demande
1,000 fr. le conseil en accorde 5oo.
Le conseil décide que la souscription quelques
exemplaires de l'ouvrage intitulé les Belges Illustres
sera laissée la disposition de la députation perma
nente.
Le conseil statue en faveur d'une augmentation
pour les indemnités accorder, en cas d'abattage de
chevaux èt de bestiaux, pour cause de maladie con
tagieuse.
La discussion est ouverte sur le rapport concer
nant la demande faite par quelques secrétaires de
communes pour l'établissement d'une caisse de re
traite en faveur de ces fonctionnaires.
Après une intéressante discussion, le conseil con
clut au renvoi la députation permanente pour l'in
struction ultérieure.
Le conseil décrète ensuite successivement età l'u-
nanimiét, divers transferts de crédits.
Toutes les dispositions du rapport de la commis
sion concernant les travaux ordinaires et extraor
dinaires exécuter pendant 1848 sont également
adoptées l'unanimité.
Une somme de 64,000 fr. est accordée pour la re
construction de la tour de la Cathédrale.
MM. les présidents des commissions lisent ensuite
alternativement les rapports de ces commissions.
La séance est levée deux heures un quart. Mer
credi prochain 10 heures séance publique.
Ordre du jour du Conseil provincial pour la séance
publique de mercredi 1$ juillet.
i° Communication de pièces adressées au conseil.
2* Discussion concernant la demande du conseil
communal de Bruges, l'effet d'obtenir un subside
pour les réparations faire l'église de Sle Walburge.
3° Discussion coqpernant la demande de la fabri
que de St.-Martin, Ypres, afin d'obtenir un sub
side pour la réparation du bâtiment de cette église.
4° Discussion concernant la demande d'un subside
pour la construction d'un hospice de vieillards
Wervicq.
5* Discussion concernant la nomination faire
la place d'éclusier de l'écluse de la porte de Damme
Bruges.
fait venir bien des pensées l'esprit; mais comme citait la pre
mière fois qu'elles y avaient accès, et que, sous le rapport de la ga
lanterie, il y avait eu de grandes lacunes dans son éducation il se
trouvait sous l'influence d'une insurmontable timidité qui donnait
son maintien un air de gaucherie presque comique. Aussi, plus ex
périmentés que lui, quoique peu près du même âge, les seigneurs
qui l'accompagnaient, se regardant entreeux, ne purent-ils réprimer
un sourire. Charles s'en aperçut, et aussitôt, défaut d habitude»
l'amour-ptopre lui vint en aide. Il courut Christine, la prit par la
main, et, la tête haute, le regard triomphant, il la conduisit table,
où il la fit asseoir coté de lui. Pour Charles, c'était avoir franchi le
Hubicon.
Cependant, il est probable que, si le service ne se fût composé
que de crème et de gâteaux, notre héros en serait resté là de sa vic
toire mais les gâteaux étaient accompagnés d'un délicieux vin de
Hongrie, capable de donner de la témérité au moins entreprenant.
Puisant tour tour de l'amour dans les yeux de sa jolie voisine et
de la hardiesse dans son verre, que Sparre avait soin de ne jamais
laisser vide, Charles ne tarda pas se mettre un diapasonjie ses
joyeux convives. La conversation, oommencée sur un ton convena
ble, s'anima, devint bruyante, et bientôt il se fit,au milieu des éclats
de rire, un feu roulant de plaisanteries qui eussent fait rougir une
dame de la cour, mais dont l'innocente Christine riait comme les
autres, sans s'inquiéter d'en rechercher le sens.
Il y eut un moment où, cédant l'action de double feu qui em
brasait son cerveau, Charles s'écria avec enthousiasme
-h Non, je n'aurais jamais pensé qu'il existât un bonheur pareil
celui que je goûte aujourd'hui et o'est toi, Christine, que je dois
de le connaître! Oh que puis-je te donner en retour? Parle, de
mande-moi tout ce que tu voudras.
Le comte Sparre fit Christine un signe d'intelligence.
Celle-ci tira de son corset le parchemin et le plaça devant
Charles
Signezsire c'est la seule faveur que je réclame de votre ma
jesté.
Qu'est-ce que cela? dit Charles. Dieu me pardonne, ma belle
enfant, tu t'occupes, aussi, toi, de haute politique YoiciMes
sieurs, il ne s'agit rien moins que de signer un traité de paix avec le
Danemarck.
Un traité de paix s'écrièrent les convives, dont la raison com
mençait n'être pas plus fermement assise que celle du roi c'est
une inspiration du ciel, signez, sire.
-m Sans la paix, point de plaisirs.
-h Sans la paix, point d'amours.
La paix est le bien suprême; buvons la paix!
Buvons la paix! répétèrent-ils tous en choeur.
Et je boirai avec vous, Messieurs, dit Charles, en élevant son
verre. Allonsverse, Christine l'union du Danemarck et de la
Suède
Après ce toast, Charles se rassit, non sans chanceler un peu sa
main alors rencontra celle de Sparre, qui lui présentait une plumé.
Il signa le parchemin et le remit Christine.
Quelques minutes s'étaient peine écoulées que Sparre serrait
avec joie le traité dans son portefeuille. Possesseur de ce trésor tant
convoité, il se hâta de sortir, comme s'il eût craint que le roi, éclaire
par une lueur de raison, ne se ravisât; et son exemple ayant été
bientôt suivi par les autres seigneurs, Charles demeura seul avec
Christine.
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