NOUVELLES DIVERSES.
FRAIVCE.
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côté parce qu'ils ne voulaient pas priver le trésor des ressources dont
il a besoin.
M. Lebeau s'est abstenu, parce que la dernière limite laquelle il
se serait arrêté était l'amendement de M. llodenbach auquel le gou
vernement s'était rallié.
La séance a été renvoyée lundi 2 heures.
Séance du i3.
La chambre des représentants a commencé aujourd'hui la discus
sion générale du projet de loi relatif la répression des fraudes en
matière électorale.
M. le ministre de l'intérieur a pris le premier la parole et a déclaré
se rallier aux modifications de détails qu'a proposées la section cen
trale, et a présenté lui-même un amendement tendant fixer l'heure
laquelle devront se réunir les collèges électoraux savoir: 9 heu
res, lorsque l'élection aura lieu du 1er mai au 1er octobre, et 10
heures lorsqu'elle aura lieu d'autres époques.
Quant la proposition de la section centrale, d'admettre un pa
pier électoral, il a pensé que ce moyen n'atteindrait pas le but qu'on
se propose, car il est beaucoup de moyens de reconnaître des bulletins.
Ainsi on donne un électeur, dont on doute, un bulletin qui porte
des désignalions étranges si ce bulletin ne reparaît pas on sait que
l'électeur n'a pas tenu parole, ou bien on donne un bulletin avec un
nom de plus, et de cette manière on peut connaître encore si l'élec
teur a tenu parole oui ou non.
Quant la simultanéité de l'élection des sénateurset des représen
tants, M. le ministre a proposé un moyen qu'il a déjà indiqué dans
l'exposé des motifs, et qui consiste avoir deux urnes séparées, l'une
pour le sénat, l'autre pour la chambre des représentants, en permet
tant aux électeurs d'indiquer extérieurement le bulletin pour le sé
nat, et le bulletin pour la chambre des représentants.
Pailant ensuite de l'enquête qui a été faite par le déparlement
des finances, M. le ministre a fait connaître le résumé suivant des
•communes, où il y a eu des déclarations douteuses, et faites dans le
but d'atteindre le cens électoral, sans posséder les bases de la con
tribution personnelle et sans exercer les professions pour lesquelles
on a pris des patentes.
Dans la province d'Anvers, il y a eu trois communes, les déclara
tions douteuses sont au nombre de 4, sur la contribution person
nelle, et aucune sur les patentes.
Dans la province de Brabant,7 communes; 19 déclarations sur la
contribution personnelle, 242 sur les patentes.
Dans la Flandre occidentale, 2 communes 36 déclarations sur la
contribution personnelle, 4 sur les patentes.
Dans la Flandre orientale, 2 communes, 5 déclarations sur la con
tribution personnelle, 12 sur les patentes.
Dans la province de Hainaut, trente communes; 29 déclarations
pour la contribution personnelle, 15 sur les patentes.
Dans la province de Liège 57 communes, 110 déclarations sur la
contribution personnelle, 85 sur les patentes.
Dans le Limbourg, 20 communes, 16 déclarations sur la contri
bution personnelle, 15 sur les patentes.
Dans le Luxembourg, 3 communes, 9 déclarations sur la contri
bution personnelle et 1 sur les patentes.
Enfin dans la proviuce de Namur, 9 communes, 12 déclarations
sur la contribution personnelle, et 25 sur les patentes.
Après ce discours, M. Savart-Martel inscrit sur le projet, en a
critiqué les dispositions; et a déclaré qu'il regardait comme excessi
vement dangereux de faire inlervenir le pouvoir exécutif dans les
élections populaires.
Séance du i 4
Tja chambre des représentants s'est réunie aujourd'hui midi et
demi et a continué la discussion générale du projet de loi relatif la
répression des fraudes électorales.
M. Fleussu a combattu le projet et a surtout critiqué, l'interven
tion des agens du gouvernement dans les opérations électorales, après
avoir examiné les diverses dispositions du projet; il a terminé en blâ
mant le ministre de l'intérieur d'avoir nommé dans* la province de
Liège beaucoup de bourgmestres en dehors du conseil, et d'avoir -
éliminé d'anciens fonctionnaires, qui n'ont eu d'autre but que dé ne
pas avoir suivi l'impulsion des commissaires de districts. M. Lys a
également combattu ce projet de loi.
M. Cools s'est livré des considérations politiques, et a reproché
au gouvernement d'avoir agi dans cette circonstance sous l'influence
d'un parti sur lequel il s'appuie au détriment d'un autre parti il a
émis l'opinion que celte loi nouvelle ne serait qu'un nouveau ferment
d'irritation dans le pays.
M. le ministre a vivement repoussé le reproche qui lui était adressé,
et a cherché justifier le projet tel qu'il l'a présenté; en ce qui
concerne 1 influence laquelle on le suppose soumisM. le ministre
a fait remarquer que précisément le gouvernement avait par sa
volonté maintenu en fonctions dans quelques communes, des bourg
mestres qui avaient été éliminés par l'influence du curé. Il a terminé
en soutenant que le gouvernement avait usé avec beaucoup de mo
dération du pouvoir que la loi lui donnaitet a déclaré qu'il ne
faisait qu'un vœu pour le paysc'est qu'à l'avenir on en usât avec
la même modération.
M. Delfossc s'est principalement occupé des nominations de
bourgmestres qui avaient eu lieu.en dehors du conseil, et a vive
ment combattu le ministère. -'i.
M. Malou, rapporteur de la section-centrale, a défendu le projet de
loi, et s'est étonné qu'on vit dans ce projet une loi d'irritation, tandis
qu'il n'a pour but que d'assurer la vérité des électeurs. La suite de la
discussion a été renvoyée demain.
M. Brabant a déposé sur le bureau le rapport de la section centrale
sur le budget de la guerre.
La section centrale propose un crédit global de 27 millions de
francs pour l'année entière.
L'impression en a été ordonnéeet la discussion en sera fixée
ultérieurement.
La police a arrêté hier un individu de phy
sionomie suspecte qui rôdait auprès des minis
tères et de la demeure désir Robert Peel. Conduit
la prison de Gardiner's-Lane ce maniaque,
car on le soupçonne d'être fou, a refusé de dire
son nom tout ce qu'on a pu tirer de lui c'est
qu'il avait affaire sir Robert Peel. On a instruit
qui de droit de cette arrestation, et la police se
livre déjà d'activés investigations pour décou
vrir qu'elles pouvaient être les intentions de
cet individu, qui il est et quels sont ses antécé
dents. Jusqu'à ce moment le plus grand secret
est gardé sur les détails qu'on a pu recueillir.
Le nombre des mendiants n'avait jamais
été aussi grand dans les rues de Londres qu'il
l'est aujourd'hui. La plupart de ces malheureux
viennent de la campagne d'où le manque de
pain et d'ouvrage les a chassés.
Le lord chancelier a appelé hier l'attention
de la Chambre des lords sur l'affaire M'Naughton
et sur la nécessité d'adopter une loi qui oblige
les jurés et les membres des cours criminelles
d'user de beaucoup de prudence et de précau
tions extraordinaires dans les cas d'aliénation
mentale, afin que la loi ne soit point faussement
appliquée l'avenir.
Lord Bronghama appuyé les observations du
lord chancelier et a insisté sur la nécessité pour
lesjurés, de se former, avant de prononcer leur
verdictune conviction bien arrêtée sur l étal
mental de l'accusé au ù'tomenl où il a commis
son crime.
Le lord chancelier a annoncé qu il présenterait
prochainement un projet de loi sur cette ques
tion.
Pans la Chambre des communes, il ne s'est
traité que des questions d'intérêt local.
Une des questions les plus importantes du
droit commercial, et qui intéresse directement
tous les actionnaires et les èréanciers des socié
tés anonymes, doit se plaider jeudi prochain'de
vant la Cour de Cassation. Il s'agit de savoir si
les créanciers d'une société anonyme ont une
action directe contre les actionnaires'qui jion-D
pas opéré leur versement intégral ou bien s'ils -
ne peuvent agir contre eux que dans la limite
des droits de /administration de la société réglés
r par les statuts. t
La première chambre de la Cour d'Appel de
Bruxelles a eu deux fois s'occuper de cette
question et, sur les plaidoiries des mêmes avo
cats,-elle a.rendu deux décisions diamétralement
opposées-'dJevant la Conr de Cassation, MMes
Bosquet et Vervoorl soutiendront les droits des
créanciers, et MMKS Dolez et Orts plaideront
•pour les actionnaires.
Avant-hier, la 2e Chambre civile du tri
bunal de première instance, a été plaidée une
action intentée par le propriétaire de YHô/el de
St^Anloine, Anvers, la Société de Librairie
Hauman et Compe, l'effet d'obtenir une con
damnation J0,000 fr. de dommages-intérêts,
pour un article prétendument calomnieux, in
séré dans un volume intitulé Manuel des voya
geurs sur le chemin de feret vendu dans les
stations. Dans l'article incriminé, on lit que
Y Hôtel de Sl-Antoine le plus fréquenté jus-
qu'ici, commence abuser de sa vogue pour
rançonner les voyageurs et élever ses prix
mesure que le service devient moins soigné."S>
La Société Hauman a élevé une fin de non-
recevoir, en disant que fauteur étant connu et
expressément mentionné en tête de l'ouvrage,
comme étant M. A. Ferrier., l'imprimeur était,
aux termes de la Constitution belgeaffranchi
de toute poursuite. Le demandeur a prétendu
que l'autenr ne selant pas fait connaître fftdi-
ciairement, l'imprimeur seul, devait répondre
du dommage causé parla calomnie. Le v«ç>T»»nal
a remis le prononcé une audience prochaine.
EXTERIEIH.
Il paraît décidé que le roi doit entreprendre,
dans le courant de l'été, le voyage si longtemps
projeté dans le midi de la France. Il est même
question d'un séjour de quelque durée au châ
teau de Pau.
Le ministère pense que la session des
chambres sera terminée au mois de mai.
Sur 298 membres présents, la Chambre
des Députés de France il s'en est trouvé deux
qui ont eu le triste courage de voter contre le
projet de loi qui ouvre au ministère de la marine
un crédit de 2 millions 500 mille francs pour
venir au secours de la colonie de Guadeloupe.
Du reste ce projet a été volé par acclamation.
Les listes de souscription publiées Paris
seules offrent déjà un lolal de 133,000 fr. 60 c.
dans les déparlements on organise aussi les sous
criptions sur une vaste échelle, et nous savous
qu'un appel, qui ne sera pas méconnu, va être
adressé la Belgique.
Un journal de New-York contient l'im
portante nouvelle suivante, daléede l îled Olaïli:
Des lettres du consul américain, datées du 11
septembre, portent que l'amiral français Dupetit-
Thouars y est arrivé le 8et a demandé aux
habitants d'Olaïti la somme de 10,000 dollars
(54,000 fr.) comme réparation des abus aux
quels ils se sont livrés et comme garantie de
1 exécution future des traités. Il parait qu'on est
entré immédiatement en négociations, pour la
reddition de l'Ile. Le 9, quatre des chefs avaient,
signé un traité dans ce but, mais la reine avait
refusé de le signer. A /époque- des dernières
nouvelles on supposait que la question de re
connaissance de la France avait réglée, car
toute démonstration u'hoïtîîilê'àvîffl cessé, mais
le drapeau français n'avait pas encore été arboré.
La Reine Blanche était Olaïli.
Les journaux ministériels ont annoncé, il
y a trois jours, que le chemin dè fer du nord
venait d'être concédé une compagnie formée
de capitalistes anglais et français.
Les clauses principales du traité sont les sui
vantes
M. Bothschild, stipulant au nom de plusieurs
banquiers de la capitale, parmi lesquels figurent
MM. d Eschlal, J. Lefèbre, Mallel frères.
MM. Mills, de la maison Glyng-Halifae de
Londres, stipulant au nom de plusiem-s autivs
personnes, parmi lesquelles M. Pivett et M.
Fearon-Sollicilorderrière lequel sont les fon
dateurs du Soul-Easlern rail\vay~(chemin de
Londres Douvres) prennent bail le chemin
de fer du Nord, aux conditions suivantes
L'Etat fournit les terrains et exécute les tra
vaux par ses ingénieurs.
Quand la société le réclame, il fournit et pose
le sable qui lui est remboursé par la Compagnie.
La Société fournit et pose la voie elle exploite,
suivant un règlementd'administration publique,
et perçoit un tarif qui est annexé la loi appro-
bative du bail.
La durée de la concession est de 50 années
mais au bout de ce temps, l'administration re
çoit de la compagnie le chemin tel qu'il se
poursuit et se comporte, sans être tenue rem
bourser la valeur des railsce qui explique la
durée prolongée du bail.
Les rails dont l'Etat se sera serçi pour l'exé
cution des terrassements étant d'échantillon,
compagnie est tenue de les reprend/. pout-4eù
valeurdire d'experts au jour de la livrait?
du chemin.
En cas d'embranchements construirela
compagnie se réserve d'en prendre l'exploitation
aux conditions proposées par toutes autres
compagnies l'administration lui assure, ce
litre, la préférence.
