ligable. Pas de discours qu'il ne coupe par une
'observation curieuse et inattendue, pais d'exorde
ou période dont il n'essaye d'atténuer l'effet par
l'une ou l'autre phrase exclamative. Toutefois,
comme chaque médaille a son revers, le rôle
d'interrupteur, s'il a certains avantages, a aussi
des inconvénients très-désagréables. Générale
ment, au palais de la nation, personne n'aime
être dérouté au beau milieu d'une période,
d'être distrait pendant une démonstration fati
gante ou un raisonnement compliqué. Il arrive,
si l'orateur lui-même ne s'emporte pas, qu'un
sien collègue moins endurant s'impatiente, et
semonce vertement et de liant le malhabile in
terrupteur. Naguère encore, M. De Mail prit
plaisir interrompre l'honorable M. Kogier;
celui-ci s'en plaignit les hommes sensés ne vous
interrompront point, répliqua M. Do!ez. Ces pa
roles qui, pour ainsi dire en passant, ne sont
pas loul-à-fuit parlementaires, allaient direc
tement l'adresse de honorable M. De Mail
d'Altenrode. Ce dernier tort ou raison, né
gligea de les relever, il redoutait sans doute de
s'attirer une nouvelle réprimande. Pour nous,
qui ne tenons nullement ce que les élus de.
notre arrondissement passent pour insensés,
nous conseillons charitablement M De Man
de renoncer aux interruptions, comme il a
renoncé aux discours écrits et aux improvisa
tions apprises par cœur, et de se renfermer I a-
venir dans un complet et prudent mutisme.
Nul ne gardera sou silence pour une calamité
publique. {Journal de Loucain.)
Xi •*>-
Nos gouvernants n aiment pas la publicité
ils ont été heureux de trouver un prétexte
sur le mérite duquel nous ne voulons pas nous
exprimer mais qui leur a suffi pour annuler
la délibération par laquelle un conseil communal
avait décidé la publicité de ses séances.
actes officiels. ministère de l'intérieur.
Annulation d'une délibération du conseil communal
de la cille de Loucain.
A tous présents et venir, salut.
Vu une délibération du conseil communal de
Louvaiu, en date du 3i janvier reçue au gou
vernement provincial le 7 du présent mois, délibé
ration dont la teneur suit:
Le conseil communal....
Il passe la discussion de la proposition concer
nant la publicité des séances.
M. le bourgmestre rappelle qu'une proposition
semblable a encore été laite eu 1B37, et qu'à celte
époque elle a été rejelée par 10 membres contre trois.
L'auteur de la proposition est ensuite invité
lu développer. Au même instant un autre membre
aniLP"ce qu'il a un amendement proposer.
M., le président lui répond qu'il sera admis le
présenter et le développer, après que les dévelop-
pements de la proposition auront eu lieu.
La proposition et l'amendement sont successi
vement développés par leurs auteurs.
L'amendement est conçu en ces termes:
Dans lecas où la pu hlici lé est facultative, les dé
libérations auront lieu buis-clos, loutelois elles
seront rendues publiquesau moyen des procès-ver
baux, dont une copie sera affichée pendant trois
jours, dater du lendemain de l'approbation, dans
uiiè des salles de l'Hôtel de ville, moins, dans des
Cas spéciaux, que les deux tiers des membres pré
sents n'en décident autrement.
11 s'engage une longue discussion sur la propo
sition et sur l'..ineiideinenl la fuis. La plupart des
membres de l'assemblée y prennent part j quelques-
uns d'entre eux prennent la parole différentes
reprises.
La priorité étant réclamée pour l'amendement,
un membre dit que ce n'est pas "un amendement
mais une proposition nouvelle, et demande qu'il en
soit donné une seconde lecture, ce qui a lieu.
L'assemblée décide qu'elle votera d'abord sur
l'amendement et ensuite sur la proposition.
L'appel nominal ayant lieu, onze voix se pro-
Muuceul contre et six pour l'amendement. E11 con
séquence il est rejeté.
Quelques-uns de MM. les conseillers font re
marquer que, pour que la proposition puisse être
regardée comme adoptée, il iaudra qu'elle réunisse
lés deux tiers des suffrages; d'autres soutiennent
qu'il suffit de la majorité, d'autres encore demandent
qu'il soit procédé au vole, sauf en examiner plus
tard ie résultat,' s'il y a lieu.
m
Sur l'appel "nominal, six membres rejettent la
proposition, onze l'adoptent.
La question concernant la majorité requise sou
levée tout-à-l'lieure est reproduite et examinée de
nouveau dans un débat assez prolongé, auquel plu
sieurs membres prennent part.
Une demande de faire décider le différend par
la députalion du conseil provincial, n'a plus de suite.
M. le président met ensuite aux voix la question
su ivante
Laproposilion est elle adoptée par suite du vote qui
vient d'avoir lieu d'après l'article 71 de la loi com
munale! Onze membres répondenteui,six répondent
11011.
En conséquence, la proposition que la publicité
des séances du conseil aura Heu dans tous les cas où
la loi ne la défend pas expressémentest adoptée,
«i Fait en séance, l'hôtel—de—v ille, du tequedessus.
Vu l'art. 71 delà loi du 3o mars iB3t>,aitisi conçu
La publicité des séances du conseil est obligatoire
lorsque les délibérations ont pour objet:
i° etc., etc.
Dans tous les cas, la publicité est facultative;
elle aura lieu lorsqu'elle sera demandée par les deux
tiers des membres présents a la sé ance.
Attendu qu'il résulte des termes précis de celle
disposition que la publicité des séances du conseil 11e
peut être prescrite par voie de mesure générale, et
que la question de publicité dans le cas où la loi la
déclare facultative, doit être résolue chaque fois par
une décision spéciale prendre par les deux tiersdes
membres présents la séance
Attenduque la disposition qui précède dérogeàinsi
formellement pour le cas particulier qu'elle prévoit,
au principe général établi par l'art. b5dernier,
ainsi conçu
>1 Les résolutions (du conseil) sont prises la
majorité absolue des membres présents; en cas de
partage, la proposition est rejelée.
Attendu que le rapprochement de ces articles
démontre encore que la publicité des séances 11e
peut faire l'objet d'une délibération (elle que celle
qui a été prise par le conseil communal de Louvaiu,
d'où il suit que cet acte est contraire la loi
Vu l'art. 87 delà loi du 3o mars 1836
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. ier. La délibération ci-dessus transcrite du
conseil communal de Louvaiu est annulée.
Art. 1. Mention de cette disposition sera faite dans
le registre aux délibérations de la commune, en
marge de la délibération annulée.
Art. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Donné Bruxelles, le s5 mars 184'b
LÉOPOLD.
Parle roi: le ministre de l'intérieur, Notiiomb.
Nous espérons bien que les honorables con
seillers communaux de Louvain, sur la-propo
sition desquels la publicité avait élé décidée
sauront reproduire leur demande sous une nou
velle forme et sauront obtenir un nombre de
voix suffisant pour prévenir une nouvelle annu
lation.
W
-CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance-du 2 1 mars.
La chambre des représentatils-a continué aujour
d'hui la discussion de l'article 2 du projet de loi wffalif
la répression ides fraudes électorale^.
A l'occasion.de cet article,M*Vevbaejgfeii revenant
sur un discours de M. Du mortier a eïupUre entretenu
la chambre de faits perspnaels^ qui ont provoqué
une nouvelle réponse de la part de l'honorable repré
sentant de Tournày, qui a reproché M. Vei hâàen
sa circulaire concernant la dîme-ét la main-morte,
et sou intervention active daifs les-élections d(4th
pour empêcher la nomination de M,-Dechamps. A
ce dernier fait M. Verhaegen a répliqué par une déné
gation formelle.
Après celte discussion toute personnelle, la cham-
brea repris enfin l'art,a du projet de loi. MM. Joijet,
Delehaye, Orls, Savai t, Mercier et Verhaegen ont
combattu celle disposition, et ont soutenu que loin
de réprimer la fraude, elle la légitimait eu statuant
qu'on peut acheter le droit électoral par.le paiemeut
du cens pendant deux ans. MM. de Theux et Dubus
aîné se sont prononcés contre tous les amendements
proposés, et M. le ministre de l'intérieur, en com
battant également ces amendements, a déclaré que la
loi'serait suffisante pour prévenir l'effet des fraudes
- pour les élections de i«43 et que si plus tard on
l'écou naissait la nécessité de prendre de non vglles me
sures, la législature les volera jamais que dans l'état
çhoses^qlfallait so.bvnier aux dispositions
m
cou tenues dans le projet de loi. La clôture a été ensuite
prononcée; cependant la chambre a décidé que M.
Ûefoere aurait la parole l'ouverture de la séance
pour répondre audiscours prononcé dans uneséauce
précédente par M. Lebeau.
Un amendement de M. Mercier qui tendait 11'ex-
cl uredu cens électoral que lesdécla ru tionsq ni seraient
faites dans le dernier séinestre de l'année antérieure
l'élection, a été rejeté par 53 voix contre 29. L'ar
ticle a été ensuite adopté dans son ensemble une
forte majorité.
La séance a été renvoyée demain 11 heures.
Séance du 22."
La chambre a continué aujourd'hui la discussion
du projet de loi relatif la répression des fraudes
électorales.
L'article 5 du projet porte que les réclamations
devront être faites devant le collège des bourgmestre
etécheviiis. M.Delfosseavait proposé un amendement
portant que ces réclamations seraient soumises au
conseil communal. Cet amendement, appuyé par M.
d'Hoff'sehinidt et combattu par MM.MaIou,de Theux
et le ministre de l'intérieur, a élé rejeté par 55 voix
contre 1 2.
L'article qui donne aux commissaires d'arrondis
sement le droit d'appel devant la députalion perma-
mente,a donné lieu une assez longue discussion.
MM. Devaux, Verhaegen et Delfosse ont soutenu
que cet article n'avait d'autre but que de donner le
terrain des élections une certaine opinion. MM. de
Theux et Dubus aîné se sont au contraire attachés
démontrer que sans cet article il n'y aurait eu réalité
aucune répression des fraudes électorales.
M. Delfosse a déposé un nouvelameiidemenl por
tant que lorsqu'il y aura partage de la députalion,
si le mcmbreqiii doit le vider ne vient pas la séance
suivante, ou si le partage se renouvelle, il y aura Heu
au maintien et l'inscription de l'électeur sur la liste
électorale.
La discussion de cet amendement a élé reuvoyée
demain.
Le sénat a entendu aujourd'hui deux rapporlssur
les demandesde crédits, l'un pour payer ce qui reste
du aux anciens commissaires aux recherches des
biens célés au domaine; le second pour une inscrip
tion appartenant la commune-de Waterlanke.
La discussion des deux projets a élé renvoyée
demain.
A l'occasion d'une pétition des habitants du poldre
de Lillo, M. le comte de Baillel a demandé si le gou
vernement présenterait prornplemeii! un projet poul
ie réendiguemenl de ce poldre dont l'urgence esL si
grande.
M. leministre des travaux-puhlicsa répondu qu'il
transmettrail ces observations son collègue des
finances.
Séance du 23.
La chambre des représentants a continué aujour
d'hui la discussion du projet de loi relatif la ré
pression des fraudes électorales. L'article 7 qui donne
le droit d'appel aux commissaires de district, a élé
adopté avec une modification proposée par M.
d'iluarl, en ce sens qu'ils ne pourront pas former
d'appel en-ce qui concerne les omissions sur les
listes. On a également adopté l'amendement de M.
Delfosse tendant faire courir le délai pour les par
ticuliers, partir du jour de la réception des listes
au commissariat du district.
L'article qui interdit la réunion de plus de trois
burèaiix dans un même local, a donné lieu quel-
-•tûieil observât ions de M. Rogier qui a pensé que le
gouvernement en proposant celle disposition avait
l'iiiterition d'isoler les électeurs afin d'en mieux venir
bout. M, le ministre de l'intérieur a répondu que
la feirffance de la loi et de toutes sesdispositionsélait
je maintien de l'ordre, et qu'on lui avait signalé tant
iTrtixellès que dans d'autres localités, les inconvé-
lUents do la réunion d'un trop grand nombre d'élec
teurs.
Après ces observations qui ont été appuyées par
MM. Malou," Éloy et Cogels, l'article a été adopté.
Enfin la chambre a adopté un autre amendement de
M. le ministre de l'intérieur qui porteque les quatre
plus jeunes conseillers.seront scrutateurs, mais la
condition qu'ils seront,électeurs.
La suite de la discussion a été.renvoyée demain
onze heures.
Le sénat a entendu aujourd'hui- le rapport de la
commission strr le projet dé loi-relatif au transit. Il
en a fixé la discussion demain.
Il a ensuite adoptésans discussTon.et l'unanimité,
deux projets de crédits supplémentaires pour le dé
partement des finances, élu reii.Voyé la séance de
main deux heures.
