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h*.
Par arrêté royal du même jour, le Sr Vau
Alleynes est nommé membre de la chambre de
comgiefce d'Ypres en remplacement du Sr
Lafrancq, décédé-
Le Conseil' des Prud'hommes de la \ille
d Ypres.,'/
Vu les ptairiles qui lui ont été adressées par quelques fabricants
les plus recommatiJablcs de l'arrondissement, sur la coutume fatale
que quelques ouvriers de leurs établissements tachent d'introduire
daus les ateliers, et qui consiste chômer les lundis, entraînant ainsi
leurs camaradeset les excitant abandonner leur travail, un et même
deux jours par semaine, pour le reprendre le troisième, dans un état
d'épuisement, qui les rend incapables de mériter leur salaire;
Considérant qu'un pareil état de choses démoralise l'ouvrier, le
conduit la misère et prive le fabricant de l'avantage d'un travail
régulier et soutenu; ce qui le met souvent dans l'impossibilité de
rcraplirses engagements envers ses correspondants en tempsconvenu
A résolu de porter la connaissance des ouvriers de fabrique, les
principales dispositions de la loi du 22 germinal an XI, ainsi conçues:
Art. 4. Tout délit tendant troubler Fordre et la
discipline de l'atelier, tout manquement grave des
apprentis envers leurs maîtres,pourront être punis par
les Prud'hommes d'un emprisonnement qui n'excédera
pas trois jours.
Art. 7. Toute coalition de la part des ouvriers,
pour cesser en même temps de travailler, empêcher de
s'y rendre ou d'y rester certains jours, avant ou après
certaines heures et en général pour suspendre, empê
cher, enchérir les travaux, sera punie, s'il y a eu
tentative ou commencement d'exécution, d'un empri
sonnement qui ne pourra excéder trois mois.
L'expédition du prononcé des Prud'uommes, certifiéparleur secré
taire, sera mise exécution par le premier agent de police ou de la
force publique ce requis.
Ainsi délibéré en séauce du 3 avril 1843, pour être rendu publio
par voie d'aflicbes.
Le Président du Conseil,
Le Secrétaire, DUHAYON-BRUNFAUT.
A'e VAN DEN BOGAERDE.
A la fin de la séance du sénat du 13 de ce mois,
le ministre de l'intérieur a donné lecture d'un ar
rêté royal qui annonce la clôture de la session.
L'assemblée s'est séparée aux cris de vive le roi!
Le Moniteur publie le lextede l'arrêté de clô
ture. Le voici
Léopold, roi des Belges,
A tous présents et venir, salut.
Vu l'article 70 de la constitution
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article unique, La session législative de i84a
i843 est close/-la présente proclamation sera portée
au'sénat par notre ministre de l'intérieur et insérée
au Moniteur et au Bulletin officiel.
Donné Bruxelles, le 12 avril 1845.
LÉOPOLD.
Par le roi: le ministre de l'intérieur, Nothomb.
COUR D APPEL DE LIEGE.
La cour d'appel vienlde vider le grave procès dont
elleétait saisie pour la Société Généralede Bruxelles,
contre M. de M...
Voici l'analyse des faits exposés l'audience de la
cour par M" Dewandreavocatportant la parole
pour la Société Générale
Le 5o novembre i83i la Société Générale pour
favoriser l'industrie nationale, établie Bruxelles,
créa une caisse d'épargnes et en arrêta le règlement.
Parce règlement i° la Société garantit le rembour
sement des sommes qui seront versées dans cette
caisse et l'intérêt de ces sommes.
20 La Société fixe le maximum des sommes qui
seront admises des déposants dans cette caisse.
3° Elle prescrit que chaque déposant recevra,
comme titre de ses dépôts, un livret signé par le direc
teur déléguer et par l'agent.
4° Elle détermine les conditions du paiement de
l'intérêt-et du remboursement du dépôt, et les autres
conditions relatives aux caisses d'épargnes.
Ce règlement est imprimé et insérée» entierdans
le livreL remis chaque déposant.
Ces conditions ont été publiées dans les journaux,
affichées dans les bureaux des caisses d'épargnes des
différentes villes du royaume, etc. Tout fait l'objet
d'instructions successivement adressées aux agents
de la Société Générale.
Le maximum des sommes admissibles de la part
dechaque déposant ces caisses était originairement
de 5oo et de 1,000 florins; il a été fixé 4?ooo fr.
avec une exception unique en faveur des établisse
ments pubjics (domaines, hospices et fabriques d'é
glise); la caisse d'épargnes reçoit toutes sommes de
ces établissements moyennant l'accomplissementdes
formalités spécialement déterminé pour ces dépôts.
Le 9 mai 1842,sieur Garnier, agent de la Société
Générale Arlon,a loul-à-coup disparu de son domi
cile, laissant dans sa caisse un déficit considérable.
Le 16 du même mois M. de M... transmit la Société
Générale ti'ois livrets constatant le dépôt, par lui fait,
d'une somme de 89,787 fr. au bureau de la caisse
d'épargnes d'Arlou et reclama le remboursement do
cette somme.
Le 16 juin suivant, M. de M... fit donner assigna
tion la Société Générale devant le tribunal de com
merce d'Arlon, pour la faire condamner rembourser
au réquérant (et après ledélai de 45 jours) la somme
de 89,789 fr. 37 centimes, déposée par lui la caisse
d'épargnes, le 3i mai 1841, 3i janvier et 26 avril
1842, aux intérêts dus et aux dépens.
Par jugement du i3 août 1842,1e tribunal d'Arlou
accueillit ces conclusions.
La Société Générale a in Lerjelé appel de ce jugement
la cour de Liège.
M" Ûewaudre et Fo'rgeuf ont plaidé pour la Société
Générale,M" Zoude et Tesch pour l'intimé. 5
Par arrêté du 11 avril 1843la cour a décidé que
la Société Générale,n'était responsable que de la
somme de 4,000 fraljcs; que pour le surplus, l'agent
avait excédé son mandat, mandat que le règlement
inséré dans le livret avait suffisamment fait connaître
l'intimé.
SENAT.
Séance du 11 avril.
Le sénat a continué aujourd'hui la discussion du
projet de loi relatif la police des chemins de fer.
Un amendement du ceinte Duval de Beaulieu, ten
dant ce que le gouvernement lut obligé d'indem
niser les propriétaires auxquels il interdirait de faire
des plantations, constructions ou excavations, de
même qu'il est tenu indemniser pour la suppres
sion de ce qui existe déjà, a donné lieu un long
débat. M. le ministre de l'intérieur a déclaré que
cet amendement serait le bouleversement complet
du système existant en Ce qui concerne le droit de
propriété et a d'ailleurs fait remarquer que le projet
ne consacrait aucun principe nouveau, et que tout
resterait dans le droit commun.
M. Dumon-Dumortier qui avait appuyé l'amen
dement a déclaré que si la loi était entendue dans le
sens indiqué par M. le ministre, il l'adopterait, mais
il a demandé que la déclaration faite par M. No^
thomb fut insérée au procès-verbal. Cette insertion
a été ordonnée. Le projet de loi a été ensuite adopté
par 33 voix contre 3. Les opposatis sont MM. Vau
Saceghem, vicomte Desmanet de Biesmes, et le
baron de Nevelt.
Le sénat a ouvert la discussion générale sur le
projet relatif au crédit provisoire de 19 millions
pour le département de la guerre.
M. le vicomte Desmanet de Biesmes a présenté
des considérations générales pour démontrer la né
cessité d'une loi sur l'organisation de l'armée, et a
protesté contre la supposition que l'un a laite que
les membres de la législature qui ont démaudé des
réductions dans les dépenses de la guerre, vou
draient la désorganisation de l'armée. 11 a déclaré
qu'il voulait au contraire une organisation forte,
mais proportionnée aux ressources du pays.
M. le baron de Macar a parlé daus le même sens.
M. le comte Duval de Beaulieu, eu rappelant ce
ce qu'avait dit M. le général de Liem qu'il ne
pouvait accepter la moindre réduction, a supposé
que telle devait être l'opinion du ministère tout
entier, et s'est étonné que le budget de la guerre
n'eut pas fait une question de cabinet.
M., le ministre des travaux publics n'a pas ré
pondu cette espèce d'interpellation.
La discussion de l'article du projet a été renvoyée
demain, ainsi que celle des autres lois fixées
l'ordre du jour.
Séance du 12.
Le sénat a terminé aujourd'hui la discussion des
divers projets de loi qu'il avait l'ordre du jour.
A l'occasion du.projet de loi ouvrant au départe
ment de la guerre un crédit provisoire de 19 mil
lions, MM. le vicomte Desmanet de Biesmes et le
comte Duval de Beaulieu, sont revenus sur la <iu
tion qu'ils avaient soulevée hier relativement
l'interprétation de la loi sur les pensions; ils ont
maintenant Henriette s'apercevait, trop lard, qu'Edmond était tombé
daus le fatal chemin qui conduisait une catastrophe inévitable.
Les apprçheusions d'Henriette ne tardèrent point être complète
ment justifiées M. Straub rentra sans avoir fait dans les Champs-'
Élysées sa promenade ordinaire; ses traits étaient bouleversés il
s'assit en tremblant, et, sans répondre aux questions affectueuses de
la bonne, Mauette, il lira un journal de sa poche et le tendit Hen
riette, quile reçut comme un criminel auquel on notifie son arrpt.
Lis, ma fille, disait le vieillard voix basse; nous ayons,été
trompés, indignement trahis. Edmond, celui que j'aimais comme un
fils, celui que j'aurais eu la sottise de te donner pour mari^ s'il avait'
su le plaire, Edmond n'était lien de plus qu'un novateur qui marché,
comme les autres, sur les traces du Péaarote. Le lâche! il vient de
faire représenter, hier, un opéra qui renchérit sans doute siir la mé
thode insensée des maîtres italiens, puisqu'il obtieut les suffrages
unanimes des jacobins de la musique. O Edmond, Serpent que j'ai
réchauffé dans mon sein, que t'ai-je fait pour que tu'me tçpmpcs de
la sorte!...
Henriette n'avait ni l'expérience ni la force nécessaires pour ca-^
cher sa douloureuse déconvenue. Pendant que le vieillard donnait
carrière son indignation, les larmes tfè la jeune fille coulaient si
lencieusement le long de ses joues; son désespoir s'accroissait peu
pede toutes les expressions injurieuses que son vieux père prodi
guait son amant enfin, Ijçs angoisses de sadouleurse traduisirent en
longs gémissements, et elle s'assit dans un état desufTocalion complète.
.Elle aussi! s'écria M. Straub en se levant avec anxiété, elle
partage' mou juste ressentiment. Malheureuse enfant, elle l'aimait
peut-être comme moi!
L'n redouWleïneiît de sanglots confirma cette supposition. M11*
Manette, qui, dans les grandes occasions, prenait, une importance
bien supérieure celle de son humble condition dans la famille, leva
les épaules en regardant M- Straub, tandis que de ses deux bras elle
entourait la taille de sa obère Henriette.
En vérité de Dieu, murmura-t-elle, est-il bien possible que les
vieilles gens soient aujourd'hui plus folles que les jeuues? Qu'est-ce
qué vous venez nous raconter de musique et de révolutions? croyez-
vous de bonne foi qu'une fillette de dix-sept ans v.a s'embarrasser de
toutes ces balivernes-là? Ne voyez-vous pas que ces deux pauvres
énfants s'aiment
Ils s'aiménldit M. Straub du ton de la consternation?
Oui ils s'aiment, et ô'est\ous qui lavez* voulut Maintenant*sé-
parez-les pour l'amour de vas vieilles chansons, et voils les tuerez
'tous les deux.-
Le vieillard ré rassit en silence, puis il se releva au bout de qtvel-
ques minutes de réflêxion, et^s'approcha d'Henriette.
Ne pleure pas, mon enfant, lui dit-il avec bonté. Nous irons
voir ce soir ce maudit opéra... peut-être le mal n'est-il pas si .grand
qu'on le dit nous le jugerons en conscience, et nous Verrons après
ce que nous pourrons faire Minette ifa nous retenir une loge.
Ne crains rien, mou enfant, dit la gouvernante l'oreille%de la
jeune fille, je ferai crever la grôsse caisse au moment de s'eii servir.
Le soir, en eflel, la famille Slraïib assistait en corps la seconde
représentation du nouvel opéra. Le vieux musicien soupira plus
d'une fois pendant l'ouverture, ses lèvres se contractèrent d'un sou
rire dédaigneux, lorsqu'il entendit les roulades de la Prima Dona et
les points d'orgue du jeune premier. Mais en même temps que l'ou
vrage entrait dans les développements d une action, véritablement
dramatique et intéressante, la musique se colorait et prenait le ca
ractère d'une Simplicité sévère et passictàuée. Des mélodies louchantes
saisissaient fâme, et des moiceaux d'ensemble, d'un style correct et
grandiose, faisaient oublier l'exécution* déjà défectueuse des niasses
cbantàntés de l^péra-Comique.
Plusieurs foû.M» Straub avait répondu par un sourire de bienveil
lance aux interpellations silencieuses d'Henriette dans les passages
les plus saillants. On était arrivé au final du second acte au milieu
des approbations unanimes d'un public d'artistes le vieillard venait
d'accorder son assentiment la sage disposition de la première partie
de ce morceau capital, lorsqu'un adagio d'une simplicité toute clas
sique commença bientôt dessiner, sur un travail d orchestre aussi
habile qu'irréprochable, ses proportions larges et majestueuses. De
grosses la fin es roulèrent dans les yeux du vieillard; il venait de re-
connaître un thème, résultat de ses deruicres inspirations, et qu'il
avait donné son jeune ami pour que son souvenir vécut un jour
dans sa jeune renommée.L'émotion du public était son comble.
'Trois salves d'applaudissements couronnèrent ce passage remar
quable.
Dans- ce moment la porte de la loge s'ouvrit: un jeune homme
parut et s'élança dans les bras* du vieillard.
Mon digne enfant, disait le musicien émérife dans le juste or
gueil de son succès, tn m as associé la gloire moi j'ai du bonheur
te donner en échange; tuais n'oublie pas qu'Henriette est la con
solation-dé ma vieillesse; ne me vole pas tout son amour...
Le dernier acte du drame fut écouté dans un religieux silence, et
Je jeune compositeur, palpitant sous sa double couronne, savoura
l'ineffable bonheur de triompher la fois par l'amour et par le génie.
Edmond est aujourd'hui une de nos illustrations nationales, et M.
Straub, entièrement réconcilié avec la nouvelle école, va quelquefois»
malgré sdn grand âgé, écouter les belles partitions dont les musiciens
étrangers ont doté l'Académie royale de Musique.
Jusqu'à présent le temps a respecté le bon vieillard, mais le fléau
cfé 1 alignement a*renversé le joli.ermitage de la rue de Courcelies.
SjÉPHEN DR LA MADELEINE.
(Messager.)
