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[Séance du 11.)
A 9 1/2 heures la séance est ouverte. M. le îloll~
verneur est présent. 1,'appel nominal constate la
présence de 44 membres. 11 est donné lecture du
procès verbal de la dernière séaifcé ifont 1» rédac
tion est approuvée après toutefois une' légère recti
fication indiquée par M. le gouverneur, relative
ment la discussion qui a eu lieu sur la-réclamation
faite par la commune d'Aaren.
L'ordre du jour appelle la discussion du rapport
de la première commission, concernant le projet de
loi sur les inonls-de-piété.
31. Vanden Peereboom, Alphonse. Chaque année,
Messieurs, on nous remet une assez grande quantité
de pièces imprimées; maison ne nous.les remet qu'à
notre arrivée Bruges, c'est-à-dire lors de l'ouver
ture de la session. Il en résulte que beaucoup de mes
collègues se plaignent, et je crois avec raison, qu'ils
n'ont pas le temps d'examiner ces pièces, et qu'ils se
trouvent par conséquent dans la nécessité de voter
sur des questions dont il leur a été impossible de
faire une élude suffisante.
31. le gouverneur fait observev que la plupart de
ces pièces, n'arrivant au gouvernement que le i"
juin, il est impossible qu'elles soient imprimées de
manière être remises plutôt aux membres du con
seil; mais que toutes les fois que ces pièces arrivent
temps, elles sont envoyées domicile MM. les
conseillers S ou îojours au moins avant leur arrivée
Bruges.
31. Alph. Vanden Peereboom formule une propo
sition qui consiste prier la dépulalion permanente
de faire parvenir aux membres du conseil, 10 jours
avant l'ouverture de la session, le rapport sur l'ad
ministration de la province, l'analyse des principales
affaires qui doivent être soumises au conseil, le
budget de la province, etc.
31. le gouverneur. Je crois être l'organe de la dé-
pulation permanente en déclarant qu'elle fera toiit
son possible pour satisfaire au vœu que pourrait
émettre le conseil cet égard, et dès présent je
prends l'engagement d'envoyer MM. les membres
du conseil toutes ces pièces imprimées i5 ou 20
jours avant l'ouverture de la session, en tant que la
chose sera possible, car on ne saurait vouloir écarter
complètement les affaires qui nous parviendraient
postérieurement l'époque où elles devaient arriver
pour être imprimées et en voyées comme on le dé
sire. Je pense qu'il n'est pas nécessaire, dans l'occu-
rence, de voter sur la proposition de l'honorable M.
Vanden Peereboom.
31. Alph. Vanden Peereboom déclare qu'en pré
sence de l'engagement pris par M. le gouverneur, il
n'insistera pas sur la prise en considération de sa
proposition.
La première commission propose diverses modi
fications au projet de loi sur les monts-de-piélé,
lequel projeta principalementpour but la réduction
des intérêts, la suppression des commissionnaires et
des succursales, le concours des hospices et des bu
reaux de bienfaisance, etc., etc. Ces modifications
sont adoptées l'unanimité et sans discussion.
La discussion est ouverte sur le rapport de la pre
mière commission, concernant le projet de loi sur
les hospices d'aliénés. Les conclusions de ce rapport
tendant ce que le conseil donne un avis favorable
sur le projet deloi, moyennant toutefois l'admission
de deux modifications portant sur les art. 7 et 8,
l'une enlr'aulres qu'il ne pourra être créé d'établis
sements nouveaux qu'après l'intervention de l'avis
assez fatal pour que je lie cherche pas l'expliquer, la rapidité de
notre course fut telle, qu'à quelques lieues de la ville, nous nous
jetâmes nous-mêmes entre les mains de ceux quinous poursuivaient.
Lorsque le duc de Las Sierras m'eut recounu
41 vous arrête au nom du roi, me eria-t-il. Jugez de ma stupé
faction!
M arrêter! m'écriai-je, animé de fureur, et tirant mou épée
que je dirigeai contre sa poitrine; mais avant d'accomplir celte
tâche, vous me ferez raison de tous vos outrages1.
Me battre avec vous? dit le duc dont le sang-froid dédai
gneux commençait me paraître suspect; mais je vous le demaude»
pnis-je croiser mon épée avec celle d'un gentilhomme, accusé de
haute trahison?...
Mon épée nie tomba des mains, et le doc continua tranquillement
sa phrase commencée
Vous avez été l'un des plus grands obstacles la conclusion
du traité projeté par Monseigneur de Choiseul, et Ion assure que
vous vous êtes laissé séduire par le parti qui est contraire aux in
térêts de votre souverain. Votre présence en France, sans y avoir été
rappelé, sans même avoir daigné en demander l'autoiisalion, n'a
fait que donner plus de consistance ce bruit fâcheux, et vous le
voyez, je me trouve dans une situation doublement pénible pour moi,
puisque je suis forcé d'arrêter un homme dont j'eslime le caractère!
conforme delà dépulalion permanente. Adopté
l'unanimité sans discussion.
Rapport de la deuxième commission, concernant
la séparation de la ville de Warnêton d'avec le ha
meau de l'ioegsteerl ce rapport explique que la dé-
pulatiou permanente a fait tout son possible pour
faire redresser les griefs énoncés par le hameau de
Ploegsteert. La ville de Warnêton elle-même a re
connu l'impossibilité d'y satisfaire, et sur la som
mation du gouvernement provincial, a donné son
consentement pur et simple la séparation.
La deuxième commission conclue ce que la sé
paration soit décidée, mais charge la députation
permanente d'établir la délimitation des deux com
munes, et d'adresser cesujet un rapport au conseil
pour la prochaine session. El dans le cas de contes
tation entre les deux communes, relativement
cette délimitation, la dépulalion soumettrait au
conseil, dans la même session de 1846, un travail de
circonsc iption.
Les conclusions du rapport de la 2® commission,
relativement la séparation de la ville de Warnêton
d'avec le hameau de Ploegsteert, sont adoptées
l'unanimité et sans discussion.
L'ordre du jour coulinue de la manière ci-après
détaillée
Rapport de la deuxième commission, concernant
une disposition prendre par le conseil, l'effet de
remplir une lacune qui se trouve dans le règlement
sur la caisse de prévoyance des secrétaires comrnu-
uaux. Les conclusions de ce rapport, tendant
porter des modifications essentielles aux articles 8,
11, 17 et 1 8 du règlement, sout adoptées l'unani
mité, après une assez longue discussion, laquelle
ont pris part MM. Vanden Peereboom Ernest, De
Patin, Vande Venue et M. le gouverneur.
Rapport de la même commission, concernant la
pétition de trois cultivateurs de Reckem, qui se
plaignent de la faible indemnité qu'ils ont reçue du
chef de l'abattage de quelques bestiaux. Les conclu
sions de la commission tendent éloigner la prise en
considération de celle demande, attendu que les
indemnités ont été fixées d'apiùs les dispositions du
règlement sur la matière, que d'ailleurs l'un de ces
cultivateurs, qui a déjà touché une somme de fr.
119-16 c., n'eût probablement pas réclamé s'il eût
su qu'il lui reste encore toucher IV. 76-98 c. l.a
demande des cultivateurs de Reckem est rejetée
l'unanimité et sans discussion.
Rapport delà troisième commission, concernant
la proposition qu'il soit levé par la province deux
centimes additionnels sur les contributions foncière
et persounèlle, pour qu'il puisse être satisfait aux
besoins de l'instruction primaire, conformément
la loi du 2 1 septembre i8 2.
M. Vunden PeereboomAlphonsedemande la
parole. L'honorable secrétaire lait observer que c'est
là une question importante, une question que le
conseil 11e saurait voter sans l'avoir mûrement exa
minée, puisqu'il s'agit d'augmenter les charges des
contribuables; que la loi 11e stipule pus formellement
qu'il faille imposer 2 cent, additionnels, mais seu
lement une taxe équivalente aux deux centimes.
11 dit qu'on a appliqué l'année dernière le produit
de la taxe des chiens, 48,000 fr., puis une économie
de 15,ooo il", sur divers services, et tout 55,oo0 lr.,
aux besoins de l'instruction primaire, et qu'en con
séquence, si on peut disposer des mêmes ressources
cotte année et en faire la même application, il
ne s'agirait que de suppléer la différence qui existe
et de lui refuser une réparation que je nie serais empressé de lui
donner, bien qu elle me soit demandée sans motifs, sans raison. »i
Jamais l'idée d une semblable infamie 11e m'avait troublé l'esprit.
J'étais éperdu, hors de moi. Lorsque le duc eut achevé
Partons pour Paris 1 instant, monsieur! m'écriai-je, en me
jetant dans sa voiture; je veux voir le roi; je saurai de lui le nom du
lâche qui a profilé de mou absence pour me déshonorer.
Je le veux bien; partons, dit le due, sans se déconcerter; je
suis charmé de remplir mon devoir sans être obligé d avoir recours
la force.
Puisse tournant vers mon parent
Marquis d'Ambez, lui dit-il, nous vous confions la comtesse de
Pessac, ramenez-la son château. J espère que tout ceoi n'aura pas
de suites fâcheuses, et que bientôt monsieur le comte rendra plei
nement justice une personne qui peut-être est aussi injustement
accusée qu il l'est lui-même.
J'étais confondu du calme insolent de cet homme, en présence de
ses deux victimes dont l'une se trouvait doublement déshonorée par
lui! Je ne prononçai plus une parole, nous partîmes. Le marquis con"
duisit la comtesse et son fils a Pe-.- w; j. nie dirigeai vers Paris avec
le duc. Le surlendemain j'étais renfermé la Bastille!... \ous
savez de quelle manière se rendait la justice sous ce roi débauché,
qui remettait les soins trop fatigants du gouvernement entre les
entre ces ressources el la çomme de 74,000 fr., qui
forme l'équivuleiitd'urie contribution de 2 centimes
additionnels sur le total des contributions directes.
L'orateur pense que, pour obtenir cette différence,
il suffirait de se bornera frapper les contribuables
d'une augmentation d'un seul centime additionnel,
puisqu'il en résulterait en définitive qu'on dispose
rait de 77,820 fr., somme supérieure celle exigée
par la loi. Si au contraire on joint ce produit de la
taxe sur les chiens celui de 2 centimes additionnels,
il en résulterait qu'en deux années on aura créé
l'exorbitanie augmentation de recettes de 111,000
fr., c'est-à-dire le sixième du montant général des
receltes de la province.
M. Vande Venne observe qu'il ne s'agit pas seu
lement de créer de nouveaux moyens, mais d'équi
librer les recettes, et que l'honorable préopinant
oublie que la nouvelle loi sur la voirie vicinale for
cera la province se découvrir de ce chef, des res
sources qu'elle acquérera d'autre part.
M. De Patin s'élève énergiquement contre les charges écra
santes pour les provinces et les communes qui résultent de la loi sur
1 instruction primaire. 11 demande s'il n'y aurait pas lieu de faire
une motion, pour qu'une réclamation soit adressée aux chambres et
au gouvernement afin que celte malbeùréuse loi soit modifiée. 11
demande sil ne vaudrait pas mieux que la province s'en tint ses
propres ressources, que desupporter de pareilles charges pour obtenir
un subside du gouvernement.
La position qu'on nous fait, continue M. De Patin, ressemble
celle d un propriétaire, qui aurait 4,000 francs de revenu, et qui
l'on viendrait dire je vous donnerai 5,000 francs de plus par an,
mais ch .que année vous en dépenserez onze mille... N est-il pas évi
dent que si ce propriétaire ne veut passé ruiner,il fera beaucoup
mieux de s en tenir ses 4,000 francs.
M. le youvemevr répond longuement M M. Vanden Peereboom
cl dePatiu, il démontre qu'il ne s agit pas de vouloir ou de ne vouloir
pas voler la contribution de deux centimes additionnels qui s'élève
a 74.000 francs, que la loi est formelle cet égard el qu il a été
péremptoirement informé par le gouvernement que si cette contri
bution n'était pas votée cette année, elle serait portée d'ollice au
budget de la province.
Le conseil na pas d'autre alternative, il faut qu'il se résigne re
noncer toute espèce d'améliorations, toutes nouvelles construo
lions de routes,.ou qu il vote de nouvelles ressources.
La Handre Occidentale est la seule province qui n'ait pas encore
exécuté les prescription- de la loi sur 1 instruction primaire, et le
gouvernement est décidé ne plus tolérer un nouveau retard, car il
croirait compromettre par là le sort de la loi, et il ne veut aucun
prix encourir cette responsabilité.
Après une réplique animée de MM. de Patin et Vanden Peere
boom, M. Vande Venne reconnaît que la loi sur l'instruction
primaire rencontre fort peu de sympathies dans le royaume, mais
elle existe et il faut la resp»cter, il faut nous résigner créer des
moyens pour subvenir aux charges qu elle nous impose; il faut dono
voler les deux cenlimes additionnels; cependant comme d un autre
côté la loi en que tion n'atteint pas le but qu'elle se propose, M,
Vande Venne se joindra M. de Paiin pour en demander la
révision.
M. le vicomte de Croeser de Bergues prononce, en faveur de la
contribution, croyons-nous, un discours que la faible voix de l'ho-
norabie inspecteur des écoles primaires ne nous a pas permis de
saisir.
Les conclusions de la commission, conformes celles de la dépu-
tatiun permanente et tendant voler la contribution de deux
centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle,
sont adopté» 6 par 53 voix contre 18.
Rapport de la 5e commission, concernant les mesures prendre
par suite du refus qu'a fait le gouvernement d intervenir par un
subside de 41,251 80 dans les dépenses ordinaires de l'instruction
primaire pen iaui 1845.
Uaus sa deiinère dépêche, le ministre veut que la province de la
Flandre occidentale qui, pendant les deux années précédentes, n'a
pas exécuté la loi sur l'instruction primaire, lasse un rappei de
fr. 14,151-80 sur le budget de 1846, sans quoi il se verra forcé d'im
puter d'office sur ce budget la somme qui résulte de la loi du 2-3
septembre 1842
La dépulalion permanente propose de prélever sur les économies
de l'exercice 1845 la som*ne en question. La 5' commission émet un
avis conforme, mais a condition que le conseil fera connaître son
étonnemeiit au sujet de la contradiction qui existe entre la dépêche
ministérielle précitée, et une dépêche antérieure dans laquelle te
minislie déclare que si la Flandre occidentale applique aux besoins
de l'instruction primaire une somme dt 55,000 francs, il considé-!
reia celte province comme ayant satisfait toutes ses obligations. Si
le conseil avait pu s attendre a ce revirement, il se serait abstenu de
certaines dépenses qu il a cru pouvoir voter.
mains de ses courtisanes. Le duc ayant résolu de se défaire de moi,
avait préparé pendant mon absence la plus horrible accusation. Des
témoins salariés par lui avaient déposé contre moi, et une correspon
dance très-compromettante avait été saisie; Tony avait imité mon
écriture s'y méprendre. Le duc de Las Sierras qui dirigeait celte
ténébreuse intrigue avec une si criminelle adresse, fit en sorte que
1 on ne poussât pas plus loin les informations.... Dès ce moment, mes
plaintes, ui mes réclamations ne parvinrent plus jusquau roi, ni
même jusqu'à ma famille, et bientôt je fus entièrement oublié.
Le marquis d'Ambez qui avait accès auprès du roi, et dont j'avais
souvent réclamé l'appui, partagea 1 iudilféreuce générale, et la
comtesse, rassurée par ma captivité, éleva impudemment son fils
sous le nom de George de Pessac. C est ainsi qu'il y a dans ma famille
un étranger qui a hérité de mon nom, de ma fortune et de mes pri
vilèges!.,..
Voilà le crime que j'ai punir, ajouta le comte en terminant; si
les preuves écrites me manquent, la coupable vit encore et vous
verrez de quelle manière elle soutiendra ma présence.
C est une épouvantable histoire, dit le docteur qui avait alten*
tiveinent écouté le vieHIard, et j'étais loin de supposer que je serais
forcé d'y ajouter un épouvantable chapitre.
Que voulez-vous dire? s'écrièrent en même temps le comte et
Albert.
