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VILLE D'fPRES. conseil communal.
pour rie pas donner un démenti ce gouvernement
(pii vient avec la dernière effronterie nier la misère
pulilitpie, en faisant un étalage pompeux de la pros
périté de quelques industries qui ont été favorisées
au détriment des malheureux Flandres.
iSt an ce publique fixée au Mercredi38 Octobre
1846, ci troit heurede relevée.
1* Communication de pièces.
a* Aviser sur des radiations d'inscriptions hypo
thécaires, prises pour sûreté de capitaux prêtés par
l'administration des Hospices civils.
3* Délibérer sur un projet d'acquisition d'nn
terrain contigu au cimetière de cette ville.
4* Discuter le projet de programme pour l'his
toire d'Ypres.
La cour d'appel de Bruxelles, vient de décla
rer nul le legs ou la donation faite une cor
poration ou une association créée personne
civile aux termes d'un décret de l'Empireappli
cable seulement aux Sœurs hospitalièreset
spécialement un legs fait la communauté des
Sœurs de il/arie de Braine-Lalleud.
Voici quelques-uns des principaux motifs de
cet arrêt
Attendu que si en Belgique et en France
sous l'ancien régime l'on octroyait les qualités
et les droits de personne civile des congréga
tions, c'était par des actes de l'autorité législa
tive. qui seule paraît pouvoir s'attribuer !e
privilège de créer l'aide d'une fictiondes
personnes dont la durée de l'existence est
indéfinie
Attendu que ces personnes fictives consti
tueraient ce que l'on appelait des établissements
de gens de main-morte, qu'elles s'étaient telle
ment multipliées et étaient devenues si puis
santes par leurs richessesque les anciens sou
verains de nos provinces et les rois de France
avaient porté des lois dans le but d'arrêter le
dommage qui en résultait pour les familles et
pour la chose publique;
Attendu que voulant saper le mal dans sa
racine, lés lois des 13-19 Février 1790 et Août
1792, et celles du 15 Fructidor an IV et du 15
Frimaire an VI supprimèrent, les premières en
France et les secondes en Belgique toutes les
corporations religieuses ou laïques
Attendu que la nécessité d'apporter certai
nes exceptions ces mesures extrêmes ne tarda
pas se faire sentir et que notamment par un
décrût du lit février 1809 le chef du pouvoir
exécutif, agissant comme s'il eût eu la plénitude
de la puissance législative, s'attribua la préro
gative d'accorder aux associations de religieuses
hospitalières la capacité civile nécessaire l'effet
d acquérir des biens qu'en d'autres termes il
les érigea en établissements de main-morte
Attendu que ce décret qui n'a pas été an
nulé par le sénat conservateur a force de loi;
Attendu qu'il fallait éviter, autant que cela
était donné la prudence humaine, le retour
des dommages et des dangers auxquels la société
avait été si longtemps exposée de la part des
anciens établissements de celte catégorie, et les
empêcher de se reproduire sous le manteau de
sœurs hospitalières
Que, dans ce but, le décret entoura la
faveur qu'il accordait justement des femmes
vouées au service de l'humanité, de précautions
nombreuses autant que sages, et qu'avant tout
il prit soin de bien déterminer l'espèce de
sœurs hospitalières auxquelles il devait s'appli
quer; ce sont, dit l'article lert Les congré
gations ou maisons hospitalières de femmes,
savoircelles dont l'institution a pour but de
desservir les hospices de notre empire, d'y ser
vir les infirmes, les malades et les enfants
abandonnésou de porter aux pauvres des
soinsdes secours, des remèdes domicile.
Dans un autre arrêt où il s'agissait d'une
demande en revendication de bien formée con
tre les dames du Sacré-Cœur, Mons, au sujet
d'une donation qui leur avait été faite, la Cour,
se fondant sur ce que la congrégation des da
mes du Sacré-Cœur a particulièrement pour
objet l'éducation et renseignement, mais non la
garde et le service des malades; que dès lors
celte congrégation ne rentre pas dans la caté
gorie des sœurs hospitalières et ne peut être
reconnue comme personne civile ayant qualité
pour recevoir 1111e donation a déclaré nulle
celle qui lui avait été faite et ordonné la resti
tution des biens compris en ladite donation.
Le Journal de Liège fait ce sujetles
réflexions suivantes
L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, rela
tif la personnification des corporations reli
gieuses consacre des principes très-importants.
Il frappe de l'incapacité d'acquérir tous les
établissements dont les statuts s'écartent du but
prescrit par le décret du 18 février 1809. Tous
les legs, toutes les donations qui se font au
profit de ces sortes de congrégations et au grand
détriment des familles deviendront caducs, si
cette jurisprudence se maintient. La cour de
cassation a déjà eu examiner des questions
analogues; il est donc probable qu'elle sera
aussi saisie de celle qui nous occupe.
Depuis 1830, celte cour a dû juger plusieurs
points de droit intéressant le clergé, concernant,
entr'aulresla propriété des cimetières, les
bénéfices simples, la composition des conseils
de fabriquela légalité de l'institution de ces
conseils près des chapelles annexes, la faculté
pour les curés de se prévaloir des contributions
assises sur des biens de curedans le but de
jouir du droit électoral et enfin l'interprétation
de l'arrêté du 9 Thermidor. Toutes ces ques
tions ont reçu une solution satisfaisante pour
l'épiscopat. Qu'adviendra-l-il de celle qui est
relative aux corporations religieuses C'est ce
que l'avenir nous apprendra.
Quoiqu'il en soit, les corporations ne seront
pas réduites ne plus convoiter le patrimoine
des familles. Si même elles étaient privées du
bénéfice dérivant de la qualité de personne
civileil leur resterait toujours la ressource de
posséder par personnes interposées comme cela
se pratique déjà sur une assez grande échelle.
Par arrêté royal du 12 octobre 1846, M.
Louis-Corneille-Auguste Van Campenhout, pre
mier commis la direction Gand, est nommé
receveur de l'enregistrement et des domaines
au bureau de Meulebeke.
Un arrêté royal du 30 septembre accorde en
substance ce qui suit:
Le concours général, institué entre les éta
blissements d'instruction moyenne sera renou
velé, en 1847, d'après les dispositions suivantes
Le concours continue d'être obligatoire
pour les établissements d'instruction moyenne
qui reçoivent des subsides de l'Etat, il est facul
tatif pour les autres, soit communaux, soit
privés.
Un programme détaillé des matières qui
contiennent l'enseignement moyen sera publié
par les soins du département de l'intérieur; il
indiquera la distribution des matières entre
chaque classe, et servira de règle aux commis
saires pour la préparation des sujets et aux
jurys pour les questions qu'ils auront proposer
dans l'examen oral et pour l'appréciation des
concours.
Nous trouvons aujourd'hui dans le Politique
l'article suivant sur lequel le Gouvernement
devrait bien s'expliquer
On sait que les Étals du midi de l'Alle
magne demandent que le Zollverein augmente
la protection accordée jusqu'aujourd'hui aux
industries linière et cotonnière. Il s'agissait,
pour la Belgique, de prévenir toute aggrava
tion du statu quo. Nous croyons [savoir que,
de plus la Belgique a fait, près du gouverne
ment prussien, des efforts pour être placée
dans une situation exceptionnelle. Nous crai
gnons qu'on n'ait pas réussi. Les arrêtés qui
modifieront le tarif actuel du Zollverein doi
vent être publiés en novembreet on saurait
donc, dès maintenant, quoi s'en tenir sur les
modifications convenues, si elles nous étaient,
favorables.
La hausse du tarif ne frappera que les fils
et tissus de lin, et les fils de colon Cette me
sure portera une atteinte profonde nos indus
tries linière et cotonnière, et jettera le trouble
dans nos relations avec l'Allemagne.
Il nous semble que le Zollverein s'il ne
viole pas le mémorable traité du Ier septembre
1845, en méconnaît complètement l'esprit et
le sens politique.
Peut-être trouverait-on dans le dernier
traité fait avec la France l'explication de cette
tendance nouvelle du Zollverein qui paraît
vouloir s'arrêter dans le mouvement qui l'a
menait vers nous.
Aujourd'hui ce ne sont plus les œufs et le
beurre qu'on nous enlève mais encore les
légumes de toute sorte chaque matin des
marchands français viennent avec des charrettes
et achètent des carottes choux salades, etc.,
qu'ils vont revendre, dit-on Boubaix et
Tourcoing. [Feuille de Tournay.)
juger froidement sa situation. Pour éviter la mort elle y courait.
Comment aurait-elle pu se guider dans un labyrinthe où l'œil
exercé de Pierre Tenait d'échouer
Lexaltation de Laure fut plus forte que les conseils de la pru
dence elle te mit en marche et précipita ses pas. A chaque instant
les arrêtes du rocher l'arrêtaient et déchiraient ses vêtements on
eût dit autant.de mains qui cherchaient la retenir. Ces obstacles
ne faisaient qu augmenter l'ardeur convulsive qui l'animait elle
forçait sa course jusqu'à ce que son front vint frapper la voûte ou
que son pied se heurtât contre les inégalités du sol. Elle se relevait
alors, non en vaincue, mais plus déterminée que jamais. Pendant
une heure environ cette marche souterraine se prolongea sans
changer de caractère. C étaient toujours les mêmes ombres les
mêmes aspérités; toujours un lerraiu inégal et rocailleux, toujours
la nuit. Pas un filet de clarté pas un indice rassurant Celte uni-
f m mité n'ahalUit pas le courage de la jeune fille mais commençait
le lasser. I,e regret pénétrait insensiblement dans son âme relie
expiait les suites <1 un premier écart. Quel espoir lui restait-il après
cette course désordonnée au milieu de mystérieuses catacombes?
était-elle pas égarée jamais et cela par sa propre faute Que
tenter encore pour échapper une douloureuse agonie Quel
s. cours invoquer Quelle inain secourable appeler l'aide Laure
sentait aussi domptée par la réflexion et abattue par les résultats
de son épreuve. La femme reparut elle cria, mais envain sa voix
se perdit dans ces profondeurs ténébreuses.
Laure se sentait perdue un désespoir sombre succédait l'exal
tation qui l'avait soutenue*, elle ne marchait plus que lentement
s'appuyaut sur les parois du roc, au hasard, sans direction et par une
sorte d'impulsion machinale. Elle venait d éclater en sanglots, lors
que, dans uu détour du rocher elle sentit une main s'appuyer sur
son bras et une voix douce lui dire
Enfant où allez-vous doue
C'était Pierre: la jeune fille ne pouvait s'y méprendre. Jamais
harmonie plus douce n'avait caressé sou oreille. Pour toute réponse
elle laissa tomber sa tête sur la poitrine de son libérateur.
Folle ajouta celui-ci heureusement je veillais sur vous!
lisse remirent eu route. Pierre avait achevé la reconnaissance du
souterrain, et désormais il s'y dirigeait avec assurance. Laure gardait
le silence mais son cœur était plein et se contenait avec peine.
On gagna l'issue, et du plus loin qu'elle aperçut la claité du jour la
jeune fille tomba genoux elle renaissait la vie. L'entrée était
tapissée de hautes loudes de romarins; elle en respira le parfum
avec une sorte d'ivresse et jeta sur la campague un regard plein
d'attendrissement. Quant Pierre, ses préoccupations étaient moins
sentimentales. La nuit n'était pas encore venue, et quelques pâtres
se montraient sur les berges du ravin. Malgré l'impatience de Laure»
il fallut attendre que ce» espions eussent regagné leurs gîtes. A la
suite de l'alerte de la journée les issues de la forêt devaient être
occupées etpour en sortir, il fallait déployer toutes les ressources
de stratégie qui avaient rendu la troupe des Moutons oélèbre dans la
contrée. Les instincts du chef de la bande reprenaient le dessus;
Pierre ne songeait plus aux gendarmes.
Quand l'obscurité régna il se décida quitter sa retraite et
courir les chances d'une étape nocturne. Seul, il n'aurait rien craint,
il connaissait des sentiers escarpés où la maréchaussée ne s'aven
turait paset se frayait en plein bois des trouées où il eût été trop
dangereux de le suivre mais avec une femme pour compagnon de
roule il fallait modifier cet itinéraire prudemment sans doute
mais forcément. Une fois arrivé aux ruines de Saint-Micheltout
devenait facile. La voiture était là et Zéphyr attendait les fugitifs
mais deux lieues environ séparaient cet endroit du souterrain, deux
lieues coupées de ravines profondes, couvertes de bois et de rochers*
Dés la sortie même une épreuve dangereuse se présentait il fallait
descendre jusqu'au lit du torrent par un escarpement presque ver
tical et en s'aidant des touffes d herbes éparses ça et là dans les
fentes de la pierre. De ce point, le chemin suivait la direction du
ravin, occupé de loin en loin par de flaques d'eau bourbeuses et
profondes.
(Léiêuitâ an prochain n°.)
