Le 23 de ce moisaura lieu au Tivolihors
la porte de Menin, l'occasion de 1 anniversaire
de l'inauguration de S. M. le roi, un bal donne
par la Société dessous-officiers du 10e régiment
de ligne. Ce bal sera précédé d'un concert qui
sera exécuté par la musique du même régiment,
dirigée par M. Zulch, et commencera 8 1/2
heures du soir.
Le jardin sera illuminé en verres de couleurs,
et la porte de Menin sera ouverte toute la nuit.
Dans la nuit du 9 au 10, un incendie a éclaté
en la commune d'Hoogslade, dans la ferme oc
cupée par Jean Rooryck, et appartenant M.
De Ruysscher, propriétaire, Dixmude. En une
heure, le corps de logis, la grange, les écuries,
argent, meubles, 30 hectolitres de graine de
colza quatre de froment la paillele foin et
huit porcs sont devenus la proie de l'incendie.
Un troupeau de moulons, les chevaux et les
vaches qui fort heureusement étaient en pâture,
ont échappé ce terrible élément. La perle est
évaluée 23.000 francs et rien n'était assuré.
Le tribunal de Furnes, accompagnéde la gen
darmerie, s'est rendu sur les lieux pour lâcher
de découvrir la cause de ce sinistre, qui est
encore inconnue.
La cour d'appel de Gand, chambre des mi
ses en acccusation, a renvoyé le trois juillet,
devant les assises de la Flandre occidentale, le
nommé Joseph Landsknegt, domestique Ise-
ghcm, comme suffisamment convaincu, d'avoir
dans la nuit du 27 au 28 mars dernier mis le
feu la ferme habitée par le sieur Vermeulen,
Elverdinghe.
Nous apprenons de source certaine, que le
même jour que M. le docteur Fontaine, de
Neuve-Eglise, a dû comparaître devant le tri
bunal civil d'Ypres, pour avoir exercé l'art des
accouchements, le soir la société de Ste-Cecile,
accompagnée des notabilités de l'endroit, s'est
rendue sa demeure, pour lui donner une bril
lante sérénade, en témoignage de toute leur
sympathie et de tout l'intérêt qu'ils lui por
taient.
Au moment de mettre sous presse, on nous
annonce qu'un meurtre involontaire a été com
mis S'-Jacques-lez-Ypres. Le fermier Acke
trouvant vers le jour un individu sur son champ,
occupé voler des pommes de terre, lui a fendu
la tête d'un coup de bêche. Du reste, nous ne
pouvons garantir celte nouvelle et le temps nous
manque pour nous assurer de son exactitude.
Courtrai, 13 juillet. La baisse des grains
continue. Au marché d'hier, le froment blanc
s'est vendu fr. 33-50 l'hectolitre; le seigle
fr. 19-50.
Par arrêté royal du 27 juin 1837, le sieur
d'Acquêt Louis-Décime-Seplime receveur des
contributions directes, douanes et accises
Mouscron (provincede la Flandre occidentale),
est nommé en la dite qualité Roulers même
province), en remplacement du sieur Schclpe,
passé une autre destination.
Par arrêté royal du 29 juin 1847 est admis
faire valoir ses droits la retraite
Le sieur Van Hoorebeke (Luc-Pierre), rece
veur des ,tcontributions directes et accises
Elverdinghe, (Flandre occidentale).
Un arrêté royal du 8 juillet, accorde une
somme de 3,000 fr. au conseil de fabrique de
l'église de St-Nicolas, Ypres, pour l'aider
couvrir les frais de la construction de celte
église.
Après la communication des pièces soumises
au conseil, le rapport de la première commis
sion, proposant de souscrire pour une somme
de 500 fr. en faveur du fonds créé dans l'inté
rêt de la peinture historique et de la sculpture
est adopté.
La discussion est ouverte sur le rapport de la
deuxième commission relatif la demande de
quelques secrétaires communaux de l'arrondis
sement de Roulers de recevoir une amélioration
leur position. On se rappelle que le rapport
est contraire celte demandeet motive son
refus unanime sur la nécessité où se trouvent
les secrétaires d'adresser aux conseils commu
naux auxquels ils appartiennent de statuer sur
celle question dont la charge leur incombe. Le
rapport de la commission est adopté l'unani
mité par appel nominal.
Le rapport de la troisième commission, pro
posant que le conseil comble le déficit de fr.
230-12 cs que présente l'art. 9. chap. 3 du bud
get de 1846 (exemplaires dit Mémorial Admi
nistratifs pour compte de la province), au
moyen d'un transfert de pareille somme l'art.
3, chap. 9 du même budjet (subsides en faveur
de jeunes gens admis iecole vétérinaire de
l'état), est adopté.
Un rapport de la même commission, tendant
ce que le conseil augmente d une somme de
fr. 563-17 de l'art. 4, chap. 3 de 1846 (frais
d'impression du budget des comptes, etc..) au
moyen d'un prélèvement de pareille somme
l'art. 3, chap. 9 du même budget (subsides en
faveur des jeunes gens admis l'école vétéri
naire de l'état), est généralement adopté.
On discute le rapport de la quatrième com
mission concernant la proposition d'acquérir
une propriété immobilière, dans le but de
pouvoir élargir la route provinciale de Mous
cron Dollignies, dans la traverse de Mouscron.
La commission propose d'autoriser celte ac
quisition, rendue nécessaire par le peu de lar
geur de la route cet endroit, où elle n'a que
5 mètres 63 cent. L'acquisition projetée, en
portant celle largeur 8 mètres, par la démo
lition de la propriété et sa reconstruction la
dislance exigéemettrait un terme aux acci
dents qu'on a eu souvent déplorer. La dé
pense, qui ne doit pas dépasser 2,500 fr.,
devrait donc, selon la commission, être déclarée
d'utilité publique, et la proposition exécutée
aussitôt que le permettrait l'étal des finances.
On pourrait même, ajoute le rapport, réclamer
[intervention du gouvernement en cette affaire.
Ces conclusions ne soulèvent aucune oppo
sition et sont adoptées unanimement.
Une proposition de MM. GoclhalsVander
Meersch et Deprey, relative une augmenta
tion du traitement des gardes-champêtres, qui
porterait leur minimum de 423 fr., et l'allo
cation d'une haute-paie, qui varierait de 23
75 fr., non sujette retenue, et destinée ré
compenser une conduite irréprochable et un
zèle particulier dans l'exercice de leurs fonctions,
est renvoyé la 2" commission.
L'assemblé s'ajourne Mercredi prochain,
10 heures du malin.
«aïoon-ii
NOUVELLES DIVERSES.
On écrit de Berne, le 2 juillet, au Journal
des Débats Voici le résultat des instructions
données par les cantons relatives aux couvents
d'Argorie, au Sonderbund, aux jésuites et
la révision du Pacte fédéral, au moment de
l'ouverture de la Diète ordinaire de 184/
11 y a majorité pour sortir du recès l'affaire
des couventsd'Argovie, ainsi que pour déclarer
l'affaire fédérale, et pour déclarer le Sonder
bund comme devani être dissous; il y a une
majorité même pour la révision du Pacte fédéral,
mais il n'y a point de majorité absolue pour la
manière de procéder.
Quant au Sonderbund, affaire vitale pour
la Suisse, il y a des instructions absolues et
réservées.
Ces instructions absolues données par Cerne,
Vaud, Genève, Soleure, Argovie, Thurgovie,
Tessin et Râle (campagne) disent Le Sonder
bund est déclaré dissouset la dépulalion
votera pour fes moyens d'exécution.
Les instructions réservées, qui consistaient
référer quant aux moyens d exécution, sont
données par Zurich Glaris SchaflFhouse
Appenzell extérieur, Saint-Gall, Frisons. Les
deux derniers cantons ne veulent exécuter que
quand le Sonderbund fera, ta premier, une
levée de boucliers. Une majorité pour 1 exécu
tion est donc impossible.
Quant aux jésuites, tas instructions des can
tons ci-dessus nommés sont encore moins
explicites, et leur expulsion de la Suisse ne
sera pas prononcée; mais il y a probabilité qu il
y aura majorité pour décider que, désormais,
les jésuites ne seront pas reçus dans les cantons
qui n'en ont pas dans ce moment. Mais alors
que devient la souveraineté des cantons?
Pour la révision du l'acte, les instructions
des treize cantons qui la demandent sont telle
ment variées, qu'on ne peut que s'attendre tout
fait une décision quelconque; néanmoins,
il y a, d'après les instructions, des chances
pour nommer une commission.
Il y aurait donc seulement la sortie du
recès des couvents d'Argovie qui serait décidée.
Mais les autres cantons ne cesseront pas de
protester contre celle décision, comme ils l'ont
déjà fait.
L'ouverture de la Diète aura lieu 1e 5 avec
beaucoup de solennité.
Les dépulations arriveront demain.
Les ministres de France, d'Angleterre, de
Siciled'Espagne et de Belgique, paraissent
devoir assister seuls l'ouverture de la Diète
ceux de l'Autriche, de la Russie, de la Prusse
et de la Bavière resteront Zurich.
On écrit de Triesle (Etats autrichiens), ta
26 juin Les dernières lettres de Damas
(Syrie) annoncent que les juifs de celle ville
venaient d'être en butte de nouvelles persé
cutions. Voici quelques détails sur cette affaire
Un marchand d'habits israélite, ayant été
injurié par une femme turque courut s'en
plaindre aux autorités. Aussitôt la populace
s'émut, et frappa cet homme tellement qu'il
fut sur ta point d'expirer; puis elle l'accusa
d'avoir enlevé un enfant turc et obtint son
arrestation.
Pendant deux jours tous tas juifs qui
parurent dans tas rues de Damas furent insul
tés et même maltraités mais heureusement les
consuls étrangers intervinrent, et sur leur de
mande, Savfit-Pacha, gouverneur de la ville,
fit faire une enquête, d'où il résulta que le juif
arrêté ne s'était rendu coupable d'aucun délit.
Par suiteta gouverneur Ta fait remettre en
liberté, et il a infligé tas galères perpétuité
deux Turcs., qui avaient affirmé sous serment
que cet israélite avait enlevé un enfant.
m l r -| ni
TIX8X1.J»
CONSEIL PROVINCIAL DE LA FLANDRE-
OCCIDENTALE.
Séance du 12 Juillet.
Liste des jurés pour la iro série de la 3m8 session des
assises de la Flandre Occidentalequi s'ouvriront
Brugesle ib juillet 1847, sou* présidence de
M. Saney
IPauwtlyn, Ch., conseiller communal, Langemarcq.
2' Giyguy, Auguste propriétaire, Ypres,
3. Bossuyt, écheviïx, Licbtervelile.
4. Vermeersch-Caytan, fabricant, Roulers.
5. Delà Note-Barth, brasseur JJaringhe.
6. Delbecque, J.-B., négociant, Helchin.
7. De Witte, Eugène, avoué, Buigas.
8. Vermeulen, Jean, oullivateur, Elverdinghe.
9. Hoornaert, Fidèle, propriétaire, lielchiu.
10. Ketels, Bernard, chirurgien, Thouront.
II. M inné, Martin, secrétaire, Wevelghem.
12. De Keyser, Eugène, receveur, Messines.
13. Verhulst, Ch., notaire, Lefïinghe.
14. De Breuck.Ch., orfèvre, Bruges.
15. Schaubroek, Const., receveur communal Oostrooscbeke.
16. Verhaegbe, Ch., propriétaire, Desselghem.
17. Everaert, Evrard,conseiller communal, St-Genois.
18. De Graeve, Alph,, cultivateur Furnes.
19. Baert, Pierre, médecin, Thielt.
20. De Muelenaere, Félicien, notaire, Thielt.
21. De Schepper, Henri, avoué, Bruges.
22. Hamman, Théodore, armateur, Ostende.
23. Plantefeue, Pierre, notaire, Alvcringhem.
24. Dcsmet-Savage, avocat, Bruges.
25. Mayeur-Bossacrt, propriétaire,Yprcs.
26. Mathys, Ch., cultivateur, Loo.
27. Vaurien Brocle, Pierre, particulier, Ypres.
28. Verhulst. conseiller communal, Swcveghcm.
29. Boutens, Ch., conseiller communal, TJiourout.
30. De Polter, François, cultivateur, Eeisen.
JURÉS SUPPLÉMENTAIRES.
1. De Pachtere, Louis, marchand, Bruges.
2. De VVulf, Eiig., boulanger, Bruges.
3. Adcns, Jean, négociant, Bruges.
4. Vcrté, Pierre, chirurgien, Bruges.
