GOEDEREN,
EXTÉRIEUR. France.
ANNONCES.
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Te MLoopen te Mt vicie n*
Parmi les pièces communiquées au conseil, nous
remarquons une demande de la société dite Kunst-
liefde, qui sollicite un subside sur les fonds provin
ciaux cette pétition est renvoyée la première
commission.
L'ordre du jour appelle la nomination d'un mem
bre de la députation permanente, en remplacement
de M. Massezdécédé.
M. Aimé de Knuydt, conseiller pour le canton
d'Ostende, ayant obtenu 48 voix sur 52 votants, est
proclamé membre de la députation permanente.
M. De Knuydt prononce quelques paroles bien
senties pour remercier l'assemblée de la confiance
dont elle vient de l'honorer.
L'ordre du jour amène la discussion du rapport
de la 2" commission, concernant les modifications
apporter au règlement pour l'amélioration de la
race chevaline. Ces modifications se rapportent
principalement la marque appliqueraux étalons
admis par les commissions instituées cet effet.
Ces conclusions sont adoptées après quelques obser
vations de M. le gouverneur, de M. Goethals, de M.
Peers, de M. Vandevelde.
Vient en second lieu l'examen du rapport de la
3e commission, proposant de porter de 3oo 400
francs, les frais de bureau de la commission admi
nistrative de la maison d'arrêt de Fumes. Admis
sans discussion.
11 est donné lecture d'une proposition déposée
sur le bureau l'effet de majorer jusqu'à fr. 24,000 le
subside de 20,000 porté au projet de budget.
Cette proposition est développée par son auteur
M. Vanden Bussche, et renvoyée aux commissions
de l'industrie et des finances.
L'assemblée passe la discussion du rapport de
la 4* commission, concernant la souscription la
publication de l'atlas cadastral de cette province.
La commission propose d'allouer de ce chef une
somme de fr. i24o. Après quelques observations
sur le mode de paiement et moyens de trouver les
fonds, ces conclusions sont mises aux voix et adop
tées.
L'ordre du jour indique la discussion du rapport
de la même commission, concernant le projet de
règlement d'administration publique, pour l'insti
tution et l'organisation de waleringues dans l'in
térêt de l'assèchement, de l'irrigation et de l'amé
lioration des rives et des vallées de l'Escaut, de la
Lys et de la Dendre. Ce rapport est adopté par
l'assemblée sans discussion.
Ap rès vient l'examen du rapport de la 4m° com
mission, concernant l'exhaussement des digues le
long du Moerdyk et du Bourgogne-vaert. Ce
rapport qui conclut l'admission de la demande des
riverains est adopté, sans discussion.
Enfin le conseil entend la lecture du rapport de
la 4* commission, concernant la requête du conseil
communalde Dixmudeà l'effet d'obtenir la prompte
exécution de la route de Dixmude Loo. La
commission propose le renvoi la députation avec
prière d'y avoir égard daus le plus bref délai
possible.
Les rapporteurs de plusieurs commissions ob
tiennent la parole pour donner lecture des rapports
sur les affaires examinées par elles.
La discussion de ces rapports est fixée la pro
chaine séauce.
La séance est levée midi et demi et renvoyée
demain.
NOUVELLES DIVERSES.
La liste officielle de la marine de la Grande-
Bretagne, publiée le 1er juillet, porte pour le
service actif ou en disponibilité deux amiraux
de la flotte 10 amiraux de la flotte rouge, 10
de la flotte blanche et 10 de la flotte bleue,
15 vice-amiraux pour chacune des trois flottes,
25 contre-amiraux pour chacune, 561 capi
taines, 879 commandants, 2,400 lieutenants,
337 maîtres d'équipage, 132 seconds maîtres
d'équipage, 34 contre-maîtres, 356 chirurgiens
et 238 aides, 40,000 matelots, 2,000 mousses,
12,000 soldats de marine. L'état de la marine
comprend 687 bâtiments, en commission, en
réserve et en construction.
On écrit de Rome, le 3 juillet: Le secré
tariat de l'État a fait publier ce malin une
circulaire apostolique, adressée toutes les au
torités ecclésiastiques. Cet écrit provoqué par
l'inspection que le Saint-Père a faite lui-même
des établissements monastiques, est considéré
comme le premier pas important que fait le
Saint-Siège dans la réforme des cloîtres et des
ordres religieux.
On espère que l'ordonnance pour l'organisa
tion de la garde bourgeoise sera publiée au
jourd'hui.
Paris, le 15 juillet.
On s'attend que les délibérations de la
cour des pairs, dans l'affaire Gouhenans dure
ront au moins deux séances et que l'arrêt ne
sera pas rendu avant demain soir. L'opinion
publique a été si vivement impressionnée par
toutes les phases saisissantes de ce procès, qu'elle
attend avec une douloureuse anxiété le juge
ment de la cour des pairs. Une réaction s'est
manifestée en faveur du général Cubières. Les
charges les plus graves étaient accumulées sur
sa tête au commencement du procès et lorsque
la vérité s'est fait jour, successivement on a
reconnu, que cet homme, loin d'avoir été un
escroc, ou un intriguant, a été la victime d'hom
mes plus adroits que lui. Ceux-ci, non contents
de le dépouiller, l'ont encore menacé de le
compromettre, s'il ne prenait pas sur lui le
sacrifice tout entier de la corruption de M.
Teste. 11 est un fait qui n'a pas été éclairci et
qui n'aurait pu l'êtred'ailleursque par un
aveu de M. Teste. C'est de savoir, si l'initiative
de la proposition d'un pot de vin de 100,000
francs est venue de MM. Cubières et Pellapra
ou de M. Teste, lui-même. Dans ce derniercas,
il serait évident, que MM. Cubières et Pellapra
ne seraient pas coupables, puisqu'ils n'auraient
fait que céder une odieuse nécessité. C'est
peut-être ce qui faisait dire M. Cubièresque
le gouvernement du roi était entre les mains
des gens avides et corrompus. Ces réflexions
sont venues tout le monde, en lisant ce matin
les conclusions de M. Delangle, que l'on a
trouvées bien sévères l'«gard de M. Cubières.
11 a demandé contre tous les accusés l'applica
tion des articles 177,179, 34 et 35 du code pénal.
D'après les deux premiers de ces articles, tout
fonctionnaire public qui aura agréé des offres
ou promesses ou reçu des dons ou présens pour
faire un acte de sa fonction ou de son emploi
même juste, et tout individu qui aura cherché
de le corrompre, seront punis de la dégradation
civique et condamnés une amende double de
la valeur des promesses agréées ou des choses
reçues, sans que la dite amende puisse être
inférieure 200 fr.
D'après l'article 35, toutes les fois que la dé
gradation civique sera prononcée comme peine
principale, elle pouYra être accompagnée d'un
emprisonnement dont la durée, n'excédera pas
cinq ans. Yoici d'après l'article 3 4, en quoi
consiste la dégradation civique 1° dans la
destitution et l'exclusion des condamnés de
toutes les fonctions, emplois ou offices publics;
2° dans la privation du droit de vote d'élection,
d'éligibilité et en général de tous les droits ci
viques et politiques et du droit de porter aucune
décoration 3° dans l'incapacité d'être juré-
expert, d'être employé comme témoin dans des
actes et de déposer en justice autrement que
pour y donner de simples renseignements; 4°
dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil
de famille et d'être tuteur curateur, subrogé
tuteur ou conseil judiciaire si ce n'est de ses
propre enfans et sur l'avis conforme de la fa
mille 5° dans la privation du droit de faire
partie de la garde nationale, de servir dans les
armées françaises, de tenir école, ou d'enseigner
ou d'être employé dans aucun établissement
d'instruction titre de professeur, maître ou
surveillant.
ONROERENDE
OpWoENSDAG, 2i" Julius 1847,3 uren namiddag,
1er herberg de Zwanebewoond door Louis Pattou
te Brielen, zal denNoTARis T1TECA, 1er standplaels
van Bnesinghe, len bywezen van Mr den vrederegtcr
Vande Brouke, overgaen tôt den DÉFINITIVEN
OVERSLAG der volgende Goederen
BRIELEN.
i", 2° en 3" Koop. Een Hofstedeken groot,
onder gars en zaeiland, 2 hectaren 45 aren 4° cen-
tiaren, in Brielen, op de plaets, houdende aen de
calsyde naer Veurne, aen de eigendommen Joannes
Brouckxou, M. D Aoust, markgraef de Juminelles,
M. Liebaert, M. De Longin en M. den baron De Vrière.
Gebruikt door André Braeip, ten pryze van 3io
francs s'jaers.
Ingesteld 8,000 francs.
4" en 5° Koop. Een IIofstedeken, groot i
hectare 34 aren 94 centiaren, le Brielen,abouterehde
aen de eigendommen mevr. De Navigheer, sieur
Claeys, M. Vande Walle-De Ghelcke en M. Auguste
Vanden Peereboom. Gebruikt door Pieter TFee-
meeuw, i35 francs s'jaers.
Ingesteld 2,000 francs.
6°, 7" en 8° Koop. Een Huis len gebrtiike van
drie wooningen, wanof de middelste dient voor her
berg genaemd de Zonne, met 4 aren 70 centiaren
ervedaer medegaende, ter plaets van Brielen, langst
den steenweg. Gebruikt door Allemon, 38
francs s'jaers door Gheldof, 24 francs, en de 3*
onbewoond.
Ingesteld 1,000 francs.
9" Koop. Een Huis met 35 aren grond in Brie
len, langst de calsyde. Gebruikt door Christiaen
5o francs s'jaers.
Niet ingesteld.
io", ii", 12" en i3° Koop. Een Huis ten ge-
bruike van vier wooningen te Brielen op de plaets.
Gebruikt door Ferhey enDe Breuck, Pinson eu
Joseph Allemonte gader 2o5 francs.
Niet ingesteld.
i4n Koop. Driearen 04cenliaren Cheinsgrond,
waerop staen de huizeu van Pieter Barroen en Rarel
Meersdom, ter plaetse van Brielen. Gebruikt door
Meersdomfr. 40-80 s'jaers.
Ingesteld 2,000 francs.
De koopen 10 toi 14 bg zamenvoeging inge
steld 2,000 francs.
i5n en 16" Koop. Een Huis ten gebruike van
twee wooningen, te Brielen,op de plaets. Gebruikt
door Sohier en Hessel, te zamen 80 francs s'jaers.
Ingesteld 400 francs.
17" Koop. Een Huis met Ifovelje le Brielen, op
de plaets, bewoond door Loyie, 55 francs s'jaers.
Niet ingesteld.
18° Koop. Een Huts met Erve 1er plaetse van
Brielen, gebruikt door Six, 5o francs s'jaers.
Niet ingesteld.
i9n,200, 21", 22", 23" en 24" Koop. Zes Huizen
nevens inalkanderen met den medegaenden grond,
ter plaetse van Brielen, bewoond door VCreupelande,
Lioinus Si/hier, Deprez, Coussement, Verstraele en
Pieter Loyie, te zamen 345 francs s'jaers.
Ingesteld 2,000 francs.
25° Koop. Een parlieken Taillieboscii, in
Brielen, groot by tytel 23 aren 22 centiaren, hou
dende aen de bosschen van Pieter Donck en van het
armgesticht te Boesinghe.
Ingesteld 250 francs.
POPERINGHE.
26» Koop. Een Hofstedeken, te Poperingbe,
in den Eeckboscli, groot i hectare 62 aren 81 cen
tiaren, houdende aen de proprieleiten der heereti
Courtois, Leblee, Vanlour en Delavaleye en aen de
Gapaerdstraet. Gebruikt door Antonius De Cae,
ten pryze van 140 francs 's jaers.
Ingesteld 2,000 francs.
27" Koop. Een Hofstedeken, groot 4 hectaren
4t aren, gelegen te Dickebusch, langst de straet van
Dickebusch naer d'herberg het Millecapelleke
abouterende aen de eigendommen van M. Terrier,
te Ypre, sieur Baelde, le Belle, en Constantin Leu-
ridau. Gebruikt door Jacobus Pyck, 35o francs
s'jaers.
Ingesteld 8,000 francs.
WESTVLETEREN.
28- Koop. Eene partie Bosch en Zaeiland, in
West Vleteren, by de herberg de Rustplaetst, langst
de Loostraet, groot 67 aren 07 centiaren, houdende
aen den behuisden grond van Engel Dugardin en
aen het bosch van M. VValwein-Devos.— Gebruikt
door Francis Fieu, fr. 56-25 s'jaers.
29° Koop.Eene partie Zaeiland, nevens de
yoorgaende, de Loostraet eeniglyk dacr tusschen,
