ANNONCES.
NOUVELLES DE FRANCE.
Étude du notaire RENT1 a Ypres.
Le a3, quatre heures du matin, les ennemis sont
très-près de Trieste, la flotte avance toujours, mais
pour cette fois le coup est manqué; elle jette l'ancre
trois milles de Trieste, sur trois lignes de bataille.
Le commandant des trois bâtiments anglais vient
bord de l'amiral, protester au nom de l'entente
britannique contre toute attaque de la ville. L'ami -
ral a répondu avec énergie et dignité.
Il paraît positif que la flotte n'a pas l'ordre de
bombarder Trieste, mais seulement de détruire les
forces ennemies ou de les tenir bloquées.
Nous avons reçu des lettres de Naples jusqu'à
la date du ao mai. La ville était toujours au pouvoir
de la populace et des soldats que le roi et l'aristo
cratie excitaient piller les maisons de citoyens
respectables. Plus de i,5oo citoyens, menacés par
les Suisses et les Lazaroni, ont été internés dans le
Campo-Santo.
L Alba du 57, nous donneMes nouvelles suivantes
relatives aux affaires de Naples
Les députés de l'opposition qui ont pu se sauver,
ont, dit-on, formé un gouvernement provisoire qui
a fait un appel toutes les provinces et déclaré la
déchéance du roi.
Le lieutenant feld-maréchal Ruth, qui commande
Paschiera, n'ayant pas voulu se rendre, le feu des
batteries piémontaises a recommencé contre la ville.
Vincent Gioberti est arrivé Rome.
Les dernières nouvelles de Naples sont du 2a mai.
Aucun mouvement nouveau n'avait eu lieu.
Vendredi dernier quelques chartisles qui
avaient été arrêtés pour s'être exercés au manie
ment des armes Leeds,ont été arrachés aux mains
de la police par des ouvriers des fabriques. L'auto
rité supérieure avertie de ce fait, a pris immédiate
ment des mesures pour une prompte répression, et
hier plusieurs détachements de troupes se sont
rendus sur les lieux et ont appuyé la police dans les
visites qu'elle a faites dans diverses manufactures
pour arrêter les coupables. Vingt-deux indvidusont
été appréhendés et transportés immédiatement la
prison d'York pour y attendre leur jugement. Cette
expédition s'est opérée sans résistance de la part des
ouvriers et la tranquillité n'a pas été troublée un
seul instant.
Le Times publie, d'après sa correspondance de
Madrid, de longs détails sur l'arrestation d'un sujet
anglais, le colonel Brislow. Le gouvernement espa
gnol aurait pris cette mesure de rigueur, au dire du
Times, pour se venger des import unités du colonel
qui réclame une dette de la somme de 3oo liv. slerl.
lui due par l'Espagne depuis i83o.
Après être resté 3li heures en prison, il a quitté
Madrid sous l'escorte de deux officiers de police.
Cette affaire, dit le correspondant du Timesa
ajouté considérablement la sensation fâcheuse
produite par l'expulsion de M. Bulwer.
Le Freeman Journal rapporte que dans le
trajet de Kingstown Corck M. Mitchell a été traité
avec les plus grands égards par les officiers et l'équi
page du chearwater, et que l'officier qui commandait
ce bâtiment a menacé de mettre aux fers l'agent de
l'autorité civile, chargé de la personne du condamné,
pour avoir fait des représentations trop vives sur les
attentions dont celui-ci était l'objet.
Une succession immense vient d'augmenter
considérablement les revenus delà compagnie des
Indes anglaises. Le rajah deStaltara, frère du fameux
Gertaub-Singh que les Anglais avaient déposé et qui
est mort l'an dernier Bénarés, a lui-même payé le
tribut la nature, après une maladie de langueur
dont on prévoyait depuis longtemps les suites. Ce
prince ne laissant pas de descendant mâle en ligne
directe, ses états échoient en héritage la compagnie
des Indes en vertu d'un traité conclu le a5 septembre
1819, entre lejarah son prédécesseur et les Anglais.
Or, les Etats de Saltara produisent un revenu net
de i5o,ooo liv. st. soit environ 1,800,000 fl. dont la
rentrée se lait, dit-on, avec la plus grande facilité.
On conçoit aisément qu'en présence d'un aussi
riche butin, les anglais se soient refusés recon
naître au rajah le droit d'adopter un fils qui n'était
pas le sien, et qu'ils envoient des forces considérables
Saltara pour arrêter les progrès d'un prétendant
au trône qui parcourt follement le pays la recher
che de partisans introuvables.
Ainsi, voilà encore une principauté indienne
ajouter celles qui ont disparu pour toujours. En
core une dixaine d'années, et il n'en restera pas une
debout entre l'Indus et le Gange.
La plus grande confusion continue régner dans
les Etats de Nizam, et 011 annonce comme très-pro
chaine l'intervention du gouvernement anglais, ce
qui veut dire que l'existence même de cette souve
raineté touche sa dernière période.
Paris, 4 juin.
Le résultat du scrutin de division qui a eu lieu
hier dans l'affaire de M. Louis Diane a causé un éton-
nement peu près général. Aux deux épreuves par
assis et levé, la majorité en faveur des conclusions
de la commission paraissait évidente et bien que
d'honorables scrupules eussent arrêté le bureau,
personne ne semblait douter de l'issue de l'affaire,
quand le dépouillement des votes émis au scrutin
de division est venu déconcerter tous les calculs.
On dit que des députés qui avaient voté pour
l'assis et levé ont eu la faiblesse de voter contre au
scrutin de division on en cite trois ou quatre qui
seraient de ce nombre. Ce que nous savons, c'est
que quelques représentants qui avaient entendu,
par leur vole en faveur de la mise en accusation,
soutenir le gouvernement, qui avait autorisé la de
mande de M. Portalis et Landrin, ont été confondus
en voyant tous les membres du cabinet se lever,
la deuxième épreuve, contre une demande qui n'au
rait pu avoir lieu s'ils ne l'avaient voulu de la ma
nière la plus formelle.
M. Portalis, procureur près la cour d'appel de
Paris, a donné hier soir sa démission de se3 fonc
tions. Cette démission est motivée par l'attitude de
la majorité des membres de la commission, qui,
après avoir voté pour les conclusions tendantes
l'autorisation de poursuivre, ont voté contre au
scrutin de division.
M. Landrin, a suivi l'exemple du chef de la police
judiciaire. {Presse.)
On assure que M. Jules Favre, rapporteur de
la commission chargée d'examiner les poursuites
contre M. Louis Blanc, a donné sa démission de
sous-secrétaire d'état au ministère des affaires
étrangères.
Le système de la commission chargée d'exa
miner les diverses propositions des représentants
sur les incompatibilités semble devoir rencontrer
une vive opposition dans l'assemblée.
De nombreux amendements sont proposés au
projet de la commission. M. Payer en a proposé un
tendant comprendre dans l'exception les membres
des sociétés savantes, les professeurs du Jardin-des-
Plantes, du collège de France et des Facultés.
Toutefois les citoyens investis de ces fonctions ne
pourront cumuler avec les traitements qui y sont
attachés l'indemnité affectée aux représentants.
Le rapport de M. Rolland sera discuté, dit-on,
mardi prochain.
M. Lacrosse, secrétaire du bureau de l'assem
blée, s'est démis hier soir de ses fonctions. 11 a mo
tivé sa démission sur le fait du refus du président
Bûchez de proclamer le résultat du vote concernant
la demande de mise en accusation de M. L. Blanc,
vote tel que l'avait jugé la majorité du bureau.
M. Billaultau nom du comité des finances, a
soumis hier la Chambre un projet de décret que
nous ne jugeons point au fond, quant présent,
mais dont la présentation nous paraît en elle-même
soulever une grave question constitutionnelle. Si
les comités spéciaux et permanents, formés au sein
de l'assemblée nationale, usent collectivement du
droit d'initiative, n'y a-t-il pas craindre qu'ils ne
réduisent rien la position des ministres, et que
l'antagonisme ainsi soulevé entre le pouvoir exé
cutif et le pouvoir législatif n'amène de regrettables
conflits.
L'administration des finaacesdu pays repose né
cessairement sur un ensemble de vues auquel doit
nuire la compétition de deux pouvoirs rivaux, si ces
deux pouvoirs ont chacun la même initiative. La
chambre doit se défendre de ces tendances d'enva
hissement dans la voie du pouvoir exécutif. Se
dessaisissant par son décret du 8 mai du droit de
nommer directement les membres, l'assemblée na
tionale a entendu créer en dehors d'elle une respon
sabilité réelle, qu'elle ne peut amoindrir si elle ne
veut pas se déjuger et créer dans l'administration
des frottemens qu'elle a voulu éviter.
Nous nous bornons aujourd'hui ces remarques;
nous reviendrons sur le système de M. Billault, et
sur les inconvénients assez nombreux qu'il uous
semble renfermer.
Au surplus, nous avons appris, au début de la
séance d'aujourd'hui, qu'une proposition, dans le
sens des observations qui précèdent, avait été dé
posée sur le bureau de l'assemblée.
Déj l'occasion de la lecture du procès-verbal,
M. Léon Faucher et un autre orateur avaient élevé
des réclamations sur l'initiative prise par le comité
des finances.
Voici quelques nouveaux détails que nous
empruntons au Droit ajouter ceux que nous
avons déjà donnés sur le travail de la commission de
constitution
Le président sera responsable. Les ministres
seront nommés par lui. Ils seront sesagens et auront
droit d'entrée l'assemblée. 11 y aurait un conseil
d'état, avec des attributions politiques et adminis
tratives, qui aurait pour mission de préparer lès
lois, d'aider l'action ministérielle, et même, l'instar
du sénat américain, de donner son avis sur les nomi
nations faire aux différentes fonctions de l'État.
Le corps législatif sera composé d'une seule cham
bre de 750 membres, nommée tous les trois ans. En
cas de révision, l'assemblée constituante serait com
posée de 900 membres. L'élection se ferait par dé
partement et par scrutin de liste, mais sans que la
question du vote au chef-lieu de la commune soit
préjugée.
Le Siècle confirme, dans les termes suivants,
une nouvelle que nous avons annoncée il y a quel
ques jours, propos des dissentiments survenus
dans la commission du pouvoir exécutif.
«Un fait très-grave, dont on s'entretenait au
jourd'hui l'assemblée nationale, est venu compli
quer le procès qui s'instruit par suite des événe
ments du 1S mai. Il paraît que la justice avait élé
conduite par ses investigations demander la mise
en accusation de M. Louis Blanc. M. Crémieux ou
M. le procureur-général Portalis devait, dans la
séance de samedi, solliciter de l'assemblée l'autori
sation nécessaire pour exercer des poursuites contre
un de ses membres. On assure qu'une iuterdiclion
formelle de la commission executive est venue ar
rêter l'action de la justice. Cette nouvelle a produit,
et on le comprendra, une très-vive émotion.
Nous ajouterons que l'arrestation de M. Louis
Blanc n'était pas la seule que MM. Portalis et Lan
drin eussent jugée nécessaire la bonne instruction
de l'affaire du i5 mai. Il en est une autre que l'as
semblée nationale n'avait point autorisée et qu'ils
réclamaient en même temps.
Il sera procédé par le ministère du dit Notaire
Le Mercredi, i4 Juin 1848, 3 heures de relevée,
en la commune de Vlamertinghe, au cabaret le Cerf,
occupé par le sieur Ferdinand Vandromme.
A l'ADJUDICAl'lON DÉFINITIVE des Biens sui
vants situés Vlamertinghe, occupés par les héri
tiers Bonté et divisés aux affiches parcellaires en 9
lots, savoir
1" lot. Une Maison, Fonds, Jardin et Terres,
contenant 3t ares 94 centiares.
Porté fr. 4,000
2" lot. Une Pâture de 1 hectare 21 ares.
Porté fr. 2,300
Et la masse de ces deux lots fr. 6,000
3e lot. Une ci-devant Pâture, actuellement
Terres labourables avec pré, de 79 ares 80 centiares.
Porté fr. 1,500
4" lot. Quarante quatre ares, 10 centiares de
Terres labourables.
Porte fr. 1,600
5' lot. Une parcelle de Terres labourables
de 16 ares 5o centiares.
Porté fr. 700
La masse de ces deux lots, fr. 2,300
6" lot. Soixante un ares, 10 centiares, de
Terres labourables.
Porté fr. 2,600
7* lot. Une Parcelle de Terres, de 45 ares 5o
centiares.
Porté fr. 1,300
8' lot. Un hectare 8 ares 60 centiares, de
Terres labourables.
Porté fr. 2,500
Et la masse des 7e et 8e lots fr. 4,100
90 Lot. 5o ares 90 centiares de Terres labou
rables.
Porté fr. 1,300
Pour par les acquéreurs entrer en jouissance et
libre exploitation le 1" Octobre i848.
Et le Samedi 17 Juin 1848, deux heures de re
levée, en la Maison-de-ville, Ypres, la MISE-
A-PR1X
D'une BELLE FERME située en la commune de
Brielen, près de l'agglomérée du village, d'après le
cadastre de 19 hectares 29 ares 5o centiares, occupée
par le sieur Charles Cailliezjusqu'au 1" Octobre
1848, divisée en 21 lots, plus amplement décrite
aux affiches parcellaires.
Pour plus amples informations s'adresser au dit
Notaire 11KJJTJCY
