existante, et autoriser les fondateurs venir créer autant de fondations, c'est-à-dire autant de per-onnes civiles qu'il leur conviendrait de le faire. Si tel devait être le sens de l'art. 84 de la loi communale, il faudrait de suite pré-enter une loi spéciale pour en demander l'abrogation, car ce serait supprimer de fait toutes les administrations de bienfaisance qui sont chargées aujourd'hui de la direc tion de la charité publique. Mais, Messieurs, il ne s'agit nullement de créer une législation nouvelle, ni d'innover ce qui existe précédemment. Encore une fois, le législateur n'a voulu maintenir que ce qui existait précédemment. Ainsi par exemple, l'honorable vicomte Desinanet de Biesme a sans doute voulu parler de l'hospice d'Ilars- camp de Namur. 31. le vicomte Dcsmanet de Biesme.Oui. 31. le ministre de la justice. L hospice dllarscamp a été érigé en vertu d'un décret spécial de l'Empereur; une administration spéciale lui a été donnée conformément aux intentions de la dame fondatrice eh bien, cette administration subsiste et doit continuer ad ministrer en vertu du décret spécial qui l'y a autorisée, et qui a aujourd'hui force de loi. C'est pour ce cas parti culier, et pour quelques autres qui lui sont analogues, qu'a été adoptée la réserve finale du 2 de l'art. 84 de la loi communale. Maintenant, Messieurs, s'il pouvait y avoir quelque doute sur l'interprétation de cet article, il suffirait pour lever ce doute de recourir aux discussions parlementaires qui ont eu lieu dans la chambre des représentants. Je n'entrerai pas dans tous les détails de cette discussion, mais vous y verrez que M. Jullien qui siégeait alors la chambre, croyant que l'on voulait innover la législa tion existante et autoriser des nouvelles fondations spé ciales, au lieu de maintenir celles qui existaient, avait proposé un amendement pour l'aire déclarer que la dis position de l'article ne pouvait pas être entendue en ce sens, mais sur les explications données par l'honorable M. de Theux et par l'honorable M. Dubus aîné, que la disposition ne pouvait avoir ni le sens ni la portée que M. Jullien leur attribuait, celui-ci se déclara satisfait et retira son amendement, d'où la conséquence que l'art. 84 ne pouvait pas avoir d'autre sens que celui qu'on lui a reconnu cette époque, c'est-à-dire qu'il n'a fait autre chose que de maintenir les fondations préexistantes. Quant la législation, elle est restée intacte; ce n'est pas par des dispositions de ce genre que l'on innove en législation. Veuillez remarquer en quels termes cet arti cle est conçu ii II n'est pas dérogé, par les dispositions qui précèdent, aux actes de fondation qui établissent des administrateurs spéciaux. Ces termes sont tellement clairs, qu'il n'est pas possi ble de leur donner une interprétation différente. Vous voyez que l'article ne dit pas autre chose, si ce n'est que les actes de fondation sont maintenus et qu'il n'est pas dérogé ces actes qui établissent des fondations spéciales. Mais il n'est pas dit qu'à l'avenir des testateurs ou dona teurs pourront établir leur gré des administrations spé ciales, et créer des fondations, c'est-à-dire instituer des personnes civiles en tel nombre qu'ils le voudront, en les substituant ainsi aux administrations publiques que la loi a préposées la gestion des établissements de. bienfai sance et la dispensation des ressources et des secours de la charité publique. Ainsi la donation contenait des clauses contraires la loi cela est incontestable. Que devait faire le gouverne ment et qu'a-t-il fait? Il a engagé la commune se rappro cher pour tout ce qui dépendait d'elle des intentions de la donatrice. La commune a satisfait cette invitation et elle a choisi comme administrateurs mêmes les personnes qui avaient été désignées par la donatrice. Satisfaite de ces concessions, M~e de Montmorency avait fait savoir qu'elle modifierait ses conditions et qu'elle consentait maintenir sa donation. Ce n'est que plus tardrevenant sur cette impression de l'enfance revint tellement vive que je me sentis trembler sans avoir pourtant la pensée de retour ner sur mes pas. J'arrivai sans bruit dans l'intérieur. Tout était dans l'état où je l'avais vu la première fois le temps ne pouvait rien sur ces murs noirs comme la nuit éternelle, sur ces fers rouillés depuis des siècles, sur ces instruments d'alchimie forgés, disait-on, par les esprits infernaux... Mais je demeurai fixe et glacé en voyant une femme au milieu de cet antre maudit, entre tous ces objets sans nom, et devant un alambic où cou lait une liqueur noire. Elle fit un mouvement et je reconnus Madelaine. Mon cœur n'en fut que plus cruellement serréJ'eus l'idée folle qu'un démon avait pris l'apparence de celte femme charmante, et que depuis cinq ans je vivais au près de cet esprit des ténèbres Comme Mandrin en était là de son récit, un faible grincement de fer se fit entendre; le père Gaspard, qui se croyait près d'assister quelque scène infernale, eten avait déjà le frisson, tressaillit ce bruit, et fit des si gnes de croix... Cependant ce n'était rien que le geôlier qui venait annoncer l'heure de la retraite pour tout étran ger se trouvant la prison, même pour le père confes seur. XV. david." Le lendemain, lorsque le chef de brigands et le bon moine furent de nouveau réunis et eurent repris leur at- décision, que la donatrice a fait savoir qu'elle exigeait l'accomplissement de ses premières conditions. Ainsi qu'on le voit, le ministre n'avait négligé aucune démarche pour concilier les intérêts des pauvres avec les intentions de la donatrice et n'avait mis sa concession d'autres limites que celles assignées par la loi elle-même. Il avait même réussi dans ses démarches, puisque Mme de Montmorency consentait modifier les clauses de sa do nation. El qui donc a fait revenir cette dame de sa louable détermination? Qui donc lui a écrit pour 1 engager en lever aux pauvres un bien qu'elle leur destinait? Nous pourrions nommer ces hommes. Il nous suffit de dire que ce sont les mêmes qui, n'écoutant que leurs pas sions haineuses et aveugles, n'ont jamais employé leur influence administrative et politique qu'au détriment des habitants de notre arrondissement et qui ont l'effronterie, dans cette occurrence, de reprocher au gouvernement les x-ésultats d'une intrigue que leurs amis eux-mêmes étaient allés négocier Paris. VILLE D'VPBES. Covsr.n (omiiiul. Séance publique du Lundi, 12 Février 1849. Présents: MM. le Baron Vandersticdele de Magbds, bourgmestre, président; Iweins-Fonteyne échcvin Théodore Va.nden Bogaehde Pierre Bkke Gérard Va.n- dermeerschCharles Vax de Bbouke, Martin Smaelen, Edouard Cardinael, Ernest Merghelï.nck, Boedt, avocat, Louis Annoot, conseillers. La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la réunion du 22 janvier. La rédaction en est approuvée sans observation. 11 est donné lecture d'une missive de la chambre de commerce aussi inconvenante dans la forme que peu exacte pour le narré des faits. Il y a quelque temps un conseiller et alors en même temps membre de la chambre de commerce, M. Théodore Vanden Bogaerde fit verba lement rapport, que cette institution avait sur le compte de l'exercice 1848 un excédant d'environ G00 francs, et que la chambre avait l'intention d'employer cette somme l'achat de métiers destinés former des apprentis-tisse rands chez un fabricant de cette ville. Mais il demanda en même temps, si la ville était disposée intervenir et suppléer par un subside la somme qui pourrait faire défaut pour couvrir les frais de cet achat. Le Conseil, sur ce rapport, prit la résolution de demander au gouverne ment un subside pour achat de métiers avec la coopéra tion de la ville et du Bureau de Bienfaisance. 1,200 francs furent alloués par le ministre de l'intérieur, et le Conseil, dans sa dernière séance, ayant délibérer sur un projet de règlement, fixant le mode de prêt de ces métiers et leur achat par les ouvriers, crut utile de demander l'avis de la chambre de commerce. Cette institution consulta tive s'est avisée de répondre que la coopération du Conseil était illusoireque l'achat des métiers avait eu lieu, et qu'elle faisait observer sérieusement que plus rien n'était faire. Le Conseil est d'avis de répondre la chambre de com merce et puisque sa coopération est illusoire, il est tout disposé ne plus s'occuper d'elle, mais d'accepter le sub side de douze cents francs et d'examiner mûrement, si, malgré l'avis de la chambre de commerce, il n'y a pas lieu établir un atelier-modèle qui pourrait former des tisse rands en toute espèce d'étoffe, sans leur faire subir des retenues sur leur travailpour payer leur apprentissage. Il est donné communication d'une longue dépêche de M. le gouverneur, touchant le comité de salubrité et d'hy giène publique où il regrette que parmi les membres qui le composent, ne figure pas le membre de la commis sion médicale de la province. Après s'être étendu fort longuement sur la nécessité de l'union dans les circon stances graves qui nous pressent de toutes parts et en présence du choléra qui nous entoure, ce haut fonction naire croit pouvoir faire des observations sur l'oubli dans tilude pieuse de la veille, Mandrin continua ce qu'il appe lait sa confession. Madelaine jeta un cri de surprise en me voyant, mais la joie se peignit sur ses traits. Moi, en contemplant son doux visage, en entendant sa voix, je perdis soudain mes extravagantes pensées de maléfice et d'incantation. L'étonnement, l'émotion de notre rencontre bizarre, fon dirent la froide retenue qpi présidait ordinairement nos rapports. Madeleine se jeta dans mes bras, et, pour la première fois je. la pressais sur mon cœur. En ce moment son mari était devant nous. Depuis plus longtemps que moi, et avec un trouble plus grand, il observait le phénomène de la lumière, noc turne dans les caves fermées, et c'était cette nuit même qu'il avait choisi pour éclairer les cruels soupçons que cette vue faisait naître en lui. Alors eut lieu une scène où un monde de douleur se révéla moi, et où cependant ma surprisé fut si grande qu'elle domina longtemps tout autre impression. Il est donc vrai, dit Jean Durand en se croisant les bras et en nous regardant de son œil pâle et glacé, il est donc vrai que sous mes yeux, dans ma propre maison, mon neveu séduit ma femme, et qu'elle se livre au neveu de son mari, au jeune homme qui est presque son enfant! Je demeurai la figure ébahie, le souflle suspendu. Vous, misérable, continua mon oncle en s'adressant moi, vous ne cachiez pas votre indigne amour devant lequel parait avoir été laissé le membre de la commis sion provinciale, quand il s'est agi de former le comité. La religion du gouverneur a été surprise, car le membre de la commission médicale pour l'arrondissement d'Ypres a été nommé de ce comité. Mais ayant dù faire un jour, une vue de lieux avec un médecin militaire délégué par l'autorité militaire, il s'est dit froissé d'avoir été mis en contact avec un homme de l'art étranger la ville et sans autre explication, s'est retiré. Le conseil, sur le rap port qui lui en a été faita hautement blâmé cette façon d'agir et a décidé de revenir sur la nomination de ce membre de la commission médicale provinciale et de 1 an- nu lier. C'est en ce sens que le collège des bourgmestre et échevins a répondu au gouvernement provincial. Par une seconde missive de M. le gouverneur, l'atten tion de l'autorité communale est attirée sur l'opportunité d'exercer une surveillance très-sévère sur les étrangers qui se logent en ville, soit dans des lieux ouverts au pu blic, soit chez des particuliers ou en garni. Un règlement sera discuté la prochaine séance que la police sera tenue de faire exécuter avec exactitude. Il est encore donné lecture d'une requête d'un sieur Van Zeebroeck, qui offre d'établir un service accéléré de messagerie entre Ypres et Courtraimoyennant un sub side de cinq francs par jour. Le conseil passe la discussion du règlement sur les boucheries; chaque article est lu et adopté sans observa tions. Les principales dispositions sont, que le débit de viande domicile est permis et qu'une heure avant l'abat tage, les experts seront prévenus et appelés constater l'étal sanitaire du bétail destiné la consommation que la halle aux viandes pour les bouchers de la ville et des communes environnantes, sans distinction, sera établie au local dit grande boucherie; que les étaux seront numé rotés et loués; que les bouchers ne pourront occuper plusieursunétal, ni un seul en occuper plus d'un. Suivent diverses dispositions sur la tenue de la halle aux viandes et ensuite viennent les dispositions concernant les char cutiers, qui peuvent vendre chez eux, mais après avoir fait constater l'état sanitaire de l'animal destine être tué. Les derniers articles comminent la peine de l'amende et l'emprisonnement contre les contrevenants aux dispo sitions du présent règlement. Le dossier concernant le testament de la demoiselle Liévine Ramoen est renvoyé l'examen du conseil. M. le ministre de la justice ne croit pouvoir admettre les pro positions de la commission des Hospices, tendant ac corder aux parents de cette demoiselle la faculté de pouvoir désigner des titulaires deux fondations de veuves, sous prétexte que des distributions d'argent et de bois sont plutôt dans les attributions du bureau de bienfaisance et qu'on ne peut charger éternellement au profit des parents de cette demoisellecette administration de l'entretien d'une fondation. Comme la commission n'a pas encore donné son avis, le conseil remet cette question son pro chain ordre du jour. Une demande est faite tendant obtenir un subside pour la reconstruction de l'ancienne maisondes Templiers, sise rue au Beurre. Comme elle est située dans une des rues les plus fréquentées de la ville et qu'elle dépare par sa vétusté, les constructions environnantes, le conseil est d'avis d'allouer sur le fonds destiné l'encouragement de la bâtisse, une somme de l,b00 francs. Le conseil épuise son ordre du jour public, en approu vant successivement, sur le rapport de M. le conseiller faisant fonctions d'échevin, Pierre Bckele compte de l'exercice 1847 et le budget de la salle syphilitique pour l'exercice 1849; le compte du Mont-de-piété pour 1847 et le budget de cette institution charitable pour 1848. Depuis environ un an, il n'était, Messines, question dans les estaminets, que l'un ou l'autre des habitants de cette ville, ou des environs, avait trouvé les débris d u lapin égorgé dans sa niche, ou bien un chat inanimé dans un grenier, et dont tout annonçait que la mort avait été la suite d'un combat sanglant d'autres prétendaient et affirmaient que des poules et des œufs leurs étaient en- moi elle, plus perfide, dissimulait son bonheur sous des semblants de tristesse... Je ne sais vraiment qui je dois mépriser le plus, du cynique effronté ou de l'ignoble hy pocrite. La jalousie dans cet homme si froid n'avait point cet accent de rage qui en montre les douleurs et la fait par donner. Il parlait presque comme s'il eût été étranger cette cause, et moins en mari outragé qu'en juge impla cable. A sa vue, Madeleine et moi nous nous étions prompte- ment éloignés l'un de l'autre. Mais dans les paroles qu'il adressa ensuite la malheureuse femme, il la traita avec tant de brutalité, d'arrogance et de mépris, que je la re pris sur mon sein pour la protéger contre ces outrages, comme je l'eusse fait contre des mortels. Durand, cette vue, sortit de son immobilité de mar bre. Il voulut nous séparer violemment; et dans un mouvement inspiré par la cruauté et la colère, il saisit un des énormes balanciers de fer qui étaient dansées ca veaux, et l'asséna de toutes ses forces entre nous....; mais nous étions trop étroitement unis pour que l'un de nous deux n'en fût pas mortellement frappé... Madeleine reçut un coup terrible dans le sein, et tomba sur la terre. Je m'élançai vers elle..., son mari me retint par un geste et un regard implacable qui voulait dire Morte, elle est encore ma femme. [La suite au prochain n°.)

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Le Progrès (1841-1914) | 1849 | | pagina 4