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VENTE PUBLIQUE
FLANDRE ORIENTALE.
Gand. Contributions directes de la 1* division.
Audenarde. Contributions directes et accises.
Termondc. Contribut. directes, douanes et accises.
nAINACT.
Mons. Douanes et accises
Charleroy. Contribut. directes, douanes et accises.
Tournay. Contributions directes.
liège.
Liège. Contributions directes (Nord-Ouest).
Huy. Accises.
Vervicrs. Contributions directes.
LISBOt'RG.
Ifasselt. - Contributions directes.
Tongres. Contributions directes et accises.
luxembourg.
Arlon. Contributions directes, douanes et accises.
S'-Hubert. Contributions directes et accises.
naml'r.
Namur. Contributions directes.
Dinant. Contributions directes, douanes et accises.
Philippeville. Contributions directes et accises.
Toutefois, par exception la règle générale, les récé-
pissésdes retenues sur les traitements et pensions payés
par l'État, ne pourront être échangés qu'au chef-lieu de
l'arrondissement dont dépendra la résidence du fonction
naire ou du pensionné, qui aura été indiquée sur ces
récépissés.
Art. 2. A partir du 26 février jusqu'au 18 avril 1849,
les détenteurs seront admis déposer leurs récépissés
chez les receveurs pendant les trois premiers jours de
chaque semaine, de 9 heures du matin 4 heures ,de
relevée.
Il sera tenu "en outre une séance extraordinaire de 6
heures du soir minuit, les 16, 17 et 18 avril.
Art. 5. Le délai fixé par l'art. 2 sera prorogé jusqu'au
18 juillet 1849 pour le dépôt des récépissés des retenues
sur les traitements et pensions, qui ont été échelonnées,
conformément fart. 14 de la loi du 6 mai 1848, du
1er mai de cet exercice au 1" mai 1849.
Aucun autre récépissé primitif ne pourra être joint
ceux dont parle le paragraphe précédent.
Art. 4. Les récépissés seront inscrits sur un bordereau
en double expédition, que les détenteurs pourront se
procurer gratuitement chez le receveur des contributions
du lieu de leur domicile. Chaque bordereau comprendra
au plus 100 récépissés. Lorsque les détenteurs auront un
nombre de récépissés excédant ce chiffre, ils devront
former plusieurs bordereaux également en double expé
dition.
Art. 5. Les détenteurs apposeront leurs signatures sur
chacun de leurs récépissés près de l'empreinte de l'écus-
son aux armes de Belgique. Ils pourront, s'ils le préfè
rent, réunir les récépissés ou moyen d'une ficelle qui les
traversera par le milieu et dont les deux bouts §oront
tenus sur un carré de papier par un cachet qu'ils devront
y apposer. En ce cas les détenteurs ne signeront que sur
ce carré de papier, et la ficelle devra être assez longue
pour qu'on puisse facilement examiner chaque récépissé.
Si les détenteurs ne savent signer, ils apposeront une
croix en présence de deux témoins.
Afin d'accélérer les inscriptions et vérifications avant
l'échange, les détenteurs se conformeront ponctuellement
aux aulres prescriptions qui se trouvent indiquées au bas
du bordereau.
Art. 6. Quand les récépissés primitifs échanger pré
senteront une somme qui ne sera égale aucune combi
naison d'obligations, les détenteurs auront la faculté, aux
termes de l'art. 21 de la loi du 6 mai 1848, de compléter
en espèces la différence en moins, ou de réclamer un ré
cépissé supplémentaire pour l'excédent.
Dans le premier cas, le receveur ajoutera au montant
des récépissés la somme versée en numéraire, et en don
nera quittance; dans le second cas, il délivrera un récé
pissé supplémentaire qui devra être déposé son bureau
au plus tard le 9 mai 1849, de la manière prescrite pour
les récépissés primitifs. Toutefois, les récépissés supplé
mentaires pourront être admis l'échange jusqu'au 18
juillet suivant, s'ils sont présentés avec des récépissés de
retenues sur les traitements et pensions.
Les détenteurs donneront quittance des récépissés sup
plémentaires sur l'expédition du bordereau que les rece
veurs conserveront l'appui des récépissés primitifs.
Art. 7. Il sera formé un bordereau distinct pour les
souscriptions volontaires sans jouissance d'intérêt. Ce
bordereau fera l'objet d'un échange spécial. Les sommes
excédant le montant d'une obligation seront restituées
aux détenteurs.
Art. 8. Les Administrations communales sont autori
sées, si les détenteurs le demandent, réunir leurs récé
pissés provisoires pour procéder un seul et même échange
au nom delà commune qui sera chargée alors d'en compter
avec les intéressés, elle pourra délivrer cet effet des
bons au porteur.
Les formalités prescrites par les art. 4, 5 et 6 seront
remplies, soit par le bourgmestre, soit par un autre mem
bre de l'Administration communale délégué par lui. Les
bordereaux qu'il formera ne pourront comprendre que
les récépissés appartenant aux détenteurs domiciliés dans
la commune.
Art. 9. Après l'expiration des délais fixés par les art.
2, 3 et 6, aucun récépissé primitif ou supplémentaire ne
pourra plus être admis l'échange.
Art. 10. A mesure que l'on déposera des récépissés
pour être échangés, ils seront collationés avec le borde
reau dont une expédition, dûment signée par le receveur
et deux employés désigner par le directeur de la pro
vince, sera remise au détenteur pour lui servir de litre
jusqu'à la délivrance des obligations.
Il sera ensuite procédé aux inscriptions préulables
l'échange et la vérification des récépissés avec les jour
naux et registres de perception.
Art. 11. Si le receveur reconnaît l'existence, d'un faux
récépissé, il requerra le commissaire de police ou tout
autre agent de police judiciaire pour constater le fait. Ce
récépissé, paraphé ne varietur, sera remis audit agent,
afin qu'il fasse parvenir avec son procès-verbal au procu
reur du roi près le tribunal d'arrondissement, en exécu
tion de l'art. 33 du code d'instruction criminelle.
Art. 12. Les obligations du trésor et les coupons d'in
térêts prorata seront délivrés en échange de l'expédition
du bordereau dont il est fait mention l'art. 10, après
que le receveur en aura reconnu l'identité. Cette opération
aura lieu pendant les trois premiers jours de chaque
semaine, aux heures réglées par l'art. 2, savoir:
A partir du 21 mai pour les récépissés primitifset sup
plémentaires déposés respectivement au plus tard, les
premiers le 18 avril, et les seconds le 9 mai
Dix jours après le dépôt pour les récépissés des rete-
tenues sur les traitements et pensions payés par l'État et
les récépissés supplémentaires présentés simultanément
l'échange, en conformité de fart. 6.
Art. 13. Les bureaux des receveurs chargés de l'échange,
seront fermés pour la perception des contributions di
rectes pendant les jours déterminés pour le dépôt des
récépissés et la remise des obligations.
Le Directeur de la Ie direction de l'Administration des
contributions directes et accises est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 Février 1849.
Le ministre des Finances,
FRLRE-ORBAN.
CITLiliElil.
FRANCE. Paris, 19 février. On assure que
M. Jérôme Bonaparte, nommé ministre de France
Madrid, emmène avec lui en Espagne en qualité de se
crétaire de légation son compatriote M. Gollini-d'Istria.
Un courrier extraordinaire est parti cette nuit pour
Florence. 11 porte des dépêches au chargé d'affaires de
France. D'après le contenu de ces dépêches, il est formel
lement recommandé au représentant de la république de
ne point entamer avec le gouvernemeut provisoire Tos
can des relations (diplomatiques et de n'avoir avec lui des
rapports officieux nécessaires pour veiller aux intérêts de
nos compatriotes.
NAPI.ES, 51 janvier.Il parait que la police avait
découvert que pour le 29 janvier, premier anniversaire
de la Constitution de 1848, il avait été organisé une dé
monstration dans sept quartiers de la ville. Si la tentative
avait été encouragée par le peuple, elle aurait été sou
tenue par des hommes armés. Le pape doit tenir un
consistoire dans lequel se traiteraient des questions d'im
portance. Tous les cardinaux qui sont Naples ont été
appelés Gaële.
C'est le prince de Satriano, Messine, qui est chargé
par le roi de Naples de suivre les négociations relatives
l'intervention en Sicile en remplacement du prince Ca-
riali, toujours malade.
Depuis l'élection du président de la République fran
çaise, le ton de M. de Rayneval est changé; son langage
est doux et courtois, et il semblerait que le gouvernement
français préférerait l'amitié de la cour de Naples son
inimitié.
L'intervention de Sicile a peu de chances. Le roi n'a
bandonnera maintenant ni Messine ni Melazzo. A Naples,
le 1er février, le peuple ne montrait aucune disposition au
tumulte. C'est la garde nationale qui fait le service auprès
des Chambres. On ne fait pas voir les soldats; mais on
sait que. tout est prêt au besoin. Les premiers débats les
plus importants rouleront sur les interpellations qui se
ront adressées aux ministres relativement la politique
étrangère et la Sicile.
LIE mirHaaiiL
fl
Consistant en onze voitures, arrivera
Yprcs, le 27 du courant, et sera établi sur
la Grand'Place pendant la durée de la foire.
EMPRUNT FORCE,
Chez BRAEM, rue de Cassel, n° 4,
Yprès, on achète au comptant les récépis
sés dudit emprunt, et on se charge en outre
de les convertir en obligations sur l'État.
Étude du Notaire A'AX EECKE,
Apres.
de
OOSTNIEUWKERKE.
ADJUDICATION le 27 Février 1849,
trois heures de relevéeau cabaret
occupé par François Vanlauwe, Oost-
nieuwkerke, d'une très-bonne Ferme, con
tenant 4 hectares 93 ares 58 centiares, au
dit Ooslnicuwkerke, occupée par Jacques
Mabouck.
L'acquéreur entrera en jouissance le jour
du payement du prix d'achat.
Mise prix 12,000 francs.
S' JEAN-LEZ-YPRES.
ADJUDICATION le 6 Mars 1849,
trois heures de relevée, l'estaminet VÊpée
royale, sur la Grand'Place, Yprcs
A. D'une Ferme de 5 hectares 72 ares
58 centiares, occupée par Bruno Duriez,
S' Jean, moyennant 532 francs par an,
par-dessus les contributions.
Mise d prix 16,050 francs.
B. Une Maison trois demeures et 3
hectares 7 ares 46 centiares parmi fonds bâti
et terre labour, occupées par Ange Doo-
laeghe, Pierre Degne, et Charles Serryn,
moyennant 414 francs par an, par-dessus
les contributions, dont l'usufruit est réservé
au profit de la veuve Jean-Baptiste Duriez,
S' Jean, sa vie durant.
Mise prix 7,000 francs.
ZILLEBEKE.
MISE-A-PRIX le 3 Mars 1849, et ADJU
DICATIONS 17 Mars suivant, chaque fois
trois heures de relevée, l'estaminet den
Hazelaere, près la porte de Menin, en la
ville d'Ypres, d'une Ferme de 6 hectares 68
ares 60 centiares, occupée par la veuve de
Pierre De Turck, Zillebeke, au prix an
nuel de 360 francs, plus les contributions.
S' JEAN, YPRES ET ZILLEBEKE.
ADJUDICATION DÉFINITIVE le 5 Mars
1849, trois heures de relevée, l'estami
net la Cour de Bruxelles, A'près, près la
porte de Dixmude, de plusieurs Maisons
S' Jean-lez-Ypres, occupées par Jean Bulc-
kaen et autres, et deux parties de Bois et
une partie de Terre a labour Zillebeke.
Le tout djvisé en 4 lots, d'après les affiches
voir en l'étude du Notaire VAN EECKE,
Ypres.
Mise d prix seulement 4,900 francs.
8 Maisons ïpres, et petite
Ferme AA'ocsten.
MISE-A-PRIX le 24 Février 1849,
VAigle d'or, et ADJUDICATION DÉFINI
TIVE le 10 Marssuivant, l'estaminet S'An
dré, Ypres, chaque fois trois heures de
relevée, de 8 Maisons avec leur fonds d'hé
ritage, dont 5 très-favorablement situées
pour le commerce, en la ville d'Ypreset
d'une petite Ferme, Woesten; le tout d'a
près les affiches divisé en 9 lots.
Cabaret F.Iverdliiglie.
MISE-A-PRIX le 1' Mars, et ADJUDICA
TION le 15 Mars suivant, trois heures de
relevée au cabaret occupé par la veuve
Lozie, au village d'Elverdinghe, d'une Mai
son l'usage de cabaret et autres bâtiments,
plus 4 ares 50 centiares en fond bâti et jar
din, très-favorablement situés au village
d Elverdinghe, et occupés par la dite veuve
Lozie
VENDITIE
van
BOOSEfi ES PLAHTSOEHEM.
Op 26° February 1849, s'middags te be-
ginnen, veel schoonc Eiken,Esschen, Abec-
len en Popelieren-Booiuen, in eene partie
bosch te XVest-Roosebeke, by de herberg
den Spriet, nevens den stecnweg V3n Ypre
nacr Brugge; verdeeld in 63 koopen.
Op den 2" Macrt 1849, om 11 uren voor-
middag, op eene partie bosch te Rening-
helst, nevens de hofstede gebruikt door de
kindercn Vandoorne, by de Clytte, 55 koo
pen schoone en zware Eiken-Boomen en 12
koopen Plantsocncn.
Ten zelven duge zal men openbaerlyk
verkoopen eenc partie Bosch, by de Clytte,
te Reninghelst, groot 1 hectare 13 areri.
Op Zatcrdag, 5" Macrt 1849, om een
en half uren nainiddag, in het Brussels-hof,
binnen Ypre, by de Dixinude-poort:
1° Venditie van Taillie en 170 zware
Plantsocncn in eene partie Boschte Lan-
gemàrck, by S1 Julianus.
2°Het Ilakhout en 124 extra zware
Plantsoencn in eenen bosch te Boesinghe,
by de hofstede Louis Devacht.
En 3° De Taillie en 104 Plantsoenen,
in eenen bosch te Oostvleterenby de
Planke-brugge.
Ailes breeder beschreven by de plak-
brieven.
Uit er hand te koopen of te pachten eene
welgekalantcXVAGE.YFI AKERY met Huis
te Dickcbusch, en veel droog llout en
Allaein.
Hiervooren zich ook te begeven ten kan-
toorc van dito Notaris VAN EECKE.
Elk zegge liet coort.
