JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
JM* 1,361. 14* Année. Jeudi, 19 Mal 1934.
Vires acquint eundo.
Le projet de budget de l'intérieur pour l'ex
ercice 1855, vient d'être déposé la Chambre.
Il ne sera pas discuté immédiatement, mais on
a pu voir combien peu le gouvernement est
porté activer la construction des routes vici
nales. On n'a pas oublié qu'à la dernière dis
cussion du budgelde l'intérieurune majoration
de deux cent mille francs, due l'initiative de
plusieurs membres de la Chambre, a été adop
tée, de sorte qu.e le crédit pour la voirie vici
nale, au lieu d'un demi million, a été fixé sept
cent mille francs.
Comme c'est la Chambre elle-même qui a
provoqué cette augmentation, adoptée par le
Sénat, sans opposition, on aurait pu croire que
le ministre se serait empressé de la maintenir
dans son budget. Mais nontoute forceil
voulait pouvoir présenter un budget avec une
diminution de dépenses et la suppression des
deux cent mille francs, pour la voirie vicinale,
lui a fourni le moyen d'y arriver. Si la dépense
n'avait dû être productive et d'une haute utilité,
il est probable que l'élimination 'aurait portée
sur d autres articles, mais comme c'est un des
rares crédits pour ainsi dire inattaquables au
point de vue des bienfaits qu'ils permettent de
réaliser, il a eu l'inconvénient de coutraslcr
avec d autres allocations du budget, bien moins
justifiées et par cela même conservées.
Chronique locale.
Dans notre dernier n°, nous uous sommes
occupés de la lutte électorale qui se prépare
Wervicq; depuis uous avons appris, de source
certaine, que nous étions mal renseignés; la
lutte ne sera ni aussi vive ni aussi sérieuse, que
nous l'avions cru d'abord. Il est bien vrai que
la candidature a été offerte iM. le bourgmestre
de Gbeluwe, mais M. Vuylsleke n'a point con
senti, nous assure-l-ou a être I instrument de
rancune et de vengeance contre son collègue
de \Vervicq. Reste donc M. Vuylsleke, de
Wervicq, cetéleruel candidat du parti clérical,
qui a fait ses preuves la Chambre et au Con
seil provincial, et dont la nullité, devenue pro-
LA MAIN-MORTE ET LA CHARITÉ,
Ces réunious peuveut avoir lieu ou par la volonté
libre des personnes qui se réunissent, ou elles peuvent
être provoquées par des fondations. Pour que pareille
s association, quelle que soit son origine, acquière le
principe de stabilité qui lui permette d'opérer un bien
Stable, dont les effets soient plus utiles, parce qu'il
Sont permanents, il faut que la loi la reconnaisseper-
sonne civile, «t qu'en eetle qualité elle soit déchuée
habile exercer les droits qui lui sont octroyés par la
loi qui lui confère cette qualité, comme l'exerce tout
citoyen qui jouit de ses droits civils... Je pense donc,
ajoutait-il, qu'il faut favoriser et les associations et les
fondations quand il en résulte uuc utilité publique; il
verbiale, est le seul titre qu'il pourrait invoquer
aux suffrages de ses concitoyens.
IITÉKIEEIL
Par arrêté royal du 8 niai, sont convoqué»
pour le 13 juin prochain, 9 heures du malin,
les collèges électoraux des arrondissements dé
signés ci-après, l'effet d élire chacun le nom
bre de représentants qui lui est attribué, savoir:
2.
Par jugement de la chambre du conseilen
date du 12 mai, M. le notaire Schoeters et Min#
la douairière Robvns sont renvoyés devant la
chambre des mises en accusation le premier
du chef de faux en écriture authentique dans
le testament de M. Martin Robyns. et la seconde
comme complice de ce crime et pour avoir fait
usage de l'acte sachant qu'il était faux.
La chambre des mises en accusation s'occu
pera de l'examen de cette affaire dès le com
mencement de la semaine prochaine, et en cas
de renvoi des accusés devant les assises, la cause
serait soumise au jury du Brabant dans une
seconde série de la session actuelle.
Les conseils des accusés sont MM. les avocats
Vanderlon et Mascart pour M. Schoeters, et M.
Lavallée pour la douairière Hobyns.
si m i* H i" ii
Vendredile Sénat a discuté le budget des
affaires étrangères. Le chef de ce département
a donné ce propos des explications sur les
relations extérieures de la Belgique. Il a déclaré
que uolre neutralité était respectée par toutes
les puissances, et que jamais, depuis 1830, la
Belgiqne n'a eu plus de raisons d'avoir cou-
fiance dans son avenir.
Le Sénat a ensuite adopté le projet de loi
relatif la saisie des rentes constituées.
Samedi, le Sénat a adopté le budget des af
faires étrangères, le projet de Code forestier
amendé par la Chambre des représentants, et
plusieurs autres projets d'un ordre secondaire.
Lundi, le Sénat a entendu un grand nombre
de rapports sur des projets déjà votés par l'autre
Chambre; il a terminé la discussion générale du
budget de Iq justice, et adopté un crédit sup
plémentaire au département des travaux publics
et plusieurs projets conférant la naturalisation
ordinaire.
La Chambre des représentants a volé le pro
jet de loi ouvrant un crédit de 9 millions au
département des travaux publics pour entretien
du matériel des chemins de fer.
Elle s'est ajournée 5 heures, pour tenir une
séance du soir 8 heures.
Vendredi, dans sa séance du soir, la Chambre
des représentants a volé d'abord plusieurs pro
jets de loi d'un intérêt secondaire, et abordé la
discussion du projet relatif au crédit de 109
mille francs demandé pour indemniser l'indus
trie typographique.
Cet article du projet a été rejeté par 35 voix
contre 27 et 2 abstentions.
L'article 2, qui consacre un crédit de fr.
41,266-67 l'exécution du traité avec la Francs,
a été adopté.
Il a été décidé que le vote sur l'ensemble du
projet aurait lieu aujourd'hui dimanche, midi.
Mais samedil'ouverture de la séance elle
est revenue sur cette décision M. le ministre
des affaires étrangères ayant déclaré qu'il dis
joignait du projet de loi, le crédit de 100 mille
francs.
Le projet réduit l'art. 2, crédit de 41,266
fr., pour l'exécution de la convention littéraire,
a été voté sans opposition.
La 49 décembre 1851six individus, se qualifiant par-
ABONNEMENTS Ymes (fnneo), par trimestre, 5 francs 50c. Provinces,4 francs. Le Progrès parait le Jeudi et le Dimanche. Tout ce qui concerne le journal doit
INSERTIONS Annonces, la ligne 15 centimes. Réclames, la ligne: 50 centimes. être adressé l'éditeur, Marché au Beurre. On ne reçoit que les lettres affranchies.
Tpbes, 17 Mai.
par jean van oamme.
(suite.)
La demande du prince de Méun, les propositions et les
discours des chefs du parti catholique au Congrès, la
résolution de cette mémorable assemblée, sont des actes
importants qui méritent d'être médités. Les lois en
vigueur ne permettaient pas des simples associations
de jouir des bénéfices de la personnification civile on le
reconnaissait en voulant faire consacrer ce droit eu leur
faveur par la Constitution. Il ne s'agit point ici seuie-
n ment d'associations religieuses, disait M. de Sécus,
ainsi il ne faut pas s'effrayer, il s'agit de toute réunion
quelconque dans un but d'utilité publique.
Convocation de» collège» électoraux
Pour le renouvellement partiel
de la Chambre des représentants.
Anvers. Anvers, 5; Matines, 3, Turnhoul, 2.
Brabant. Bruxelles, 9; Louvain, 4; Ni
velles, 4.
Flandre occidentale. Bruges, 3; Ypres, 3;
Courtrai, 3; Thiell, 2 Koulers, 2 Furnes, 1
Oslende, 1; Dixmude, 1.
Luxembourg- Arlou, 1; Bastogne, 1; Mar
che, 1; Neufchâteau, 1; Villon, 1-
Namuk.Namur, 3; Philippe ville, 1; Dinant,
faut pourvoir ce que le but qu'elles se proposent soit
accompli d'une manière stable; il faut que la loi qui
statue sur leur érection en personne civile leur en
donne les moyens.
Il terminait enfin par le mot que l'on répétait beaucoup
cette époque
Le grand principe admis aujourd'hui est liberté en
tout et pour tous; il me semble que l'on peut le récla-
mer aussi en faveur des associations.
M. de Sécus concluait fort peu logiquement, comme
on le voit, de la liberté de s'associer au droit de constituer
des personnes civiles, soit par le fait de l'association,
soit l'aide de fondation». Mais, du moins, il avouait
que cela ue pouvait être ainsi qu'en varlu de la loi. De
là les efforts pour obtenir une disposition constitution
nelle conforme ses idées. En vain deux amendements
paraissaient-ils restreindre le privilège soit aux associa
tions qui se consacrent au soulagement de l'humanité
souffrante soit aux associations qui se dévoueraient d
l'éducation gratuite des indigents, soit aux associations
de bienfaisance le prétexte de la charité ne parvint
pas émouvoir le congrès, ni l'égarer sur la véritable
portée do principe que l'on voulait lui faire consacrer, li
réduisit purement et simplement la prescription con-
stitutionnclle ces termes Les Belges ont le droit de
s'associer ce droit ne peut être soumis aucune mesure
11] Amendement de M. de Pelicby.
]2j Amendement de M. l'abbé de Foire,
préventive. C'est l'article 20 de la Constitution.
Quelles sont les conséquences de celle résolution du
Congrès national Il faudrait eu déduire, selon quelques-
uns, que le pouvoir législatif même ne pourrait plus
accorder, des privilèges certaines associations. Cette
conclusion est inadmissible. Ce qui est vrai, c'est que lo
gouvernement provisoire et le Congrès national n'étaient
point favorables aux privilèges, mais seulement la li
berté. La liberté ne s'accommode que du droit commun,
le même pour tous indistinctement tout ce qui est
faveur exceptionnelle lui répugne et ne peut se justifier
qu'à la condition d'une évidente, d'une incontestable
utilité publique. Aujourd'hui nul droit, nul privilège
n'est attribué aux associations qui se forment sans le
concours de la loi; mais la loi, et la seule loi, peut con
stituer des personnes civiles et leur conférer les avan
tages qui y sont attachés.
L'opinion qui a été vaincue dans le sein du Congrès
a-l-clle accepté sa défaite? N'a-t-elle plus revendiqué
que le droit commun N'a-t-eile point cherché, en faus
sant la lettre et l'esprit de nos lois, obtenir, par des
moyens divers, le» bénéfices du privilège qui avait été
inutilement sollicité du Congrès national Les faits vont
nous éclairer cet égard.
II.
Dès la fin de l'année 1831, on voit apparaître dea con
trats d'un genre tout fait extraordinaire.
