de notre système électoral pour mieux eu consolider les
bases.
Si, en 1843, les Chambres, émues par des faits
graves qui leur élaisnt signalés, n'ont pas jugé qu'il était
insolite pour les faire disparaître, d'introduire dans la loi
électorale de nombreuses dispositions, pourquoi alors
que l'expérience et la notoriété publique leur indiquent
tl'autres abus également graves, ne serait-ce pas un de
voir pour elles de rechorcher ce qu'il y a de mieux faire
pour les détruire et pour garantir davantage la liberté de
l'électeur?
Sans doute la mesure proposée ne remédiera pas
toute fraude électorale, mais n'aurait-elle pour résultat
que de mettre un frein aux abus signalés, qu'elle serait
salutaire et devrait être adoptée par tous ceux qui ont
sincèrement cœur la liberlé plus grande du vote de
l'électeur, puisqu'elle ne porte aucun intérêt légitime
ou avouable, le moindre préjudice.
La section centrale, après avoir adopté en principe
la formation des sections électorales d'après l'ordre al
phabétique des noms des électeurs, a dû rechercher
quelles étaient les dispositions de la loi électorale qu'il
fallait modifier pour mettre celle-ci en harmonie avec sa
décision, et après mûr examen elle a trouvé que des
changements devaient se faire aux art. 9, 19, 20 et 22
de la loi électorale.
En conséquence, -elle vous propose d'adopter les
dispositions suivantes, qu'elle ajoute comme amende
ments une partie de la loi électorale maintenant sou
mise votre examen, moins toutefois que vous ne
jugicx qu'il ne soit préférable ou plus opportun de dis
joindre ces articles du projet de loi pour en faire l'objet
d'uno discussion et d'un vote séparément.
Projet de loi de la section centrale. Les lois électo
rales coordonnées et insérées au Bulletin officiel, eu vertu
de l'arrêté royal du 7 avril 1843, sont modifiées comme
suit
Modification au dernier paragraphe de l'art. 9.
Le dprnier paragraphe de l'art. 9 est remplacé par les
dispositions suivantes
Le commissaire du district formera de toutes les listes
électorales une liste générale des électeurs du district
d'après l'ordre alphabétique de leurs noms et fera la
répartition des électeurs en sections, s'il y a lieu, con
formément l'art. 19, modifié comme il est dit ci-après.
Outre les indications mentionnées l'art. 8, cette liste
générale contiendra, en regard du nom de chaque
individu inscrit, la commune où il a son domicile réel.
Le commissaire du district dressera, en outre, pour
chaque couHnuue, une liste comprenant séparément par
ordre alphabétique les électeurs de chaque commune, en
commençant par y inscrire ceux des communes les plus
rapprochées.
Cette liste servira, lors des élections, l'appel nominal
prescrit par l'art. 23.
Ces listrs formées par le commissaire du district seront
soumises immédiatement au contrôle de la députalion
permanente du conseil provincial qui est chargée d'en
certifier l'exactitude.
Le Commissaire de l'arrondissement d'Ypres
informe le public qu'une enquête de commodo
et iocomnuodo est ouverte pendant vingt jours
partir du 10 Avril prochain, dans les commu
nes de Vlamertingbe et de Reninghelst sur le
tracé d'un projet de route destiné relier ces
deux communes.
Les plans sont déposés l'inspection du pu
blic, au Commissariat d'arrondissement.
Les personnes qui auraient des réclamations
faire peuvent les adresser endéans ce délai,
aux Secrétariats de Vlamerlinghe et de Re
ninghelst ou au dit Commissariat d'arrondisse
ment.
Et il est sorti du quartier pour aller ma recherche?
Comment, Mardoché, l'as-tu laissé partir? Je me suis
opposé autant que possible 4 sou départ. Je lui ai dit tout
ce que l'on peut dire de plus fort que l'heure de la fer
meture des portes sonnait ou avait sonné que le custode
ne les lui rouvrirait pas... 0 mon Dieu «t par cette
affreuse tempête! Et vous,padre, dit-elle en se tournant
vers le capucin qui avait tiré son bréviaire de sa poche
et qui se disposait le lire dans un coin, vous ne pouvez
pas vous en retourner avant que l'orage et la pluie aient
diminué? Je vous demande pardon de vous recevoir ainsi,
lté faites pas attention moi, dit le P. Alexandre 5 je
vais attendre, non que l'orage ait cessé, mais que Mon-
daio soit revenu mon devoir ne sera rempli qu'après
que je vous aurai remise entre ses mains.
Le père gardien des capucins de Tivoli, qui s'était
assis, son bréviaire la mainprès d'une lampe formée
d'une longue mèche de chanvre plongeant dans l'huile de
noix, ne se défendait pas de certaines préoccupations, en
suivant de I œil les mouvements de Mardoché qu'il s'éton
nait de voir ainsi couvert de sang.
Excusez-moi, padrede vous avoir amené ici pen
dant les préparatifs de la Pâque, lui dit Seïla on vient
de tuer l'agneau pascal.
[La suite au prêchant j
M. le Rourgmeslre a offert un banquet,
Dimanche dernier, aux mejnbres du Conseil
communal, des administrations charitables,
aux présidents des fabriques d'églises et aux curé
et desservants des paroisses de la ville.
TILLE D'YPRES. Co.vieii coHlixxx.
Siane* publique du Samedi 1 Avril i85g.
La séance est ouverte par la lecture des
procès-verbaux des réunions de l'assemblée du
12 et 20 Mars, sous la présidence de M. Alphonse
Vandenpeereboom, bourgmestre, et en présence
de MM, Pierre Beke et Paul Bourgois, échevins:
MM, Théodore Vanden Bogaerde,Charle*Vande
Brouke, Édouard Cardinael, Ernest Merghe-
lynck, Pierre-Léopold Boedt, Charles Becuwe,
CharlesLannoy,LouisVan Alleynnes, conseillers.
La rédaction de ces documeotsesl approuvée
sans observation.
L'autorisation est demandée au Conseil d'im
puter sur l'article frais d'administration, les
dépenses extraordinaires exigées par l'élection
des cadres du bataillon de la Garde civique ac
tive de la ville d'Ypres. Il s'agit d'une somme
de fr. 98-20. Le Conseil adopte.
M. le président informe le Conseil qu'une
somme de fr. 461-07, produit net de la quête
faite pendant l'exhibition de la, cavalcade le
Lundi du Carnaval, aété distribuée aux pauvres;
une certaine partie des dépenses faites a été pré
levée sur la recette qui s'élevait presqu'à une
somme double.
Une requête signée par les élèves de l'Acadé
mie de dessin tendant joindre une exposition
de tableaux celle du concours de dessin est
lue et l'assemblée la renvoie l'avis de la direc
tion de l'Académie.
M. le Président informe le Conseil que l'ad
judication des constructions indispensables! un
abattoir sera faite le 9 Mai prochain.
Le résultat de l'enquête pour l'établissement
d'un tir la cible au Polygone est soumis
l'assemblée. Aucune opposition n'a été con
signée. Le gouvernement demande une certaine
redevance pour l'abandon du terrain affecté
cet usage, litre de récognition. La ville de
Courlrai a alloué une somme de 14 fr. annuel
lement; on demandera au gouvernement quelles
sont ses propositions.
Le compte du Mont-de-Piélé pour l'exercice
1858 est approuvé, sur les conclusions de la
première commission, comme suit recettes
fr. 8.257-40; dépenses fr. 7,588-48excédant
fr. 668-92. Celle somme doit accroître le capi
tal spécialement affecté celte institution et qui
s'élève fr. 12,345-82. Celte dotation est for
mée des bénéfices annuels que présente le
compte du Mont-de-Piélé Le budget de la
même institution pour 1859 offre en recette la
somme de 8,240 fr.; en dépense celle de fr.
7,734-58. Il y a un bénéfice présumé de fr.
405-42.
L'autorisation est accordée l'administration
des Hospices de recevoir le remboursement
d'une somme de 10,000 fr. placée en bons du
Trésor et dont l'échéance tombait au 29 Mars
1859.
Le Conseil termine la séance en donnant un
avis favorable l'acceptation des donations fai
tes par madame Marie Lenoir née Van Acker,
plusieurs institutions charitables et églises de
cette ville.
MILICE. - SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL.- SUB
STITUTION ET REMPLACEMENT.
Ypres, le 4 Avril 1859.
Au» administrationt communales de Varrondis-
ssmsnt.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer que, conformé
ment l'art. 1x6 de la loi du 8 Janvier 1817, le
Conseil de milice tiendra une session extraordinaire
le Jeudi, 7 Avril prochain, h dix heures du matin
veuillez prévenir les intéressés que celle séance sera
spécialement consacrée k l'examen et l'admission de
remplaçants et de substituants pour les miliciens
qui jusqu'ici n'ont point trouvé se faire remplacer
ou substituer.
Je saisis cette occasion pour vous informer qu'à
partir du i' Avril dernier les miliciens des classes
i853 et i854 peuvent être admis comme substi
tuants et ceux des classes i85i et i85x comme
remplaçants.
LE COMMISSAIRE D'ARRONDISSEMENT,
He.vui CARTON.
Le gouvernement anglais a répondu la note du
gouvernement fédéral helvétique, au sujet de la
neutralité de la Suisse.
Cette réponse se résume dire que le cabinet
de Saint-James a la plus entière confiance que
l'attitude et la manière d'agir de la confédération
suisse dans les conjectures d'une nature aussi déli
cate que celles-ci, répondront en tout temps aux
obligations des traités sur lesquels elle s'appuie et
que l'autorité fédérale adoptera toutes les mesures
de précaution propres maintenir intacts les rap
ports pacifiques de la Suisse avec les puissances
voisines.
Rien n'est connu encore au sujet des intentions
du ministère anglais. Le bruit a couru a Londres
que la Reine avait réfusé la démission du cabinet,
en lui donnant le droit de dissoudre la Chambre.
Celte rumeur nous semble mériter peu de créauce.
Quand le ministère de lord Pal m ers ton fut battu
l'an dernier, sur le bill des conspirations, on dit
aussi qu'il ne se retirerait pas, qu'il ne considérerait
pas 1« vote de la Chambre 'comme une preuve de
défiance. Ces raisonnements nous paraissent con
traires au respect traditionnel des hommes d'Etat
britanniques pour les majorités. Nous croyons que
lord Derby se retirera et que lord John Russell sera,
avec ou sans lord Palmer&lon, son successeur na
turel. Ces deux hommes se délestent et ne peuvent
toutefois être au pou voir l'un sans l'autre. Cela s'a
voit quelquefois ailleurs. On annonce nne four
née de pairs. C'est le symptôme ordinaire de la
retraite des ministres.
Nous saurons bientôt quoi nous en tenir, mais
quoiqu'il advienne il paraît certain qu'un change
ment de cabinet ne modifiera en rien la politique
extérieure de la Grande-Bretagne. Celte politique
est celle du Parlement et du pays. Elle n'est pas
subordonnée au maintien de quelques individus.
Nous enregistrons les hauts faits des chefs de
la droite. Nous lisons ce qui suit dans le dernier
numéro de Écho de Bruxelles
Nous devons! nos lecteurs la suite des ren
seignements qui nous parviennent sur l'effet
produit, dans la droileetdafts le ministère, par
le projet de réforme électorale que le rapport
de M. Moreau vient de mettre en avant.
Une réunion du parti conservateur a eu
lieu avant-hier; elle était assez nombreuse. On
y remarquait, indépendamment des membres
delà Chambre, appartenant ce parti, plusieurs
sénateurs, des hommes politiques en disponi
bilité, et des habitants de Bruxelles appartenant
l'aristocratie.
Parmi les membres de la Chambre, on doit
citer M. de Decker, M. de Theux, M. Henri Du-
mortier, M. Barthélémy Dunaorlier, M. Ver-
raeiren, etc.
M. Malou était absent.
Une question a été agitée sansètre résolue,
c'est celle de savoir si l'initiative prise par la
section centrale était régulière et constitution
nelle. Le débat a été abandonné comme ne
conduisant pas une solution pratique.
Une autre observation a été faite quant au
recensement au moyen duquel le nombre des
membres de la représentation nationale va être
augmentée; on a dit que rien ne constatait
l'exactitude de la base sur laquelle le ministère
s'appuie pour accorder certains arrondisse
ments des représentants ou des sénateurs de
préférence certains autres arrondissements.
Un membre a exprimé l'intention de récla
mer le dépôt sur le bureau de la Chambre des
documents officiels sur lesquels le travail de ré
partition a été fait.
Finalement, la seule résolution qui ait été
prise dans celte séance porte sur le pétitionne-
ment général, lequel aura pour but de demander
