L'arrêté royal du 14 Juin 1850, démonétisa les pièces
de 10 florins.
Il restait encore lo cours légal de l'or français et de l'or
belge.
Mais comme on se préoccupait déjà fortement, cette
époque, de gisements aurifères de la Californie, on ne
tarda pas soumettre aux Chambres législatives un pro
jet de loi qui eût pour objet de faire cesser tonte nouvelle
fabrication de monnaie d'or et d'autoriser: I* la démoné
tisation de l'or français; 2* le retrait, dans un avenir
indéterminé, de la monnaie d'or belge.
La loi fut adoptée.
L'or français fut démonétisé immédiatement; quant
l'or belge, il fut démonétisé par arrêté royal du 11 Août
1854.
En supprimant, par ces mesures successives, le cours
légal des monnaies d'or nationales et étrangères, I» Kel-
gique a adopté, par le fait, l'argent comme seul étalon
monétaire.
Il était donc rationnel de frapper des quantités suffi
santes de monnaie de ce métal.
Il n'en fut rien.
Par suite de la découverte des mines d'or de la Cali
fornie et de l'Australie, les conditions de la production de
l'or ont diminué son prix de revient.
L'argent, au contraire restant dans les mêmes condi
tions de production a conservé son prix de revient.
Il rn est résulté une certaine différence dans les prix
relatifs de ces deux métaux et de là ont surgi deux spé
culations.
La première qui consislait acheter avec de l'or la
monnaie d'argent pour la refonte la seconde pour l'ex
pédier outre mer.
Dans ecltc situation, la Belgique a bien agi en ne
frappant pas de monnaie d'argent qui aurait été immé
diatement enlevée la circulation.
Mais examinons un instant les conséquences résultant
dea mesures susindiquées.
La monnaie d'or belge était supprimée et le gouverne
ment n'émettait plps de la monnaie d'argent qui était la
seule monnaie ayant cours légal.
La France de son ràté ne battait plus de la monnaie
d'argent, et par les spéculations dont je viens de parler,
cette monnaie disparaissait sensiblement de la circulation,
et il ne restait plus dans le pays, pour faire face aux
beso'ns des transactions, que des billets de banque et de
l'or français.
Je sais bien que l'on m'objectera qu'il y a encore de
l'argent. Mais il est 4 remarquer, Messieurs, que cet
argent est très-rare et nullement en rapport avec les
besoins des transactions commerciales.
Il ne se trouve d'ailleurs, très-peu d'exceptions près,
que dans les caisses publiques et chez les banquiers.
Aussi ne peut-on se le procurer qu'à des conditions
très-onéreuse! et qui donnent lieu des pertes journa
lières importantes.
C'est justement pour obvier cet état de choses que
nous demandons que le gouvernement prenne des me
sures dans l'intérêt du commerce et de l'industrie du
pays.
Maintenant quelles sont ces mesures? Faut-il décréter
le cours légal de l'or français? Peut-être. Des esprits
très-sérieux le prétendent et apportent des arguments
eoncluants pour asseoir leur opinion.
L'honorable auteur de la motion qui nous occupe,
ainsi que l'honorable rapporteur de la troisième commis
sion et après eux les honorables orateurs qui m'ont pré
cédés, ont soutenu cette thèse avec talent et non sans
succès. Je ne m'appesantirai donc pas davantage sur cette
mesure qui a été suffisamment développée et dout vous
avez tous pu apprécier la valeur et l'utilité.
Mais je crois devoir encore attirer votre attention sur
une autre mesure qui rencontre également des partisans
très-ronvaincus. Je veux parler de l'application rn Bel
gique du système monétaire anglais et existant actuelle
ment de fait en France, c'est-à-dire de l'adoption de
l'étalon d'or.
Je tais que le changement d'étalon donne lieu des
inconvénients. Mais ils ne peuvent jamais être aussi dé
sastreux que le régime qui nous régit actuellement, car,
je ne puis trop le répéter, ce régime porte des entraves
aux transactions commerciales et donne lieu des perles
continuelles et qui se répètent chaque instant, tandis
que 1rs inconvénients provenant du changement d'étalon
ne se feraient sentir que lentement et sans secousse.
D'ailleurs, depuis quelques années, les craintes de voir
baisser l'or outre mesure sont bien diminuées.
Les faits ont donné un démenti aux pessimistes; et il
n'eu pouvait être autrement.
Le besoin d'or augmente de jour en jour. Nous en
avons besoin pour solder les frais des travaux gigantes
ques qu'on entreprend journellement, tels que la con
struction d'immenses tracés de chemins de fer; l'établis
sement de lignes de bâteaiix vapeur; la pose de cables
sous-marins pour la transmission de dépêches électriques;
la construction de vastes manufactures et usines; le
creusement de canaux et bien d'autres travaux qui m'é
chappent.
Ensuite, les progrès de l'industrie, en multipliant les
produits, augmentent le nombre et l'importance des
échangrs, de là encore un plus grand besoin d'or mon
nayé.
Et puis ces entreprises, ces progrès de l'industrie,
enrichissent les entrepreneurs et les producteur' et leur
permettent de placer une plus grande somme d'épargnes
rn objets d'or ou dans lesquels l'or intervient couune
matière décorative.
Et il importe encore de faire remarquer qu'une grande
partie de cet or, employé surtout pour la partie déco
rative, s'use et devient d'aucune valeur au buul d'un
certain temps.
Si l'or est donc plusnhondant, il est aussi plus demandé
qu'anciennement, et cette circonstance empêchera une
trop forte dépréciation de ce métal.
Ensuite le commerce et l'industrie dùs«rnt-ils, dans un
avenir éloigné, éprouver une perle de ce chef, il est certes
plus rationnel d'attendre avec patience cette éventualité,
plutôt que de subir continuellement, tous les jours et
chaque instant du jour, une perte réelle et inévitable.
Les partisans de l'adoption de l'étalon «l'or pour la
monnaie belge préconisent cette mesure pour les motifs
sus-indiqués.
Ensuite, en frappant des pièces d'or, l'état réalisera
immédiatement un bénéfice; et en l'émettant an méinc
titre, au même poids et au même module que l'or fran
çais, ces deux monnaies seraient également reçues en
France cl en Belgique, comme cela existe pour la mon
naie d'argent frappée dans les deux pays.
D'autres mesures sont encore préconisées; je ne m'en
occuperai pas-; les deux que je viens de citer sont les
plus efficaces et sont seules de nature, selon moi, sau
vegarder les nombreux et importants intérêts engagés
dans la question qui nous occupe.
Quoiqu'il en soit, il me parait que le Conseil n'a pas ici
faire le choix d'une mesure qu'il recommanderait spé
cialement au gouvernement.
Ce que nous avons faire, c'est, après avoir signalé le
mal, de prier le gouvernement d'y apporter le plutôt
possible un remède efficace.
Pour ces motifs j'appuie, de toutes mes forces, les
conclusions du rapport de la troisième commission.
TILLE D'TPRES. Covasti. commcvai..
Sianct publique du Dimanche, 24 Juillet 1809.
La séance, fixée, d'urgence, s'ouvre sous la
présiJence de M. Alphonse Vandenpeerebnom,
bourgmestre; et en présence de MM. Beke et
Bourgois, échevins; Théodore Vanden Bo-
gaerde, Charles Vande Brouke. Legraverand,
Edouard Cardinael, Auguste De Ghelcke, Ernest
Merghelynck, Pierre-Léopold Boedl, Charles
Becuwe, Auguste Maieur, Charles Lannoy,
Louis Van Alleynes, conseillers.
M. le président expose que le ministère vient
de déposer sur le bureau de la Chambre, un
projet de loi décrétant l'exécution d'un grand
nombre de travaux publics, et qu'il n'y a que
l'amélioration du régime de l'Yser qui intéresse
line partie de l'arrondissement d'Ypres. Déjà le
Conseil communal s'est adressé au gouverne
ment. afin de voir mettre la main l'œuvre un
projet qui date du temps de Vauban, la jonc
tion de la Lys lYperlée. Il y aurait ainsi une
ligne directe de voies navigables entre le Hai-
uaut et la mer du Nord. M. le président croit
qu'il serait opportun de voter une adresse la
législature afin d'obtenir la construction de ce
canal, soit par voie de concession, suit autre
ment. La rédaction de la re«|iiète est approuvée
et signée par tous les membres du Conseil.
M le président soumet l'assemblée la pro
position de voter une adresse au Hoi, pour
féliciter Sa Majesté l'occasion de la naissance
du Comte de Hainaul. Le projet d'adresse est
lu, approuvé et signé par tous les membres du
Conseil.
M. le président informe l'assemblée que
l'annonce de l'adjudication de la construction
de l'abattoir a pu être publiée avant que l'ap
probation officielle ait clé donnée, parce que
l'examen qu'on a fait des actes du conseil
au département de l'intérieur n'a soulevé au
cune objection. D'ailleurs les ressources pour
faire face celle importante entreprise sont
faites et l'administration communale a pu dé
cliner les offres des banquiers qui ont proposé
de fournir les capitaux nécessaires, si la ville
devait contracter un emprunt.
La séance est levée midi.
TILLE D'YPRES. Coxskii, commmi.
Séance publique fixée au Samedi, 3o Juillet 1859,
quatre heures de relevée,
ordre du jour
I* Communication de pièces.
2* Arrêter la liste des enfants pauvres admis l'in
struction primaire pour l'unnée 1859-1800.
5* Émettre un avis sur deux demandes de radiation
d'inscriptions hypodiécaires prises au profit de l'admi
nistration des Hospices.
4° Approuvers'il y a lien In vente des herbages
aux abords de féiaiig dc.Dickchusch.
5* Examen du compte 1858 et du budget 18G0 du
bataillon et de la dcmi-hatteric de la Garde civique.
6* Émettre un avis sur le procès-verbal de la vente
d'arbres tenue le 17 Mars 1859, sur les propriétés du
Bureau de bienfaisance situées dans ics communes de
Moorslcdc et de Becelacre.
7* Examiner la comptabilité de la commission des
convois funèbres.
Le fanatisme pt la haine politique engendrent
bien îles sottises. Le journal de l'évêché de Garni -
nous en fournit une preuve nouvelle.
Nos lecteurs se sont demandé, sans doute, en
prenant connaissance de diatribes dirigées contre
les Anglais par des feuilles catholiques, pro
pos des fortifications d'Anvers, pourquoi nos
adversaires en veulent tant au gouvernement
brilanique Ils pourraient croire que celte hosti
lité est inspirée par ce fait que l'Angleterre est
protestante et par cet autre fait qu'elle est le pays
classique du gouvernement constitutionnel et
parlementaire. Erreur erreur profonde! Le
parti épiscopal belge a des motifs autrement
sérieux d'en vouloir la Grande-Bretagne.
Ecoulez ce qu'en dit le Bien public
Nos lecteurs ont pu voir, par les extraits de jour
naux anglais que nous avons publiés, ainsi que par le
compte-rendu des séances du Parlement, que la crainte
d'une invasion française cause en Angleterre une terreur
que l'on serait tenté de trouver ridicule. Il s'en faut cepen
dant que cette frayeur soit sans motifs. Ne serait-il pas
permis de voir, dans ces alarmes, une espèce de pressen
timent qui avertit le peuple anglais que l'heure de l'ex
piation de ses crimes sociaux doit un jour sonner
Le Bien public est une feuille épiscopale ex
trêmement violente, dont la polémique a des
àpretés toutes particulières mais nous lui avons
rendu depuis longtemps celle justice qu'il est
rédigé avec, esprit et talent, et qu'eu -cela H dif
fère de la plupart des organes de son parti. Il
noua permet ira donc de croire que, sous ces
mots les crimes sociaux du peuple anglaisse
cache quelque allusion malicieuse qu'il ne nous
est pas donné, pour le moment, d'apercevoir. Le
journal de l'évêché de Gand voudrait-il nous ex
pliquer ce qu'il entend par les crimes sociaux
d'un peupleet spécialement par ceux du peu
ple anglais Nous aimons nous instruire et
nous sommes convaincus que notre demande ne
semblera pas indiscrète au Bien publia.
Écho du parlement belge.)
*111 n
Pour figurer sur la liste des électeurs-ouvriers,
pour le Conseil de Prud'hommes, il faut, entre
autres conditions, savoir lire et écrire tandis
que pour être électeur pour les assemblées
législatives, celte condition n'est pas exigée.
Nous regardons cette obligation inséiée dans
la nouvelle loi mit les Prud'hommes, comme le
point de départ d'une réforme électorale bien
plus importante que celle dont il a été question
la fin de la dernière session réforme qui éta
blira la sincérité et le secret du vote, en rendant
toute fraude impossible.
Que la loi qui fixe le minimum du cens élec
toral financier, fixe aussi le minimum du cens
intellectuel la lecture et l'écriture; puis, que
chaque élecleursoit obligé d'écrire son bulletin,
dans la salle du comice, sur du papier de mê
me formai et de même teinte, portant le timbre
de Cad mi n ist ration communale alors l'électeur
seul devant sa conscience, échappant toute
obsession, tout contrôle, émettra un vole libre
et indépendant.
Les opéralionsélectorales seraient, il est vrai,
un peu plus longues maisquand on nomme un
sénateur pour huit ans, un député pour quatre,
ori peut bien consacrer un ou deux jours celle
importante opération.
En insérant dans la loi sur les conseils de Prud'
hommes, la condition pour l'ouvrier de savoir
lire et écrire pour étreélecteur, on a enfin corop-