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JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT,
V
N° 3,346, Dimanche,
33" année.
25 Mai 1873.
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6 FRANCS PAR AN.
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PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
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vires acobirit eondo.
ABONNEMENT PAR ANt Pour l'»n'<mvl»aAiirii»isU-aUf et judiciaire d'Ypres. fr. C-00
Pl.mii Pour le restaùt du pays. 7-00
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Noiiiellpii «le l'élrangcr.
L'interpellation dcposcè A l'Assemblée de Versailles,
par la droite, et le centre droit, n'H^été arrêtée et Si
gnée qu'une heure avant la séance elle porte 503 si
gnatures. Les députés composant ces groupes sont
toujours très-animés, plus même que nè lé voudraient
quelques-uns de leurs chefs. Ainsi, M. de Broglie eût
préféré que l'attaque projetée ne portât point directe
ment contre M. Thicrsainsi que cela résulte de
l'interpellation déposée, mais contre les projets consti
tutionnels où l'on eût trouvé un meilleur terrain pour
réunir des nnjorités hostiles an gouvernement. Ces
conseils n'ont pas été suivis parce que le voyage de M.
la Rochefoucauld Vienne aidant, on espere que non-
getilcinenl on parviendra renverser M. Tliicrs du
du siège présidentiel, mais qu'on réussira encore lui
substituer le duc d'Aunia!o.(Cciui-ci garderait la place
jusqu'à la proclamation d'Henri V, ayant pour héritier
légitime le comte de Paris, Tels sont les projets qu'on
caresse sur les bancs Je la droite ils donnent aux dé
bats qui vont s'engager leur véritable signification.
Le préambule des lois constitutionnelles pose d'ail-i
leurs la question sur cet inévitable terrain république
ou monarr.hje. Il y est d|t que la république est la for
me légale du gouvernement, mais qu'ij fajit l'organiser
pour lui donner la force de triompher des épreuves
qu'elle doit traverser et lui permettre de donner satis
faction tous les besoins «lu pays. A cet effet le gou
vernement propose rétablissement d'un Sénat et (Tune
Chambre élus, l'un et l'autre, par le suffrage universel,
mais avec cette différence .que les éligibles au Sénat
seraient pris parmi certaines catégories de citoyens,
raison de trois sénateurs par département. Le mandat
des sénateurs serait de dix années, mars l'Assemblée
se renouvellerait par cinquième. Pour la Chambre,
l'élection se ferait par arrondissement sans scrutin de
liste. Le présjàeiit, enfin, nommé comme la Chairibrc
pour un 1er- 'de cinq snnées, serait élu par un con
grès présif' iiiel romposé des deux Chambres réunies
et des conseils généraux, raison de trois délégués par
département. Moyennant ces dispositions, le gouver
nement croit que la république serait conservatrice et
viable.
Intérieur.
VrnK*, le 34 Mal.
M. le Ministre de la guerre a déposé, dans
la séance de la Chambre, de mercredi, les
projets de loi dont il avait annoncé la présen
tation dans son discours du 24 Avril. L'un
de ces projets modifié la loi de milice, l'autre
modifie l'organisation des différents services
de l'armée.
Nous ne nous occuperons pour, ,1e momént
que du premier projet et d'abord nous ferons
remarquer qu'il est assez difficile d'eo appré
cier l'a portée une première lecture il faut
ou bien connaître la loi actuelle sur la milice,
|Ou rapprocher chaque paragraphe du texte
Ja IRt en vigueur c'est ce que nous avons
fus trouvons dans la langue fran-
Oiression pour qualifier le dou-
v 'iS
'/est détestable. Nos lecteurs
u'il aggrave les char-
Içe (jD'^qu'i prolonge la durée de
- de «étiit un système de remplace
nt pas susceptible d'exécution
|cdes dernières années l'a assez
îsle gouvernement n'est parvenu
'remplacements qui lui étaient
demandés, et ce sera a plus forié raison dans
l'avenir comme par le passé; mais, nous
dira i-on, dans ce<caa;jl rendra l'^rgegil et les
particuliers pourront se procurer autrement
uii remplaçant, oui mais quelle époque
le gouvernement sera-teil tenu.de rendre
l'argent et pourquoi les remplaçants dearortl-
ils réunir toute» les conditions et qualités
exigées des volontaires prime.
l'our quiconque comptât, la législatif," sur
la milice, il est évident que le iemplaeem«nl
est entouré de conditions si rigoureiigesiquïl
deviendra impossible pour 'le plus gtàtod
nombre et qtVfl <créera utle ttiIle iWégalité, qUû
la bourgeoisie^ elle-même qui. pe pput/ai pius
y avoir recours, réclamera île service obliga-,
toire. Voilà où l'on vêtit en venir, sans «sep
l'avduer, mais le nouveau1 projet -contient
bien d'autres vices. Certes, la loi de 1IJ70
n'était pas une rouvre parfaite, mais elle avait
apporté dlimpoi tantes améliorations la lé
gislation antérieure depuis cette loi, les
volontaires Comptaient en déduction du
coutingenl, lorsque leurs numéros étaient
passibles du service et le milicien remplacé
n'était plus responsable de son remplaçant,
après qu il avait fait les versements prescrits.
Ces deux dispositions avaient reçu l'appro
bation générale. Eh bien- le nouveau projet
les abroge et remet en vigueur la législation
antérieure, en l'aggravant encore or, celle
législation consacre une révoltante injustice.
Comment les volontaires sont comptés pour
fixer le contingent et ils ne comptent plus
dans ce contingent, lorsque leurs numéros
sont passibles de service. II est évideat qu'en
pareil cas, d'autres miliciens marchent eu leur
lieu et place pour parfaire le contingent;
d'autres sont, en un mot, leurs remplaçants
forcés. Oui ils doivent servir, parce qu'il a
plu leur voisin de s'enrôler. Eh bien nous le
demandons, n'est-ce pas là une criante injus
tice
Et la responsabilité sans limites, que l'on
impose, est-elle bien équitable Nous con
naissons des miliciens qui, sous la législation
antérieure celle de 1870, après s'être ruiné
mettre trois remplaçants, ontencore été obli
gés de servir en personne. Il faut, nous sem-
ble-t-il, des limites toùt, et dès qiie le légis
lateur autorise le remplacement, celui qui
se conforme" la loi, doit être censé y avoir
satisfait.
Nous pourrions critiquer bien d'autres dis
positions, mais celles qui précédent sont,
nous le répétons, les plus détestables, et il
sera assez curieux de les voir voler par tous
ceux qui ont sollicité leur mandat aux cris de:
A bas la conscription et Diminution des
charges militaires
Nous sommes curieux aussi t^e^savoir ce
qu*fen pensent les journaux antimilitaristes
La discussion du budget des affaires étiai.
ouvcjte samedi la Chambre.
Il n'y a pas eu de discussion générale.
La discussion dès articles a soulevé la questiort de
notre représentatimi diplomatique près le Pape, ques
tion de droit public, question constitutionnelle. Quand
noire ambassade au Vatican sera-t-cllc supprimée?
Renvoi aux calendes grecques.
MM. Dcmeur, Guiflery, Orts, Frère et Jottranrl re
venant sur les observations qu'ils ont présentées l'an
née dernière ce sujet, ont de nouveau proposé la
suppression d'un crédit qui n'a plus de raison d'être,
puisque en Belgique l'Etat est séparé de l'Eglise et
pulsqu'à Rome nié.ne l'Eglise n'est plus un Etat.
Il va sans dire que M. le ministre des finances a
d,étcpdu .le crédit, et cela, chose assez plaisautc, dans
rjpterét même.du gouvernement italien, qui pourtant
ne s'en soucie .guère, malgré la loi des garanties, in
voquée par M. Malon. L'honorable ministre a parfaite
ment rgison de considérer celte loi comme une preuve
de la modération de l'Italie, de son respect pour le
siège ponjifiçal, de l'gsprit.ilc justice et d'impartialité
qui anime la poljjique italienne et nous constatons
avec plaisir que sur ce point il est en complet désac
cord avec les. feuilles cléricales.
Mais cette loi n'oblige en aucune façon la Belgique
se payer le Juxe d'une légation inutile, de l'aveu de
M. Duutortier lui-même. M. Deineur a cité un dis
cours prpnoncè par M. Dumorlier en 1859 et qui ne
laisse aucun doute sur celle inutilité et qui pis est
une légation inconstitutionnelle.
M. Guillcry a demandé communication de la corres
pondance de notre ministre pontifical avec le départe
ment des affaires étrangères.
Avant de la déposer, il faut d'abord que M. Malou
s'assure qu'elle existe. C'est trop juste.
Le crédit a été maintenu par 51 voix contre 20.
Par arrêté royal du 20 mai, sont nommés agents
de la'Banque Nationale
A Courtrai, M. Smaelen, actuellement agent
Turnhout
A Ypres, M. Van Daele, actuellement agent
Roulers
A Roulers, M. Vande Walle, employé l'agence
de Bruges.
Nous apprenons que l'assemblée générale annuelle
de la Société des fabricants de sucre de Belgique se
réunira mercredi, sous la présidence de M. le baron de
Lafontainc, ia salle Marugg Bruxelles, 1 heure. A
la veille de l'expiration des traités internationaux, celte
assemblée a une importance toute particulière.
Voici le texte du projet de loi modifiant la loi de
milice
Article unique
La loi du 9 juio 1870 sur la milice est modifiée aiusi
qu'il suit
1Le 3 de l'article 5 est abrogé. (Ce paragraphe
compte dans le contingent les jeunes gens qui ont con
tracté un engagement volontaire avant le tirage a"ù
sort.)
2. Le numéro suivant est ajouté l'article 27
7" Celui qui fait un terme de huit années de service. J
5. Au 12 de l'art. 33, le mot analogue est I
remplacé par ceux-ci déterminé par arrêté royal
4. Sont intercalés la suite de l'article 57 les dis
positions suivantes
I. Les intéresses et l'autorité militaire peuvent exer
cer leur recours devant les conseils supérieurs'de
révision contre les décisions des députatioos sut- les
questions d'aptitude an service.
II. Il y a trois conseils supérieurs de révision sié-
géant
A Bruxelles, pour les provinces de Brabant, de
Ilainbvt et de Namur
st
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