6 FRANCS PAR AN.
JOllHNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT,
Vi b
N° 3,352. Dimanche,
33e ANNÉE.
15 Juin 1873.
a»
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
nouvelles de l'étranger.
Intérieur.
LE PBOGRÈS
VIRES ACQCIRIT EONDO.
ABONNEMENT PAR AN Pour l'arrond1 administratif et judiciaire d'Yprès. fr. 6-00
fdeih Pour le restant du pays7-00
Tout ce <|tii coNcerue le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 85.
INSERTIONS Annonces la ligue ordinaire fr. 0-15 Réclames la ligue fr. 0-50
Les annonces de Bruxelles et de l'étranger sont reçues chez MM. Lechein et
Picard, 15, Montagne des Aveugles, Bruxelles.
Une indisposition dont souffre l'empereur d'Allema
gne l'a empêché de recevoir M. de Gontaut-Biron qui
avait demandé lui présenter ses nouvelles lettres de
créance. Les relations officielles sont néanmoins re
nouées entre le gouvernement impérial et l'ambassa
deur de France, celui-ci ayant remis au ministère des
affaires étrangères ses titres renouvelés. L'audience so-
lenncllc et personnelle, laquelle M. de Gontaut-Biron
a droit, selon l'étiquette diplomatique, est seulement
ajournée.
L'Empereur Guillaume se voit forcé aussi, de par la
prescription de ses médecins, de remettre jusqu'au
mois d'août sa visite la cour de Vienne.-
La mise exécution des lois anticléricales en Prusse,
parait aboutir des conflits matériels. Malgré les me
naces de la presse gouvernementale l'adresse des ré
calcitrants, le haut clergé semble bien déterminé
traduN-e sa protestation en faits. L'évéque de Pader-
born, invité par le gouverneur de la province de West-
phnlic lui communiquer les statuts et le programme
d'études de la faculté de philosophie et de théologie de
Paderborn, a répondu par un refus absolu, ce refus
dût-il entraîner la suppression de l'institution. Selon
l'évéque, le mal que causerait cette mesure serait moin
dre que l'atteinte portée la liberté et l'indépen
dance de l'Église par les nouvelles lois.
La crise ministérielle continue en Espagne.
Ypiies, le 14 Juin.
Que fera-t-elle, celle fière droite Telle
est la question que se pose le public, anxieux
de voir le stratagème que rumine le parti
ultramontain pour prolonger son existence.
Auia-l-elle assez d habileté pour leurrer le
pays, ce dont on doute, ou aura-t-elle assez
de courage pour maintenir le drapeau anti-
militarisle qu'elle a promené dans les mee
tings électoraux, ce dont on doute, pour le
moins, autant? Que M. M..tlou soit très-em-
barrassé que les catholiques soient dans une
perplexité non moins grande, on le comprend
sans peine, mais qui la faute Quand on
escamote le pouvoir et qu'on n'y arrive qu'à
force de mensonges et de promesses trom
peuses, cela est-il donc si facile de faire hon
neur sa signature? Nous savons les Jésuites
très-retors ils ont des subtilités de langage
•et des amorces auxquelles se laissent prendre
les grands comme les petits poissons ils ma
nœuvrent avec-un succès qui augmente leur
audace nous reconnaissons tout cela, mais
nous savons aussi que tant va la cruche
l'eau, qu'à la fin elle se'brise et toutes les
œa'^s de Loyola ne prévaudront jamai»
4e vérité du fabuliste. Car enfio le
wile, le grand aussi bien que le
pâCRK'jCeux qui s'intéressent au bien-
pie sojpatérïel dy pays, comme tous
•nat hl sainement la position poli-
p noire? pays par les traités, se de-
>.j. toujours, si, oui ou non, on abo-
jp-pticemenl. le remplacement et si on
pva tes charges militaires? Que le
cède ou lie cèue paç sur tinèrques-
J|>asse-poiI ou de boultwflÉtfuèlre.
^indifférent au pays
tiendra nullement compte ses mandataires
de cette concession que quelques-uns d'entre
eux auront le toupet de se flatter d'avoir ar
rachée au général ThiebaukL Quelque aveugle
que puisse avoir été le corps électoral, dans
un moment d'égarement, il n'est point ce
qu'un vain parlement pense et il finittoujours
par se rappeler le programme miroitant,
l'aide duquel on l'a conduit au scrutin.
Ce n'est pas, tant s'en faut, que ces fameux
apôtres du soulagement universel ne sentent
leurs épaules brûler sous cette robe de Nes-r
sus mais ils ont beau se secouer, elle ne
tombe pas et il faut la supporter, tant qu'il
reste un souffle de vie. Pauvres hères, ils se
croyaient entrer dans Capoue, ils sont dans
les broussailles Comment sortir de là
La Patrie de Bruges, cet anti-militariste
tous crins, cet incorruptible qui, il y a quel
ques jours peine, a eu la naïveté ou la
mine de croire qu'avec de l'audace il allait
empêcher la majorité d'ajouter" une palinodie
de plus l'histoire de ses volte-face, essaye
aussi quelques trigauderies, assez mal réussies,
pour démontrer que, vu ces circonstances, vu
1 expérience faite par la dernière gtftrre, vu
l'intérêt qui 9'attacbe cette question pour le
salut du parti de l'ordre et de la propriété,
vu le sacrifice que le patriotisme doit savoir
s'imposer dans ce momeot solennel, vu
ses amis peuvent, en toute tranquillité, voler
les réformes et les ressources que M. Matou
réclame de leur dévouement. Car, ajoute avec
empressement la sainte feuille, le sacrifice
qu'on nous demande est le dernier; le minis
tère est tellement au courant des besoins du
pays, que la solution qu'il apporte la ques
tion militaire, est une solution définitive qui
n'admettra plus aucune modification dans
toute la suite des siècles. C'est maintenant la
perfection de la perfection; quelque chose
comme vous n'en avez pas d'idée.
Telle est la sublime pirouette que font ces
honnêtes pétrisseurs de principes.
Il fallait, dans l'opposition, diminuer les
charges militaires et, arrivés au pouvoir, ils
les augmentent il fallait rendre L'agri
culture et l'industrie autant de bras valides
que possible, et ils en enlèvent plus que
jamais. Il n'y a qu'une évolution qu'on ne
les verra jamais accomplir, c'est de mettre un
capucin dans un tambour, selon la pittores
que expression de M. Coomans.
On se rappelle les longues polémiques que
nous Avons soutenues diverses reprises avec
les jurisconsultes du Journal d Ypresau
sujet de l'inscription plusieurs électeurs
et notamment de M. Eugène Vandaele, qui
était'a lors agent de la banque Roulers et
qqi, dépuis lors, a été,nommé aux mêmes
^Qffl&ions Ypres. f
.Gomme qbys l'avons'*.déjà dit, la décision
dçfcdépuutilkn permanente a _êU').anaAie
Cour publie It'id
celte Cour a été confirmé par l'arrêt de la
Cour de Cassation Comme diverses repri
ses, le Jou-rnal d'Yprès a-paru faire bon
marché de ces décision* judiciaires, nous dé
férons ici l'arrêt d« la Cour d'appel de Gand,
l'opinion publique, persuadé qu'elle ea
appréciera tout le fondement.
Arrêt. Attendu que la décision dont appel ad
met que l'appelant a quitté li ville d'Yprès, son lieu
de naissance, et a transféré son domicile Roulers où
Il exerce les fonctions d'agent de la Banque Nationale
Attendu qu'aux termes do l'art. 103 du code civil,
le changement de domicile s'opère par le fait d'une
habitation réelle dans un autre lieu, joint l'intention
d'y Gxerson principal établissement qu'il faut la réu
nion de ces deux conditions
Attendu que la preuve de l'intention doit résulter
d'une déclaration expresse faite 5 la municipalité du
lieu que l'on veut quitter et celle du lieu où l'on
veut transférer son domicile, et qu'à défaut de déclara
tion expresse la preuve de l'intention dépend des cir
constances
Attendu qu'à aucune époque l'appelant n'a déclaré
vouloir transférer sou domicjle Roulers et qu'il a
même manifesté diverses reprises son intention bien
formelle de la conserver Ypres, lieu de son domicile
d'origine
Attendu que vainement l'intimé veut faire résulter
le changement de domicile de la circonstance que l'ap
pelant réside Roulers avec sa femme et ses enfants et
qu'il y paie des contributions personnelles, puisque
eelte habitation et ce paiement de contributions ne sont
que la conséquence inévitable de l'exercice dans cette
ville des fonctions d'agent de la Banque Nationale que
par suite ces faits ne peuvent être invoqués comme
preuve de l'intention de l'appelant de transférer son
domicile Roulers que pour autant que l'acceptation de
ces fonctions puisse être envisagée comme un acte de
vant nécessairement entraîner un transfert de domicile
dans le lieu où l'agent doit résider
Attendu que l'article 106 du code civil décide
expressément que le citoyen appelé uue fonction pu
blique temporaire ou révocable conservera le domicile
qu'il avait auparavant s'il n'a pas manifesté d'intention
contraire que ce principe doit être admis plus forte
raison pourdes fonctiohsconférées par une société parti
culière qu'en effet elles sont au moins aussi tempo
raires et aussi révocables que les fonctions publiques
que c'ost ainsi que tous les jours l'appelant peut être
révoqué ou appelé une autre résidence
Attendu qu'il résulte de ce qui précède que les
faits posés par l'intimé ne sont ni pertinents ni con-
cluants cl que c'est tort que la députation perma
nente «invoqué contre l'appelant sa qualité d'agent de
la Banque Nationale pour décider qu'il a son domicile
ltoulers
Attendu que le domicile d'origine de l'appelant
est Ypres. qu'il y a toujours exercé ses droits politi
ques, que sa mère, ses frères et sœurs, et tous ses
proches parents y sont domiciliés que c'est dans l'ar-
roitdissemeot d'Yprès que sont situés les immeuble?*^
encore indivis entre les enfants Van Daeleet leur mèreW
et que l'appelant a même conservé chez sa mère ua
appartement dans une maisondqnt il est copropriétaire
que c'est donc dans cette ville que se trouvent encore
aujourd'hui tous ses intérêts
Attendu que cestdivçrses circonstances fournissent
une preuve suffisante que l'appelant a conservé soi
son domieile Ypres et que sa résidence Roulers n
peut être considérée que comme temporaire
Attendu que l'appelant possède les autres,
lions requises pour être inscrit sur toutes les IisP
torales de la ville d'Yprès
Par ces motifs, la Cour, faisant droit, ouï
dience publique lof ipivwJ. de M. le cobseiller
jdfRcj^.déclare(l«r 1 par l'appel it
