EGRAÏNOIR
LYS DE BAYLE,
a STRASZAK
LECLERCO
MENTION HONORABLE - MÉDAILLE D'HONNEUR.
PREMIER PRIX.
a a ïs a
JVotaris FEYS
EXTRAIT
biievaiiei
Chevalier de la Légion d'honneur.
vicr 1869, loin de violer l'art. 49 précité, en a fait une
saine application
Sur la seconde branche du deuxième moyen dé
nonçant la fausse interprétation la fausse application
et la violation de la déclaration de la Constitution des'*'
3-14 septembre 1791 ainsi conçue Les biens des
tinés aux dépenses du culte et tous les services d'uli-
lité publique appartiennent la nation et sont dans
tous les temps sa disposition de la loi du 9
vendémiaire au IV, des art. 1 et 2 de la loi du 7 fruc
tidor an V, des art. 1 et S de la loi du 5 frimaire an
VI, de l'art. 49 de la loi du 19 décembre 1864 et de
l'art. 107 de la Constitution en ce que l'arrêt décide
que l'arrêté royal du 19 janvier 1869 était conforme
la loi parce que la fondation Van Zuutpeene a de
même que la corporation laïque qui la desservaitété
législativeinent anéantie comme personne civile, com
me mainmorte; la violation encore dans le même or
dre d'idées, des art. 1 et 2 de la loi du 18 pluviôse an
IV, et de l'art. 1' du code civil, en ce que l'arrêt dé
clare applicable la Belgique le principe prérappelé de
la Constitution n'a jamais existé pour la Belgique et
n'y a jamais été publiée
Et encore la fausse interprétation et application
de l'art. 49 de la loi du 19 décembre 1864 et la vio
lation de l'art. 107 de la Constitution, en ce que l'arrêt
proclame la légalité de l'Arrêté royal du 19 janvier
1869 par le motif que la situation de faitrelative
ment l'administration de la fondation, était contraire
aux statuts de 1766
Considérant que la solution donnée sur la première
branche du même moyen rend inutile l'examen de la
seconde branche
Sur le troisième moyen, déduit de la fausse inter
prétation et violation des lois déjà citées l'appui du
premier moyen et notamment de la fausse application
des art. 10 et 2b de la loi du 23 septembre 1842 en
ce que l'arrêt a reconnu compétence la commune
d'Ypres pour régir la fondation litigieuse, alors que
l'application des dispositions de ladite loi est inconci
liable avec la fidèle exécution des clauses de l'acte de
fondation, spécialement en ce qui concerne le caractère
religieux de l'enseignement
Considérant qu'aux termes des art. 43 et 45 de la
loi du 19 décembre 1864 il appartient au gouverne
ment de veiller ce que les biens et revenus de fon
dations soient affectés leur destination et do prendre
les mesures propres suppléer la volonté du fonda
teur, de la manière la plus conforme au but que celui-ci
s'est proposé lorsque cette volonté ne peut plus être
suivie en tout ou en partie
Que le gouvernement est également chargé par
l'art. 49 des dispositions transitoires de la même loi,
de la mission de désigner l'autorité compétente pour
gérer les fondations d'enseignement qui avaient anté
rieurement une administration distincte
Considérant que l'exercice de ce pouvoir en tant
qu'il ne touche aucun droit individuel civil ou po
litique ne saurait être soumis au contrôle des tribu
naux
Que si la remise des fondations l'autorité com
pétente a lieu, d'après ledit art. 49 sans préjudice
aux droits des tiers cette réserve suppose comme
cela résulte des travaux préparatoires de la loi l'cx-
istenee de tiers intéressés faire valoir la nullité pré
existante des fondations faites en faveur de personnes
incapables, ce qui n'est pas le cas de l'espèce
Considérant, d'autre partque la légalité de l'ar
rêté royal du 19 janvier 1869 en tant que cet arrêté
attribue la fondation litigieuse le caractère d'iostitu-
tiou d'enseignementayant été reconnue par l'arrêt
attaqué le demandeur a été justement écarté de l'ad-
ininistration des biens qu'ils détenait
h Qu'il devait, par une conséquence ultérieure, être
déclaré sans qualité pour contester la légalité de l'arrêté
royal en ce qui concerne la désignation de l'autorité
communale pour régir la fondation
s Considérant au surplus que la cour de Gand
n'a fait et n'avait faire aucune application des textes
cités de la loi du 23 septembre 1842
Qu'il suit de tout ce qui précède que le troisième
moyeu n'est pas recevablc
Par ces motifs la Cour ouï M. le conseiller
Becxebs en son rapport et sur les conclusions de M.
Cloquettb premier avocat général, rejette... (Du 5
juin 1873. Plaid. MM" De Becxer c. Orts et Au.
Du Bois, du barreau de Gand.)
L'Opinion d'Anvers annonçait dernièrement que
dans un hôpital de cette ville, l'hôpital Sainte-Elisabeth
l'eau de Lourdes avait été substituée aux médicaments
prescrits un des malades. Elle maintient le fait
aujourd'hui, en ajoutant que, pour les religieuses, l'eau
de Lourdes est devenue le spécifique universel.
Ce qu'il y a de plus étrange dit YOpinion dans ce
qui se passe l'hôpital Sainte Élisabclh c'est que les
chefs de service sauf de rares exceptions s'inclinent
très-humblement devant les religieuses et subissent
sans souffler mot leur autorité souveraiue.
Ce n'est pas tout.
Le dimanche on ne donne pas de bains.
Tel traitement d'affection nerveuse dans lequel des
bains avaient été prescrits tous les deux jours a été
interrompu par les sœurs parce que c'était diman
che Comme si le dimanche comptait eu médecine.
Le public est prévenu qu'en vertu d'un arrêté minis
tériel du 11 juillet courant le chômage sur l'Yser
bief aval du canal d'Ypres ne commencera que le 3
août prochain et durera 43 jours, soit jusqu'au 14 sep
tembre inclus.
Pilules d'Holloway. Le Grand Secret. Avec la tempéra
ture variabl» de ce pays, il est essentiel pour se préserver U
lionne santé que le sang soit purifié de temps autre et que les
matières nuisibles soient expulsées du corps. Pour cela, le pu
blic peut être sou propre médecin et un prix insignifiant.
Des instructions pour leur emploi sont fournies avec les Pilules
et la moiudre attention, a peu de restriction près, entretenu
la santé quellesfque soient les circonstances et les épreuves. Ces
Pilules sout allératives, toniques et apéritives. La Médecine
Hollovray doit être sous la main, afin qu'elle soit admiuist réé
aussitôt que le premier symptôme avertit de l'approche d'uue
maladie. 11.
Eu vente: Pilules et Onyuentohez Farsou-Via OoTaive, rue
de Dixmude, 55. Ypres.
Nouveauté en Biscuits. La vogue en ce mo
ment Londres dans la bonne société est d'offrir aux visiteurs
eu guise de lunch des Bi&'iits de Revalenla Arabica, fabri
qués par la maison du Barry et Cc, de Londres cette maison
nous annonce l'arrivée Bruxelles de quelques caisses de ce nou
vel article de ôonsouimatiou.
Ces biscuits, pour assurer leur conservation en tons les climats,
sout faits sans beurre, lait ou œufs, ce qui les rend un peu plus
durs que les biscuits ordinaires, mais empêche la rance laquelle
ceux-ci sont sujets ils fondent rapidement dans la bouche ils
se maugent en tous temps, soit sec ou trempés dans de l'eau,
du lait, du café, chocolat, thé, vin, etc. Ils rafraîchissent la
bouohe et l'estomac, enlèvent les nausées et vomissements, même
eu grossesse ou eu mer, ainsi que toute irritatiou et toute odeur
fiévreuse en se levant, ou après certains plats compromettants
oignons, ail, etc., ou boissons alcooliques, même après le tabac.
Améliorant lesommeil, l'appétit et la digestion, ils nourrissents
en même temps, mieux que la viande, dounent un sang pur et
chairs fermes et fortifient les personnes les plus affaiblies. Pour
les personnes en voyage ou qui n'ont pas de cuisine, ils sont
inestimables.
En boites;de 1 lb., 4 fr. de 2 1b., 7-fr. de 5 lb., 1G fr.
LA RBVALENTA CHOCOLATÉE.
Dix fois plus nourrissant que le ohocoiat ordinaire, cet alimen-
exquis purifie le sang, fortifie et tranquillise les uerfs et le cer
veau,'et rend les chairs fermes. Purifié par des maobinesspéciale,-
de tout ce qui écbaulle dans le cacao, ce ohocoiat convient aux
personnes les plus délicates et aux eufauts de faible complexions
il rend l'appétit, bouue digestion et sommeil rafraîchissant aux
plusaffaihljs, même a ceux qui ue peuvent pasdigérer le chocolat
Cure N" 70,406. Cadix, 5 juin 18G8.
t Aïonsieur, j'ai bien de bouheur pouvoir vous dire que me
femme, qui souffrait depuis des années de douleurs aiguës dans
les intestins et d'insomuie continuelles, s'est parfaitement guérie
par votre incomparable Kevalenta chocolatée. Nous sommes très-
reconnaissants et je profite de cette occasion, vous assurer de
ma plus haute considération. Vicenle Movxtto.
En boîtes en poudre et en tablettes pour faire 12 tasses 2 fr
25 j de 24 tasses, 4 fr.; de 48 lasses, 7 fr, de t^ba^s, 1G fr*
soit environ 15 centimes la tasse.
BARRY DU BARRY et C', 12, rue de l'Empereur, Bruxelles
chez partout leurs dépositaires. g.
Sera Ypres, le Dimanche, Lundi et Mardivde
chaque semaine.
BREVETÉ EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER.
tiCMl J fi..
A-
Trois onvriers suffisent pour obtenir 3 hecto
litres de blé par heure.
Pour la France s'âdressèr l'inventeur LECLERCQ-
LESCORNEZ, S1 Sylvestre-Cappel (Nord); pour la Belgique
M. YALCKE-HAGE,:Constructeur Ypres.
van den
TE PROVEN.
2° Donderdag, 31 Jlnli 1873, 1
ure namiddag, te Leijsele (bij de Drij
Boomtjes), ter hofstede van sieur Edouard
Dehouck,
Aanzienelijhe KOOPDAG va»
IMenagicgocdercn Zool- en
Wagenbarnas Beestialen
twee goede Werkpecrden, 6
Kocien, drij Jaarlingen, drij
Kaivers, 7 Zwijns en 12 bec-
tareu Vrnchten op staui.
w
1" Dinsdag, 29° Jlnli 1873, 9 ure
's raorgens, Icn sterfhuizc vao F. Deniers,
(Naaldoog) te Proven,
Schoone Koopdag van aller-
bande slach van iMcobels en
'GHenaglcgoederen Berberg-
gerief, Hnip- en Kern allaam,
Labdbouwlnig, Beestialen en
6 hectarcu jvriichtcn op stam.
CHIMISTE,
L'usage journalier del'l£xfrAlt
de fleurs de Ijys conserve
aux personnes j eunes leur jeunesse,
leur fraîcheur et prévient les*
rides. Chez les personnes fatiguées
par l'insomnie, la poussière des
bals, l'air brûlant des théâtres et des salons, il
revivifie le teint décoloré, leur rend l'éclat, la
fraîcheur, et efface les rides. Héroïque contre les
taches de rousseur qui affligent les peaux les plus
fines, il les fait disparaître en se substituant aux
fluides du tissu qui les occasionnent. Le hâle de
la mer et le hâte du soleil qui affligent et désolent
nos touristes intrépides et nos jolies baigneuses,
ne sont plus redouter, l'usage quotidien de
l'Extrait de Fleurs de Eys leur pèr-'
met de braver le soleil, et de courir impunément
les plages de la mer. La couperose, cette irritation?
des tissus qui enlumine le visage des blondfes sur
tout, dont la peau fine et fragile a la sensibilité de
la seusilive, disparaît sous l'influence des sucs ra
fraîchissants extraits du Lys, Les gerçuresles
boutonsles feux du visage et même Ie6 dartres
disparaissent après un usage de quelques jours.
Dépôt Liège, chez De Boeck, rue!
Sainte-Marie.
EAU ET POMMADE
ANTI-PELLICULAIRES DE BAYLE.
Ypres, dépôt chez Du mou, coiffe
parfumeur, rue de Lille, 50.
i. i
