JonuNAL IV Y PRES ET I E \S ARRONDISSEM ENT
RÉPARATION
Dimanche,
FRANCS PAU AN.
Intérieur.
JUDICIAIRE.
3.420.
33* Anith.
LE PROGRÈS
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
TIRES ACQOIRIT ECNDO.
A tUlNNI'M l'-'N I l'Ait AN: l'rilir l'arrmi'l'-iilinliiifiihitlf 4)1
Idem Pour In lestant du pays
Tout ce <|iii nmicernc In journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 85.
judiciaire rt'Ypres. fr. 8-00
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Les Annonces de Bruxelles et de l'étranger sont reçues chez MM. Lkchkin et
PtCAiin, 13, Montagne des Aveugles, 4 IIhuxkm.bs.
;'t"
Attendu que ces outrages et ces calomnies sont
dirigés, personnellement, entre autres, contre l'ap
pelant, que l'auteur des articles signale l'atten
tion de ses lecteurs comme un médecin légiste
archi-libéral, conseiller communal de la ville de
Gand, membre de Y Association libérale, et, dit-
on, de la T.*. R.\ loge la t Liberté, etc., etc.
Attendu c aaj'intention malveillante est certaine;
Qu'en effet, après avoir qualifié la poursuite
et le procès dirigés contre le sieur S.... de véri
tables énormités, l'auteur des articles dit
Que l'heure est venue pour la presse catho-
lique de parler haut et ferme, et de signaler
l'indignation des honnêtes gens les basses-œuvres
du libéralisme dénonciateur médico-légal et po-
licier; quele rapportdu docteur Van der Meersch
dénote ou bien des préoccupations aveugles
systématiquement hostiles au prévenu, ou bien
une ignorance qui en fait un défi officiel jeté
non-seulement la sciénce, mais au sens com-
mun qu'à ce rapport sont principalement dues
l'arrestation et la détention préventive d'un
prévenu reconnu innocent que l'appelant a vu
lui-même ce rapport, anéanti, .écrasé, pulvérisé
sous les objections de la défense, sous le témoi-
gnage de ses confrères, sous les interpellations
du ministère public, sous le jugement du tribu-
nal, sous le verdict indigné de l'opinion publi-
que; qu'il ne doit pas être permis au libéralisme
médical, judiciaire et policier de s'abattre en
toute liberté sur un religieux innocent, et de
soumettre ce malheureux toutes les avanies,
toutes les tortures, toutes les angoisses de
la visite, de la détention et de l'enquête qu'il
est du devoir de la presse de signaler les énor-
mités d'un rapport qui n'a guère de précédent,
croit-on, dans les annales judiciaires que lui,
intimé, continuera d'appeler sur les tristes con-
séquences de l'attitude du docteur Van der
Meersch l'attention des honnêtes gens que la
devise du véritable magistrat doit être justice
avant tout qu'elle peut servir même aux mé-
decins légistes que le jugement d'acquittement
rendu par le tribunal correctionnel de Gand au
profi;' du sieur S..., condamne absolument le
rapport; que faire des rapports médico-légaux^*
est une spécialité qui ne convient pas au genre
de talent de l'appelant.
Attendu que pour agir plus sûrement sur
prit de ses lecteurs, l'intimé a celé, tronqué
dénaturé les faits de la cause qu'en effet 1 i,
S..., ayant été mis sous la prévention dVïion
flagrant, le docteur Van der Meerschvfâèrf
habituellement par la justicecomme médwpiclacei n.
j»i»(Zi'c
ou voile* de l'clrangcr.
L'échu des racoles prononcées Nevers par M.
Deseviliguy, sur la politique intérieure du gouverne
ment,français n'es' pis encore éteint,qu'une voix plus
autorisée les iénète. Celle fois le maréchal de Mrc-
Mahon a voulu entrçr en scène et engager directement
sa responsabilité.
Visitant le tribunal de commerce île la Seine et
répondant un discours du président, M, Dugui.i, qui
avait exprimé son rspdir.de. voir les affaires reprendre
leur rnouvement, le nrésiaetit de l'a république adccUré
que, quant lui, il ferait tout ce qui rst possible pour
assurer ce résultat. Il a affirmé énerglqàcioent le se >-
tennat, promettant de rendre la France elle-même 4
l'exp.ration des pouvoirs dont il a été investi. D'ici là,
il espère l'apaisement des esprits, grâce, au maimieu de
la tranqui'lilé et de l'ordre légalement établi.
La' déclaration émane d'un bo-nine loyal, dont la
sincérité ne doit pas êlie révoquée on i ou<e. Mais
pourra-t-il tenir ce qu'il prome et ses p.o'-.esses ras
sureront-elles l'opi iion, publique surmenée Ce nV.st
pas lu:c'est sou m; stère ,c'çsl la majoiiié en sonl
les partis surtout qui la divisent qui ijo v. iit apaiser tes
esprits cour que les affaires puissent, renaître.
Or sous ce rapport le but est (dus éloigné que
jamais.
Des iléi échos de Posen apportent qoelqties détails
sur l'arrestation de l'archevêque Lcdochpwski. Le
prélat avait été sommé lundi dernier par le tribunal
de Posen d.- se rendre en prison pour subir la peine
que les jugement- nombreux dont il a été l'objet sub
stituaient l'amenda en cas de iion-paiem-ni. Le lende
main quatre heures et demie du mal la notice a
occupé en force le palais ép seopal. Mgr L< doe.howski
s'est remis aux agents de l'auiorilé en demandant de
se faire accompagner par deux de ses chanoines Cette
faveur ne lu* a pas été accordée. Il devait êire trans
féré la prison de Francfort sur l'Oder mais, d'après
la seconde dépêche sur des contre-ordres venus lie
Berlin le prélat a été coud «il g Ostrowo il n'y a pas
«u la moindre démunstratinii sinon que les théâtres
polonais on! été fermés cl toutes les fêtes suspendues.
L'évéque sulfragant M. Saniszewski est chargé de
l'administration métropolitaine.
Le télégraphe de Madrid annonce un léger succès
remporté en Navarre, par 1rs troupes républicaines sous
les ordres du général Primo de Rivera. Elles ont pris
le village de la Guariîia au nord-ouest de Logruuo et
forcé les carlistes qui défendaient celle position i dé
poser Jes armes. Moriones a pu ainsi assurer-ses derriè
res. Ayant pris pour hase ne ses opérations Vittoria,
il cherche dégager Rilbao, en combinant ses mouve
ments avec nue escadre de bâtiments légers qui doit
essayer de pénétrer dans le Nervion. II est temps
d'ailleurs qu'un grand coup Soit frappé car Bilbao est
serré de près. Les carlistes sont assez rapprochés de la
place pour pouvoirla cancaner. Le gros de leurs forces
est Villareal barrant Morioncs le chemin de Du
rai! go.
Vphki, le 7 Février.
La Chambre continue s'occuper de la discus
sion du budget de l'intérieur. MM. Boulenger et
Saincteletfe ont démontré que le gouvernement
factuel n'est qu'un gouvernement de parti cette
preuve n'était pasfriiffièile faire. Dans la libétj
province du Hainaut, on vient, en effet, de déj
cer plusieurs commissaires d'arrondissement,/
Ldjy OAmmér des/créatures en vue des proc
Sections. M. I)À 'K'» a appelé cela de la
et M.
conc!
gon secours, a rg
chéri et a osé proclamer, dn haut de la tr-bune,
quele ministère de Juillet 1870 n'avait d-s.itué
personne. Nous voudrions savoir comme cet ho
norable appelle la mesure dont notre ancien com
missaire d'arrondissement a été l'objet; si ce
n'est pas là une destbrtirin, nous y perdons noi.re
latin. Cet incident vidé, la Chambre a pa's-é
la discussion des articles M. Wassoige a déve
loppé une proposition tendant augmenter de fr.
65,000 le crédit destiné améliorer la position
des employés des administrations provinciales.
M. Vandenpeereboom, tout en appuyant ia pro
position, en a demandé l'ajournement après les
vacances de Pâquesafin de pouvoir étendre
cette augmentation de traitement aux autres
petits employés du département de l'intérieur et
spécialement aux employés des commissariats
d'arrondissement, qui bien plus que ceux des ad
ministrations provinciales, ont droit une aug
mentation. Ce que peu de personnes savent, en
effet, c'est que le chef de bureau d'un commissariat
n'a que 1,200 francs de trait>>ment.Gr, pour occuper
cette position, il faut des connaissances plus va
riées que pour beaucoup d'autres fonctions, dans
lesquelles on tire deux trois mille francs. L'a
journement proposé par M. Vandenpeereboom a
été adopté. Cette question est-dohe réservée après
Pâques et nous espérons qu'elle recevra alors une
solution conforme aux principes de l'équité.
Won» Léopold II, roi des Beiges, h tons
préseus et h venir, faisons savoir que
la t'onr d'appel de tïaod, 2* chambre
civile, a reudn l'arrêt suivant
En cause de M. Emile Van der Meersch,
médecin, domicilié Gand, appelant
par exploit du 24 septembre 1873
enregistré, d'un jugement rendu par le
tribunal de Ie instance de Gand, en date
30 juillet de la même année, aussi en
registré et intimé sur appel incident,
ayant avoué M6 De Nayere, plaidants
Messieurs Metdepenningen et Dervaux,
avocats.
Contre le sieur François Sybens,
imprimeur du journal le Lien 'public,
domicilié Gand, intimé et appelant
sur incident, ayant avoué Me Hebbe-
lynck plaidant M. Van Biervliet
avocat.
Attendu que les appels principal et incident
sont réguliers en la forme
Attendu que les articles dénoncés dps 9 et 11
juin 1873, insérés dans le journal le Bien public,
publié Gand, dont l'intimé est l'éditeur respon
sable, ont eu pour but évident de faire peser sur
la police judiciaire et sur ses auxiliaires légaux,
l'accusation de se prêter la mis et en pratique
d'un système préconçu ou plu toi d'une con-
spiration infernalement ourdie coi itre l'honneur
de la robe sacerdotale et de l'ha lit religieux,
conspiration qui se trahit par Ii persistance
^aveugle des mêmes accusations.)par le choix
uxiliairès toujours recrutés dans le met i J
P-ieu malsain et taré, par l'esprit hostilej"
^[pside aux pGtmières investirions
i« f y
fut requis d urgence par le commissa^t
verbalisant, aux fins de constater!'
l'état physique du prévenu
ne
Que ce dernier se livra volonté Y 1
examen;" ...in homme
Que l'appelant, dans un.rapportYYt ^rs1" ®n
par l'intimé lui-même, eSrh®s av',rr<vie 0U
physique du prévenu uni ^escri^/exempts d.r
dont l'exactitude et la :;ntrttév 'mii'ils réun; i'
par personne, s'est boïs.Jg*. de s"i*ûaïlrëonB
relation avec le genre d.l|.>t ,^alnJea Ulant 'gne
sait, sans néanmoins e e;
certaine, mais posant ai ;Y"u--iaa"'iS promes'\,
natives, et laissant urnY5 auses et_j
interprétations divei^ ITSW°- *n côt
