Faillite des Bassins Houillers.
daillé en 1869 et qui travaille depuis 1822 au
château de la Hooghe.
La Cour d'appél de Gand vient d'annuler
les arrêtés de la Députation permanente, qui
rayaient MM. Eugène Beke agent du trésor
et le capitaine Van Assche des listes électora-
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les de ta ville d'Ypres en conséquence ces
Messieurs sont maintenus sur les dites listes.
Nous apprenons que le clergé colporte lui-
même dans toutes les communes des pétitions
tendant voir substituer notre législation
électorale actuellement en vigueur, le vote
la commune. Et gare qui refuse sa signa
ture s'il est bourgmestre ou échevinnos
petits vicaires n'hésitent pas leur dire qu'ils
ne seront pas réélus.
Jusqu'ici ils n'avaient en poche que les clefs
du ciel et de l'enfer ils prétendent mainte-
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nant avoir celles de nos nôtels-de-ville.
La Patrie de Bruges annonce la prochaine
mise la retraite de M. le Lieutenant-Général
Baron Goethals.
Elle dit aussi que le prince Baudouin rece
vra sous peu un grade dans l'armée.
Elle dit enfin qu'il est question de M. De
Montpellier, commissaire d'arrondissement
Namur, pour la succession de M. De Mévius
gouverneur de Namur. D'après nos renseigne
ments ce poste serait réservé M. le Baron
D'Anethan, actuellement ministre de la Bel
gique auprès du Pape. On dit que cela ne
ferait pas l'affaire de M. Ruzette, qui vou
drait bien remplacer M. De Montpellier
Namur.
Le bureau de la Fédération des associations
libérales se réunira, jeudi prochain, chez l'honora
ble M. Bara, membre de la Chambre des repré
sentants.
M. Philippart, comme nous l'avons dit, a assigné
l'audience de lundi du tribunal de commerce de
Bruxelles, en rapport de sa faillite personnelle, les
curateurs désignés par le tribunal cette faillite.
M. Philippart, visant les faits allégués dans le
jugement déclaratif de sa mise en faillite, soutient
que les sociétés de Wassy et de Filiols sont des
sociétés civiles et que ses opérations de bourse ont
été faites non pas pour compte de tiers, mais pour
son compte personnel, et que, par conséquent,
c'est tort que le tribunal dit qu'il était commer
çant.
Les curateurs la faillite personnelle de M.
Philippart ont immédiatement demandé au prési
dent du tribunal de la Seine que ce jugement soit
rendu exécutoire en France. M. le président ayant
fait droit celte demande, M. Philippart a assigné
les curateurs en référé pour s'opposer cet exécu
toire. Vendredi le juge des référés a prononcé sur
cette opposition. Son jugement porte qu'il n'y a pas
lieu de tenir compte de son opposition et que l'exé
cutoire devait suivre son plein effet.
M. Philippart ayant interjeté appel de ces deux
ordonnances, la cour, conformément la demande
de MM. Hanssens et Slosse, curateurs, et aux con
clusions de l'avocat général, a confirmé la décision
du premier juge.
Nous apprenons que M. Philippart vient d'ar
river Bruxelles.
Le correspondant bruxellois du Journal de Liège
annonce que la Gauche, dans une de ses réunions,
a décidé de repousser toute réforme qui n'impli
querait pas l'obligation pour l'électeur de faire son
bulletin lui-même, l'invention du bulletin de
parti, ajoute-il, supprime l'acte conscient auquel
les libéraux attachaient une grande importance
dès lors, il ne leur restera qu'à combattre de lou-
tes leurs forces un projet de loi qui n'a que
l'apparence d'une réforme.
Le même correspondant, après avoir constaté lui
aussi que le projet du cabinel-Malou est l'un des
coups de parti les plus scandaleux qui ait jamais
été rêvé, dit qu'une question vitale est enjeu pour
le parti libéral, et que celui-ci ne se laissera
pas assassiner sans opposer une résistance
énergique.
On lit dans Y Etoile
La Flandre libérale se demande comment le
Boi a pu donner sa signature au projet de réforme
électorale de M. Malou, projet que ce journal consi
dère comme destiné, selon une parole célèbre,
fixer définitivement la suprématie d'un parti sur
l'autre.
La forme dans laquelle ce projet a été présenté
la Chambre semble indiquer, selon nous. la rai
son de l'adhésion du Roi il est revêtu de la signa
ture de tous les ministres et il a été présenté au
nom du Roi et du conseil des ministres.
Ne pourrait-on pas en induire que la question
de la démission du cabinet a pu être craindre, et
que S. M. a reculé devant l'alternative de devoir
confier le pouvoir aux libéraux sans avoir la certi
tude que, sous notre régime électoral actuel, il
leur serait possible de constituer une majorité en
faisant appel au pays
Il eût été certes permis d'hésiter en pareil cas.
C'est seulement du reste quand la presse et l'oppo
sition parlementaire auront clairement fait com
prendre au pays que le projet dont il s'agit est des
tiné fixer définitivement la suprématie d'un
parti sur l'autre que le Roi se trouvera, comme
Lépold Ier devant la loi dite des couvents qu'il
avait aussi signée en projet, en situation déjuger
s'il peut donner place dans notre législation
une loi de cette espèce.
Le fait précis sur lequel M. Dupont a appelé
l'attention du gouvernement la Chambre est
celui-ci
Par la volonté des évêques, et spécialement de
l'évêque de Namur, il existe actuellementparmi
les membres du clergé desservantdes individus
flétris par les tribunaux pour des attentats la pu
deur^ il y a des membres du clergé qui ont été
condamnés non pas pour un, mais pour une série
de ces attentats.
Comment cela peut se produire? la voici: les
membres du clergé condamnés pour des faits de ce
genre subissent leur peine ou ils vont la prescrire
l'étranger; lorsque cette peine est expirée ou pres
crite, l'évêque les installe dans une paroisse pour
y donner l'exemple des bonnes mœurs pour y
exercer le saint ministère, y confesser les femmes
et les enfants et l'Etat sanctionne la situation en
payant les traitements de ces prêtes sur les res
sources du budget.
Or, en vertu de la loi de 1842, ces ecclésialiques
ont le droit d'inspecter officiellement l'école publi
que d'aller voir comment l'enseignement de la
religion et de morale y est donné par l'instituteur
primaire et de faire des observations celui-ci,
M. Dupont a voulu savoir si M. le ministre de
l'intérieur permet que les ecclésiastiques qui se
trouvent dans ces conditions exercent, aux termes
de la loi, une surveillance sur l'enseignement pri
maire.
C'est au sujet de cette question, grave autant
que précise, qu'il a été si difficile d'obtenir une
réponse du ministre de l'intérieur. Il s'est pourtant
décidé la faire, pressé par les incidents de la dis
cussion et comme on avait fait allusion un cas
particulier, voici en quels termes il s'est exprimé
J'ignore complètement si l'éclésiaslique auquel
l'honorable M. Dupont a fait allusion visite l'école
communale. S'il le faitet si les choses sont telles
qu'elles ont été indiquées par l'honorable membre,
je n'hésite pas le déclarer, ce n'est pas moi qui
laisserai continuer une pareille pratique.
Le ministre de la justice ayant été interpellé
également sur cette situation il a reconnu aussi
que les faits signalés par M. Dupont étaient très
graves, et qu'il aurait voulu prendre une décision
leur égard mais qu'il se croyait désarmé par la
Constitution qui met les traitements des ministres
des cultes la charge de l'Etat sans donner ceux-
ci le droit d'intervenir ni dans leur nomination ni
dans leur installation.
C'est alors que les membres de la gauche ont
recherchéàquels moyens l'Etal pourrai t a voir recours
pour mettre un terme aux scandales constatés.
M. Primez a émis l'avis que le ministre de la
justice peut refuser les subsides pour les cultes
sinon de payer les traitements.
M. Dupont ayant avancé que certains évêques
veulent habituer les populations celle idée que
les décisions de la justice laïque ne signilient abso
lument rien lorsqu'il s'agit de membres du clergé,
a engagé le ministre signaler l'épiscopat la voie
mauvaise dans laquelle il est entré.
M Guillery a insisté sur celle idée en supposant
qu'aucun évêque n'oserait répondre par une fin de
non-recevoir, et M. Bara a ajouté que si un curé,
dans la situation spécifiée, n'était pas l'objet d'une
mesure de la part de son évêque, le ministre aurait
le droit, soit par le budget, soit par une loi spéciale,
de proposer la Chambre de réduire S,000 fr. le
traitement de cet évêque car la Constitution ne
stipule pas que le traitement des évêques doit
être de 15,000 ou 17,000 plutôt que de 5,000 fr.
C'est ainsi que la discussion a été close sur ce
sujet et le cabinet a un an devant lui pour prendre
une résolution.
Il sera très intéressant de voir comment un mi
nistère catholique se tirera de ce mauvais pas, et
nous aimons croire qu'il s'en tirera plus aisément
qu'un ministère libérai dont les relations avec l'é
piscopat seraient naturellement plus difficiles.
On nous écrit de Wervicq.
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(Etoile Belge.)
Je reviens l'instant de Comines et je n'y ai entendu
que des plaintes au sujet de l'état d'abandon, dans le
quel se trouve l'école communale. Le sous-instituteur
vient d'être nommé instituteur Leungne et il est parti
avant d'être remplacé et sans que personne ne songe
jusqu'ici lui nommer un successeur.
En attendant, quatre vingt élèves sont là confiés
leur propre garde ou celle d'un gamin de 13 ans, qui
est incapable de diriger une classe. Les pères de
famille se plaignent vivement de cet état de choses,
mais chacun sait le peu d'intérêt que nos cléricaux
portent l'instruction publique.
Espérons que le gouvernement s'émeuvra de cet
état de choses et qu'il profitera de la faculté que lui
donne la loi, de pourvoir, après les quarante jours,
d'office la nomination d'un nouvel instituteur.
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