259. Dimanche. 37e ANNÉE. 24 Juin 1877. 6 FRANCS PAR AN. JOURNAL D'Y PRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. PARAISSANT LE JEUfel ET LE BOIANGIIE. BULLETIN POLITIQUE. VIRES AC0LTRIT EUNDO ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciair.: d'Ypres. tr. 6-00 Idem Pour le restant du pays7-00 Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixmude, 59. INSERTIONS: Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la lignefr. 0-25. CHEMIN DE FER. HEURES DE DEPART D'YPRES A Poperinghe-Hazebrouck. 6-30. 12-07. 6-50. Poperinghe. 7-30. 9-07. 12-07. 3-57. 6-50. 8-45. 9-50. Courtrai. 5-34. - 9-46. - 14-20. - 2-35. - 5-25. Roulers. 7-50. 12-25. 6-45. Langhemarck-Ostende. 7-18. 12-06. 6-20. Langhrtnarck, le samedi, 5-50. Le Sénat français a commencé jeudi le débat sur la proposition de dissolution. M. Victor Hugo, qui a pris le premierla parole, a exposé sous une forme poétique la grave respon sabilité qui incombe la Chambre haute dans la situation présente. Après avoir vivement critiqué l'acte du 16 Mai, qu'il qualifie d'insurrection, et rappelé cette élrange situation qui montre l'esprit de révolution dans le gouvernement et l'esprit de gouvernement dans ce qu'on appelle l'opposition, le grand poète a déclaré que la ligue des ennemis de la France était vaine. La République est comme Hercule, a-t-ii dit, appuyé sur sa massue. Le calme est la sécurité dans la force. Je vote contre le castastrophe. Je refuse la dissolution. Après M. Victor Hugo, M. Jules Simon est monté la tribune. L'orateur a expliqué les divers incidents qui ont amené la retraite du précédent ministère, et s'est attaché surtout démontrerqu'il n'avait pas cédé devant une influence occulte et que jamais il n'aurait consenti vivre un instant de concessions faites aux dépens de ses opinions. M. Jules Simon a combattu ensuite avec tout le talent qu'on lui connaît la demandede dissolution. C'est M. de Broglie qui a répondu l'ancien prési dent du conseil. Revenant sur les progrès du radi calisme, le garde des seaux a déclaré que son prédécesseur n'était plus maître de la majorité et qu'entre la majorité du Sénat et celle de la Chambre le président avait le droit de choisir. Répondant au reproche d'intrigue cléricale, M. de Broglie a déclaré que le ministère est attaché l'Eglise sans renier aucun principe de droit public, sans vouloir compromettre le pays dans aucune intrigue religieuse, ni belliquense. Il a terminé son discours en engageant le Sénat accepter la demande du ministère, qui se retirerait devant un refus. M. Bérenger a prononcé ensuite, au nom des gauches, un discours calme et modéré qui a produit beaucoup d'effet. La suite de la disccussion a été renvoyée la séance du 22. La Chambre des députés, par 354 voix contre 466, a repoussé la discussion immédiate du projet de loi tendant premettre la perception des contri butions directes pour 4878. Le gouvernement avait insisté en disent que sans cette loi les conseils généraux ne pouvaient régler leurs budgets. Le ministre a ajouté que la nouvelle Chambre ne pourra dans aucun cas être convoquée avant le 15 Août, mais l'assemblée est restée sourde ces instances. M. De Meaux a annoncé que les négociations du traité de commerce aveql'Angleterrecontinuent sur les bases adoptées par le précédent cabinet. Les nouvelles du théâtre de la guerre sont nulles. Une dépêche particulière de Vienne, adressée au Journal des Débats, confirme des renseignements d'après lesquels on s'attend d'ici quelques jours la mobilisation d'une partie de l'armée autrichienne pour occuper les frontières de la Transylvanie et de la Serbie, en vue de proléger de ce côté les inlérêles de l'empire austro-hongrois. Les généraux de Rodich etdeMollinary ont étérappelés Vienne, afin de recevoir des instructions ce sujel. Bien qu'on an ionce d'une part que cette nouvelle est dénuée de fondement, la Gazette de Cologne reçoit d'autre part des détails complémentaires ce sujet. En Roumanie, le Sénat discute, en ce moment, un nouveau projet de convention avec la Russie, l'effet de déterminer la coopération directe de l'armée roumaine la guerre russo-turque. La Chambre des communes d'Angleterre a adopté dans sa séance de jeudi une résolution autorisant lord Salisbury emprunter 5 millions de livres sterling pour le service des Indes sur le crédit des recettes de ce pays. Cet emprunt qui portera un intérêt de 21/2, est destiné faire face au déficit résultant de la famine, de la dépréciation de l'argent et de la stag nation continuelle des affaires. Quant au crédit extraordinaire que le gouverne ment demanderait, d'après une dépêche de jeudi, afin de proléger les intérêts anglais en Orient, le Standard?n dément formellement la nouvelle. Vprès, le 93 Juin 18 77. On se rappelle tout le bruit qui s'est fait autour de l'élection de Soignies. Un M. Delaroche, qui avait dans une circon stance récente, outragé si audacieuseineut le Roi, fut nommé sénateur de l'arrondissement de Soignies, quoique la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut eut décidé, qu'il ne payait pas le cens. M. Delaroche n'avait payé en 1876 que fr. 639-81 et en 1877 que fr. 4026-90 mais il pos sédait un grand nombre d'actions dans une société anonyme et on voulait lui compter, dans les con tributions payées par celte société, une part pro portionnelle au nombre d'actions qu'il en possédait. On comprend toute l'absurdité de ce système mais nos cléricaux ne semblaient pas moins décidés valider son élection, lorsqu'au dernier moment M. Dolez, 1 un des membres les plus émineuts du Sénat, est parvenu démontrer ses collègues que la validation de celte élection serait un audacieux coup de parti, qui porterait atteinte la considéra- lion cl l'autorité du Sénat même. La majorité est enfin revenue rescipescence et le Sénat, l'u nanimité, a décidé que M. Delaroche n'était pas éligible et qu'il y avait lieu de procéder Soignies une nouvelle élection. Espérons que nos amis reprendront courage et qu'ils sauront justifier leur ancienne réputation de libéralisme. 4c Voici le rapport de M. Dolez sur l'élection de Soignies. Messieurs, le collège électoral de l'arrondissement de Soignies a procédé le 28 avril 4877 l'élection d'un sénateur en remplacement de M. Wincqz, enlevé par la mort l'estime et l'affection de ses collègues. M. De la Roche, ayant réuni la majorité des voix, a été élu sénateur. Les procès-verbaux et les autres pièces relatives cette élection ont été transmises votre seconde com mission, et de son côté M. De la Roche a fourni tous les documents qu'il croyait de nature justifier de son éligibilité. Ces pièces établissent que M. De la Roche est belge, âgé de plus de 46 ans et qu'il jouit de ses droits civils et politiques. Mais une discussion a surgi au sujet de son inscrip tion sur la liste supplémentaire des éligibles au Sénat. Il résulte, en effet, d'une décision de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut que M. De la Roche ne possède réellement des bases du cens d'éli gibilité que pour une somme de fr. 639-81 en 1876 et de fr. 1,026-90 en 1877, les autres contributions Vqui lui sont attribuées provenant d'impôts payés en partie pour la Société des Charbonnages de Strépy-Bracquegnies ou acquittés tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs. En conséquence, le nom de M. De la Roche a figuré par erreur sur la liste supplémentaire des éligi bles et doit y être remplacé par celui de M. Lengrand, propriétaire Haute Wiheries, renseigné comme payant une cote d'impôts supérieure la sienne. Cette décision de la députation permanente ne rendait pas M. De la Roche absolument inéligible. Les précé dents du Sénat admettent en effet qu'un élu, ne ligurant pas sur les listes, justifie qu'il paie cependant les con tributions voulues pour y être inscrit. Les critiques ont porté sur un autre point la commis sion s'est occupée de la question de savoir si M. De la Roche était fondé s'imputer une partie des impôts payés par le charbonnage de Strépy-Bracquegnies dont il est le directeur et l'un des principaux actionnaires. Après un très sérieux examen, la commission a re connu que cette prétention était inadmissible. Elle admet qu'un actionnaire en nom d'une des anciennes Sociétés charbonnières, avec le caractère sui generis qu'avaient ces associations, fassent compter dans son cens la quote-part d'impôts qu'il supporte. Mais cette association est toute différente, s'inspire d'un tout autre ordre d'idées que la Société anonyme proprement dite. L'actionnaire de la société anonyme ne voit qu'une chose, c'est que sa part de responsabilité est limitée l'import de son action il ne doit jamais au delà du montant de celle-ci les opérations de la société se font

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Le Progrès (1841-1914) | 1877 | | pagina 1