N° 269. Dimanche.
37e ANNÉE.
29 Juillet 1877.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'Y PRES ET DE L'ARRONDISSEMENT
Conseil provincial de la Flandre Occidentale.
R
LE PROCHES
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACfiUlRIT EUNDO
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres. Ir. 6-00
Idem Pour le restant du pays7-00
Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixmude, 5'J.
INSERTIONS: Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames la ligne fr. 0-23.
BULLETIN POLITIQUE.
En France, le gouvernement s'occupe toujours
de chercher les moyens les plus propres s'assurer
la majorilé aux prochaines élections.
Un télégramme de Londres a annoncé jeudi que
des membres de l'opposition parlementaire ont cri
tiqué, en dehors de la Chambre des communes, le
projet prêté au gouvernement de la Reine, d'en
voyer la flotte anglaise Gallipoli.
Une dépêche russe, confirme le succès remporté
par les Turcs Plevna. Celte ville, forte de 17,000
habitants, est située 45 kilomètres au sud de
Roustchouck et se trouve sur la route qui conduit
la passe d'Orkliania et entre dans la vallée de
Sofia. Si les Russes avaient donc pu se rendre
maîtres de ce défilé, ils auraient été en mesure de
couper aux troupes ottomanes toute communication
avec Widdin et auraient créé des embarras sérieux
la place de Nisch. Le prince Hassan est établi,
dit-on, Orkhania avec 40 bataillons de Turcs et
l'on croit que les opérations de l'armée ottomane
Plevna sont le résultat d'une attitude défensive
contre les Russes, qui auraient voulu prendre la
direction de Sofia.
Dans ces conditions la victoire remportée par
Osman Pacha a une importance réelle. Car un
succès des Russes en cet endroit garantissait leur
droite, qui pouvait opérer en toute sécurité contre
Widdin et leur gauche qui pouvait faire le siège
régulier de Roustchouck et de Silistrie comme les
Allemands firent, pendant la guerre de 1870, celui
de Metz et de Paris.
Assurément l'engagement de Plevna n'est pas de
nature assurer une position définitive l'un ou
l'autre des belligérants et l'on peut s'attendre d'ici
peu de jours une bataille importante livrée
l'armée du Czar par le nouveau généralissime turc
Mehemed Ali. Celui-ci vient d'adresser ses trou
pes une proclamation dans laquelle il dit que l'en
nemi ayant envahi une partie du territoire national,
il est du devoir des sujets du Sultan de le chasser
ou de mourir. Il ajoute que plein pouvoir lui a été
donné et qu'il usera, l'égard des braves, d'une
bienveillance proportionnée la sévérité qu'il
exercera contre les lâches.
L'armée de Schumla a bien accueilli son nou
veau commandant et semble comprendre que c'est
d'elle que dépend en grande partie l'issue de la cam
pagne. Car les stralégistes sont généralement d'ac
cord pour admettre que, l'armée de Mehemed-Ali
vaincue, les Russes franchiraient en hâte les Bal
kans avec des forces plus nombreuses et pren
draient sans retard la route d'Andrinople. C'est
cette éventualité, beaucoup plus probable la semaine
dernière qu'aujourd'hui, qui a jeté le désarroi en
Europe et qui a probablement provoqué, de la part
de l'Angleterre notamment, l'envoi de troupes
Gibraltar et Malle. Une dépêche de Porlsmouth
annonce que YEuphrateun des navires précé
demment désignés, vient de partir pour ces deux
endroits avec40 officiers et 1,481 soldats.
Pour le moment les puissances veillent et pren
nent toutes les mesures nécessaires pour ne pas être
surprises un beau matin par un de ces changements
imprévus comme on n'en voit qu'en Orient.
Un grave événement s'est accompli en Turquie.
Le prince de Roumanie vient enfin de poser un
acte qui est certainement un de ceux que l'on dis
cutera le plus, quand il s'agira d'expliquer son
altitude vis-à-vis de la Turquie lors de la conclusion
de la paix et du règlement définitif des alTaircs. Le
4e corps de l'armée roumaine a passé le Danube
près de Nikopolis et le prince Charles partira lui-
même aujourd'hui pour occuper celle place.
Pendant que les Monténégrins remportent quel
ques succès, par suite de l'absence presque complète
de troupes turques, la Serbie semble ne pas se
préoccuper beaucoup de s'engager directement dans
les affaires. Une dépêche de Belgrade, en date du
26, dit que la Skoupchtina a approuvé le budget
par 108 voix. Le ministre des finances a présenté
un projet d'emprunt de deux millions de ducats
conclure avec des banquiers étrangers. Cet emprunt
sera garanti par les forêts et les mines. Quant des
projets belliqueux, il n'en est plus question.
La seule position que les Russes occupent
encore en Arménie, la place d'Ardahan, est au
jourd'hui menacée par l'armée ottomane. Une
dépêche de Saint-Pétersbourg annonce que près de
13,000 Turcs venant d'OIti ont fait leur apparition
en face du détachement du colonel Komarow,
campé devant Ardahan. On ne signale pas de
changements notables dans les positions des autres
troupes. A Erzeroum on croit que le centre russe,
qui a fait quelques mouvements, se prépare une
action sérieuse.
Tprès, le 98 Jnillet 187 7.
Séance du 20 Juillet 1877.
Présidence de M. De Cock, président.
La séance est ouverte 10 1/2 heures.
La disccusion général est ouverte sur le projet de ré
vision du règlement provincial sur le Fonds d'agricul
ture.
IM. Peers rend hommage aux membres qui se sont
occupés de ce travail et principalement au rapporteur,
M. de Stuers, pour le zèle qu'ils y ont apporte. Ce tra
vail, dit-il, est des plus consciencieux et jespère que le
Conseil y applaudira.
Ne voulant pas s'étendre longuement sur les différents
articles, l'orateur se contente, pour le moment, de jeter
un coup d'œil général sur le projet.
Le règlement en discussion présente trois points prin
cipaux:
1° Il prescrit les déclarations écrites, substituées aux
déclarations verbales, dans le recensement du bétail
c'est principalement pour atteindre la fraude que cette
prescription est proposée.
Le rapporteur compte de ce chef un troisième de plus
dans le produit.
2° La taxe provinciale payer par les détenteurs de
bestiaux, bêtes cornes, moutons, ânes, etc. sera aug
mentée.
3° L'indemnité pour perte de bétail atteint de maladie
contagieuse, sera majorée.
L'honorable membre pense que le Conseil peut par
faitement accepter les délibérations qui ont été prises.
M. de Stuers remercie d'abord rhonorable prési
dent de la 2e commission de l'hommage qu'il a bien
voulu lui rendre et qui revient tout entier aux membres
de la commission, par son rapport, il n'a fait que répé
ter les observations.
Entrant au fond du débat, l'orateur se demande quel
les sont les conséquences des modifications qui ont été
introduites au règlement par la commission. C'est prin
cipalement d'atteindre les fraudes qui se commettent,
et c'est pour se motif que la commission a été d'avis
d admettre dans le règlement les déclarations écrites
substituées aux déclarations verbales
Plusieurs membres de la commission ont été effrayés
des conséquences de ce système au point de vue des
dépenses qui pouvaient en résulter. Après des investi
gations très consciencieusesj'ai pu constater qu'en con
fiant la perception aux receveurs des contributions, on
réaliserait une économie de 2 1/2 p. c.
Le premier point mettre en disccussion, c'est de
savoir comment se fera la perception de la taxe, car ce
vote aura nécessairement une influence énorme sur la
suite de la discussion.
Le régime actuel produit des résultats très inexacts,
les déclarations ne se faisant pas exactement.
Il convient donc que le Conseil décide avant tout sur
ce point.
M. Surmont ne croit pas qu'il soit nécessaire d'en
trer dans de longues considérations au sujet de la dis
cussion des différents principes sur lesquels repose le
projet de règlement.
La première observation qu'il a faire concerne l'aug
mentation d'un sixième que l'honorable rapporteur
estime devoir s'élever la somme de 10,531 fr. Il croit
qu'ici on a perdu de vue les chiffres qu'il a produits dans
son rapport au sujet du nombre des animaux existant
dans la province, chiffres qui résultent des différents
recensements auxquels il a été procédé.
Par cela, l'honorable rapporteur a exagéré les con
clusions qu'il comptait tirer du fait de la taxe des chiens.
L'honorable membre est d'accord avec M. de Stuers
^our demander que le Conseil se prononce en premier
lieu sur le principe de l'art. 3.
M. de Stuers n'a que quelques mots répondre
M. Surmont pour lui démontrer que ses calculs sont
exacts et qu'avec le système de déclaration écrite, il
arrivera une majoration d'un sixième dans les recet
tes.
Il ne pense pas que lorsque le Conseil provincial a
changé en 1872 le système de recensement toutes les
administrations communales aient pu établir immédia
tement leur profit des impositions sur les chiens.
L'art. 14 du projet de règlement est très important
en ce sens que tout détenteur d'animal qui n'aura pas
fait une déclaration écrite n'aura droit aucune indem
nité.
M. Merghcl} nck trouve que du moment que l'on
établit une pénalité, il faut recourir la déclaration
écrite.
M. Snrmont tient faire une observation fonda
mentale. Il trouve, comme l'honorable préopinant, que
le recensement par écrit est infiniment préférable au
mode actuellement en vigueur. Mais il préconisé cepen
dant le système proposé par la Députation permanente
qui donne une garantie l'intéressé.
M. Merghelynck dit que ce système est incomplet
et il lui est impossible de s'y rallier.
M. de IKnlle appuie la motion de M. de Stuers qui
engage le Conseil entamer la discussion des articles
et aborder en premier lieu l'art. 3.
Cette proposition est adoptée.
Voici comment est conçu cet article
Tous les ans, dans le courant du mois de Janvier,
les billets de déclaration des détenteurs de chevaux,,
