Conseil provincial de la Flandre Occidentale.
Nouvelle loi électorale.
Le voie d'après ia nouvelle loi.
n'a eu lieu le hudjet avait été arrêté en commis
sion avec les mêmes crédits qne l'année dernière
il ne fallait donc s'attendre aucune discussion irri
tante. ni aucune modification mais MM. Soudan,
Surmont et Cie en avaient décidé autrement et ils
proposèrent incidemment la suppression du crédit
de 3,500 francs pour bourses d'étude cette propo
sition fut rejetlée par 19 voix contre 17 et deux
abstentions. Mais M. le docteur Blagenski pro
posa de maintenir le crédit, mais de le repartir
entre tous les établissements d'enseignement moyen,
y compris les établissements libres, de la province.
On comprend que lorsque cçtte répartition devra
être faite par notre cléricale députation, elle se fera
tout au préjudice des établissements officiels
aussi nous eussions tout autant aimé que le crédit
eut été supprimé.
Mais le vote du conseil étant acquis, quelles en
seront les conséquences Il a toujours été admis en
principe, qu'un établissement libre ne pouvait
participer aux budjets de l'Etat ou de la Commune
que sous la double condition de se soumettre
l'inspection et de prendre part aux concours géné
raux. Pour quoi n'en serait-il pas ainsi des établis
sements libres qui prélèveront sur le budjcl provin
cial une partie de ces 3,500 francs, en faveur de
leurs élèves Les raisons sont absolument les
mêmes et nous nous demandons si les établissements
libres du clergé consentiront se soumettre au
contrôle de l'autorité laïque, pour obtenir quelques
miettes de ce crédit ou si on violera en faveur de ces
établissements les règles qui ont toujours prévalu
en matière de répartition de subsides.
Nous reviendrons sur ce vote de notre conseil
provincial, qui est la fois une surprise et un
audacieux coup de parti.
Le Comité de l'Association libérale de notre ville
s'est réuni Samedi et a délibéré sur plusieurs com
munications de la Fédération libérale. Il s'est
occupé ensuite de différentes mesures pour assurer
la vérification des listes électorales. Enfin, après
avoir arrêté la comptabilité du denier libéral, pour
1876, dont les dépenses s'élèvent 12.400 francs,
elle a fixé l'assemblée générale annuelle au Samedi
11 Août, 3 heures précises de relevée.
Il sera procédé dans cette séance au renouvelle
ment partiel du Comité et la nomination d'un
délégué et d'un suppléant au Comité général de la
Fédération libérale. Le mandat des titulaires actuels
expire au mois d'Octobre prochain.
Séance du 25 Juillet 1877.
Présidence de M. De Cock. président.
La séance n'a été ouverte que vers 11 heures, le con
seil ne s'étant pas trouvé en nombre l'heure prescrite
pour l'ouverture.
M. Soudan faite une interpellation au sujet du comp
te-rendu sténographique.dans lequel, d'après l'honora
ble membre, certaines paroles de M. le Gouverneur,
propos des 30,000 fr. distraits par la députation per
manente de la caisse des fonds locaux, seraient inexac
tement reproduits.
A cette occasion, l'orateur prend de nouveau M. le
Gouverneur partie.
L'incident n'a pas de suite.
Le conseil aborde la suite de la discussion du projet
de règlement sur le fonds d'agriculture.
M. de Stuerw propose de maintenir l'ancien sys
tème d'indemnité pour éviter la majoration des taxes
de près de 14,000 par an.
M. Otto appuie la proposition et préconise le nou
veau mode de recensement proposé, tout en maintenant
ce quiexiste aujourd'hui quant aux taxes et aux indem
nités.
Il demande qu'on fasse d'abord cette expérience. Le
conseil en jugera les conséquences et pourra toujours,
s'il le trouve nécessaire, majorer les indemnités pour
perte de bétail.
M. van Den Abeele propose la remise de cette
affaire la session prochaine.
Un grand nombre des membres s'opposent cette
décision, après quoi la proposition de M. de Steurs est
mise aux voix et adoptée par 20 voix contre 15.
SI. de Mnlîé propose de remettre la suite de la
discussion du règlement sur le fonds d'agriculture.
L'assemblée s'y oppose et continue la discussion des
articles.
A l'art. 14, d'après lequel les détenteurs d'animaux
n'auront droit aucune indemnité si pour l'une des
catégories le nombre des animaux passibles de la taxe
est supérieur celui qui figure au dernier rôle de recou
vrement, et s'il refuse l'accès de ses écuries, étables ou
herbages aux agents spécialement délégués pour con
trôler les renseignements indiqués au oulletin dressé
par le vétérinaire.
M. Liiebaect considère ces pénalités comme illégales
et s'élève vivement contre leur sévérité.
Plusieurs membres soutiennent la nécessité des sanc
tions pénales.
M. Surmont présente un amendement au para
graphe premier de cet article, afin de le rendre accep
table pour tous.
Cet amendement est rejeté par parité de voix.
Après ce rejet, M. Surmont propose de nouveau
la remise de la discussion, le règlement, d'après lui,
ne pouvant plus avoir de sanction.
Cette proposition est de nouveau, rejetée.
M. Van Hoe, son tour, présente un amendement
tendant rendre les pénalités moins sévères.
Cet amendement est adopté par 22 voix contre 13.
Les articles suivants jusqu'à l'art. 28, sont successi
vement adoptés.
Le Conseil n'étant plus en nombre, la séance est levée
1 heure.
Séance du 26 Juillet.
M. Surmont présente plusieurs observations sur
le procès-verbal ae la dernière séance.
Il sera tenu compte de ces observations.
Le Conseil reprend la discussion d'hier l'art. 29.
M. L.iebaert présente un amendementpour mitiger
les pénalités prévues cet article.
Cet amendement est adopté par 25 voix contre 12.
Le Conseil reprend la discussion du budget provin
cial.
Plusieurs membres parmi lesquels MM. Surmont,
Soudan et de Mulié s'efforcent de faire diminuer les
subsides alloués l'enseignement primaire.
Ces subsides sont diminués de 2,000 fr.
M. de Mnlié s'élève ensuite contre le crédit de 6,700
francs répartir entre les employés du gouvernement
provincial pour travail extraordinaire.
Ce crédit est maintenu.
M. Surmont, relativement au crédit de 67,000 fr.
inscritau budget pour construction de bâtiments d'école,
critique la tendance de faire du luxe dans ces construc
tions. Il faudra, d'après lui, modérer ces dépenses.
M. Soudan, se Dasant sur les discussions récentes
qui ont eu lieu au Conseil communal de Bruges au
sujet de faits qui seraient passés l'Athénée de cette
ville, demande la suppression des subsides alloués aux
établissement d'enseignement moyen.
MM. le Gouverneur et Otto défendent chaleu
reusement l'Athénée et soutiennent que cet établisse
ment d'instruction n'a pas cessé un instant de mériter la
confiance du public.
Si des faits d'indiscipline se sont passés l'Athénée,
comme cela arrive du reste dans toutes les écoles
ces faits ont été discutés et portés au grand jour de
la publicité,ce qui constitue une garantie pour les pères
de famille. Cet établissement est toujours ouvert
l'autorité, toute heure on peut s'assurer de ce qui s'y
passe. Rien ne peut donc rester caché, tandis qu'il n'en
est pas de même dans les autres établissements d instruc
tion, fermés tout contrôle.
M. Surmont soutient que les contribuables ne sont
pas obligés de subsidier un enseignement qu'ils réprou
vent.
MM. le Gouverneur et Otto revenant sur leurs
précédentes observations s'étonnent que M. Surmont
ose ainsi attaquer un enseignement donné sous le con
trôle et avec l'approbation d'un ministère catholique.
M. Soudan renouvelle ses attaques contre l'athénée.
M. •lanssens lui répond vivement et dit qu'avant
d'accuser, il devrait au moins connaître les faits sur
lesquels il se base. Le rôle que M. Soudan joue dans
cette question n'est pas beau.
L'amendement de MM. Soudan, Surmont et de Mulié
pour la suppression du crédit de 3,500 fr. pour bourses
d'études est mis aux voix et rejeté par 19 voix contre
17 et deux abstentions.
MM. Van den Abeele et Ryelandt proposent
alors de répartir ce crédit entre tous les établissements
d'enseignement moyen de la province.
M. le Gouverneur combat cet amendement, qui
a pour but, dit-il, de supprimer en détail ce que l'on
n'ose supprimer en principe.
Une longue discussion laquelle prennent par MM.
le gouverneur, Otto, Van den Abeele, Janssens, Lie-
baert et Soudan, s'établit se sujet et se termine par
l'adoption de l'amendement par 26 voix contre 10 et 2
abstentions.
Ont voté contre MM. de Stuers, Janssens, Merghe-
lynck, Peers, Storme, De Goninck, Syoen, Valcke et
Van den Bussche.
Se sont abstenus: MM. de Crombrugghe et Otto.
Après ce vote la session du Conseil provincial a été
close,
^aa«e«rn-T
L'on nous demande si les citoyens qui sont déjà
inscrits sur les listes électorales doivent remplir
cette année les nouvelles formalités relatives aux
déclarations de patente, pour être maintenus sur
les listes de 1877.
Nous ne le pensons pas.
Voici, au surplus, comment s'est exprimé M.
Malou la Chambre des Représentants, le 7 Juil
let
L'art. 54 exige désormais certaines juslifica-
tions pour que les catégories de patente auxquel-
les il a trait soient admises comme bases du cens
électoral. Première question: Cela est-il applica—
ble tous ceux qui sont inscrits? La section
centrale a répondu négativement et avec rai-
son: La disposition est applicable ceux qui
doivent être inscrits en 1877. et on ri oblige pas
les électeurs inscrits dans les listes antérieu-
res produire rétroactivement la justification
exigée par la loi nouvelle.
Ces paroles de M. Malou sont positives.
Mais il est bien entendu que ceux dont l'inscrip
tion sera réclamée pour la première fois cette an
née, en vertu de patentes, devront faire les décla
rations exigées par la loi non seulement pour la
patente de 1877, mais aussi pour celle de 1876-.
Nous le répétons, ces déclarations doivent être
remises aux administrations communales avant le
1T Août, époque laquelle ces administrations
commencent la révision des listes électorales.
Ne point remplir cette prescription, ce serait
s exposer devoir entrer en instance devant les
députations permanentes et les cours cf appel,
pour faire valoir ses droits électoral.
Un toile général s'élève du pays honnête et im
partial contre l'acte d'ostracisme de M. le ministre
de la justice contre M. De Paepe. On voit avec
indignation, M. De Lantsheere. servir les haines
épiscopales et mettre sitôt en pratique les commen
taires dont il ornait, ces jours derniers, l'article 37
de la loi sur les fraudes électorales. Cet article a,
il est vrai, été supprimé mais les commentaires
subsistent. C'est ainsi que YEcho du Parlement
a pu dire
Le .confesseur de M. le ministre de la justice lui a
défendu de nommer M. de Paepe*. Ce n'est un secret
pour personne on sait que l'évêque de Bruges a for
mellement interdit cette nomination, et le confesseur
du ministre de la justice n'a eu garde de désobéir aux
ordres de Monseigneur Faict.
En agissant ainsien proscrivant M. de Paepe, en
défendant au ministre de la justice de le proposer au
Roi, le confesseur a, d'après M. De Lantsheere lui-
même, fait un acte de son ministèreet en lui obéis
sant, M. le ministre de la justice a fait un acte de bon
catholique.
Quel autre motif pourrait invoquer M. De Lants
heere ponr justifier ce déni de justice! La place
d'advocat-général la cour de cassation revenait
M. De Paepe comme étant de beaucoup le plus
ancien des concurrents, et on peut le dire sans
amoindrir ceux-ci, car il est des hauteurs où tous
ne peuvent atteindre comme leur étant supé
rieur; eux-mêmes reconnaissaient ses droits. M.
De Paepe était spécialement et chaudement recom
mandé par l'éminent procureur-général près la cour
de cassation. M. Faider, et par M. le baron de
Crassier, premier président de la même cour.
Mais, M. De Paepe a dû conclure contre le com
te romain Langrand, et dans l'affaire de Saint-
Genois il a fait retomber la responsabilité morale
des incendies sur ceux dont la parole les avait al
lumés.
M. le ministre de la justice en le frappant, rend
des services et sert l'ire épiscopale.
La Belgique n'aura bientôt plus rien envier
la France en fait dordre moral.
Arrivé au bureau, l'électeur, l'appel de son
nom, ira prendre des mains du président un bulle
tin estampillé, portant en caractères d'impression,
et rangés par listes de parti, les noms des différents
candidats, proposés son choix. Ces listes se dis-
