Nouvelles locales.
Nouvelles diverses.
en litres de lu Dette publique 4 p. c. au pair, au
choix de la Compagnie.
Moyennant ce prix laCompagniecèderaità l'Etat
tous les droits alTérents la concession qui lui a
été accordée, et elle livrerait le chemin de fer et
son matériel d'exploitation au 1er janvier 1878, en
bon étal d'entretien. Toutes les dépendances du
chemin de fer. quelles qu'elles soient, et notam
ment l'atelier de Licbtervelde seraient comprises
dans la cession.
La Compagnie aurait acquérir tout ce donlelle
na que l'usage, l'Etat ne devant avoir aucune
charge supporter du chef de premier établisse
ment de la ligne et de ses dépendances.
Le matériel céder par la Compagnie comprend:
le matériel roulant actuellement en service sur la
ligne, le matériel et le mobilier des gares et bâti
ments de toute espèce, l'outillage de la voie; le
matériel et le mobilier des trains, l'outillage des
ateliers, et en général, tous les objets mobiliers
affectés l'exploitation de la ligne.
Ce matériel est renseigné l'expertise faite par
MM. andenbogaerde et Bartelous s'élevant la
somme de 529,272.
La valeur des objets qui ne seraient pas livrés
I Etat serait déduite du prix de l'achat ou versée au
trésor.
L Etat reprendrait les approvisionnements de
rails, billes, charbon, bois. etc.. pour autant qu'ils
soient reconnus d'un usage courant et qu'ils soient
utilisables au service de la ligne.
Deuxième proposition. Une compagnie...
s'engage exploiter le chemin de fer de Lichter-
velde Furnes moyennant une rente annuelle de
220.000 francs jusqu'à la fin de la concession, et
payable par semestre.
Le matériel serait inventorié lors de la reprise et
feraii retour la Société la fin de la concession.
La ligne et ses dépendances ainsi que le matériel
seraient repris dans leur étal actuel, et tenus en
bon état d'entretien.
On écrit de Bruxelles, le 21 décembre, au
Journal de Liège
Mariages.
Un débat intéressant a eu lieu ces jours derniers au
Sénat au sujet de la publicité donner la liste des
protêts. Dans les dix premiers jours de chaque mois les
receveurs de l'enregistrement sont tenus d'envoyer au
président du tribunal de commerce, dans le ressort du
quel le protêt a été fait, un tableau des protêts des let
tres de change acceptées et des billets ordre enregis
trés dans le mois précédent. Semblable tableau est
envoyé au président du tribunal de commerce du domi
cile du souscripteur d'un billet ordre ou de l'accepteur
d'une lettre de change, si ce domicile est en Belgique
dans un ressort judiciaire autre que celui où le paiement
doit être effectué.
La loi ajoute: ces tableaux resteront déposés aux
greffes respectifs des dits tribunaux où chacun pourra
en prendre connaissance.
De tous temps les grands établissements de crédit ont
eu communication de la liste des protêts d'abord ils
l'obtenaient par la voie du greffe puis, (je parle de ce
qui se faisait Bruxelles) le receveur de l'enregistre
ment l'a fait autographier et accepté des abonnements.
Des plaintes s'étant élevées ce sujet, le ministre des
finances a retiré l'autorisation qu'il avait accordée au
receveur de l'enregistrement.
Les plaintes se sont produites parce que des spécula
teurs se sont emparés de la liste des protêts ils la fai
saient imprimer avec des omissions les personnes dont
les noms étaient omis n'obtenaient sans doute pas gra
tuitement celte faveur. Depuis que le receveur de l'en
registrement n'a plus d'abonnés la liste des protêts, le
président du tribunal de commerce est autorisé par M.
le ministre de la justice délivrer la liste des protêts
aux particuliers qui lui présentent des garanties de
discrétion et d'honnêteté.
Le président du tribunal de commerce possède main
tenant un pouvoir discrétionnaire'dont il use sous sa
seule responsabilité. Il en résulte que les uns ont la
liste des protêts et les autres ne l'ont pas que les uns
ont les moyens de se renseigner mois par mois loisir
sur l'état de la place, tandis que les autres ne l'ont pas.
Pour les uns la liste des protêts est un document qu'ils
peuvent voir en se rendant au greffe du tribunal
de commerce pour les autres, c'est un document qu'ils
examinent tout leur aise. Il y a donc deux espèces de
publicité la publicité du greffe et la publicité domi
cile. La loi ne fait pas cette distinction elle veut une
publicité égale pour tous. C'est ce qui n'existe pas dans
le système actuel. Avec les abonnements pris chez le
receveur de l'enregistrement, on obtenait communica
tion de la liste moyennant paiement. Dans le système
actuel, on ne peut l'obtenir sans une autorisation spé
ciale du président du tribunal de commerce.
La publicité donnée la liste des protêts est un bien,
et, loin de la restreindre, mieux vaudrait, dans l'intérêt
du commerce, lui donner le plus d'extension possible.
Sans doute, il ne faut pas que la publicité soit un pré
texte des spéculations malhonnêtes, et s'il y a eu des
abus sous ce rapport, il est regrettable qu'ils n'aient pas
été réprimés. Mais pour quelques abus, faut-il priver la
généralité d'un moyen de se renseigner exactement sur
le degré de solvabilité que possèdent des gens qui vivent
du crédit. L'abus n'a pu consister que dans l'omission
de certains noms de la liste des protêts. Aujourd'hui ce
sont tous les individus protestés qui gagnent la me
sure prise par les départements des linances et de la
justice. Us y trouvent des facilités pour faire des dupes.
La publicité, pour être efficace, doit être aussi large
que possible. Il y a dans le pays et notamment Liège
plusieurs réunions syndicales qui font imprimer la liste
des protêts dressés dans le ressort de l'arrondissement
et qui en font distribuer un exemplaire chacun de
leurs membres.
Le cahier d'observation de la cour des comptes, qui
vient d'être présenté la Chambre, signale une série
d'indélicatesses bien inattendues de la part de person
nes que leur caractère et leur position devraient mettre
sous ce rapport au dessus de tout soupçon.
Il s'agit d'irrégularités que ce commettent dans les
états collectifs de paiement des traitements des minis
tres des cultes, d'abord en omettant de réduire de moi
tié, partir du quatrième mois de leur exercice, comme
le veut la loi, le deuxième traitement des desservants
Srovisoires qui remplissent de doubles fonctions sacer-
otales.
Une autre cause d'irrégularités réside dans la mention
inexacte des dates de naissance, dont il a fallu réclamer
l'indication dans les états collectifs pour pouvoir s'assu
rer de la juste application de l'arrêté royal du 28 mai
1863, pris en éxecution de la loi du 22 du même mois
et accordant des traitements différentiels, selon leur
âge, aux curés de 2e cl., aux desservants et vicaires.
C est ainsi, par exemple, qu'un desservant né en 1802.
mais dont la naissance était indiquée comme remontant
1782, a touché indûment pour unepériode de plusieurs
années, une somme de 625 francs dont il a fallu lui
réclamer le remboursement.
Le montant des sommes signalées par la cour, pen
dant les années 1870 et 1871 seulement, comme manda
tée en trop, ne s'élève pas moins de 5,000 fr.
Puisque, suivant les dispositions de la matière, il faut
défalquer des rémunérations des ministres du culte
catholique les revenus de cures dont les intéressés
sont en jouissance, et que la cour avait remarqué que
de ce chef également il se produisait des omissions et
des irrégularités, elle demande, mais inutilement de
puis quatre ans, une liste complète et détaillée, faite
sur titre de ces revenus.
Des irrégularités du même genre continuent se
produire.
Ainsi la cour a pu constater qu'un vicaire, qui exer
çait son ministère en même temps que celui de chape
lain, avait reçu abusivement pendant une période de 4
ans et 5 mois, le traitement entier attaché ces deux
fonctions, soit une somme en trop de 1,350 fr. Dans ce
cas comme dans beau-coup d'autres, les erreurs n'ont
pu être découvertes que tardivement par la cour, parce
que l'on avait omis de mentionner dans l'état collectif
des traitements les renseignements propres faire
connaître l'exercice de doubles fonctions sacerdotales
par le même ecclésiastique.
Sur la demande que la cour lui en a faite, M. le mi
nistre de la justice lui a promis que les états de traite
ments du clergé renfermeraient toujours l'avenir des
renseignements complets relativement l'entrée et
la cessation des fonctions, non-seulement sous le rap
port des dates, mais encore sous celui de la position
occupée antérieurement par les intéressés et, le cas
échéant, du lieu où ils étaient transférés.
En ce qui concerne les irrégularités provenant de
la mention inexacte des dates de naissance, le moyen
auquel on a eu recours pour y remédier, savoir
l'indication des dates dans les états collectifs, n'a pas
sntti pour en éviter le retour. Aussi la suite des ob
servation de la cour, M. le ministre de la justice lui a-
t-il fait savoir que les augmentations dues aux ecclé
siastiques raison de l'âge, ne seraient plus inscrites
l'avenir que sur le vu d'un extrait authentique de
l'acte de naissance de l'intéressé
Une famille honorable de notre ville est cruellement
éprouvée par la perte d'un de ses membres. Monsieur
Éric Bouckenaere, conseiller communal et vice-prési
dent de la Société royale de Saint-Sébastien, vient
d'être enlevé par une mort prématurée l'effiction de
ses nombreux amis.
Cet homme plein d'avenir n'avait que 32 ans.
Ses funérailles ont eu lieu Samedi matin, 10 heures.
L'aflluence était grande de. ceux qui ont voulu ap
porter un dernier hommage au regretté défunt.
Les amis du très-regretté Éric Bouckenaere sont
priés de se réunir Dimanche 30 c1, midi, au café
le Sultan.
Le but de cette réunion est de s'entendre quant au
souvenir destiné perpétuer cette chère mémoire.
Un nouveau cercle catholique vient d'être inauguré
Ypres.
La Patrie consacre cette cérémonie un compte-
rendu enthousiaste dans lequel on lit, entre autres
Le cercle est on ne peut mieux aménagé il a de
beaux salons, un magnifique jardin et, ce qui plaira
beaucoup aux membres de la Fédération des cercles
catholiques, c'est qu'on y trouve un bon restaurant et
un excellent logement...
Le pieux journal octroie là ses amis un brevet de
sybaritisme qui prouve qu'ils ne sont pas précisément
dédaigneux des joies de ce monde condamnées par
l'Eglise. [La Gazette).
Ilipg"-Sit—
Société de Gardes civiques d'Ypres. - 10e tir
de la période d'hiver. 25 Décembre 1877.
haut total.
Leclcrq, Th. 110.
Dumon, A'c. 105.
Swekels, L. 100.
Poot, H. 90.
Vanheule, L. 85.
Bubbe, A. 85.
Bas total.
Ligy, F. 27.
Lebbe, A. 21.
1 o-t
État-Civil d'Ypres, du 21 au 28 Décembre 1877.
NAISSANCES: Sexe masculin, 5; id. féminin, 3. Total 8.
Obyu, Pierre, jardinier, et Degryse, Eugénie, journalière.
Décès.
Mahieu, Jeanna, 72 ans, sans profession, célibataire, Place
St. Pierre. Staelen, Charles, 75 ans, sans profession, veuf
de Barbe Duhameeuw, rue de Dixmude. Dekoninck, Char-
lolle, 49 ans, dentellière, épouse de Désiré Cardinael, Marché
au Bétail. Van Cattendyck, Marie, 65 ans, sans profession,
célibataire. Baratlo, Cécile, 76 ans, sans profession, épouse
de Auguste Stekelorum, rue de la Boule. Bouckenaere,
Eric, 32 ans, négociant, célibataire, Marché au Bois. Dael,
Ignace, 81 ans, sans profession, veuf de Isabelle Durnez, rue
de Dixmude.
Enfants au dessous de 7 ans
Sexe masculin, 2. Sexe Féminin, 2. Total 4
Exposition universelle de Paris. Chaque jour
se révèlent les projets plus merveilleux les uns que les autres
qui s'élaborent en vue de la prochaine Exposition. Parmi ces
projets, on signale une exhibition des plus belles espèces de
fleurs, les plus rares, les plus recherchées, et qu'on se dispute
prix d'or dans le monde des amateurs. On les trouvera
semées ou plantées, soignées et écloses dans les jardins du
Trocadéro ces fleurs auront poussé et auront été élevées en
pleine terre, sous les yeux des plus incrédules, et elles étale
ront leurs séduisantes couleurs, leurs pétales richement
nuancées, aux beaux jours de la prochaine saison prinlanière,
époque de l'ouverture de l'Exposition.
Sait-on, disent les Débats, quels sont les jardiniers, les
horticulteurs qui nous promettent ces merveilles Des jardi
niers, des horticulteurs hollandais, des tulipiers d'Haarlem
C'est quelques mètres de la grande cascade et au sud-est
que s'organise cette exposition. On trouvera là le sol déjà
préparé un terrain meuble, franc, mais non fumé. Pour peu
qu'on se bâte, on rencontrera deux jardiniers néerlandais
plantant sur ce terrain quarante mille pieds de tulipes, qua
rante mille oignons.
Ces oignons sont mis en terre I décimètre de distance
l'un de l'autre, et dans de petites fosses de I décimètre de
profondeur. On les plante depuis la fin de novembre, pour
obtenir la fleur la fin d'avril. Et quelle fleur, la tige droite,
ferme, la corolle fond blanc, les pétalles larges, arrondies
au sommet et ayant au moins trois couleurs bien tranchées.
Mais ce qui ne sera pas un des moindres attraits de cette
collection sans pareille, c'est la fortune qui seMa donnée au
parterre, qu'elle illustrera. Ce parterre représentera, par la
forme et les couleurs, les armoiries de la ville d'Haarlem
L'épée renversée qui figure au centre de l'écu sera dessinée
en tulipes blanches les bords, en tulipes rougis les cinq
étoiles qui entourent l'épée seront représentées de la même
façon.
Au sommet de l'ovale contenant ces armoiries est écrit
Haarlem Au bas est écrit Holland Les lettres seront
