Troisième lettre de M. Carton la Patrie,
écrite lu demande du Journal d'Ypres.
Toujours des Ruzellerics.
Nous apprenons que l'Association libérale
de notre arrondissement e6t convoquée en
assemblée générale l'Aigle d'Or,Samedi pro
chain, trois heures de relevée. On s'y occu
pera de la vérification des listes électorales et
M. le Président donnera ensuite quelques
explications sur la loi du 26 Août 1878 et sur
les dispositions du Code électoral qui s'appli
quent spécialement aux élections communales.
Avis la Patrie de Bruges.
Nous apprenons que le bureau de la Fédé
ration Libérale est convoqué pour Mardi 17
de ce mois l'effet de s'occuper de différentes
questions électorales.
M. Carton, commeon le verra, a été au-devant
des désirs de notre organe clérical qui, nous
l'espérons, voudra bien nous dire clairement
s'il trouve bon et juste qu'un commissaire
darrondissement soit m même temps membre
v de la Députation Permanente et use de cette
double influence pour se faire élire Séna-
teur
Dès que le Journal d Ypres se sera prononcé
sur cette question, nous répondrons celle
qu'il nous pose.
En attendant voici une troisième lettre que
M. Carton n'a écrite que pour déférer au dé
sir exprimé la fois par la Patrie et par le
Journal d Ypres.
On n'est pas plus aimable, il faut en con
venir, et espérons que cette fois nos cléricaux
seront satisfaits.
A Monsieur l'Editeur de la Patrie.
Partout les membres du clergé se démènent
commelediable dans un bénitier, pour conqué
rir, par de nouvelles fraudes, le droit d'être
électeurs ici ils déclarent plus de servantes
qu'ils n'en ont réellement, là ils font des dé
clarations supplémentaires aux quatre premiè
res bases de la déclaration personnelle nous
en connaissons qui ont déclaré jusqu'à un pe
tit supplément de meubles de 4000 francs.
Ces déclarations sont évidemment nulles et
ne peuvent pas même donner lieu cotisation.
M. Carton l'a prétendu ainsi de prime abord
dans sa première lettre la Patrie et les hauts
fonctionnaires du département des finances
semblent être de cet avis. L'Echo du Luxem
bourg publie notamment la circulaire suivante,
adressée, sous la date du 2 Septembre, aux
contrôleurs de son ressort par M. le directeur
des contributions d'une province wallonne
nous la recommandons aux sérieuses médita
tions des administrations qui sont chargées
de la confection des listes.
Quant nous la question ne nous paraît
susceptible d'aucun doute. N'en déplaise la
Patrie mais l'art. 54 de la loi du 28 Juin est
formel et nous le reproduisons ici, pour que
tous les intéressés puissent juger avec con
naissance de cause.
Cet article est ainsi conçu
Ne résulte-t-il pas clairement de là que les
objets imposables dont les habitants feraient
l'acquisition après l'expiration du premier tri
mestre de l'année, ne doivent plus être ultérieu
rement déclarés.
Mais il y a plus celui qui, après le premier
trimestre de l'année, loue une maison entière
et la garnit d'un somptueux mobilier, ne doit
d'impôt ni du chef de la valeur locative, ni du
chefdes portes et fenêtres, ni du chef des foyers,
ni du chef de son mobilier. A plus forte raison
s'il ne fait qu'agrandir sa maison ou compléter
son mobilier, il ne peut rien devoir; sans doute
il est loisible Messieurs les curés de porter
leur obole au fisc on leur gardera leur ar
gent, parce que l'art. 12 du code électoral le
veut ainsi; mais ce qu'ils auront payé n'aura
pas les caractères de l'impôt et ne pourra pas
leur compter pour parfaire le cens électoral.
La Patrie aura beau taxer M. Carton d'igno
rance, il en sera ainsi parce que telle est la loi.
Il est vrai que pour nos curés la loi est le cadet
de leurs soucis.
Autre circulaire cléricale indiquant aux
curés les moyens de transgresser la loi, circu
laire en flamand et signée par le président de
l'Association conservatrice de Malines, M. de
Cannaert d'Hamale. On y remarquera surtout
le paragraphe qui recommande de faire passer
comme domestiques les jardiniers et ouvriers:
on dirait que le parti conservateur veut toute
force mériter la qualification de parti de la
fraude.
Voici la traduction textuelle
le projet de loi contre les socialistes, soumis au
Parlement, sera accepté afin de m.'tlrp nn terme
l'extension de doctrines dangereuses et de ramener
les égarés dans la \oie légale.
Après une série de rencontres heureuses un
corps de l'armée austro-hongroise vient de subir de
nouveau un échec assez sérieux.
Voici ce que l'on mande de Vienne, 8: Le géné
ral-major Zuch annonce qu'hier il a de nouveau
attaqué les très fortes positions de l'ennemi près de
Binac, après une lutte de 3 heures, il a dû renon
cer l'attaque et retourner Zavolje. Les détails
sur les pertes, qui n'ont pas été sans importance,
manquent encore.
Ypres, le 11 Septembre 1*78.
Monsieur,
Je suis réellement charmé d'avoir reçu un exemplaire
de votre dernier numéro, car, quelque anodine que soit
votre réponse, je ne puis pas vous permettre de faire
croire vos lecteurs que je tienne le moins du monde
occuper le public de mon individualité. Je ne deman
de au contraire qu'à être laissé bien tranquille. Mais
soyez de bon compte N'est-ce pas vous qui avez commen-
cél'attaque? Et ai-je fait autre chose que me défendre?
Vous reconnaissez aujourd'hui que ie ne touche aucune
pension. Pourquoi donc, pendant huit ans, avez-vous
cherché faire accroire le contraire? Pourquoi m'avez
vous fait passer pour un odieux cumulard Vous
m'avez attaqué et je me suis défendu. Et vous avez
d'autant plus mauvaise grâce de m'en faire un grief,
que vous terminez en me reprochant de ne pas avoir
dit un mot au sujet de la - blâmable con fusion - que
f établis en cumulant le poste de Président de l'As-
sociation Libérale avec les fondions de commis-
-, saire d'arrondissement.
Pour être dans le vrai. Monsieur, vous eussiez dû
ajouter intérimaire mais la vérité est le cadet
de vos soucis. Si vous espérez par hasard m'imposer si
lence et paralyser mon action par l'intimidation et la
menace, vous vous trompez du tout au tout. Je vous
défie d'ailleurs de prouver que j'ai fait la moindre con
fusion entre le poste de Président de l'Association Li
bérale et mes fondions de Commissaire intérimaire
et lorsque vous me faites pareil reproche, vous voyez
la paille dans l'œil d'autrui et vous n'apercevez pas" la
poutre dans le votre, car vous ne pouvez avoir oublié.
Monsieur, que l'honorable M. Surmont a cumulé, pen
dant neuf mois consécutifs, les fonctions de Commis
saire d arrondissement avec celles de membre de la
Députation Permanente, sans cesser un seul instant
d'être Vice-Président du cercle catholique et mem
bre du comité de l Association clérico-éleclorale.
Cette BLAMABLE CONFUSION là ne vous a pas
scandalisé et pourtant tout le monde vous dira qu'elle
a puissamment contribué la nomination de M. Sur
mont comme sénateur.
Je vous prie, M. l'éditeur, de publier ces lignes
compte des colonnes que j'ai encore de bon dans votre
Journal, et entretemps je vous adresse mes salutations.
HENRI CARTON.
Président de l'Association Libérale,
et Commissaire Intérimaire de l'Arrondissement
d Ypres.
Plusieurs d'entre vous m'ont soumis de nombreuses
déclarations supplémentaires de la contribution person
nelle, les unes augmentant dans de fortes proportions
la valeur locative imposée aux rôles primitifs et deman
dant que le mobilier soit porté au quintuple de cette va
leur nouvelle, les autres ne modifiant pas la valeur
locative et déterminant une nouvelle valeur au mobilier.
D'après l'art. 54 de la loi du 28 Juin 1822 et les in
structions qui en ont réglé l'exécution 95 97,
R. 505), l'exemption de l'impôt du chef des quatre pre
mières bases est acquise après l'expiration du premier
trimestre de l'année. Ces dispositions ont toujours été
appliquées dans ce sens, on n'a jamais établi de cotisa
tions supplémentaires après cette époque.
Vous voudrez bien en conséquence veiller ce que les
rôles fournir en exécution de la circulaire ministérielle
du 27 Août dernier, n* 12234, ne contiennent que des
cotisations relatives aux 5e et 6e bases de la contribution
personnelle (domestiques et chevaux) et au droit de pa
tente.
Art. 54 de la loi du 28 Juin 1822: Les habitants sont
tenus, en vertu de la loi du 12 Juillet 1821, de donner
les renseignements nécessaires et de répondre cet
effet, exactement, par écrit et en détail, aux ques
tions posées dans la déclaration en blanc, et sur cette
déclaration établir, eux-mêmes, leur cotisation et
signer leurs réponses.
Les objets imposables, qui sont, ou se trouvent en
usage l'époque du premier Janvier de chaque année,
devront être déclarés et considérés comme base de la
cotisation.
Les objets imposables dont les habitants feraient
l'acquisition postérieurement la remise de leur décla
ration, mais avant Iexpiration du premier tri
mestre de Cannée, devront être ultérieurement déclarés
par eux, du moment même de cette acquisition.
Malines, 20 Août 1878.
Très vénéré monsieur le curé.
Comme conséquence de la nouvelle loi électo
rale, il y aura incontestablement un grand nombre
de curés et d'instituteurs qui perdront leur droit
électoral. Nous venons donc vous conseiller
1° De faire valoir les contributions foncières
que vous pourriez payer, soit pour les terres, soit
pour des bâtiments, et cette fin de cherche! les
billets de contributions chez le receveur du lieu
où la propriété est située
2° A faire des déclarations supplétives de con
tributions personnelles, par exemple, sur le mobi
lier, les domestiques que vous pourriez posséder.
En ce qui concerne les domestiques, nous vous
faisons remarquer que le jardinier, ouvrier ou
ouvrière qui travaille chez vous ou vous rend quel
que service dans la maison, peut être déclaré com
me domestique, quoi qu'il ne demeure pas chez
vous.
Si vous désirez quelques renseignements plus
étendus, vous pourrez les obtenir chez le secrétaire
Broers, au Cercle catholique, tous les jours le matin,
de 10 12 heures, et l'après-n.idi, de 3 6 heu
res.Cependant il est absolument nécessaire que tout
soit fait avant le 26 août. Veuillez donc vous oc
cuper le plus tôt possible de cette affaire, et com
muniquer aussi celte circulaire l'instituteur si
celui-ci est un clérical.
La scie montée la Ruzette prend les proportions
d'un ridicule incomparable, dont les cléricaux de
vraient avoir la délicatesse de ne pas accabler plu-
leur gouverneur d'un jour.
Le fameux Zut alors, la bète: hij heeft gaten
in zijn leerzen, le fameux As-tu vu Lambert? et
d'autres facéties de même calibre, ont eu une du
rée moins longue et un succès moins prononcé que
la drôlerie: Ouest Ruzette?
Ah! morbleu, laissez donc la paix ce brave
homme et conservez lui au moins en apparence
l'estime et le respect que vous sembliez éprouver
pour lui. quand Sa Grandeur Jean Baptiste /er,
par la grâce de Dieu et du Saint-Siège, sacristain
en chef de l'ordre le plus spirituel de la province,
avait créé M. Ruzette le gouverneur temporel OU
temporaire.
