6 FRANCS PAR AN.
42e AIIIÉE.
27 Avril 1882.
JOURNAL D'YI'RES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Les journaux de Bruges contiennent sous le
titre de réparation judiciaireun nouveau juge
ment du Tribunal de Bruges qui condamne
Pierrot Neut, éditeur de la Patrie et du Stan-
daerdvan Vlaanderen, du chef de diffamation
envers M. De Hoon, ancien chef de division
Bruges, et actuellement substitut Bruxel
les, 500 fr. de dommages et intérêts, plus
500 fr. de frais d'insertion et aux frais du pro
cès.
Nous serions curieux de savoir combien de
flétrissures de ce genre Pierrot a sa charge.
Ce serait une curieuse statistique faire.
L'article ier de la loi du 20 Avril 1878 porte
Le nombre des membres dfcsT CfiSwb'rësTSSFa
déterminé d'après la population du royaume, con-
staté par le recensement le plus récent.
Un recensement général de la population du
royaume sera affectué le 31 Décembre 1880.
D'après le recensement qui a été fait en exécution
de cette dernière prescription, dit M Echo du Par
lement, la population du royaume, la date du 31
Décembre 1880, était de 3,521,028 habitants. En
admettant la proportion établie par l'article 49 de la
Constitution, d'un député par 40,000 habitants, le
nombre des membres de la Chambre des représen
tants, mis en rapport avec le chiffre de la popula
tion, serait donc de 139.
Mais l'art. 54 de la Constitution porte que le
Sénat se compose d'un nombre de membres égal la
moitié des députés de l'autre Chambre.
Pour observer la disposition constitutionnelle, il
faut conséquemment fixer 138 le nombre des mem
bres de la Chambre et 69 celui des sénateurs.
Les règles d'après lesquelles s'opère la répartition
des représentants et des sénateurs entre les provin
ces et les arrondissements ont été ainsi résumées
dans l'exposé des motifs de la loi du 20 Avril 1878.
Le droit de chaque province est d'abord établi
par une première répartition entre elles.
Une sous-répartition est ensuite faite dans cha
que province, entre les districts électoraux.
Pour l'une et pour l'autre, la raison d'attribu
tion d'un réprésentant et d'un sénateur, soit une
province, soit un arrondissement dans la province,
est toujours invariablement la fraction la plus forte
de population au delà de 40,000 ou de 80,000 ou
d'un multiple de ces chiffres.
C'est d'après ces mêmes règles que le projet de
loi qui vient d'être soumis aux délibérations de la
législature répartit les représentants et les sénateurs
nouveaux entre les provinces et les arrondissements.
En conséquence, les provinces auxquelles doivent
être attribués, raison du chiffre de leur popula
tion non réprésentées au Sénat les trois sénateurs
nouveaux sont celles de Brabant, de Flandre orien
tale et de Limbourg; et les arrondissements qui,
dans ces provinces, ont l'exédent de population le
plus élevé, sont ceux de Bruxelles, d'Alost et de
Maeseyck.
Le projet de loi attribué donc un sénateur en plus
chacun des deux premiers et assigne le troisième
sénateur l'arrondissement de Maeseyck, qui avait
été réuni jusqu'ici celui de Tongrespour les élec
tions sénatoriales.
Pour ta répartition (tes ""Six représentants nou
veaux, trois provinces seulement, Anvers, Brabant
et Flandre orientale, y ont un droit absolu raison
du chiffre de leur population. Les trois autres repré
sentants nouveaux doivent être attribués aux provin
ces qui, sans avoir un excédent de population non
représentée par 40,000 habitants, approchent le
plus de ce chiffre. Ce sont celles de Brabant, de
Liège et de Hainaul.
La même règle étant ensuite appliquée par la
sous-répartition entre les arrondissements électoraux,
la répartition des six nouveaux sièges doit se faire
raison de deux représentants pour Bruxelles et
d'un représentant pour Anvers, Alost, Mons et Liège.
C'est ce que propose également le projet de loi.
Il modifie, en outre, la répartition des sénateurs
dans la Flandre occidentale, le Limbourg et de
Luxembourg, et propose
4° De joindre l'arrondissement de Furnes celui
de Dixmude pour l'élection d'un sénateur, alors que
jusqu'à présent, l'arrondissement de Furnes était
joint celui d'Ostende et que Dixmude seul élisait
un sénateur.
2° De faire élire chacun des trois sénateurs aux
quels a droit la province de Luxembourg de la
manière suivante Un sénateur pour les arrondisse
ments d'Arlon et de Virton un sénateur pour ceux
de Bastogne et Marche, et un sénateur pour l'arron
dissement de Neufchâteau.
Jusqu'ici les trois arrondissements d'Arlon, de
Bastogne et de Marche étaient réunis pour l'élection
de deux sénateurs, et ceux de Neufchâteau et de
Virton, pour l'élection d'un sénateur.
3° De donner chacun des arrondissements de
Tongres et de Maeseyck, le droit d'élire un sénateur,
alors que jusqu'ici ces arrondissements étaient réunis
pour l'élection d'un seul sénateur.
Cette triple modification est la conséquence du
système qui fait de l'arrondissement l'unité électorale.
C'est le principe qui a prévalu dès 1830 et dont
aucune loi ne s'est départie depuis. Seulement, lors
que la population de certains arrondissements se
trouvait insuffisante pour élire seule un sénateur,
on a, sous l'empire de la nécessitée, réunis deux ou
trois districts. Mais chaque fois qu'une augmenta
tion de population l'a permis, on en est revenu la
règle de l'élection par arrondissement.
L'exposé des motifs démontre que le projet de loi
applique ces règles aux résultats du dernier recen
sement.
En ce qui concernent l'augmention du nombre
des représentants et des sénateurs, la loi nouvelle
recevra son application partir du prochain renou
vellement des Chambres, et le mandat des nouveaux
élus expirera en même temps que celui des représen
tants et des sénateurs actuellement en fonctions. Par
contré, les modifications proposées pour la réparti
tion des sénateurs dans la Flandre occidentale et dans
le Luxembourg ne recevront leur application que
lors des élections pour le renouvellement du mandat
des sénateurs dans ces deux provinces, c'est-à-dire
en 4886.
Ces diverses modifications, parfaitement justifiées
tous égards, recevront certainement un accueil
favorable au sein des Chambres et la droite ne
pourra les combattre qu'en vertu de cette opposition
systématique qui lui fait repousser les mesures les
plus justes du moment où elles émanent de nos
amis.
On assure que le candidat libéral pour l'élection
législative de Pbilippeville sera M. le notaire Sohet,
conseiller provincial et que le succès de sa candida
ture est dès maintenant assuré.
On parle de lui opposer la candidature catholique
de M. le prince de Caraman-Chimay, gouverneur
relevé du Hainaàt.
Le bourgmestre d'Anvers n'accepterait pas de
candidature l'élection du mois de Juin prochain
pour la Chambre. Il en serait de même de Monsieur
Vandertaelen.
Le candidat des cléricaux, pour le siège supplé
mentaire qui revient Anvers la Chambre, est M.
Dubois-Cogels, gendre de M. Cogels-Osy et membre
de la Députation Permanente de la province d'An
vers.
La presse cléricale a annoncé que M. Mainvault,
bourgmestre d'Herquegies, était l'un des candidats
désignés par l'Association cléricale d'Atli pour la
prochaine élection législative.
L'honorable M. Mainvault adresse Économie
une lettre qui dit qu'il n'accepte pas.
Le bruit court que M. Joniaux, bourgmestre de
Ponimerœul, désigné lui aussi comme candidat de
LE
PROGRES
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACeCIRIT EUNDO
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Ypres, le 26 Avril 1882.
L'application se fait séparément pour chaque
Chambre, sans déduire de fraction positive qui
existerait pour obtenir un membre de la Chambre,
la fraction négative ou déficit qui serait constaté
pour le Sénat et réciproquement.
