Les nouveaux impôts.
De différents côtés on nous demande comment se
traduiront, pour le contribuable, les nouveaux im
pôts dont le gouvernement propose l'établissement.
Nous allons lâcher de satisfaire la curiosité de
nos lecteurs sur ces différents points
te premier impôt établi est en réalité un impôt
Les professeurs d'universités, les professeurs des
■athénées, collèges, écoles normales;
sur le revenu, pu
cent les revei
publics, actb
de l'Etat
frappe'(Tune taie de 3
Jciidfô et.-produits
ligatiom» d^'iûi'iéfes, h
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certaines
t én
L'augme
tion personnelle
pôt s tir le revenu,
calive de la maison, sur les
chevaux de luxe ou mixtes.
En effet, l'importance de la valeur locative de la
maison que le contribuable occupe, le nombre de ses
domestiques et de ses chevaux, sont généralement en
raison directe de l'importance de son revenu.
Voulez-vous savoir comment se chiffrera l'aug
mentation que vous aurez payer de ces différents
chefs? Prenez votre billet de contributions person
nelles, et voyez quelle est la somme pour laquelle
vous êtes imposé sur la valeur locative de votre ha
bitation. Grossissez cette somme d'un cinquième, et
vous aurez le chiffre de votre augmentation.
Actuellement, pour une servante, vous payez fr.
8-48, et fr. 44-84 pour chaque servante ou domes
tique mâle en sus.
Désormais, vous payerez
Pour une servante, 12 francs;
Pour deux servantes, 40 francs
Pour trois servantes, ou pour deux servantes et
un domestique, 75 francs
Mais si la troisième servante n'est qu'une lionne
d'enfants, elle ne coûte que 20 francs par tête
Pour un domestique mâle, 25 francs
Pour deux, trois ou quatre, 30 francs par tête
Pour plus de quatre, 40 francs par tête
Plus 10 francs pour tout domestique porlanl li
vrée.
Les chevaux de luxe sont taxés aujourd'hui fr.
42-40.
Désormais, on paiera
Pour un cheval de luxefr. 50
Pour deux120
Pour trois, quatre ou cinq, par tête 70
Au delà de cinq, par tête 80
Les chevaux mixtes sont imposés aujourd'hui de
fr. 14-84 ou de 45 tr. Désormais, ils seront taxés
20 fr.
La contribution des marchands de chevaux est
portée de fr. 42-40 400 fr., ou de 84-80 200
fr., selon que leur écurie renferme moins ou plus de
dix chevaux.
Pour le café, l'augmentation n'est pas difficile
calculer: elle sera de 47 centimes le kilo.
Pour les cigares importés de l'étranger, l'aug
mentation n'est que de 42 francs les 400 kilos (de
258 300 francs), soit 42 centimes le kilo, lequel
représente peu près 450 cigares de dimension
moyenne, soit un peu plus d'un quart de centime
d'augmentation par cigare.
Le droit sur les tabacs étrangers non fabriqués
étant porté de 20 francs 400 francs les cent kilos,
l'augmentation est relativement plus forte, puisqu'elle
est de 80 centimes le kilo. De sorte que l'augmen
tation sur les cigares fabriqués en Belgique avec du
tabac importé dépassera considérablement l'augmen
tation sur les cigares importés.
Sur les eaux-de-vie, l'augmentation est environ
de 50 pour cent.
De toutes ces contributions nouvellescelle qui
soulèvera le plus de plaintes, dit la Chroniquesera
évidemment l'augmentation des droits sur le café,
plus lourdement sur la classe
autres, le café étant un objet de
érale.
tte la Chambre ou au Sénat le
publics, il faut entendre comment
s honorâBÎ^ se démènent afin d'obtenir, pour les
localités qu'ils représentent, une part du gâteau gou
vernemental. Leur 1 appétit est féroce, et si l'on y
donnait complètement Satifaction, ce serait par cen
taines de millfÔQs qu'il faudrait dépenser chaque
année en extras. Le ministère résiste autant que pos
sible, mais enfin il se laisse souvent entraîner. Puis
les travaux publics s'ils coûtent cher, font circuler
l'argent dans toutes les classes de la société, et sur
tout dans les couches ouvrières. Mais celui qui com
mande paie, et moins de boucher un trou en en faisant
un autre, méthode en usage chez les hommes d'Etat
cléricaux, le quart d'heure de Rabelais arrive. Alors
il faut bien payer la noie et demander aux contri
buables de quoi solder les dépenses faites dans leur
intérêt.
Le ministère libéral a fait preuve de courage et
d'honnêteté en agissant ainsi. 11 savait qu'on allait
méchamment exploiter contre lui celte nécessité;
que ceux qui ont créé celte situation, qui lui ont
laissé des finances obérées, un déficit énorme, se
raient les premiers répandre des larmes de croco
dile propos des nouveaux impôts. Peu s'en liiut
même qu'ils n'accusent M. Graux de vouloir pour
s'assurer une belle retraite, empocher les millions
qu'il demande.
Nos bons cléricaux sont dans la position du chat
qui guette une souris. Ils font patte de velours
l'extrême gauche pour qu'elle aille en guerre avec
eux, car sans cette troupe auxiliaire ils seraient
impuissants. Le tour joué, ils auraient bientôt fait
de rejeter l'échafaudage qui leur aurait servi les
élever au faîte.
Mais la gauche se laissera-t-elle prendre ce tour
et voudra-t elle jouer le rôle du boue que le renard
laisse dans le puits après s'être servi de ses cornes
pour en sortir?
Certes, dit le Journal de Bruges, bien des reven
dications de l'extrême gauche sont raisonnables, il
en est même qui sont maintenant opportunes, mais
elle doit comprendre que jamais les cléricaux n'y
feront droit, tandis qu'une entente avec ces alliés
naturels pourrait en assurer le succès.
On écrit d'Ypres La Chronique
Le typhus vient d'opérer ses ravages dans une
famille des plus honorables d'Elverdinghe, commune
située quelques milles de notre ville. Le père, la
mère et les cinq enfants qui habitaient avec eux la
ferme ont succombé, quelques jours d'intervalle,
sous les coups de la maladie.
En même temps que ceux-ci, les quatre domesti
ques qui logeaient dans la même maison furent
atteints par le mal et, chose surprenante, tous qua
tre, l'heure actuelle, sont complètement guéris.
Et notez que ces derniers furent soignés dans la
même ferme que leurs maîtres, par le même médecin,
qui employait pour tous le même traitement
Gomment expliquer ces bizarres fantaisies d'un
fléau? Les épidémies, tout comme les orages, auraient,
elles des caprices? ou bien faudrait-il attribuer ce
phénomène des prédispositions constitutionnelles
qu'aurait telle ou telle famille pour le typhus
Le cas est assez sérieux, ce me semble, pour être
signalé l'attention des hommes compétents.
attres-ouvriers efporions de cliarbonnagesjaqui
ont au moins deux ans de service
Les contre-maîtres desMÉusines utilisant au moins 25
ouvriers;
Les porteurs de diplômes de l'enseignement moyen;
Les membres du corps consulaire belge;
Les magistrats, greffiers, jnges consulaires, membres
des conseils de prud'hommes, notaires, candidats notai j
'"Sdfes, avoués;
Les professeurs des académies de beaux-arts et de
conservatoires de beaux-arts
Les instituteurs primaires
Les fonctionnaires de I (ordre administratif de l'E*at
touchant un traitement de 1,800 francs (les fonction
naires de la maison civile du Itoi et des Chambres légis
latives sont assimilés aux employés de l'Etat};
Les officiers de l'armée et de la garde civique ayant
Uois années tle grade
Les ministres des cultes
Les docorés de la Croix de Fer et île la Croix eom-
méinoratîve de 1830, de la croix et de la médaille civi
ques, de la croix militaire, industrielle et agricole;
Les lauréats des prix quinquennaux, des concours
universitaires, des concours des écoles primaires, des
concours des beaux-arts, de composition musicale, les
artistes ayant obtenu la médaille d'or dans les exposi
tions officielles
Les membres des conseils de perfectionnement de
l'enseignement supérieur, du conseil supérieur d'hy
giène, ries commissions de statistique, d'agriculture,
les membres des bureaux administratifs des écoles de
l'Etat.
Art. 2. Ceux qui, pendant six ans jusqu'à l'âge de
douze ans ont suivi un cours complet d'école primaire,
publique ou privée, ou un cours préparatoire d'une
école moyenne, sont admis subir un examen de ca
pacité.
Ces termes sont réduits cinq et quatre ans pour
ceux qui ont suivi pendant deux ans des cours d'adultes
Pour se présenter l'examen, il faut être âgé de
18 ans, et produire un certificat de fréquentation sco
laire dûment légalisé.
Les examens ont lieu chaque année en Avril et en
Septembre au chef-lieu du canton.
L'examen a lieu par écrit.
Les questions sont tirées au sort.
Cinq points sont affectés chacune des huit branches
de l'examen.
Il faut réunir les 3/5 du total des points pour être
admis.
Le jury se compose de trois membres: l'inspecteur
cantonal de l'enseignement primaire, président un
instituteur en chef d'école moyenne de l'Etat et un
instituteur en chef d'une école privée.
Les candidats admis recevront des diplômes sur la
présentation desquels ils seront inscrits.
Les candidats évincés peuvent subir la révision du
jugement devant un jury d'appel.
Après trois épreuves infructueuses, les candidats
écartés ne peuvent plus réclamer d'examen. Des grou
pes de 25 électeurs peuvent déléguer un témoin auprès
du jury.
Par mesure transitoire, les.personnes ayant terminé
leurs études l'époque de la promulgation de la loi,
peuvent pendant cinq ans produire des certificats con
statant la fréquentation complète des écoles instituées
par les lois de 1842 et de 1850 afin d'Otre admises
l'examen.
Le diplôme d'élève universitaire et de gradué en let
tres est assimilé au diplôme indiqué l'article 2.
M. le ministre propose de renvoyer ce projet de loi
la section centrale qui s'est occupée de la question de
la réforme électorale.
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