5 Août 1883.
JOUIRA AL
Il VI'RUS ET DE 1. ARRONDISSEMENT.
Mribulion personnelle.
Liinpôl
inique.
i.
896. Dimanche,
i>ar Y Agence Haras (ui Eîfiv 89
-,
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La session législative a été close avant-hier en
France, après l'adoption de la convention avec la
compagnie de l'Ouest. Les vacances parlementaires
sont donc commencées.
Le Sénat ne discutera qu'à la rentrée lès conven
tions, pendant que la Chambre commencera le débat
sur le budget. Mais la commission sénatoriale char
gée d'examiner les conventions a été nommée avant-
hier, de façon que ses membres puissent préparer le
travail. Pendant les vacances également, plusieurs
commissions de la Chambre devront tenir des séan
ces et s'occuper des rapports déposer lors de la
rentrée d'Octobre.
D'après tous les renseignements parvenus, depuis
plusieurs mois, de la Tunisie, la situation de ce
j)ays semble être assez bonne pour que le gouverne
ment français ne néglige rien pour y bien établir son
protectorat et son, influence, aux meilleures condi
tions pécunières possibles.
M. le colonel Tcheng Ki-Tong, attaché militaire
de Chine, Berlin, prie le Temps de rectifier le ren
seignement d'une mission diplomatique en France.
Un premier débat sur l'Egypte a eu lieu avant-
hier soir, la Chambre des communes d'Angleterre.
Ce sera là, apparemment, le dernier des grands
débats politiques de la session.
L'impôt sur les alcools et sur le tabac étant des
impôts de consommation, les membres de l'extrême
gauche ont voté contre. Leur idéal est l'impôt direct
perçu sur le revenu présumé des citoyens. Les im
pôts de consommation ne répondant leurs théories
financières ils les rejettent. Hier l'extrême gauche
était en présence d'un impôt direct, l'impôt sur la
valeur locative, celle de toutes les bases de la con
tribution personnelle qui représente le mieux le re
venu des citoyens. M. Demeur a volé pour, mais
les autres confédérés le môt est de M. Leliardy
de Beaulieu ont voté coutre. L'article lr du pro
jet de loi, portant qu'il sera perçu, titre de centi
mes additionnels extraordinaires au profil de l'Etat,
20 p. c. du principal de là contribution personnelle
raison de la valeur locative, a été rejeté par 66
voix contre 64.
Les autres articles du projet portant augmentation
de la taxe sur les domestiques et sur les chevaux ont
été adoptés par assis et levé. Un appel nominal a eu
lieu sur un amendement de M. Lucq et consorts,
tendant élever la taxe sur les livrées 50 francs.
Le chiffre du projet est de 10 francs. Cet amende
ment a été rejeté par 77 voix contre 52 et 2 absten
tions.
M. Féron est un des deux abstentionnistes; ses
motifs d'abstention ont eu un bien joli succès. M.
Féron considère la livrée comme contraire aux
mœurs démocratiques, entendez-vous M. Picard
et il la proscrirait, lui, Féron, s'il était le maî
tre. D'autre part, il n'admet pas un impôt basé sur
la distinction des classes.
Le second vote a été remis après le projet de loi
sur les valeurs mobilières dont la discussion com
mencera aujourd'hui.
Dans la discusion du projet de loi sur la contribu
tion personnelle, M. le ministre des finances a rap
pelé en termes saisissants quelle était la situation et
ce qu'on avait fait jusque maintenant pour l'amélio
rer. Le budget de 4883 solde par un déficit de 23
millions. Le budget de 1884 a été présenté en défi
cit de 26 millions. L'emploi des fonds de la dotation
de l'amortissement au paiement des dépenses ordi
naires ramenait le déficit vingt-deux millions et
les coups de sabre que M. le ministre des travaux
publics a donné dans les services dont il a la direc
tion, le réduit 19 i/2 millions. L'impôt sur le café,
qui devait donner 2 \/*2 millions, a élé retiré, il res
tait donc trouver 19 1/2 millions de ressources. On
a voté les impôts sur les alcools et le tabac. On a
prétendu dans la discussion du premier de ces impôts
que l'administration s'était trompée dans ses évalua
tions, et que l'impôt produirait plus mais immédia
tement et par un vole inexplicable on a confisqué toht
le surplus au profit du fon&5 mmunal. La part cfti-v
trésor est fixée" 6,200.0^,*.P<|# un cirdiinë de
)ùl
plus, Le surplus, s'il y en a, ira aux communes,
qui ne demandaient rien.
Par suite des amendements introduits au projet de
loi sur le tabac, le nouvel impôt qui devait donner
sept millions, n'en donnera plus que cinq. Ensemble
11,200,000 fr. Le gouvernement avait proposé un
droit sur les vinaigres étrangers. La Chambre pré
féré que ces vinaigres fussent indemnes, tandis que
le vinaigre indigène est grevé d'un droit d'accise
Par cela même elle a réduit le produit de l'impôt
sur les alcools, car on tuant la fabrication indigène
des vinaigres artificiels on perd le produit de l'accise
sur l'alcool nécessaire leur fabrication. Pour com
pléter le système on avait admis un dravvback qui
assurait l'exportateur de chocolat fabriqué dans le
pays une prime de deux frs. aux cents kilos. Le
Trésor devait restituer au fabricant deux francs en
plus qu'il n'avait reçu, et pour combler la mesure,
c'était le Trésor qui devait rembourser tout dravv
back, tandis qu'une partie des droits sur le sucre va
au fonds communal. 11 est heureux que des disposi
tions pareilles aient sombré au vote définitif. Tou
jours est-il que les 1,500,000 francs qu'on attendait
du projet sur les vinaigres et les cacaos se sont éva
nouis.
Il y a 11,200,000 fr.de ressources créées. L'ho
norable ministre estime que c'est insuffisant. La
Chambre doit avoir le courage et l'énergie de faire
son devoir jusqu'au bout, si elle ne veut pas perdre
les avantages des mesures qu'elle a votées jusqu'ici.
La discussion de la réforme électorale commencera
Mardi prochain.
On lit dans YEtoile
Nous disions, il y a quelques jours, que l'impôt
inique, l'impôt scandaleux, l'impôt véritable révol
tant el contre lequel on peut révolter parce qu'il
n'est point légal, c'est l'imp""' *ès indirect que le
clergé el les cléricaux sa dévotion extorquent aux
populations croyantes pour alimenter les écoles dites
libres, alors que l'instruction publique donnée par
tout aux frais des contribuables,c'est à-dire au moyen
de l'impôt perçu légalement, suffît largement tous
les besoins, même ceux de la conscience, grâce
l'article 4 de la loi.
Les journaux catholiques se sont récriés en di-
saglque celte espèce de dîme, si producliveque tou
tes f caisses épiscopales regorgent de raillions.
•H
PARAISSAIT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. vires acquirit ecxdo
1SSANT LE JEUDI ET LE DIM.<
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5-25.
BULLETIN POLITIQUE.