l a réforme électorale. CONDAMNATION ET EXÉCUTION D'UNE TRUIE. Exposition internaiionale de Bordeaux en 1883. Le projet de réforme électorale déposé par M. Bcernaert dans la séance de Vendredi dernier vient d'être distribué la presse. Le texte en est de tout point conforme celui publié par le Journal de Bruxelles. Il faut donc supposer que les modifications qui en ont retarde la distribution aux membres de la Chambre t aux journaux portent, non sur le projet lui même, mais sur Y Exposé des motifs. Quoi qu'il en soit, Y Exposé des motifs justifie en ces termes laconiques la présentation de ce projet Nos lois électorales, quoique souvent remaniées, prêtent h de justes critiques. I.e gouvernement se préoccupe des moyens d'y faire droit. Mais, dès k présent, il lui semble indispensable de cher cher rédui> e le nombre, chaque année grossissant, des contestations électorales. Non seulement elles surexcitent les animosites politiques, mais elles entravent le cours nor mal de la justice, au grand préjudice des plaideurs, et amè nent trop souvent, par leur nombre n.ème, des décisions contradictoires. Pour atteindre ce but, il suffit de résoudre législative- ment quelques questions controversées, et de fixer av ec plus de précision certains points des lois électorales. La déter minaison du principal occupant, les locations au mois, le droit du mari aux impôts de sa femme, les émoluments des employés et commis, les domiciles multiples des fontion- naires amovibles, mili aires, ministres des cultes, bateliers, marchands ambulants et corn mis-voyageurs, sont au nom - bre des objets les plus fréquents des procès électoraux Le projet de loi s'attache écarter ces contestations en arrêtant des règles précises et égales pour tous. Le gouver nement espère que les Chambres l'accueilleront avec bien veillance. A en croireM.Beernaerl.donl la signature figure au bas de cet Exposé, la réforme proposée n'aurait donc d'autre but que de réduire le nombre des contesta tions électorales en résolvant par voie législative et en fixant avec plus de netteté certains points con- trovei-sés de jurisprudence. L'honorable chef du cabinet passe bon droit pour Dans le courant du mois de Février dernier, un jeune et brillant avocat du barreau de Gand. M Charles Parinentier, a donné la section du Willems-Fonds, Ypres, une con férence des plus intéressantes sur les procès de sorcellerie au moyen-ûge. Nous en avons rendu compte cet endroit même et nous avons applaudi au succès du conférencier du Willems- Fonds. Un de nos amis, qui se livre en ce moment quelques re cherches sur l'histoire de la sorcellerie dans notre West- Flandre, nous signale une intéressante petite brochure de feu Isidore Diegerick, éditée k Ypres en 1877, sous le titre modeste de MÉLANGES et dont nous extrayons les quelques pages ci-après Au XV' siècle c'était l'opinion générale que tout animal était justiciable pour les méfaits commis par lui. Gelait 1 a- vis du côl< bre jurisconsulte français Guy-Pape, avocat, puis conseiller au Parlement de Grenoble, où il mourut en 1487, et dont le recueil des Décisions des plus belles questions de droit a été longtemps d'un usage général. Dans cet ouvra ge (t; ce jurisconsulte s'exprime de la manière suivante Si animal bruturn delinquatsicut quandoque faciunt porci. qui comedunt pueros, an debeant mori Die quod sic casus est 15. qu. 1. si mulier. Et si homicidium com- t mittant debent per su uni dominum tradi justitiœ ut mo- riantur, éxod 21e.) et secumdum quod alias delin- quant, quod debent puniti ut ibiden habetur, et in cap, 39, ibi. dentem pro dente {Nous passons ici quel ques lignes et pour cause)jumentum si hominem interfecerit lapidibus occidatur. Puis il ajoute Ista i non vidi practicari in hac patria Delphinali. Sed in pa- tria Burijundica dum ibam ad civitatem Cathalani in i Campaniaad regem lune ibi existentem, vibi quendam porcum in furcis suspensem qui dicebatur occidisse quemdam puerum. (Ouvrage cité, page 254, Questio CCXXXVIII.) Ce qui se praffquail dans la Bourgogne au XV* siècle se pratiquait la même époque dans notre Flandre et en l'an de grâce 1459, le 26 au mois de Janvier, nos ancêtres, en (I) Utt» >vis r*r>i J ulriusque cornultimimi et in Auytitlissimo SennixGral mnpolitam régi* Consiliarii Drémnnes etc. Gene- yae, S'imvtU/ue Jixn.it ntonii etSamurlis de Tournes, 1053, in-f. un jurisconsulte des plus compétents dans cette déli cate et épineuse matière. Qui ne se rappelle les in nombrables pourvois en cassation qu'il eut soutenir autrefois, au nom des Associations libérales en lulle contre les fraudes si habilement tramées par les cléricaux Si M. Beernaart s'était laissé guider, dans l'éla boration de son projet de réforme,par l'unique désir de diminuer le nombre des procès électoraux en fixant le sens de certains points obscurs de notre législation électorale, nul mieux que lui n'eût été en situation de mener bien celle utile et louable en treprise. Malheureusement, un simple coup d'œil jeté sur son projet sufiit pour se convaincre que l'ancien avocat des causes libérale s'est inspiré de ptéoccu- palions toutes différentes. Ce projet tranche bien, de-ci et de-là, quelques questions de jurisprudence controversées affaire de donner le change aux niais, si l'on peut mais ce qui ressort la dernière évidence de son ensemble, c'est qu'il a été conçu et combiné tout entier en vue de rentorcer le parti clérical au pouvoir eu enlevant une foule innombrable d'électeurs libéraux le droit de suffrage dont ils avaient joui jusqu'à présent d'une façon incontestée. Ainsi, de part le projet, les commis-négociants ne seront plus admis compter, dans leur déclaration de patente, les émoluments qu'ils touchent raison des affaires traitées par eux pour compte de leurs patrons. Ils ne seront plus électeurs que du chef de leur traitement proprement dit. Ainsi encore, les officiers ne pourront plus voter qu'au lieu où ils étaient en garnison lépoque de la révision des listes électorales. En sorte qu'il suffi ra uu ministre clérical de la Guerre de déplacer une mauvaise garnison la veille de cette révi sion, pour 1 en pêcher, par exemple, de voler An vers, où elle pourrait eunuyer MM. Delaat, Jacobs et Coremans. Sauver Anvers a été, la chose est claire, la principale, s#non l'unique préoccupation de M. allant faire une promenade k Dickebusch, auraient pu as sister un spectacle analogue k celui dont fut témoin notre jurisconsulte Guy-Pape, lorsqu'il se rendit k Ghàlons en Champagne avec cette différence qu'au lieu d'un porc pen du la potence, l'héroïne du drame de Dickebusch était une truie qu on enterrait vive. Vous demanderez peut-être, ami lecteur, pourquoi, en Flandre, on n'appliquait pas la même peine qu'en Bour gogne pour un f it identique? Je vous réponds que je n'eu sais trop rien, mais je me permettrai une simple obser vation A Ghàlons il s'agissait d'un pourceau, Dickebusch d'une truie. Or, dans un grand nombre de cas, les peines infligées en Flandre, différaient selon qu'elles étaient appli quées k un homme ou une femme; et sinon toutes, au moins un grand nombre de comminations de la peine de mort portent la formule de man op de galghe en het wyf op den put. Il en est de même de la peine de bannissement la rupture du ban était punie de la potence pour l'homme, de la fosse pour la femme N'est-il pas possible que c'est d'après ces dispositions des règlemenlsde l époque que la truie a été enterrée vive au lieu d'être pendue? Et si cette supposition a quelque fondement, ne faudrait-il pas conclu- I re qu'en Flandre, dans les punitions infligées aux animaux, I on faisait les mêmes distinctions que dans celles infligées aux personnes? La potence pour le mâle, la fosse pour la femelle. Quoiqu'il en soit, voici le fait Nous sommes en l'an 1459 (1460 N. S Au village de Dickebusch demeurait un campagnard, nommé Pierre De Puud. père de huit enfants, certains diraient huit béné dictions Un dimanche, il se rendit aux vêpres de sa pa roisse, avec ses quatre aînés; la mère gaidait la maison avec les quatre plus jeunes dont le dernier était encore au berceau. Arrive la visite d'une cousine. Dieu sait quel cours les deux femmes donnèrent k leurs langues. Mais il faut une fin k tout. La cousine se lève pour partir, la mère lui don ne, comme on dit, un pas de conduite, et tout en babillant, oublie de fermer la grille qui sépare la pâture de l'habita tion. Le babillage continue; les enfants, qui sont restés k la maison, s'impatientent, vont, l'un après l'autre, rejoin dre la mère, k l'exception du plus jeune qui reste seul dans son berceau. Sur ces entrefaites, la truie, trouvant la barrière ouverte, quitta la pâture, se dirige vers l'habitation, s'approche de 1 enfant, lui dévore une de ses joues, et laboure si cruelle- (1) Nous retiendrons sur oc point dans un article subséquent où nous parlerons des diverses peines infligées aux XIV» et XV* siècles. Becrnaerl, qui paye aujourd'hui sa dette de recon naissance M. Jacobs. A quand le tour de M. Woeste? M. Woestc n'a pas besoin,lui,d'être protégé par une loi d'exception, il se sait inattaquable dans sa bonne forteresse d'Alost. Il faudra le payer autrement, par une bonne loi sur la charité, sans doute. Patience! Il l'aura. Le projet de M. Beeruaert reconnaît déjà le droit de suffrage tous les directeurs de couvent. C'est un bon commencement. M. Beernaert espère que la Chambre accueillera son projet de loi avec bienveillance Comment donc avec bonheur! avec enthousiasme! Des mil liers de libéraux vont disparaître des listes électo rales. Quelle aubaine! Le Courrier de Bruxelles illuminera ce soir. El les libéraux? Les libéraux bruxellois iront voir l'illumination. Quant aux libéraux d'Anvers, nous attendons de leurs nouvelles. (Gazette). Un congrès universel d'alimentation et de gastrono mie s'ouvrira Bordeaux le 26 Août prochain. 11 sera clôturé le 4 Septembre. Le programme comprend, en outre, une exposition et un concours de tous les appa reils de préparation culinaire, d'hygiène, d'économie domestique et de viticulture, une exposition interna tionale vinicole et une dégustation générale de tout ce qui se mange et de tout ce qui se boit. Peur de plus amples renseignements s'adresser M. Louis De Vriese. journaliste Gand, Belgique. SOCIÉTÉ DE G ARD ES*C IVIQ U E S D'YPRES. Tir du Lundi 13 Juillet 1885. Aux points. Albert Ligy, 4 3 4 Félix Ligy, 4 4 3 Hector Santy, 15 4 Léon Swekels, 2 3 4 Henri Vantholl, 4 4 3 Au blanc. Constant Ghelders. ment son petit corps, que le pauvre enfant passa de vie k trépas. On suivit la prescription de Guy-Pape, Si (animal bru- tum) homicidium committet debetper suum Dominum tradi justitiœ, et, en conséquence de ce principe, notre truie fut attraite en justice devant le bailli de la Cour féodale prin- cière de la salle d'Ypres, et bel et bien condamnée, non être pendue, comme le pourceau de Chàlons, mais, en sa qualité de femelle, k être enterrée vive sous la motte d'un moulin de la paroisse de Dickebusch. Cet arrêt, qui fut suivi de l'exécution, fut prononcé le 26 Janvier 1439 (1460 N. S Ces renseignements sont extraits d'un registre intitulé Register van- alderhande passeryngen voor Bailiu enile mannen van den Princelicken leenhove der zaele van Ypre, beginnende den 14 meye 1453 en 'geeindigd den 5 oust 1469. Au folio 139 on lit co qui suit Van eenen cleenen kynde liggen in de wiege. Pieter De Puud, vader, Mr De Puud, oom, Claeys Blieck. Jan de Vync, ghebueren. Deze zegden, als goede lieden, voor mannen en schepenen, dat de voorseyde Pieter De Puud ging met iiij van zine kinderen te vesperen te Dickebusch, ende toe bleven noch iiij kinderen thuys ende de moeder. Maar de moeder geleide eene haerer nichte diese was commenzien, niet verre van den huyse; ende een van de meyskens volgde de moeder; ende tmeeste daarnaer gonck ook zoucken. Ende bin dezen quam een zuighe int hec dat open was ende ghinc int huus ter wiege daart kynd in lagh, haelde d'een kake uute ende selgierde t' in zulcker wys dat daerof voer van lyve ter doôdt, twelcke eene ramp ende een messchief es. Ende daeromme Dide- rc Mond, Bailliu der zale, consenteerde de eerde sonder scauwen omme den cost te scuwene van den aermen be- druckten vader, die zoo belast es met cleenen kinderen. Ende voort was geaviseert ende geslotcn by denzelven Bailliu ende by den mannen en schepene der zaele hier naer ghenaemd, de voorseyde zuige die 't voorn kyndt ge- selgiert ende gedoodt heeft, levende te delvene teenen meulenwalle, onder den Prince, in de prochie van Dicke- busch twelck aldus ghedaen «nde volcommen was den 26 in lauwe lix. Présent Roegiers Bollaert, Victor Van Volmerbeken, Meester Jan van Joingy, Olivier de joede ende Cornelis Hoc, mannen, ende allé de schepenen van der zaele, praeter Oger Giiloen ende Joos Janenzone. (A continuerj. 4 4 19 4 2 17 3 1 14 2 3 14 0 3 14

HISTORISCHE KRANTEN

Le Progrès (1841-1914) | 1885 | | pagina 2