RÉPARATION JUDICIAIRE.
en laissée Maître Colaert ce telles fins que de
drou et sous Unîtes réserves.
Ypres, le H Septembre 1885.
(Signé) H. Bossaert, AV.
Pour copie conforme
H. Bossaert, Av'.
Signifié et laisse copie par moi huissier-au-
dencter soussigné Maître Colaert, Avoué du
défendeur.
Ypres, le 12 Septembre 1888.
Coût un franc 93 centimes.
L. Verhaeghe.
Nous, Léopold Deux, Roi des Belges, tous
présents et venir, faisons savoir
Le Tribunal de première Instance, séant
Ypres, Flandre-Occidentale, a prononcé le Ju
gement suivant:
Entre Monsieur Polydore Vermeulen, .bras
seur, domicilié Ypres, demandeur, représenté
par Maître Hector Bossaert.
Et Monsieur Victor Démets, Imprimeur,
Ypres, défendeur, représenté par Maître René
Colaert.
Fait Après une inutile tentative de concilia
tion. le demandeur a, par exploit du ministère
de l'huissier Verhaeghe, en date du quatre No
vembre mil huit cent quatre-vingt-quatre, enre
gistre, ajourné le défendeur devant le Tribunal
décéans aux fins ci-après.
La cause, régulièrement introduite, a été por
tée l'audience du dix-neuf Novembre, où,
Maître Bossaert, pour le demandeur, a pris les
conclusions suivantes fesant suffisamment con
naître le point de fait.
Attendu que, dans le numérs du dix Septem
bre mil huit cent quatre-vngt-quatre, du Jour
nal d Ypres, dont l'assigné est l'Editeur et l'Im
primeur responsable (enregistré deux rôles sans
renvoi Ypres le trente Septembre rail huit
cent quatre-vingt-quatre, volume quarante-sept,
folio quarante deux, recto, case cinq.Reçu deux
francs quarante centimes. Le Receveur (signé)
A. Bogaert) et au cours du récit des événements
passés Bruxelles le sept Septembre mil huit
cent quatre-vingt-quatre, le demandeur est
représenté comme ayant, avec d'autres, dans la
nuit du sept au huit Septembre, attendu, armé
d un bâton les manifestants catholiques d'Ypres
pour les assommer la descente du train; que
môme il est désigné comme s'étant spécialement
fait remarquer parmi la bande, que, dans le
numéro subséquent du treize Septembre mil
huit cent quatre-vingt quatre (aussi enregistré
deux rôles sans renvois, Ypres, le trente
Septembre mil huit cent quatre-vingt quatre,
volume quarante-sept folio quarante deux, ver
so, case six. Reçu deux francs quarante cen
times. Le Receveur, (signé) A Bogaert,) on a
qualifiée parti des assassins
Attendu que cette imputation toute malveil
lante et diffamatoire au premier chef, a infligé
grief et préjudice au demandeur en l'exposant
la haine et au mép is de ses concitoyens
Vu l'article mille trois cent quatre-vingt-deux
du Code civil.
Plaise au Tribunal, déclarer calomnieux et
hautement dommageable l'article en question
par suite condamner le défendeu devoir:
Primo: payer au demandeur, titre de dom-
mages-inté èts
A. Une somme de cinq mille francs, ou toute
autre arbitrer;
B. Une autre somme de trois cents francs a
employer en insertions du Jugement dans lé
Journal de Bruges et l'Etoile Belge.
Secundo: Insérer le même Jugement, dans
son propre journal, la première page, ce,
deux reprises et dans les quinze jours de la
signification, peine de cent franc par jour de
retard, le tout avec dépens.
Demande évaluée dix mille francs pour
fixer le ressort.
A l'aqdience du trois Décembre suivnat,Maî
tre Colaert, pour le défendeur, a répondu.
Attendu qu'il est complètement inexact que
dans l'article visé par le demandeur, celui ci
soit représenté comme ayant, avec d'autres,
dans la nuit du sept au huit Septembre,attendu,
armé d'un bâton, les manifestants catholiques
d'Ypres pour les assommer la descente du
train;
Attendu que, s'il est vrai que ledit numéfo du
Journal a dépeint les personnes qui se trou
vaientâ la descente du train,par les expressions
suivantes:
t Une centaine de gueux nous ont attendus
jusqu'à trois heures de la nuit, la plupart armés
I de bâtons, etc. Il est faux que le défendeur
ait voulu viser le demandeur Vermeulen comme
étant armé d'un bâton ou ayant voulu assommer
les catholiques
Attendu que le fait poser par le demandeur,
et les autres personnes spécialement désignées,
se trouver la gare, trois heures de la nuit,
fait qui n'est pas contesté et ne saurait l'être, a
dû frapper l'attention des manifestants revenant
de Bruxelles, par un train spécial, qui ne pou
vait ramener ni des parents ni des amis du
demandeur;
Attendu, en ce qui concerne le demandeur,
que c'est ce fait là et aucun autre, que le nu
méro du dix Septembre du Journal d'Ypres a
fait ressortir;
Attendu que l'imputation de ce fait singulier
n'est pas diffamatoire et n'a pu infliger grief ou
préjudice au demandeur en l'exposant, comme
il le prétend, la haine et au mépris de ses
concitoyens;
Par ces motifs, tous autres réservés ou faire
valoir d'office, le défendeur conclut
Plaise au Tribunal dire que les articles dont
s'agit du Journal d'Ypres n'ont pas visé le de
mandeur dans le sens que celui-ci attribue
ces articles; que, partant, ces articles n'étaient
pas diffamatoires et n'ont pu causer au deman
deur aucun préjudice quelconque.
En conséquence, débouter le demandeur de
ses fins avec dépens.
Ces conclusions dûment signifiées de part et
d'autre p <r acte d'avoué avoué.
A l'audience du premier Uai mil huit cent
quatre-vingt-cinq, parties ont plaidé leurs moy
ens, le ministère public déclarant, pour auiant
que de besoin, s'en rapporter justice.
Le Tribunal a ordonné là-dessus le dépôt des
pièces et tenu l'affaire en délibéré.
En droit: les articles incriminés sont-ils diffa
matoires et dommageables l'égard du deman
deur?
En cas d'affirmative y a-t-il lieu de lui ac
corder des réparations? Lesquelles? Quid des
dépens?
Sur quoi délibérant:
Attendu que dans le numéro du dix Septem
bre mil huit cent quatre vingt-quatre, portant
la relation suivante de l'Enregistrement.* Enre
gistré deux rôles, sans renvois, Ypres, le
trente Septembre mil huit cent quatre-vingt-qua
tre, volume quarante-sept, folio quarante-deux,
verso, case cinq. Reçu deux francs quarante
centimes. Le Receveur (signé) A. Bogaert,
presqu'entièrement occupé par le récit des évé
nements passés Bruxelles, le sept Septembre,
lors de la manifestation générale des associa
tions catholiques, le Journal d'Ypres, dont le
défendeur est l'Imprimeur-Editeur responsable,
a publié un article intitulé Victoire et Guet-
apens où se trouvent groupés, en nombre con
sidérable, des faits d'agression odieuse, lâche et
violente main armée des manifestants catho
liques par des bandes de gredins infects d'Al-
phonses ou négociants interlopes de canail
le de voyous tous appartenant au parti
des gueux et dans lequel il affirme que ces
scènes affligeantes étaient le résultat d'un com
plot général tramé et laborieusement mis exé
cution jusque par de hauts fonctionnaires admi
nistratifs;
Attendu qu'à la suite du récit des événements
de Bruxelles le Journal raconte, en ces ter
mes, la rentrée Ypres des manifestants catho
liques de cette ville:
Ici, comme dans toutes les autres villes de
Province, le mot d'ordre avait été donné.
Il fallait attendre les catholiques leur re-
tour pour les assommer la descente du train.
Le coup était monté ici comme il l'a été
Anvers, Gand, Namur, Menin, comme il l'a
été partout. L'autorité avait elle eu vent de
quelque chose? Toujours est-il qu'à neuf
heures du soir, heure laquelle nous aurions j
dû rentrer, quatre gendarmes et plusieurs j
agents de ville se trouvaient la gare. Une
centaine de gueux nous ont attendus jusqu'à
trois heures de la nuit, la plupart armés de
bà'ons, tous criant en chœur 0 Vanden-
peereboora - et A bas Malou On a re-
marqué tout spécialement Messieurs Vermeu-
len, le candidat Représentant; Gorrissen, le
Secrétaire communal; Emile Brunfaut, retour
du Congo. Pendant toute la nuit, cette bande
a mené un boucan d'enfer Et plus loin
dans un café de la rue de la Station,la bande
a grossièrement injurié et finalement jeté la
porte un concitoyen,pareeque, disait la bande,
il avait voté avec les catholiques aux dernières
élections. Enfin, trois heures, fatiguée d'at-
tendre, la bande s est dispersée.
Quand les manifestants sont arrivés cinq
heures il y avait encore trois ou quatre guenx,
entre lesquels Emile Brunfaut, retour du Con-
go, qui avait attendu jusqu'alors avec une
patience digne d'un meilleur sort.
Attendu qu'il serait superflu, voire impossi
ble, d ajouter, la lecture de ce factura, des
considérations quelconques pour prouver la
malveillance coupable de l'auteur et la volonté
énergiquement manifestée de livrer les person
nes y désignées la haine et au mépris de leurs
concitoyens
Attendu que la publication des ar ides ci-des
sus a évidemment causé au demandeurun dom
mage moral et pécuniaire dont réparation lui
est due
Attendu que le dommage moral sera efficace
ment réparé par la publication du présent juge
ment dans le Journal du défendeur et dans
deux autres Journaux au choix du demandeur;
Attendu que le seul dommage pécuniaire qu;
soit, quant présent, justifié, est celui caust
par l'obligation de se pourvoir en Justice et que
ce dommage sera équitablement réparé pai
lVllocation d'une somme de cent francs et b
condamnation du défendeur aux dépens.
Vu l'article mille trois cent quatre-vingt-deux
du code civil.
Par ces motif Le Tribunal déclare calom
nieux et hautement dommageable l'article du
Journal d'Ypres du dix Septembre cilé dans
les considérants qui précèdent; par suite, con
damne le défendeur Demets: Primo: payer au
demandeur Vermeulen titre de dommages-
intérêts
A. Une somme de cent francs.
B. Une autre somme de trois cents francs
employer en insertions du présent Jugement
dans deux journaux au choix du demandera-.
Secundo A insérer lé même Jugement dans
son propre Journal, la première page sous le
titre Réparation Judiciaire, ce deux repri-
ses et dans les quinze jours de la signification
dudit jugement, sous peine de cent francs par
jour de retard.
Condamne le défendeur aux dépens liquidés
la somme de quatre vingt-deux francs treute-
six centimes, non compris les frais d'expédition
de signification et de mise exécution du pré
sent Jugement.
Ainsi fait et prononcé en audience publique
Civile du Tribunal de première instance séant
Ypres, Flandre Occidentale, le vingt-deux Mai
mil huit cent quatre-vingt-cinq.
i résents: Messieurs Iweins, Président, Dusil-
lion et Ollevier, Juges. Berghman, substitut du
Procureur du Roi et Tyberghein, Greffier,
j (Signé; J. Iweins et Alfred Tyberghein.
Mandons et ordonnons tous huissiers ce
requis de mettre le présent jugement excécu-
tioil;
A nos procureurs généraux et nos procu
reurs près les Tribunaux de première instance
d'v tenir la main et tous commandants et
officiers de la force publique d'y prêter main
forte lorsqu'ils en seront légalement requis;
En foi de quoi, le présent jugement a été
signé et scellé du sceau du Tribunal.
Pour expédition délivrée Maître Bossaert,
avoué du demandeur.
Le Greffier du Tribunal,
(signé) Alfred Tyberghein et sééllé.
Enregistré dix rôles et trois renvois Ypres
le trois Septembre 181)0 quatre-vingt-cinq, vol
113, fol. 194, case 5.
Reçu vingt-huit francs quarante cinq centimes
Le Receveur,
(signé) A Bogaert.
Pour copie conforme:
H. Bossaert, Av1.
Soit le Jugement qui précède signifié et copie
en saissée Maître Colaert telles fins que di
droit et sous toutes réserves.
Ypres, le 11 Septembre 1888.
(Signé) H. Bossaert, Av'.
Pour copie conforme:
H Bossaert, Av'.
Signifié et laissé copie par moi huissier-au-
diencier soussigné Maître Colaert, avoué du
défendeur Demets.
Ypres, le 12 Septembre 1885.
Coût un franc 95 centimes.
L. Verhaeghe.
Ypres, 28 Octobre 1885.
Chaque fois que nos adversaires sont pris la main
dans le sac, ils paient d'audace et crient au voleur
C'est ainsi que tous les journaux cléricaux jettent feu
et flamme, parce que nous avons dit qu'on défendait
aux instituteurs communaux de la campagne de prépa
rer les libéraux aux examans capacitaires.
Pourtant nous n'avons dit que la vérité et eNieuws-
blad nous en fournit la preuve cet organe clérical ne
trouve, en effet, assez d imprécations contre M. Carton
parce que, comme président de l'Association libérale,
il a utilisé le personnel des écoles de la ville d'Ypres,
pour organiser l'enseignement capacitaire. Il résulte
en effet, clairement de là, que si ses amis avaient été au
pouvoir, les instituteurs communaux eussent été empêchés
de donner cet enseignement.
Or nous n'avons pas dit autre chose et nous le main
tenons.Si,du reste, le Nieuwsblad s'était borné cela,
nous ne nous serions pas donné la peina de lui répondre;
mais l'organe du clergé cherche faire accroire que
cet enseignement organisé dans l'intérêt de quelques
uns. est payé sur la caisse de la ville. - (Dat is met onze
goedheid en onze centen den aap houden) Or il n'en est
absolument rien.
Quelques instituteurs ont bien voulu, par pur dé
vouement, ouvrir, en dehors des heures de classe, un
cours pour les aspirants capacitaires. mais toutes les
dépenses inhérentes .ce cours comme, de papier,
plumes, encre, feà et lumière et même de nettoyage
des salles, ont été supportées par l'Association libérale.
Ce cours ne coûte donc pas un centime la ville et
malgré cela, on devrait empêcher de le continuer,
pour plaire au Nieuwsblad Nos lecteurs voient par là
qui est cet on ses amis font la campagne ce que le
Nieuwsblad voudrait voir faire eu ville.
Voici comment la Flandre libérale apprécie la ques
tion des capacitaires; comme nous, il pense que le villes
doivent être complètement débordées par les cam
pagnes
- La théorie doit être mise de côté. La question est
une pure question de fait et c'est lé fait seul qui peut et
doit nous éclairer. Il est certain que l'examen ne fera
pas entrer dans le corps électoral tous ceux qui se
raient capables de le passer. La preuve en est sous nos
yeux. Partout dans les villes et L s campagnes, le nom
bre des capacitaires possibles est infiniment supérieur
celui des capacitaires qui se présentent l'examen et
reçoivent un diplôme.
Voilà un point que l'expérience prouve déjà claire
ment.
Lesquels entrent, lesquels restent et resteront la
porte
Il suffit de réfléchir l'état de la plupart de nos
communes rurales, de nos villes, pour le deviner.
Pour passer un examen, il faut faire un double
effort
Effort pour prendre la résolution de se présenter.
Effort pour se préparer l'examen.
Si les citoyens qui seraient capables de le passer
sont laissés eux-mêmes, très peu feront ce double
effort, très peu se prétente ont. La nature humaine est
ainsi faite.
Il faut donc les pousser en avant, les persuader,
vaincre leurs résistances, et puis les préparer, non pas
en un jour, mais pendant des semaines, par des leçons
répétées, 9ubir l'examen.
Prenez le premier village flamand venu. Qui aura,
dans ces domaines du curé et du seigneur, le courage,
la force, et les moyens de mener bien cetie besogne!
l,n lihèral
