Conseil Communal d'Ypres.
Séance du 30 Juillet 1887.
Sont présenta MM. Vanheule, Bourgmestre;
Bossaert et Cornette, Echevins; Chev. de Stuers,
Soenen, Brunfaut, Beaucourt, Gravet, Gaimant,
Vermeulen, Poupart, Verschaeve, Van Daele,
Conseillers Gorrissen, Secrétaire.
La séance est ouverte 5 h. 10 m.
Le procès-verbal de la dernière séance est ap
prouvé.
Motion dordre.
S*etté défunt, portât désormais le nom de rue
arton.
L'honorable Conseiller rappelle les titres de
M. Henri Carton et de ses ancêtres la recon
naissance de leurs concitoyens et il exprime l'es
poir que le Conseil, partageant sa manière de
voir, priera le Collège d accueillir favorable
ment la demande de l'Association Agricole.
Sur la proposition de M. le Bourgmestre, cette
demande est renvoyée au Collège pour examen
et rapport.
Même renvoi.
Motion dordre.
D'après le décret du 23 Prairial an XII, relatif
aux sépultures, chaque inhumation doit avoir
lieu dans une fosse séparée. Chaque fosse qui
sera ouverte aura un mètre cinq décimètres
deux mètres de profondeur, sur huit décimètres
de largeur et sera ensuite remplie de terre bien
foulée.
Or, certains particuliers, dans un but d'éco
nomie, parviennent se soustraire ces pres
criptions lorsqu'ils ont un caveau construire.
Au lieu de construire dans le sol, ils construi
sent ras de terre, de telle sorte que les corps,
au lieu d'être enfouis ainsi qu'il est prescrit par
la loi, sont simplement déposés la surface du
sol et recouverts ensuite d'une pierre tombale.
D'autres propriétaires agissent d'une façon
plus conforme peut-être la lettre de la loi,
mais tout aussi contraire que la précédente aux
règles de l'hygiène et de la salubrité.
Leurs caveaux sont construits la profondeur
voulue mais au lieu d'être hermétiquement
clos, ils sont en communication avec l'air exté
rieur par une espèce de cheminée d'aérage par
où s'echappent naturellement des émanations
malsaines.
Le règlement, il est vrai, ne vise pas la con
struction de caveaux. Mais c'est une lacune
combler, car il est certain que la pratique ac
tuellement suivie est absolument contraire aux
principes de l'hygiène.
N'ayant pas été prévenu de la motion de l'ho
norable Conseiller, il n'est pas en mesure de
faire des communications au Conseil.
Sas de provoquer une discussion ce sujet. Il se
orne signaler au Collège l'urgence de porter
remède la situation qu il vient de signaler. Il
revient sur ses précédentes observations et fait
ressortir combien il est anti-hygiénique de pla
cer plusieurs cercueils dans le même caveau. Il
est d'avis qu'il vaudrait mieux prescrire la divi
sion du caveau en niches complètement sépa
rées qui seraient hermétiquement murées au fur
et mesure des inhumations.
Ce système est suivi dans plusieurs grandes
villes et il a le grand avantage d'être très-
hygiénique.
Finalement, M. Van Daele prie le Collège
d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'insérer dans
le règlement la disposition ci-après qui ferait
suite l'art. 25 du règlement.
Les caveaux devront être construits de ma-
nière ce que les cercueils soient placés sous
le niveau du sol les caveaux seront herméti-
quement clos et cimentés. Ceux qui seront des-
7> tinés recevoir plusienrs cercueils seront
n divisés en niches séparées dontl'oùverture sera
murée après l'inhumation de chaque cercueil.
Cette proposition est renvoyée au Collège
pour examen et rapport.
Communication de pièces.
I.
Par lettre du 7 Juillet, Mme veuve De Groux
propose au Conseil communal l'acquisition des
importants cartons formant le proj et de décora
tion de l'une des salles dés Halles d'Ypres, tra
vail qui avait été confié feu son mari et que sa
mort l'a empêché d'exécuter. Indépendamment
de la grande valeur artistique que donne cette
œuvre la réputation de mon mari, dit Mme De
Groux, cette collection est du plus haut intérêt
pour la ville d'Ypres dont elle retrace les grands
épisodes historiques aussi je crois ne pou
voir mieux m'adresser qu'à vous, MM., en vous
conseillant l'achat d'une œuvre qui vous était
destinée et que, j'espère, vous serez heureux de
consacrer la décoration de l'une de vos salles.
L'ensemble de cet ouvrage se compose de 5
grands dessins de 1 mètre lo centimètres de lar
geur, bordures et cadres non compris. Ils repré
sentent-;
1°) La lecture publique d'une charte de Louis
de Nevers
2°) Le siège d'Ypres par les Anglais
3°) Les Yprois se joignant l'armée de Robert
le Frison
4°) Le Comte Robert de Béthune remettant
aux Echevins d'Ypres les joyaux et ornements
de sa chapelle en garantie des sommes qu'ils lui
ont prêtées
5°) Scène de l'introduction du christianisme
en Flandre.
Plus six grandes figures représentant divers
personnages importants princes, donateurs et
citoyens de la ville.d'Ypres.
L'évaluation artistique de cet ensemble est de
20,000 francs mais Mme De Groux consentirait
une réduction notable de ce prix. Elle est en
mesure d'affirmer que le gouvernement inter
viendrait pour une large part dans les frais d'ac
quisition.
Cette affaire est renvoyée au Collège pour exa
men et rapport.
IV.
Les habitants du Kalfvaart prient le Conseil
de décréter l'extension, jusqu'au dit hameau, de
la canalisation des eaux alimentaires de la ville.
Cette mesure, disent-ils, que réclamerait déjà
la seule considération de l'importance actuelle
et toujours croissante de cette agglomération
quasi-adjacente l'enceinte de la vifie, s'impose
surtout par l'impossibilité où nous nous trouvons
de parer autrement aux éventualités d'une sé
cheresse prolongée et de rendre efficace le ser
vice des incendies.
Cette communication est accueillie avec faveur
par les Membres du Conseil.
A cette occasion, M. Beaucourt revient sur les
observations qu'il a présentées maintes repri
ses déjà au sujet du manque d'eau qui se produit
hebdomadairement dans la rue des Bouchers. Il
demande si avant de décréter l'extension de la
canalisation, il ne conviendrait pas d'assurer la
régularité du débit dans la dite rue.
M. l'Ingénieur des ponts et chaussées a été
chargé de rechercher le remède cet état de
choses. Jusqu'à présent ce rapport n'est pas par
venu au Collège. Il faut donc attendre.
V.
M. le Bourgmestre fait connaître qu'ow a dé
noncé M. le Gouverneur de la province l'état
d'abandon dans lequel se trouve le Palais de
Justice de cette ville. S'il fallait en croire les in
formations adressées ce fonctionnaire, cet édi
fice serait près de tomber en ruines.
A la suite de ce rapport anonyme, M. le Gou
verneur a envoyé Ypres M. l'architecte pro
vincial qui, après une visite des lieux, a rédigé
un rapport concluant l'exécution de travaux
pour une somme considérable.
Copie de ce document a été adressée la ville
qui a répondu M. le Gouverneur de la façon
suivante
27 Juin 1887.
La proposition du Collège a été adoptée.
En séance du 5 Juillet dernier, la Députation
permanente a désigné M. le député Yerhaeghe
et M. l'Architecte inspecteur Naert pour procé
der conjointement avec leB délégués de la ville
et M. le Président du Tribunal une visite des
bâtiments servant de Palais de justice.
YI.
Location du droit de chasse sur des propriétés
des Hospices Boesinghe, S*-Jean et Lan-
gemarck.
Le Conseil, admettant l'urgence, approuve le
procès-verbal d'adjudication.
Les divers lots ont été adjugés MM. Georges
Breydel et de Thiebault de Boesinghe.
vn.
Un procès-verbal de location d'immeubles ap
partenant aux Hospices et une délibération de
la Commission administrative des Hospices ac
cordant une réduction de fermages sont réservés
pour le Comité secret.
M. le Conseiller de Stuers expose que le Comité
de l'Association Agricole et l'Association elle-
même, dont feu M. Henri Carton a été le Prési
dent pendant de longues années, ont émis le
vœu que la rue des Recollets, où habitait le re-
M. de Stuers demande aussi que le Collège au
torise le placement du portrait de M. Carton
dans la Salle des Séances de l'Association
Agricole.
M. le Conseiller Van Daele rappelle qu'à propos
de demandes de concession de terrain au cime
tière communal, il a appelé l'attention du Col
lège sur certaines pratiques qui se sont introdui
tes récemment au cimetière en matière de
construction de caveaux.
M. le Bourgmestre répond qu'à la suite des ob
servations présentées dans une précédente séance
par M. Van Daele, il a fait recueillir des rensei
gnements par le Directeur des pompes funèbres.
M. Van Daele fait remarquer que son but n'est
M. le Bourgmestre donne ensuite lecture d'une
dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Agri
culture, ae l'Industrie et des Travaux publics
fait connaître qu'il serait disposé faciliter l'ac
quisition de l'œuvre de M. De Groux si la ville
consentait intervenir pour une part dans la dé
pense.
M. le Bourgmestre ajoute que le Collège a le
désir et l'intention de faire droit la demande
des habitants du Kalfvaart, d'autant plus que le
travail en question ne nécessiterait guère qu'une
dépense de fr. 3,500 environ et que cette question
pourra être utilement examinée lors du prochain
budget.
M. le Bourgmestre répond que les plaintes de
M. Beaucourt sont tout au moins exagérées. Le
manque d'eau dont parle l'honorable Conseiller
ne se produit que tous les Samedis, pendant
i quelques heures et dans quelques maisons seule
ment. 11 provient d'un manque de pression dans
cette rue qui est un niveau plus élevé que ce
lui des autres rues de la ville.
Monsieur le Gouverneur,
Nous avons pris communication de votre dépêche en
-date du 25 Juin courant, rappelée en marge du rapport y
annexé de l'architecte provincial relatif au Palais de
Justice de cette ville.
Nous regrettons que M. l'architecte soit venu inspecter
ce bâtiment communal sans en prévenir notre adminis
tration, et qu'il ait cru pouvoir y enlever une partie des
plafonds et planchers notre insu et sans l'assistance de
l'architecte de la ville ou d'un membre du Collège Eche-
vinal.
Nous le regrettons d'autant plus qu'il y a dans son rap
port des exagérations.
Quoi qu'il en soit, nous croyons devoir faire observer
que depuis bien longtemps il a été question de la con
struction d'un nouveau Palais de Justice que la ville a
refusé diverses reprises de faire, ses seuls frais, les
changements et appropriations réclamées, et que, dans
l'incertitude où elle se trouve quant la réalisation du
projet de construction d'un nouveau Palais de Justice ou
de l'appropriation dispendieux du bâtiment actuel, elle
ferait acte de mauvaise administration en engouffrant
dans les travaux réclamés des sommes considérables sans
aucune garantie de durée du bail et sans une large inter
vention de l'Etat et de la Province.
(Voir notamment nos lettres des 11 Janvier 1878, 9 Oc
tobre 1883 et 13 Mai 1885).
La Province occupe ce bâtiment par tacite reconduc
tion il importe, tant dans l'intérêt de la ville que dans
l'intérêt du Tribunal que cette situation provisoire cesse.
Nous sommes tout disposé entrer en négociations pour
remettre le bâtiment dans un état très-convenable. A cette
fin, il sera indispensable qu'un plan avec devis soit dressé,
et que, après approbation du plan, on s'entende sur les
moyens nécessaires pour le mettre exécution,
j Une vue préalable contradictoire serait des plus utiles
elle pourrait se faire par un membre de la Députation
Permanente assisté de l'architecte provincial d'une part
un membre du Collège Echevinal assisté de l'architecte
communal d'autre part. M. le Président du Tribunal serait
invité prendre part la visite.
C'est notre avis le seul moyen d'aboutir des conclu
sions pratiques.
Agréez, etc.
