i\° 26. Jeudi,
48e ANNÉE.
29 Mars 1888.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Chemin de fer.
6 FRANCS PAR AIV.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
Heures de départ (/'Ypres pour
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES TRAVAUX PUBLICS,
ET MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
LÉOPOLD II, Roi des Belges,
A tous présents et venir, Salut
Vu la loi du 24 Juin 1885 sur les chemins de
fer vicinaux
Vu l'article 86 de la loi provinciale du 30 Avril
1836
Vu l'article 76 de la loi communale du 30 Mars
1836, modifié par l'article 2 de la loi du 30 Juin
1865.
Vu notre arrêté du 22 Juillet 1885 portant rèr
flement relatif aux concessions accorder la
ociété Nationale des chemins de fer vicinaux;
Vu la demande en concession présentée par la
dite Société au sujet d'un chemin de fer vicinal
de Furnes Ypres
Vu les plans de ce chemin de fer approuvés
par Notre Ministre de l'agriculture, de l'indus
trie et des travaux publics
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé,
f)ar application du 2e alinéa de l'article 3 de la
oi susvisée du 24 Juin 1885, une enquête sur
l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le
taux des péages, et que les conseils communaux
intéressés et la députation permanente du conseil
provincial de la Flandre occidentale ont été en
tendus au vœu du premier alinéa de ce même
article
Vu les délibérations des conseils communaux
ci-après, relatives l'intervention des communes
dans la formation du capital allèrent la ligne
vicinale dont il s'agit, savoir
1° Woesten, délibération du 13 Avril 1886
2° Loo, id.
3° Alveringhem, id.
4° Ypres, id.
5° Oostvleteren, id.
6° Elverdinghe, id.
7° Furnes, id.
8° Pollinchove, id.
du 17 Avril 1886
du 23 Avril 1886
du 6 Novembre 1886
du 2 5 Novembre 1886;
du 17 Décembre 1886;
du 30 Avril 1887;
du 23 Septembre 1887
Vu les avis favorables émis sur ces délibéra
tions par la députation permanente du conseil
provincial de la Flandre occidentale, les 4 Mai
1886, 1er Juin 1886, 7 Décembre 1886, 8 Mars
1887, 24 Mai 1887 et 25 Octobre 1887
Vu l'arrêté du 29 Novembre 1887 de la députa
tion permanente du conseil provincial de la
Flandre occidentale, pris en exécution d'une
décision de ce conseil, concernant l'intervention
de la dite province dans la formation du capital
allèrent la ligne vicinale dont il s'agit
Vu la liste des souscripteurs particuliers inter
venant également dans la formation du capital
Considérant que, moyennant l'intervention de
l'Etat telle qu'elle est ci-dessous fixée, il est jus
tifiée de la souscription d'un nombre d'actions
suffisant pour assurer la construction et l'acqui
sition du matériel de traction et de transport
destiné l'exploitation de la dite ligne
Sur la proposition de Nos Ministres de l'agri
culture, de l'industrie et des travaux publics,
des finances et de l'intérieur et de l'instruction
publique,
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. 1er. La Société Nationale des chemins de
fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un
chemin de fer vicinal de Furnes Ypres, lequel
sera établi, entretenu et exploité suivant les in
dications des plans approuvés par Notre Ministre
de l'agriculture, de l'industrie et des travaux
publics et aux clauses et conditions du cahier
général des charges arrêté le 20 Mars 1886 par
Notre dit Ministre, et complété, en ce qui con
cerne les bases des prix de transport, par le
cahier des charges spécial la présente ligne.
Art. 2. Sont approuvées les délibérations des
conseils communaux, susvisées.
Art. 3. L'Etat interviendra pour 351,000 francs
(trois cent cinquante et un mille francs) dans la
formation du capital nominal afférent au prédit
chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de
quatre-vingt-dix annuités de 12,285 francs(douze
mille deux cent quatre-vingt-cinq francs) cha
cune.
Art. 4. Le délai d'exécution dont il est question
l'article 2, 3, de la loi susvisée du 24 Juin
1885, est fixé un an, compter de la date du
présent arrêté.
Art. 5. Si, raison de l'exploitation du chemin
de fer vicinal, il est reconnu nécessaire d'élargir,
en certains endroits, soit la chaussée, soit même
l'assiette des voies publiques empruntées la
Société Nationale devra executer ses frais les
travaux qui lui seront prescrits par Notre Minis
tre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux
publics.
Nos Ministres de l'agriculture, de l'industrie
et des travaux publics, des finances et de l'inté
rieur et de l'instruction publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
I. Voyageurs.
II. Bagages et chiens.
III. Marchandises.
LE PROGRÈS
VIRES ACQUIRIT EU MM)
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7-00.
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr 0-25.
Insertions Judiciaires la ligne un franc.
Pour les annonces de France et de Belgique s'adresser l'Agence Havas, Bruxelles, 89,
Marché aux Herbes.
Poperinghe, 6-80 9-09 10-00 - 12-07 3-00
4.00 6-26 9-05 9-58.
Poperinghe-Hazebrouck, 6-50 12-07 6-25.
Houthem, 5-30 8-20 11-16 5-20.
domines, 5-30 - 8-05 - 8-20 9-58 10-10 11-16
2-41 - 2-53 5-20 8-58.
Comines-Armentières, 5-30—8-05—11-162-53—8-58.
Roulers, 7-45 10-45 12-20 4-10 6-30.
Langemarck-Ostende, 7-23 12-223-58 6-22.
Courtrai, 5-30 - 8-20 9-58 11 16 2-41 5-20.
Courtrai-Bruxelles, 5-30 9-58—11-16 2-41 5-20.
Courtrai-Gand, 5-30 8-20 - 11-16 2-41 5-20.
Chemins de fer vicinaux. Concession
Furnes Ypres.
Donné Bruxelles, le 22 Mars 1888.
LÉOPOLD.
Par le Roi
Le Minisire de l'agriculture,
de l'industrie et des travaux publics,
Chevalier de Moreau.
Le Ministre des finances,
A. Beernafrt.
Le Ministre de l'intérieur
et de l'instruction publique,
J. Devolder.
=ae«£SOt:
Cahier des charges spécial au chemin de fer vicinal
de Furnes Ypres.
Art. 1er. Les prix de transport des voyageurs, des baga
ges, des marchandises, etc., sont fixés en adoptant les hases
suivantes
Les prix pour le transport des voyageurs seront établis
d'après les bases suivantes
8 centimes par kilomètre pour la 1" classe, avec mi
nimum de 20 centimes
6 centimes par kilomètre pour la 2" classe, avec mini
mum de 15 centimes.
Le voyageur muni d'un billet de 2e classe, qui voudra se
placer dans une voiture de lre classe devra se munir d'un
second coupon de 2e classe.
Le prix de transport des bagages est fixé 6 centimes
par 100 kilogrammes et par kilomètre.
La taxe est appliquée de 10 en 10 kilogrammes, toute
fraction de dizaine étant comptée pour une dizaine entière.
Le minimum de la taxe est de 50 centimes.
Les chiens accompagnant les voyageurs donnent lieu
la délivrance de coupons de 1" classe de voyageur réduit
de 50 p. c.
AGrande vitesse.
Les bases du tarif de grande vitesse (charges incomplètes)
sont les suivantes
Taxe fixe, toute distance, par 100 kilogrammes, 70
centimes
Taxe variable, par kilomètre, par 100 kilogrammes, 3
centimes.
Ce tarif comprend tous les frais accessoires enregistre
ment, chargement et déchargement, port de l'avis d'arri
vée.
Les prix s'appliquent par colis de 10 en 10 kilogrammes.
Le minimum de perception est fixé 60 centimes.
Les charges complètes, en grande vitesse, sont trans
portées au double des taxes des classes A ou B, selon le
cas.
Le tarif de grande vitesse s'applique tous les envois
pour lesquels l'expéditeur prescrit ce mode de transport.
B. Petite vitesse.
Marchandises en général. Charges incomplètes.
(Classe 1.)
Bases
Taxe fixe toute distance, par 1,000 kilogrammes, 50
centimes.
Chargement et déchargement, par 1,000 kilogrammes,
1 franc.
Taxe variable par kilomètre, par 1,000 kilogrammes, 15
centimes.
Application
Les prix s'appliquent aux charges incomplètes de toute
nature, pour lesquelles l'expéditeur n'a pas demandé le
transport grande vitesse, ou comme charge complète.
Les prix se calculent de 10 en 10 kilogrammes; toute
fraction de dizaine est comptée pour une dizaine. Le poids
minimum taxer est de 400 kilogrammes.
Il est perçu, par expédition, un droit d'enregistrement
de 20 centimes et 10 centimes pour le port de l'avis d'arri
vée.
Charges complètes.
(Classes A et B.)
Bases
Taxe fixe, toute distance, par 1,000 kilogrammes, 50
centimes.
Taxe variable par kilomètre
Classe A wagons couverts, 13 centimes (minimum de
6 francs par wagon).
Classe B wagons découverts, 11 centimes (minimum de
5 fr. 50 c. par wagon).
Les prix s'appliquent tous les transports, par charge
complète de 5,000 kilogrammes renseignés sur une seule
lettre de voiture, ou qui, par leur nature, exigent l'emploi
exclusif d'un wagon.
Chaque wagon doit faire l'objet d'une lettre de voiture.
Les frais de transport se calculent comme suit
La taxe minimum de 5,000 kilogrammes est appliquée
