cation communale, et de porter le subside de
l'Etat de 1,850 2,200 fr.
M. le Président, au nom du Collège, propose
au Conseil de modifier dans ce sens les prévL
sions de recettes, qui seraient fixées comme suit:
Allocation communale, 2,199-94
Subside de la province, 1,700-00
Subside de l'Etat, 2,200-00
Le Conseil adopte les propositions du Collège
et décide que la différence entre le chiffre primi
tivement alloué par la ville et celui qui vient
d'être voté, soit (2,199-94 1,699-94 500
francs, sera portée par rappel, en dépenses, au
budget de 1890.
Palais de Justice.
Après avoir rappelé d'une façon très complète
et très claire l'historique de l'affaire, M. le Gou
verneur a demandé, ainsi que la proposition en
avait déjà été faite par la province, si la ville ne
serait pas disposée restaurer complètement
l'édifice.
La dépense s'élèverait de ce chef fr. 47,000
environ, se répartissant comme suit
Renouvellement de la toiture fr. 10,000
Aménagement du local de la Justice
de paix 4,000
Construction d'une annexe idem 3,500
Travaux de restauration, d'appro
priation du bâtiment en général. 30,000
La province interviendrait dans ces frais énor
mes jusqu'à concurrence de fr. 2,000 représen
tant l'arriéré de certaines réparations locatives
faites, la décharge de la province, par la ville
qui rentrerait ainsi dans ses débours.
Le restant de la dépense devrait être supporté
par la ville, propriétaire de l'immeuble.
Pour faciliter la ville le moyen d'exécuter
les travaux, la province est disposée avancer
celle-ci, sur les Fonds disponibles de son emprunt
de fr. 2,500.000, la somme de 30,000 fr., ce
raison de 5 ®/0 l'an. L'intérêt payer se compen
serait en partie avec le loyer de fr. 3,000 payé
par la province. L'État interviendrait apparem
ment par un subside notable, a ajouté M. le
Gouverneur.
J'ai répondu, dit M. le Président, que je dou
tais que la ville acceptât jamais une proposition
decettenature etque plutôt que d'y souscrire, elle
se déciderait affecter les bâtiments une autre
destination.
Sur l'observation que me fit M. le Gouverneur
que la ville serait bien embarrassée de trouver
pour ces bâtiments une destination utile, je fis
observer mon honorable interlocuteur que
l'embarras serait moins grand pour la ville que
pour la province qui, elle, serait bien plus gênée
pour trouver en ville un autre local pouvant
loger la justice.
M. le Gouverneur a reconnu la justesse de cette
observation et, en ordre subsidiaire, a présenté
alors une autre combinaison la ville ne serait-
elle pas disposée céder l'immeuble dire d'ex
pert
Cette proposition m'a paru plus acceptable,
dit M. le Président.
La ville a payé pour devenir acquéreur de
l'ancien palais épiscopal fr. 40,000. Élle y a dé
pensé, pour appropriation, fr. 25,000 soit en tout
fr. 65,000.
Il faudrait céder, en même tejpps que le bâti
ment, une bande de terrain de quatre mètres
emprendre du jardin public, pour y construire
l'annexe dont ilv a été. question tantôt pour la
justice de paix.'y"
Le Collège estime que sur cette base on pour
rait "négocier et il demande y être autorisé.
Il y a quelque urgence, dit M. le Président,
prendre une décision car le bâtiment se dégrade
de jour en jour et le service.de la justice en
«soutire. s
Le Conseil est-il disposé en principe céder le
bâtiment et autorise-t-il le Collège faire procé
der une expertise Telle est la question posée
au Conseil.
geux pour la caisse communale de procéder
une vente publique
Ne serait-il pas préférable que la province se
décidât construire un nouveau Palais de
Justice
Finalement, la proposition du Collège est
acceptée.
Vente d'arbres*
Le Conseil approuve le procès-verbal de la
vente d'arbres croissant sur les promenades te
nue le 23 Janvier 1889, par l'huissier Yerhaeghe.
Le prix d'estimation s'élevait fr. 1,856-00.
La vente a produit fr. 2,375-00.
L'état des frais de l'huissier instrumentant
s'élève fr. 152-98 déduire des 10 non com
pris dans la somme de fr. 2,375-00 précitée.
Propriétés communales.
Demande d'acquisition par un particulier.
Par lettre en date du 15 Février 1889, M. E.
Berghman demande faire l'acquisition d'une
suite de petites parcelles de terre formant les
nos 345, 363, 370 et 370bis de la section D du ca
dastre de Vlamertinghe, sises entre le ruisseau
dit Dickebuschbeek et la propriété de l'im
pétrant, parcelles s'étendant entre les cabarets
De Muizenval et Het Hemelrijk.
Ces parcelles, dit M. le Président, ont ensem
ble une superficie de 70 ares environ et sont
d'une administration difficile. La ville n'a aucun
intérêt en rester propriétaire. Aussi le Collège
est-il en principe disposé les vendre.
Le Conseil partage cette manière de voir et
charge le Collège de faire procéder l'expertise
des parcelles dont s'agit et de lui en soumettre
le résultat.
Hospices.
Compte de 1887 et budget pour 1889.
La parole est M. l'Echevin Cornette pour
donner lecture du rapport de la 3me commission
sur la gestion financière de l'administration cha
ritable.
L'honorable échevin s'exprime comme suit
MM.
J'ai l'honneur de vous faire rapport, au
nom de la Ie commission, sur le compte de
1887, de l'Administration des Hospices civils.
Le compte renseigne d'abord les Recettes ordi
naires.
1° Le première recette comprend une somme
de 515-90 provenant d'une somme de 37,272-85
1 1/2 °/0 et d'une seconde somm9 de 389 3 °/0
placées intérêt la Caisse d'épargne, Test
ainsi qu'agit l'Administration des Hospices pour
l'argent disponible en attendant l'emploi ou
le placement définitif. 515-90
2° Le produit du travail des secourus,
des pupilles secourus dans les divers
établissenlents, 2,692-57
4°, 5° et 6° Rentes sur l'Etat belge, le
crédit comm1 et la Banque nation®.
Yaleur nominale 500,113-23
Donnant intérêt 17,921-94.
Routes sur villes et com-
munes 306,00^)0 i
Donnant intérêt 12,240-00)
Total 806,113-25 30,161-94
Rentes hypothécaires sur
particuliers 1,354,727-76 53,281-57
Total en valeurs immo
bilières 2,160,840,83 83,443-51
Fonds en dépôt dans la caisse des
Hospices, gérer selon la loi du 15
Pluviôse an XIII, au profit des secou
rus, au nombre de 18, dans les divers
établissements, et représentant un ca
pital de fr. 12,514-83.
7° Les maisons en ville rapportent 15,359-00
8° Les prélèvements opérés sur les
f>ensions des aliénés, représentant le
oyer du bâtiment de la maison d'a
liénés 5,511-56
9° Les revenus des propriétés rurales 153,951-66
Puis viennent plusieurs postes peu
importants
Nous notons que l'exploitation agri
cole de Locre produit 559-05
19° Remboursement du fonds commun 25,593-93
De manière que les recettes ordinai
res s'élèvent la somme de fr. 307,408-61
Comme Recettes extraordinaires on a
1° Le reliquat du compte de 1886. fr. 98,283-47
2° Recouvrement d'arriérés 1,833-40
Total fr. 100,116-87
Si nous ajoutons les recettes de diverses natu
res, nous avons
Recettes ordinaires fr. 307,408-61
Recettes extraordinaires 100,116-87
Total fr. 407,525-48
Si maintenant nous passons aux dépenses,
nous avons pour entretien et secours
1° Aux secourus de différentes catégories en
dehors des établissements hospitaliers propre
ment dits fr. 45,106-23
2° Pour denrées alimentaires l'usa
ge (les secourus dans les divers établis
sements de la ville 68,144-27
Cette dernière population qui habite les divers
établissements s'élève au chiffre de 367personnes
de tout âge, depuis les pupilles jusqu'aux vieil
lards des deux sexes, non compris bien entendu
les malades traités l'hôpital N.-D. Pour cette
population de 367 secourus, il y a, en y compre
nant les directeurs, les religieuses et tout le per
sonnel servant, 48 personnes pour les soigner.
C'est peu près une personne pour 8 soigner.
Et tont ce personnel coûtant ensemble 68,144-27
ne coûte par tête et par an que 164-75 ou 0-451/2
par jour. Ceci, bien entendu, que pour les vi
vres. Là dedans ne sont pas compris le service
médical, le loyer ou la représentation du loyer
des bâtiments, les vêtements, le couchage, etc.
Quand ce premier chiffre de secourus on
ajoute les autres de catégories différentes, par
exemple
Les aliénés 38
Les veuves et vliegers 97
Les indigents secourus domicile 863
Les orphelins de père et mère 25
Les enfants abandonnés 25 on arri
ve un total de 1,057 qui sont en tout ou en par
tie assistés par l'Administration des Hospices.
Le service médical et pharmaceutique, y com
pris le service des bains, coûte fr. 13,701-36
L'habillement et le couchage, le
chauffage et l'éclairage, l'entretien du
mobilier, s'élèvent la somme de 34,494-27
Le service intérieur des établisse
ments, les traitements,les gages et les
salaires, aux directeurs, aux religieu
ses et aux domestiques, s'élèvent 17,230-43
Les frais du culte 1,293-77
Les frais d'administration générale 15,388-16
L'entretien des bâtiments en ville 9,803-62
Id. id. hors ville 2,880-71
Les plaûtations et le drainage 4,273-69
Au chap. 13 figurent:
Les contributions 1,567-41
La quote-part des Hospices dans le
fonds commun 19,000-44
Le frais de l'exploitation agricole
de Locre 1,190-90
M. le Président expose que sur l'invitation qui
lui en avait été faite par M. le Gouverneur de la
province, il s'est rendu récemment Bruges pour
s'entretenir avec ce haut fonctionnaire de la
question du Palais de Justice.
M. Colaert présente quelques observations ce
sujet. Il se demande si aujiéu de céder le bâti
ment la province il ne serait pas plus avanta
M. Vandaele doute qu'un nouveau Palais de
Justice puisse offrir autant de facilités pour le
service que le local actuel dont il loue beaucoup
les dispositions. Il signale en passant l'état de
délabrement de l'édifice qu'il y a urgence de
restaurer. Il invoque l'autorité de M. l'ingénieur
provincial qui a émis des craintes au sujet de la
sécurité du personnel de la magistrature.
M. Van Daele se plaint des dégâts considéra
bles causés aux promenades et aux jardins par
l'abatage et l'enlèvement des arbres vendus. Les
jardins, dit-il, ont été littéralement dévastés et
les plantations sont, en certains endroits,presque
anéanties. Les jeunes arbres et les taillis ont été
brisés, écrasés, par les autres. 11 y a là un dom
mage qu'on réparera difficilement.
M. Brunfaut appuie ces réclamations.
M. le Président et M. VEchevin Cornette répon
dent que ces plaintes sont exagérées. Il est im
possible, lorsqu'on abat des arbres, de ne pas
endommager plus ou moins les plantations voi
sines c'est là un mal nécessaire mais dont les
eflets ne durent pas. D'ici quelques mois, il n'y
paraîtra plus.
