Les privilèges. L'élection de Bruxelles. La dîme en Belgique. 2° Au point de vue des électeurs pour 1890, les libéraux en ont 25, les cléricaux 23 3° Au point de vue des diplômés, majeurs et mineurs, les libéraux en ont 46, les cléricaux 42. Nous pourrions borner ici notre démonstra tion, elle doit crever les yeux aux plus myopes. Nous tenons cependant faire observer que ces résultats nous sont acquis malgré les conditions les plus mauvaises pour notre parti. Voyez la composition des jurys et dites-nous, là sincère ment, si les catholiques ont des raisons pour s'en plaindre De 48 membres qui composent les différents jurys de l'arrondissement judiciaire d'Ypres, on compte 40 cléricaux, 3 douteux et 5 libéraux, et cela ne fait rien et cela ne donne aucune force Nous savons bien qu'il n'y a rien de juste, d'impartial, de franc, de sincère et de droit comme un bon clérical, mais on a beau dire, nous sommes de l'avis de M. de la Palisse, les amis ne sont pas des ennemis. Et malgré cela nous en sortons sans trop de horions, comme le prouvent nos chiffres. Cela fait honneur nos in stituteurs officiels et nous pourrions, l'exemple du Journal, profiter de l'occasion pour rendre ces vaillants pionniers un hommage bien mérité, mais quoi bon Leur mérite est connu. D'ail leurs leur modestie s'en trouverait mal l'aise et se passe facilement de tout ce tambourinage que nous laissons pour les leurs aux Mengins de la réclame cléricale. Leur devoir a toujours été leur unique guide, et, sourds aux sollicitations emmiellées de ceux qui voulaient les détourner de la ligne droite, la seule voie de l'honneur, ils ont, fidèles leur poste, respectueux de leurs engagements, toujours su repousser avec indi gnation toute offre tendant en faire des capi- tulards ou des déserteurs. Moralité. Croyez en Dieu, mais ne croyez pas au Journal cCYpres. La majorité parlementaire vient encore de prouver d'une singulière façon, en adoptant au premier vote le projet de loi consacrant un privilège pour les sommes dues raison de fournitures d'engrais, sa bienveillance pour l'agriculture. On réclame cor et cri la constitution du crédit agricole; la Chambre, des membres démontrent fort nettement que ce qui s'oppose cette constitution, ce sont les privilèges nom breux qui étreignent le cultivateur; que ces privilèges l'empêchent de se procurer bon. marché l'argent qui lui est indispensable, dans la crise qu'il traverse, pour améliorer son ex ploitation et sortir de peine; que, s'il se procure de l'argent, il pourra acheter au comptant, et dans de bonnes conditions, les semences, l'en grais, les ustensiles dont il a besoin. Et la majorité conclut... en ajoutant un pri vilège de plus tous ceux qui empêchent le malheureux de se remuer. M. Pirmez a examiné de haut la question des privilèges, et sa démonstration ingénieuse, approuvée par la gauche et par des membres de la droite, vaut la peine qu'on y revienne. En droit commun, les biens d'un débiteur doivent, en cas de liquidation, être répartis en tre tous les créanciers proportionnellement l'importance des créances. Le privilège consiste attribuer un créan cier plus que sa part dans l'avoir du débiteur, lui donner ce qui devrait revenir tous. On inscrit le marchand d'engrais parmi les privilégiéssans examiner quels autres créan ciers son; frustrés son pront. L'étude s privilèges conduit aux remar ques les plus curieuses. Le privilège primant tous les autres est celui des frais funéraires. Il a son origine dans le droit romain, et pour justification première des considérations d'hygiène..- Le législateur ne voulait pas que les corps fussent privés de sépulture. C'était tout. Aujourdhut le privilège s'est etendu toutes les cérémonies dont la vanité des familles se plaît entourer les funérailles. On paiera les cierges, les chantres, les tentures par des pré lèvements sur le salaire des ouvriers et des domestiques impayes, sur les capitaux con fies au défunt I Le privilège des médecins dérive du privi lège des frais funéraires qui comprenait les produits nécessaires l'embaumement. Puis qu'il y avait privilège pour ce qu'on met dans le corps du mort afin de le conserver, le moyen âge trouva juste de privilégier aussi ce qu'on avait mis dans le corps du vivant pour le gué rir, c'est-à-dire les remèdes du pharmacien. Les soins du médecin s'y rattachèrent; autrefois les deux se confondaient. 11 s'agissait des frais de la dernière maladie seulement. Si le malade guérissait, sa maladie n'était plus la dernière, et le médecin per dait son privilège. La loi moderne trouva le cas dangereux, et décida que les frais de maladie seraient toujours privilégies. Mais pourquoi préférer le médecin et le phar macien ceux qui ont fourni aux besoins les plus impérieux du débiteur et de sa famille Autre bizarrerie noter les frais de mala die de la femme et des enfants ne jouissent pas du privilège! Voyez quelle perversion de la mo rale D'après la loi, le chef de la famille ne doit pas sa femme et ses enfants les mêmes soins qu'à lui-même; c'est ce qu'il dépense en soins pour lui seul qui constitue une dette sacrée Et cependant si cet homme appelle un vé térinaire pour soigner un de ses bœufs, les soins donnés au bœuf jouissent du privilège refusé aux soins donnés la femme et aux en fants La loi accorde le privilège pour les subsistan ces fournies pendant les six derniers mois au débiteur et sa famille; elle ne l'accorde pas pour les vêtements. En quoi, pourtant, le bou cher, le boulanger et le brasseur méritent-ils plus d'être payés que celui qui a fourni des vêtements et des souliers des malheureux en hiver Et pourquoi favorise-t-elle le crédit en ce qui» concerne les choses qui se consomment tous les jours, celles qu'il importe le plus de payer comptant Le privilège du propriétaire est exhorbitant. Il peut tout prendre au débiteur, faire vendre jusqu'à son dernier pain. 11 a un privilège sur les marchandises qui garnissent le magasin d'un failli; celui qui a fourni cette marchan dise, et qui a engagé son capital, ne sera pas payé; le propriétaire, qui n'a engagé que son revenu, le sera. N'est-ce pas une iniquité? Le propriétaire d'une ferme a le droit d'aller reprendre le bétail vendu par son fermier aux mains de celui qui l'a acheté et payé au mar ché En matière commerciale, la marchandise li vrée est libre en mains de l'acheteur. Le ven deur perd tout droit la marchandise qui est restée intacte ou qui est mise en fabrication. Le marchand de minerais n'a aucun droit sur la fonte fabriquée avec son minerai, le fournisseur de coton sur les fils fabriqués avec son coton. Pourquoi, alors, accorder un privilège au marchand de semences et d'engrais sur la ré colte produite par sa semence et son engrais? On se trouve en présence de deux régimes le régime industriel, sans privilèges, qui a dé veloppé au plus haut point le crédit, et le ré gime agricole, avec privilèges, qui anéantit le crédit. Pour venir en aide au cultivateur, qui a besoin de crédit, la Chambre ne trouve rien faire que de constituer un privilège nouveau Le privilège tue la confiance. Un homme dont les biens sont grevés d'hypothèques perd son crédit. Et pour donner du crédit au culti vateur, on i'accab'e d'hypothèques. Ce sont les idées de l'ancien régirae,dèfavo- rableau prêt intérêtqu'il condamnait comme usure, ce sont ces idées qui subsistent. Le Code en est resté imprégné. Comment favoriser le crédit agricole en restant attaché un regimè qui condamnait le crédit? Des amis politiques, même d'être fort bien renseignés nous ont déclaré que M. Paul Janson serait disposé accepter une candida ture aux Chambres, en donnant son élection le caractère que nous indiquions dans un de nos derniers numéros celui d'une protestation contre les procédés de.Bas-Empire employés par notre gouvernement. L'éminent avocat mettrait cependant deux conditions son acceptation. Dabord, ce tjui est juste, que sa can didature fut agreée par Association libérale dont il est membre. Ensuite, que si un autre candidat libéral lui était opposé, les deux fractions libérales pris sent lengagemenl de se rallier au ballottage contre l'ennemi commun. Nous souhaitons que ces renseignements soient exacts. S'ils se confirment, l'attitude de M. Janson serait si patriotique, que nul candidat libéral ne serait sans doute disposé faire les affaires des cléricaux en lui disputant son siège. D'après le compte-rendu du Journal de Bruxelles, la séance tenue le 1r Mai, par la 3° section du Congrès de Malines, sous la prési dence de M. Woeste, un M. Tykort, professeur l'Université de Louvain, a émis le vœu sui vant Ce vœu n'a pas rencontré une seule protes tation. La dîme en effet manque encore au bonheur des curés et des moines. Elle sera rétablie avec le reste de l'ancien ré gime. Mais que penseront les fermiers de cette me nace de leur bons amis les cléricaux, ces sin cères amis de l'agriculture A qui devrait profiter l'établissement d'un impôt sur les céréales Aux cultivateurs, aux fermiers, disent les cléricaux. Aux propriétaires, avons-nous toujours dit. Qui a raison Le Courrier de Nivelles va nous l'apprendre Nous avons eu celte semaine sous les yeux, écrit-il, un bail récemment passé entre un fermier de notre arrondis sement et un gros propriétaire... clérical (fervent défen seur des droits protecteurs), lequel bail stipule une majoration de loyer pour le cas où il serait établi une taxe douanière l'entrée des grains en Belgique Cette majoration serait proportionnelle l'importance du droit et semblerait devoir dépasser le profit aléatoire que le fermier attend des mesures protectionnistes qu'on ne cesse de lui promettre, mais qu'on ne lui accorde ja mais Voilà donc un contrat qui dès présent ex ploite un impôt éventuel. 11 y en a sans doute beaucoup de ce genre. Maisen supposant même qu'il n'y en ait guère, qui empêcherait les propriétaires de majorer les fermages une fois l'impôt voté C'est décidément au mois d'Octobre que se réunira, Bruxelles, la conférence internatio nale dont l'Angleterre a pris l'initiative, pour mettre fin au commerce des esclaves auquel les Arabes se livrent sur le continent noir. Chronique a Lorateur souhaite qu'une révolution paci- fique nous rende la dîme qu'une révolution sanglante nous a enlevée. LE FERMIER PAIERAIT EN PROPORTION DE LA RE- COLTE. -fr» c*N>

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Le Progrès (1841-1914) | 1889 | | pagina 2