Nouvelles locales.
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Eglise SPierre. Restauration de la toiture.
Taxes communales.
Droit de chasse sur les propriétés communales.
Location.
extra dégale et de se soustraire ainsi aux obligations que
les Toîs et les règlements en vigueur lui imposent.
Le Bureau fait observer qu'on ne peut invoquer comme
un précédent ce qui s'est pratiqué lors des dernières res
taurations, attendu que la marche actuellement adoptée
pour l'exécution des travaux .diffère essentiellement des
procédés suivis lors des restaurations prémentionnées.
Alors on procédait par régie, présentement les travaux au
ront lieu par adjudication sous la surveillance directe d'un
architecte commissionné ad hoc, cTun talent el d'une inté
grité reconnue. ,2
L'intervention d'une commission spéciale n'aurait donc
aucun point de vue sa raison d'être. Toutefois le Bureau
des Marguilliers accueillera toujours avec reconnaissance
les observations et les avis dont les administrations con
tribuantes dans les frais de restauration, voudront bien
lui faire part.
Afin de faciliter et de régulariser ces communications si
utiles l'accomplissement de notre tâche nous vous
prions, Messieurs, de vouloir bien déléguer un ou deux
membres du Conseil avec mission de vous représenter
dans la surveillance des travaux.
Agréez, Messsieurs, l'assurance de notre considération
distinguée.
Le Secrétaire. Le Président,
L. Biebcyck. N. MEERSSEMAN.
Je n'insiste pas, dit M. le Président, sur le ton légè
rement ironique de cette lettre, laquelle le Collège
répondit de la façon suivante
Ypres, le il Mai 1889.
.4 la fabrique il Eglise de S1 Martin.
Le 5 Juillet courant, te Collège a reçu de M. le Gou
verneur de la Province la communication ci-après
Messieurs,
Lorsque, par votre missive en date du 16 Avril dernier,
nous vous avons proposé de nommer une commission
mixte pour surveiller les travaux de restauration de
l'église de S'Martin, nous avons cédé, veuillez le croire,
un désir de conciliante transaction. Rigoureusement,
nous eussions été en droit 8e revehdiquer pour noirs seulS
la direction el la surveillance des dits travaux. Il ne faut
pas perdre de vue, en effet, qu'il s'agit de grosses répara
tions et que la ville fournit une part d'intervention double
de celle de la Fabrique. Or, il est de doctrine et de juris
prudence administrative, que, en pareil cas, c'est la
commune que revient exclusivement le droit de direction
et de contrôle. Aussi, espérons-nous, qu'un examen plus
attentif de la question vous ramènera la proposition
transactionnelle que nous avons eu l'honneur de vous sou
mettre.
Veuillez agréer, etc.
La Fabrique refusa encore. Voici les termes de ce
nouveau refus
Ypres, le lr Juin 1889.
A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville
d'Ypres.
Messieurs,
Nous attendons avec impatience la communication de
l'arrêté autorisant la Fabrique de l'Eglise de S1 Martin
mettre les travaux en adjudication.
Cette pièce coupera court aux discussions stériles qui
pourraient être soulevées au sujet de la compétence res
pective du Conseil de Fabrique et de l'Administration
Communale.
Malgré tout l'intérêt de voir abandonner la ville seule,
la responsabilité entière des travaux de grosses répara
tions, il nous est impossible de déléguer nos pouvoirs
une commission mixte.
Toutes les diligences ont été faites par la Fabrique.
C'est elle quia introduit la demande en autorisation des
travaux de restauration. Sur l'invitation de la Commission
Royale des monuments et du Département de la Justice
(27 Mars 1886), elle a choisi M. l'architecte Van Y'sendyck
pour la direction des travaux elle a fait dresser les plans,
cahier des charges et devis; c'est elle que le Gouverne
ment vient d'autoriser procéder l'adjudication des
travaux.
Ce serait donc la Fabrique seule qui, le cas échéant,
aurait le droit d'obliger l'entrepreneur remplir ses enga
gements.
En émettant le vœu de voir adjoindre, pour la surveil
lance des travaux, un ou plusieurs délégués désignés par
toutes les parties intervenantes, le Bureau des Marguil
liers s'était inspiré du désir de faire trêve des discussions
qui. loin de hâter les travaux, n'ont pour conséquence que
de les retarder.
Recevez, Messieurs, l'assurance de notre haute consi
dération.
Le Secrétaire, Le Président,
L.. Riebuyck. N. MEERSSEMAN.
On le voit, la Fabrique avait pris le temps de réflé
chir. Elle aurait pu consulter l'opinion des auteurs qui
-ont traité cette question et se rendre compte de la ju
risprudence administrative constamment suivie.
Elle a préféré nous opposer une fin de non recevoir
Dans cette situation, il a paru au Collège qu'il ne
restait plus qu'à soumettre la question au Gouverne
ment. C'est ce qui a été fait sous la date du 8 Juin par
dépêche adressée M. le Ministre de la Justice.
Bruges, le a Juillet 1889.
A lAdministration Communale d'Ypres.
Messieurs,
M. le Ministre do la Justice m'a donné communication
de la lettre aux termes de laquelle vous revendiquez le
droit d'adjuger et de diriger les travaux exécuter
l'Eglise de S1 Martin, en votre ville.
Je dois vous faire connaître que, d'après la jurispru
dence suivie par le Dépai tement de la Justice, vous pou
vez procéder l'adjudication publique des travaux pour le
motif que la ville interviendra d'une manière prépondé
rante dans l'exécution de ces travaux.
Si je vous ai écrit dans le sens de ma dépêche du 24 Avril
dr, c'était parce que vous n'aviez pas réclamé, au cours de
l'instruction de l'affaire, le droit de diriger vous-même les
travaux et que le Conseil Communal avait même revêtu de
son approbation le devis-cahier des charges qui confiait
la directiou des travaux l'Administration fabricienne de
S' Martin.
Mais, afin de sauvegarder en même temps et les droits
de la Fabrique d'Eglise et ceux de la ville ainsi que pour
assurer l'exécution fidèle du cahier des charges il y aura
lieu d'adjoindre des délégués de la Fabrique ceux du
Conseil Communal l'effet de surveiller le choix des ma
tériaux et l'exécution de l'entreprise.
Je vous prie, Messieurs, de faire modifier le cahier des
charges dans le sens de la présente et de me laire parve
nir, pour approbation, avant la mise en exécution des
travaux.
Le Gouverneur,
Bou RU Z ET TE.
Le Collège ne se dissimule pas, ajoute M. le Président,
que tous les soucis et tous les ennuis de la restauration
seront pour lui; aussi ne les a-t-il pas recherchés! Mais
on conviendra qu'il ne pouvait abdiquer les droits de la
ville. La question de principes devait rester sauve.
M. le Président fait ensuite connaître les modifica
tions introduire dans le cahier des charges il
s'agit de substituer aux mots Administration Fabri
cienne Président du Conseil de Fabrique Tré
sorier do la Fabrique les mots Administration
Communale Bourgmestre Receveur Commu
nal.
11 y a une autre modification, dit-il. Le cahier des
charges, arrêté primitivement, prescrit l'emploi de la
pierre de Refroy. Depuis le Gjuvernement a recom
mandé la pierre de Gobertange qui est, paraît-il, de
meilleure qualité.
Ces diverses modifications sont approuvées.
M. le Président soumet ensuite au Conseil la ques
tion de savoir s'il y a lieu n'inviter la Fabrique se
faire représenter au sein do la Commission qui sera
chargée de surveiller les travaux. 11 n'y voit, pour sa
part, aucun inconvénient.
MM. Vermeulen et Brunfaul sont d'un avis con
traire. Puisque la Fabrique a repoussé les avances de
4a ville, il n'y a plus lieu, d'après ces honorables mem
bres, de négocier avec elle.
M. Colaert appuie la manière de voir de M. le Pré
sident.
Je ne veux pas examiner la question au point de vue
du droit, dit-il. Je crois que la Fabrique s'est trompée
quand elle a revendiqué le droit de direction et de sur
veillance des travaux. Le droit de la ville est certain.
Mais il ne serait pas juste de refuser la Fabrique
le droit d'être représentée dans la future Commission,
puisqu'elle intervient dans la dépense.
Après un échange d'observations, la question est
mise aux voix et résolue affirmativement par douze
voix contre deux (MM. Brunfaut et Vermeulen).
Cette question est déjà ancienne, dit M. le Prési
dent. Le Conseil s'en est occupé plusieurs fois déjà et
en dernier lieu, dans la séance du 5 Janvier de cette
année, propos des comptes et budgets des Fabriques.
Il donne lecture de la partie du rapport fait cette
occasion par M. l'Echevin Cornette où il est établi que
la ville a satisfait dès 1877 ses obligations en ce sens
qu'elle a payé une somme de fr. 2,000-00 représentant
sa part d'intervention dans les dépenses s'élevant d'a
près le devis dressé cette époque fr. 8,957-75.
La Province avait, elle aussi, promis d'intervenir.
Mais eUe n'a payé que 500 fr.; le reliquat du subside
n'a pu être liquidé, la fabrique étant restée en défaut
de produire les documents qu'on lui réclamait.
Les travaux effectués jusqu'en 1877 ont coûté
fr. 3,781-18, de sorte que c'est la ville qui en a payé
la majeure partie.
D'après un nouveau devis dressé il y a quelques
mois par M. l'architecte Demazière, les frais faire
s'élèvent fr. 7,355-78.
Depuis le 5 Janvier, le Conseil n'a plus été saisi de
cette question mais la Fabrique insiste et il est urgent
qu'une solution intervienne. On nous signale en
effet que la toiture est en très mauvais état, et que
l'infiltration des eaux pluviales exerce sur les con
structions une influence funeste.
Pour peu que l'on tarde encore, dit M. le Président,
tout sera refaire et nous nous trouverons en face
d'un renouvellement complet et d'une dépense énorme.
Le Collège propose d'intervenir pour 1/5, comme la
Fabrique le demande. La fabrique et la Province inter
viendraient chacune pour 1/5. L'Etat interviendrait
pour 2/5, d'autant plus que l'Eglise S4 Pierre est
classée parmi les monuments nationaux.
Il est certain que la Fabrique a eu tort de ne pas sol
liciter précédemment le concours de l'Etat et de ne pas
faire les diligences nécessaires pour obtenir la liquida
tion complète du subside de la Province. Mais c'est là
le passé et il importe de songer l'avenir.
M. Vermeulen estime que puisque la Fabrique est
en défaut et la ville ayant déjà payé sa quote-part, le
Conseil ne doit plus voter de nouveaux subsides.
Après un échange d'observations entre divers mem
bres, la proposition du Collège, mise aux voix par ap
pel nominal, est adoptée par 13 voix et une abstention
(M. Vermeulen
Cette décision sera notifiée l'intéressé et les auto
rités supérieures seront sollicitées d'intervenir.
Le Conseil arrête définitivement les rôles supplétifs
des taxes communales (chiens et chevaux) arrêtés pro
visoirement dans la dernière séance.
Le Conseil autorise le Collège louer publiquement,
aux conditions ordinaires, le droit de chasse sur les
étangs de Dickebusch et de Zillebeke et les terres y at
tenantes ainsi que sur les Bartnlanden.
La première adjudication se fera pour un an, titre
d'essai
La superficie des propriétés dont s'agit s'élève plus
de 130 hectares.
Le Conseil se constitue ensuite en comité secret.
Le Journal d'Yjpres s'est récemment élevé con
tre l'obstination qu'on met ne pas laisser
arriver régulièrement le tram vicinal au centre
de la ville. L'observation n'était pas dénuée de
fondement, car enfin, quel inconvénient y aurait-
il ce que le tram stationnât en ville, comme
cela se fait ailleurs
L'installation du tram a été une grande perte
pour quantité de boutiquiers,d'aubergistes,etc.,
cela se comprend, le monde s'en va sitôt les af
faires terminées. Si le tram arrivait tous les
jours jusqu'au centre de la cité, il y aurait là
pour certains négociants une évidente compen
sation.
Puis, en se plaçant un autre point de vue,
obligera-t-on, pendant la mauvaise saison, les
voyageurs courir au loin, stationner dans la
boue, alors qu'il serait si facile de prendre le
tram en ville
Par suite de quel incompréhensible caprice
faut-il ce stationnement obligatoire dans un fau
bourg éloigné
Il n'était que temps La pomme d'arrosoir
qui, pendant uue dizaine de jours a déversé sur
notre pauvre globe des torrents de liquide,
a cessé de fonctionner.
Le soleil, qu'on commençait croire parti vers
d'autre3 régions plus fortunées a commencé
répandre de3 torrents de lumière et surtout de
chaleur sur se3 obscurs blasphémateurs.
Les villageois qui commençaient faire une
mine plus grise encore que le temps laissent er
rer sur leurs lèvres purpurines le sourire de la
satisfaction: les blés vont pouvoir être rentrés et
nous ne payerons pas encore le pain cher.....
moins que M. Dumont et ses acolytes ne nous
[ratifient d'une seconde loi de protection.... de
eurs intérêts.
A l'occasion de la Fête communale dite
Tuindag, le journal le Progrès, ne paraîtra pas
Jeudi prochain.
