Chronique électorale.
Les accidents du travail.
Nouvelles locales.
Chronique judiciaire.
devait donc, tout au moins, profiter des élec
tions parttelles pour consulter un peu le pays.
Au lieu de cela, les cléricaux s'abstiennent
Gand, comme ils se sont abstenus Tournai,
sentant qu ils seraient battus, comme ils l'ont
été Bruxelles et Arlon-Virlon. La Flandre
libérale dit, très-justement, des cléricaux gan
tois qui figurent, on le sait, parmi les plus fana
tiques
Et ceux-la qui sont les plus ardents h récla
mer le vote immédiat de ce projet, reculent
devant la lutte Ils avouent qu'ils seraient bat
tus aujourd'hui, et annoncent ainsi d'avance
leur inévitable défaite l'année prochaine.
Ils est impossible, dans de telles conditions,
que le ministère soumette au vole du Parle
ment le projet de loi De Volder.
Ce serait un coup de partie d'une violence
et d'une iniquité qui légitimeraient et appelle
raient nécessairement les plus hautes résistan
ces.
M. Lippens, cédant aux instances de ses
amis, a accepté la candidature pour l'élection
du H Novembre.
Aumôniers Militaires.
Les Nouvelles du Jour affirment que dans
plusieurs garnisons les aumôniers élèvent la
prétention de se faire reconnaître devant les
troupes
Nous ne plaisantons pas. Il faudra que l'on
passe par leurs exigences, car ils ont rang dans
l'armée, ils y ont une autorité, des honneurs
doivent leur être rendus par nos soldats.
Donc, d'ici quelques jours, nous allons as
sister un spectacle extraordinaire nous ver
rons les troupes rassemblées et les colonels,
entre deux bans, user de la formule consacrée:
Capitaine, lieutenants, sous-lieutenants, sous-
officiers et soldats, vous reconnaîtrez M. X...
comme aumônier militaire et vous lui obéirez
dans tout ce qu'il vous commandera pour le
bien du service et l'exécution des règlements mi
litaires.
Et dire que c'est pour en arriver ce résultat,
que les naïfs libéraux se sont associés au clergé
catholiques en 1830
S'il est un projet de loi appelé rencontrer de
vives sympathies, ce serait celui qui aurait pour
objet d'assurer les ouvriers contre les accidents
du travail.
Souvent, la suite de quelque grande catas
trophe industrielle, la charité publique s'émeut
et vient généreusement en aide aux victimes.
Mais les accidents isolés passent inaperçus et
entraînent de cruelles misères.
On sait, en effet, qu'en vertu de la législation
actuelle, l'ouvrier doit faire la preuve de la res-
Sonsabilité du patron, et que les conséquences
es accidents sans cause connue sont supportées
exclusivement par les victimes.
On sait aussi que la Société des Sauveteurs a
?»ris la généreuse initiative de la création d'une
laisse permanente de secours, et il est inutile
d'insister sur l'intérêt que présente une pareille
tentative.
Mais une question se pose ce propos
Est-ce la charité privée, est-ce la loi qui doit
régler pareille matière Y a-t-il là réellement
une question de charité ou une question de jus
tice
La question a été, on se le rappelle, examinée
par la Commission du Travail. Il est intéressant
de résumer les notes qu'elle a publiées ce sujet.
On se rappelle que M. Sainctelette proposait
de résoudre la question par le renversement de la
preuve, c'est-à-dire en forçant le patron faire
la preuve qu'il n'était pas en faute. Dans le cas
contraire, il eût été de règle qu'il indemnisât
l'ouvrier blessé.
Cette solution fut écartée par la Commission
qui craignait qu'elle ne multipliât outre mesure
les actions judiciaireset les accidents. Nous
ne discutons pas nous nous contentons de ré
sumer.
Un premier rapport, de M. Dejace, reconnut
l'insuffisance de la législation en vigueur et, en
présence des réformes importantes accomplies
par les autres pays, proposa de trancher la
question par l'établissement de l'assurance obli
gatoire.
Il fallait assurer tous les ouvriers et employés
gagnant moins de 2,000 francs par an oc
cupés dans les établissements industriels et les
exploitations agricoles qui se servent de la va
peur et de l'électricité, dans ceux où l'on traite
les matières explosives, et dans les mines, car
rières, chantiers de marine, exploitations de
chemins de fer et sur les lignes de navigation.
Les accidents imputables au patron devaient
être mis sa charge ceux imputables aux ou
vriers, la charge des ouvriers ceux qui
n'étaient imputables personne, la charge de
l'assurance.
Le secours devait être une pension propor
tionnelle au salaire.
L'assurance devait être abandonnée l'ini
tiative privée.
Les accidents résultant de la nature de l'ex
ploitation, du danger des engins employés, il
paraissait juste de faire paver la prime d'assu
rance aux patrons c'était'd'ailleurs un moyen
de pousser l'industrie améliorer son outillage
au point de vue de la sécurité.
Les patrons auraient pu former des syndicats
d'assurance mutuelle, ou recourir aux Com
pagnies d'assurances, ou encore être leurs
propres assureurs, le tout sous un contrôle
sévère de l'Etat.
M. Morisseaux présenta une note opposée
certaines conclusions de ce rapport.
Il ne lui semblait pas équitable de rendre le
patron seul responsable d'accidents qui ne sont
imputables personne.
Il voulait que l'assurance contre les cas for
tuits fût supportée frais égaux par le patron
et les ouvriers.
Il préconisait le système d'assurance par les
syndicats, qui fait des assurés eux-mêmes les
assureurs, qui fait participer les ouvriers l'ad
ministration de la caisse, et constitue une sorte
de corporation entre patrons et ouvriers contre
les éventualités de l'avenir.
M. Montefiore Levi déposa une autre note
pour montrer le danger de laisser les chefs d'en
treprise choisir leurs assureurs ou de leur laisser
même la liberté de ne pas contracter d'assu
rance.
La loi est surtout nécessaire pour les patrons
insouciants ou indifférents, et ce sont ceux-là
précisément qui auraient profité de la permis
sion de ne rien faire.
On ouvrait la porte des abus qui eussent
compromis le système même de l'assurance.
Du moment que l'on reconnaissait la nécessité
du contrôle de l'Etat, le plus simple était qu'il
devînt lui-même l'assureur. C'était le seul moyen
d'obtenir une sécurité absolue.
Il fallait confier le rôle d'assureur une admi
nistration calquée sur celle de la Caisse d'épar
gne et de retraite, où l'intervention de l'Etat
a produit les meilleurs résultats, ou charger
cette institution elle-même de ce nouveau ser
vice.
M. Sainctelette critiqua l'assurance collective
obligatoire pour les patrons, en faisant observer
qu'elle faisait peser sur ceux qui étaient le plus
soucieux de la sécurité de leur personnel les
charges des accidents arrivés chez les impré
voyants.
Enfin, les sections se prononcèrent pour l'as
surance obligatoire, voulant qu'elle profitât
même aux ouvriers victimes de leur imprudence,
et pour le monopole de l'assurance par l'Etat.
Elles furent d'avis de séparer la question des
assurances contre les accidents de celle des
caisses de retraite et de prévoyance. Elles adhé
rèrent cette formule La loi s'occupera des
ouvriers de toutes les branches du travail ma
nuel, l'exclusion du travail agricole et du
travail domestique.
Enfin, M. Dauby préconisa la division des in
dustries en quatre classes qui auraient payé des
primes proportionnées leurs risques.
Comme on le voit, ce qui ressort de ces docu
ments, c'est l'expression très nette d'un vœu en
faveur de l'assurance obligatoire aux frais
des patrons et par l'Etat.
M. le ministre de la Justice a promis un projet
de loi mais il sera sans doute du même ton
neau que les autres lois ouvrières du présent
gouvernement et ce n'est pas ce qui doit em
pêcher la Société des Sauveteurs de poursuivre
la tâche qu'elle a entreprise.
Nous apprenons que, Dimanche, 10 Novembre
Srochain, la Musique des Pompiers donnera un
oncert en la grande Salle des Halles, de midi
1 heure.
Nous apprenons avec plaisir que l'excellente
société de Vlaamsche Ster donnera Dimanche
prochain 10 Novembre, 5 heures du soir, sa
première représentation de la saison théâtrale.
D'après ce qu'on nous assure le programme
sera des plus attrayants et se composera de:
Meirozehen, vaudeville en un acte Jaahske met
zijn Jluitje, vaudeville en deux actes et eene vrouw
die haren man doet Jierbakken, pièce en un acte.
En effet, avec un tel programme et de pareils
éléments dont dispose la société de Vlaamsche
Ster, le public sera même de passer une agréa
ble soirée d'autant plus que Mme Bataille et M"8
Pereira de Bruxelles prêteront leur concours
cette représentation.
La vaillante section Yproise du Willems-Fonds
organise une nouvelle et brillante fête pour le
Dimanche, 17 courant. M. Vax Wilder, de
Molenbeek-S'-Jean, y donnera une conférence
sur LA DÉFENSE NATIONALE une ques
tion de la plus haute importance évidemment
pour tous ceux qui prennent cœur l'indépen
dance et le bien-être de leur patrie.
Nous engageons no3 lecteurs assister cette
fête, où ils passeront leur après-midi d'une
manière aussi agréable qu'utile.
M. de-Dave, actuellement receveur des contri
butions directes, douanes et accises Ypres, est
nommé en la même qualité Molenbeek-S1-
Jean. M. Verhaert, receveur Reninghelst,
est nommé en la même qualité, Westerloo.
VILLE D'YPRES. - CONSEIL COMMUNAL.
1. Communications.
2. Propriétés Communales: Droit de pêche,
étang de Zillebeke.
3. Ecoles primaires, gardiennes et d'adultes:
budgets 1890.
4. Ecole Ménagère budget 1890.
5. Fabriques d'Eglises budgets 1890.
6. Garde Civique: Compte 1888 et budget
1890.
7. Académie des Beaux-Arts et Ecole indus
trielle: budgets 1890.
8. Voirie: demande de crédit extraordinaire
pour achat de pavés.
Voici le rôle des causes qui seront appelées
devant la cour d'assises de notre province la
prochaine session
THÉÂTRE
IVil/ems-Fonds.
Séance du 9 Novembre 1889, 5 heures du soir.
ORDRE DU JOUR:
Cour d'Assises de la Flandre Occidentale.
