Ça ne prendra pas.
Le premier nommé accepte toutes les condi-
tions du cahier des charges et plans et se sub-
stitue au second nommé pour l'exécution du
dit travail
La présente convention n'est valable que
7i pour autant que M. Minet soit déclaré adjudi-
cataire du dit travail
Lorsque j'appris ce dernier fait, continue M.
le Président, je m'empressai de faire savoir
M. le Gouverneur, par l'intermédiaire du collè
gue qui avait négocié avec lui, que si MM.
Roussel et Minet avaient des intérêts particuliers
et personnels sauvegarder, l'Administration
Communale d'Ypres avait, elle, sauvegarder
une question de principe, en même temps que sa
dignité, et qu'elle n'avait pas se préoccuper
des conventions particulières qui pourraient in
tervenir entre deux entrepreneurs concurrents.
Les choses en étaient là quand, ce matin mê
me, je reçus de M. l'architecte Van Ysendyck la
lettre dont voici les termes
Bruxelles, 15 Mai 1890.
Messieurs,
r. Une lettre de M. le Baron Ruzette, Gouver
neur de la Flandre Occidentale, m'informe que
l'entrepreneur Roussel s'est entendu avec son
concurrent M. Minet, pour exécuter de commun
accord les travaux l'église S1 Martin.
J'ai appris avec satisfaction ce résultat, qui
tranche la difficulté soulevée et me conserve le
concours de l'entrepreneur Roussel, dont je con
nais les aptitudes spéciales tout en lui associant
l'entrepreneur Minet, dont on a reconnu les ca-
fiacités et la solvabilité. Vous voudrez bien, je
'espère, donner votre appui cette combinaison
qui vous apporte le concours de deux hommes
capables et expérimentés, tout en vous permet
tant de réaliser une économie de 360 fr.
Vous vous rappellerez, Messieurs, que l'ad
judication des travaux de restauration exécu
ter au portail ouest de la collégiale de S1 Martin,
a eu lieu le 22 Février dernier la saison des
travaux est en pleine activité, les ouvrages
exécuter ont un caractère d'urgence. Je me per
mets donc d'insister pour que vous donniez le
plus tôt possible votre approbation la combi
naison nouvelle, que je considère comme très fa
vorable sous tous les rapports et dont, au point
de vue pratique, on ne peut que se féliciter.
Dans l'espoir que vous voudrez bien me faire
connaître sans tarder votre décision, je vous
prie, Messieurs, d'agréer, etc.
x (Signé) VAN YSENDYCK,
Architecte.
Quelques heures plus tard, poursuit M. le
Président, j'ai reçu de M. le Gouverneur la let
tre ci-après
M. Van Ysendyck, architecte des travaux de
x restauration exécuter au portail principal de
n l'église de S' Martin, en votre ville, est resté
en défaut jusqu'ici de donner un avis nette-
ment favorable l'acceptation de la soumis-
n sion déposée par l'entrepreneur Minet, lors de
l'adjudication des dits travaux.
n Mais en présence du rapport, ci-joint en co-
pie, que la Commission royale des monuments
a adressé M. le Ministre, la Députation per-
n manente a cru ne plus devoir attendre l'avis
7) réclamé M. Van Ysendyck, pour refuser son
7> approbation au procès-verbal d'adjudication
x ci-annexé, qui donne la préférence la sou-
mission déposée par le sieur Roussel.
x La Députation permanente a reçu commu-
7i nication, d'ailleurs, de l'acte ci-joint portant
n un accord conclu entre les sieurs Minet et
Roussel, au sujet de l'exécution des travaux
n or, il n'est pas douteux qu'en présence de cet
7i acte, votre Conseil communal ne s'empresse
7i de revenir sur sa décision et d'approuver la
n soumission du sieur Minet.
7i Veuillez, MM., me renvoyer ultérieurement,
7i dûment modifié, le procès-verbal d'adjudica-
77 tion, afin que je puisse soumettre le document
x l'approbation de la Députation permanente.
7i Le Gouverneur,
(Signé) Baron RUZETTE.
La convention, visée par M., le Gouverneur,
est celle dont il a été parlé tantôt. Quant au rap-
ort de la Commission royale des Monuments,
ont parle ce haut fonctionnaire, en voici les
termes
Monsieur le Ministre,
Comme suite notre dépêche du 24 Avril
7i dernier, nous avons l'honneur de vous ren-
i7 voyer le dossier relatif l'adjudication des
7t travaux de restauration du portail ouest de
l'église S1 Martin, Ypres.
x 11 résulte des pièces ci-jointes, que les ren-
x seignements donnés par M. De Geyne, sur les
x aptitudes du sieur Minet, le plus bas soumis-
x sionnaire, sont favorables; dans ces conditions,
n nous sommes d'avis avec la Députation perma-
x nente du Conseil provincial, qu'il y a d autant
x moins de raison d'écarter cet entrepreneur,
x que l'architecte dirigeant déclare ne pas le
n connaître.
7t Veuillez agréer, etc.
n Le Président,
x (Signé) WELLENS.
x Le Secrétaire Gal,
x (Signé) ROUSSEAU, x
Le choix du Conseil communal n'est donc pas
approuvé etily aurait, d'après laDéputation per
manente, lieu de procéder une adjudication
nouvelle, moins que l'on ne trouve bon de pro
céder comme l'indique la dite Députation, ce
qui ne paraît pas très correct.
Mais il y a se demander si, en présence du
désaveu immérité infligé au Conseil, il est de la
dignité de celui-ci de revenir sur la décision prise
en séance du lr Mars dernier
Je vous propose, MM., de délibérer aujour
d'hui sur cette question.
Cette proposition est adoptée l'unanimité.
L'accord intervenu entre MM. Minet etRoussel
ne change rien cette situation de fait. La certi
tude de voir des ouvriers Yprois employés" aux
travaux reste entière, M. Minet étant déclaré
adjudicataire. Dans ces conditions, l'honorable
Echevin est d'avis que le Conseil peut se rallier
l'avis de la Députation permanente.
C'est donc sous l'empire de la nécessité seule
ment que M. le Président propose, son tour,
au Conseil de revenir sur sa décision du lr Mars,
et de désigner M. Miuet comme adjudicataire.
Après un échange d'observations entre divers
membres, le Conseil déclare par 12 voix contre
une (M. Brunfaut) et une abstention (M. Colaert)
partager cette manière de voir.
Répondant la seconde interpellation de M.
Yerschaeve, M. le Président expose qu'en suite
des instances faites par la ville auprès de l'auto
rité, M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Indus
trie et des Travaux publics a délégué M. André,
inspecteur de son Département, pour conférer
avec les membres du Collège échevinal.
Le fonctionnaire a reconnu, après examen,
que la ville d'Ypres se trouve dans les conditions
requises pour obtenir une large intervention de
l'Etat; mais il a ajouté que le Gouvernement
établit une distinction entre les laboratoires in
dustriels et agricoles et les laboratoires pour l'a
nalyse des denrées alimentaires.
Cette conférence avec M. André a eu lieu le
13 Janvier dernier.
Quelque temps après, (13 Février) le Collège a
reçu, par M. le Gouverneur de la province, com
munication d'une dépèche ministérielle portant
la date du 7 du même mois et conçue comme
suit
Monsieur le Gouverneur,
x Yotre lettre du 24 Décembre 1889, s'occupe
x d'une demande de l'Administration Communale
x d'Ypres tendant obtenir l'intervention de
x mon Département dans les frais résulter de
x l'établissement d'un laboratoire industriel et
x agricole en cette localité.
x Je n'hésite pas me rendre aux excellentes
7i raisons invoquées pour justifier la création de
x ce laboratoire, qui pourra être agréé lors de la
x mise en exécution de la loi sur les falsifications
x des denrées alimentaires.
x A l'heure actuelle je ne dispose d'aucun
7i crédit qui puisse me permettre de donner une
x autre suite la demande de l'Administration
x Communale d'Ypres.
x Le Ministre,
(Signé.) L. DE BRUYN. x
Le Collège, conclut M. le Président, insistera
nouveau auprès du Gouvernement lorsque le mo
ment sera venu.
Adhésion.
Le Conseil se constitue ensuite en comité se
cret.
Le Journal de Bruxelles, le plus modéré des
organes cléricaux, le porte-voix du ministère,
celui qui a le plus travaillé pour provoquer et
maintenir la Zizanie au sein de l'opinion libé
rale, aux fins de donner la capitale cette dé
putation de Représentants hybrides, instruments
fidèles du cléricalisme, revient de nouveau
son ancien dada La représentation propor
tionnelle des minorités au sein des corps élec
tifs. 11 ne ménage ni son temps, ni ses preuves,
appuyées de chiffres, pour attirer l'attention
publique, en vue de faire diversion et de jeter
un voile. Si cela était possible encore sur les
agissements de nos gouvernants, sur leurs tur
pitudes et les scandales, qui ont été récemment
exposés les uns après les autres, l'occasion du
débat politique, la Chambre.
Si jamais gouvernement a été même d'éta
blir ce système, qui peut avoir un côté utile et
pratique, c'est certainement celui qui est ac
tuellement au pouvoir. Son origine l'y forçait
et il était certain d être appuyé par cette majo
rité formidable, dont il dispose dans les deux
Chambres législatives.
Mais non, cette innovation que le journal
officieux trouve utile de faire ressuciter, parce
que nous sommes en temps d'élection, de
même que jadis son antimilitarisme, ses réduc
tions d'impôts et maintes autres ficelles, n'ont
été inventées qu'en vue de servir de cheval de
Troie pour pouvoir entrer dans la place, n'est
qu'un ballon d'essai pour voir jusqu'à quel
degré son jésuitisme trouve encore créance.
Si jadis celte ruse perfide a pu réussir, par
contre elle nous a fait ouvrir les yeux pour con
stater une fois de plus, comment les cléricaux
usent et abusent de leur force.
Nous ne pourrons plus oublier comment les
soi-disant partisans de la représentation pro-
A Messieurs les Président et Membres du Conseil
communal Y près.
M. VEchevin Cornette déclare qu'en désignant
le sieur Roussel comme adjudicataire, la plupart
des membres du Conseil se sont laissés guider
par cette considération que derrière M. Roussel,
il y avait un Yprois, M. Lapiere, et qu'on avait
ainsi la certitude que des ouvriers Yprois al
laient être chargés de l'exécution des travaux.
M. de Sluers opine dans le même sens.
M. Brunfautau contraire, est d'avis que le
Conseil ne peut, sans manquer sa dignité, se
laisser imposer par la Députation permanente
l'expédient que ce Collège propose et que, pour
sa part, il ne peut approuver.
M. Vermeulen insiste pour que le Conseil en
finisse avec cette question de la restauration de
l'église S1 Martin, qui n'a déjà que trop duré.
En présence des renseignements que vient de
donner M. Cornette, il votera en faveur de M.
Minet.
M. le Président déclare qu'il regrette vivement
les procédés de la Députation permanente et que
si les travaux de restauration n'étaient si ur
gents, si l'on n'avait craindre de voir les ruines
s'accumuler, il engagerait, quant lui, le Conseil
se désintéresser de la question, laissant qui
de droit la responsabilité de l'ajournement indé
fini des travaux.
M. Colaert déclare qu'il n'a pas voulu voter
contre x parce que les travaux de restauration
présentent un caractère exceptionnellement ur
gent et qu'il ne veut pas les enrayer. Il n'a pas
voté pour x parce qu'il n'a pas la certitude
que les dit3 travaux seront confiés des ouvriers
Yprois.
M. Verschaeve se déclare satisfait de cette
communication et demande que la lettre de M.le
Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des
Travaux publics soit insérée au procès-verbal de
la séance.
Ypees, le 24 Mai 1890.
