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L'ORPHELINAT
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LA OUATE
Émission d'obligations 4 1/2 p. c.
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(RÉGIE COINTÉRESSÉE).
Le Gouvernement Portugais, autorisé par la loi du 23 Mars 1891, a
concédé le Monopole des Tabacs la SOCIETE DES TABACS DE PORTU
GAL, société anonyme, au capital de 50,000*000 Rancs.
Cette concession est accordée, conformément aux bases annexées la loi
précitée, pour une durée de 35 années, le Gouvernement se réservant la fa
culté de reprendre le monopole au bout de la 16e année, après un préavis
donné deux ans d'avance.
rapportant fr. 22-50, nets d'impôts
Le Gouvernement Portugais, ayant contracté envers la SOCIÉTÉ DES
TABACS DE PORTUGAL un emprunt destiné la consolidation de la Dette
flottante et àdesdépensesextraordinaires, cette Société, agissant pour le compte
du Gouvernement, conformément aux autorisations contenues dans la loi du
23 Mars et le décret du 30 Mars, met en circulation, en représentation de ce
emprunt, 500,000 obligations 4 1/2 p. c. de 500 francs chacune, sous sa garan
tie, personnelle, absolue et sans réserve.
de
NOTAIRE A WERVICQ.
GARANTIES:
Le premier coupon et le premier remboursement seront l'échéance du lr Octobre
1891.
JOUISSANCK DU 1' AVRIL 1891.
Les souscripteurs aurotft^àjoute époque, la faculté de se libérer des ter
mes échoir ™u©é|^f!Nwi d'un esee^pte au .taux de 4 p. c. l'an. Ceux
qui useront de cettelaculte au moment de la répartition bénéficieront d'un
psçnmoti-. fr. Si.50 par titre de 500 francs.
L'obligation entièrement libérée la répartition ressort i55 francs et as-l
sure au souscripteur un revenu, net d'impôts, de 5.17p. c. en intérêts seulement
et de 5.61 p. c. si l'on tient compte du bénéfice de la prime de remboursement
de 65 francs par ûLo; acquise dans un délai maximum de 35 ans
PAYABLE
Fr. 437-50.
LE SAMEDI 25 AVRIL, 2^5,000 obligations
le surplus étant destiné aux marchés portugais, allemands et hollandais.
LE MERCREDI, 29 AVRIL 1891,
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SOAT ASSUREES.
Garanties par une affectation en première ligne sur la redevance du Monopole des Tabacs
.Tgyfc
Les obligations du présent Emprunt con
stituent une charge directe de l'Etat et jouis
sent de toutes les garanties et prérogatives
afférentes aux titres de la Dette Publique
Portugaise. Les sommes nécessaires au ser
vice des intérêts et de l'amortissement de ces
obligations seront inscrites au budget de l'Etat.
La Société des Tabacs de Portugal, con
formément aux autorisations résultant de la
loi du 23 Mars et du décret du 30 Mars 1891,
prélèvera mensuellement sur la redevance du
Monopole des Tabacs, avant tout payement
au Gouvernement Portugais et aux action
naires," les sommes nécessaires au service
des intérêts et de l'amortissement des obliga
tions.
an
Le chiffre initial de cette redevance
nuelle est de 4,230 Conlos, soit environ
Fr. 23,800.000
L'annuité qu'exige le service
des 500,000 obligations est de 14,252,290
L'excédant au delà du chiffre
destiné au service des obligations
est donc, dès présent, de
9,547,710
Dans le cas où la concession du Monopole
des Tabacs serait résiliée au bout de la pre
mière période de seize années, le Gouverne-'
ment remboursera au pair, préalablement
la reprise des services, les titres restant en
circulation sur lesdites obligations.
Les obligations sont au capital de Fr. 500 ou Rs 90,000 L. 19.18 - M. 406
P.-B. Fl. 238. Elles sont munies de coupons semestriels, échéant les lr Avril et lr Octobre
de chaque année, de lr. 11.25 Rs 2,025 L. 8.11 1/2 M. 9.13 1/2 P.-B. Fl
5.35 1/2 et remboursables en 35 ans par tirages au sort semestriels en Mars et Sentembre de
chaque année.
Les titres sortis cesseront de porter intérêts et seront payables les lr Avril et lr Octobre
suivant les tirages.
Le payement de l'intérêt et l'amortissement de ces obligations seront effectués en Portu
gal, en reis, sous déduction de l'impôt sur le revenu. En France et l'étranger, sans
aucune retenue, aux changes ci-dessus. En France et en Belgique, en francs Londres,
en livres sterling en Allemagne, en marks; en Hollande, en florins des P.-B.
Jusqu'au lr Janvier 1900, le Gouvernement s'est interdit le remboursement anticipé des
obligations restant en circulation.
A la souscriptionfr. 50
A la répartition du 30 Avril au 5 Mai 100
Du 15 au 20 Juin a - 150
Du 17 auJW Affùjfr 137.50
comme suit.
RÉSERVÉES AUX MARCHÉS FRANÇAIS, BELGES ET SUISSES
et
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coeur. Peut être combattue avec guceèt par
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