JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Conseil communal d'Ypres.
N° 3. Dimanche,
32e ANNÉE.
10 Janvier 1892.
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
Séance publique du 2 Janvier 1892.
La séance est ouverte 5 heures 10.
Sont présents MM. SurmontPrésident
Colaert, Berghman.de Stuers, Brunfaut, Gravet,
Vermeulen, Poupârt, Yan Eeckhout, Breyne,
Struye, Iweins, Boone, Begerem, Biebuyck,
Conseillers.
M. Gorrissen, Secrétaire.
Dès l'ouverture de la séance, M. Brunfaut, au
nom de la minorité, lit une note, en réponse au
Rapport présenté par M. Surmont, au nom du
Collège échevinal, au Conseil communal, le 6
Juin 1891.
Ces empiétements et ces virements, dit-il,
sont la conséquence de l'insuffisance des cré-
dits et du mode suivi dans l'exécution des tra-
7i vaux.
En confiant ces travaux des ouvriers en
7i titre, on crée une place dont l'ouvrier se croit
assuré.
t 7t Le travail s'exécute avec lenteur, sans soin
et un prix plus élevé qu'il ne devrait coû-
ter.
Je désire savoir si le Collège a eu recours pen
dant le second semestre 1891 un autre mode
d'exécution des travaux, si ce nouveau mode,
au cas où il aurait été mis en vigueur, a donné
de meilleurs résultats que l'ancien, s'il a fait
réaliser la ville les économies que la nouvelle
Administration s'en promettait travaille-t-on
en régie comme par le passé ou par adjudica
tion
M. le Bourgmestre a dit ensuite
Le Budget voté le 30 Décembre dernier clô-
7i turait par un excédant de fr. 13250-19,
l'ordinaire, et de fr. -1290-92, l'extraor-
t> dinaire total fr. 17541-11.
Pour aboutir ce résultat, l'administration
t> avait fait emploi de certains subsides qui ne
sont pas acquis ou qui .sont moindres que ceux
inscrits. Elle avait principalement compté sur
7) le capital de 50,000 fr. provenir de la vente
du palais de Justice.
En agissant ainsi, l'administration contre-
venait la loi qui ne permet pas que les capi
taux soient distraits de leur destination natu
relle, moins que par une délibération
formelle et expresse, le conseil n'ait demandé
l'autorisation d'appliquer ce capital une
autre destination, et ne l'ait obtenue.
77 Toute valeur-capital doit être employée
comme telle ainsi le veut la loi, sinon les
communes seraient absolument maîtresses de
délapider leur avoir.
77 II semble que l'administration qui nous a
précédé n'ait guère songé, sous ce rapport,
se conformer la loi. Car le capital de 50,000
fr. dont je parle, n'est pas le seul qui ait été
versé dans le fonds roulant de la ville. Il
y en a d'autres.
Je n'insisterai pas sur les capitaux provenant
des ventes d'arbres. La question est très con
troversée. Faut-il considérer ce produit com
me capital ou faut-il n'y voir qu'une recette
extraordinaire L'opinion est partagée. En
tous cas, il me semble que la ville peut en faire
bon usage en l'appliquant directement des
dépenses extraordinaires. Je me borne con
stater que la ville a vendu des arbres
en 1886 pour 13,992-64
en 1887 pour 8,837-00
en 1888 pour 3,963-62
Soit. Total fr. 26,793-26
n En aliénation de bien fonds, outre quelques
77 parcelles vendues récemment pour 250-00
La ville a réalisé en 1889 une par-
77 celle fr. 3,238-00
Soit 3,488-00
n capital, dont l'emploi n'a pas été autorisé et
qui aurait dû être replacé en titres de rentes.
La nouvelle administration semble suivre
exactement les mêmes errements que l'ancienne;
elle inscrit au budget de 1892 comme vente de
terrains tr. 30,000. Il n'y a pas de contrepartie
au chapitre des dépenses. On ne propose pas le
remploi, malgré que M. le Bourgmestre eût fait
grand étalage dans son rapport, u de ce que la
loi ne permet pas que les capitaux soient dis-
traits de leur destination naturelle moins que
7> par une délibération formelle et expressele conseil
77 n'ait demandé l'autorisation d'appliquer le
77 capital une autre destination et ne 1 ait ob-
tenue. Ainsi le veut la loi, etc.
Pourquoi donc avoir reproché avec tant d'ani-
mosité autrui, ce qu'on fait soi-même Cela ne
prouve-t-il pas 1 évidence que les récrimina
tions contenues dans le rapport, étaient unique
ment inspirées par l'esprit de parti, disons
mieux, par esprit de dénigrement systématique
Peut-être va-t-on maintenant, après mes obser
vations, proposer au Conseil de prendre une dé
libération en ce sens, je l'espère, mais rien de
semblable n'a été dit par le Collège en sections.
Figurent encore au projet de budget de 1892,
deux articles ventes de terrains, Casier et Veys.
ensemble fr. 3,000 environ pas de remploi pro
posé, de même pour les 7,000 francs prévus pour
vente d'arbres, pourquoi Ce qui était vrai
le 6 Juin 1891 ne l'est-il plus le 2 Janvier 1892
Reconnaissez donc avec nous que vos critiques
d'alors n'étaient pas sérieuses avouez que l'an
cienne administration, quand elle affectait des
travaux d'utilité publique et productifs, le pro
duit de la vente de certaines parcelles peu im
portantes, ou de ventes d'arbres, au lieu de
rembourser sa dette, a bien agi, a agi comme on
le fait partout, comme vous eussiez agi vous-
même Le fait qu'il n'y a pas eu de délibération
spéciale est sans importance. Il n'y a pas là de
quoi fouetter un chat.
77 Vous le verrez tantôt, je l'exposerai en dé-
tail.
77 Je ferai d'abord cette observation de princi-
77 pe. La ville n'est pas en réalité propriétaire
77 du capital d'une fondation elle n'en est que
la détentrice, la gérante responsable. Il n est
7t pas admissible que les capitaux de ces fondations
77 soient confondus avec le fonds roulant ces capitaux
77 doivent être conservés intacts.
77 On pourrait objecter que la ville satisfait
ses devoirs en inscrivant, chaque année, son
77 budget, le montant des intérêts qui allèrent
aux fondations. Mais on répondra justement
que la fondation dépend ainsi du vote annuel
du conseil, qu'elle devient complètement aléa-
77 toire.
77 Ces capitaux doivent être constitués.
Fort bien Mais encore une fois, pourquoi ne
pas mettre ces beaux principes en pratique
Pourquoi ne pas reconstituer tous les capitaux
et se borner cette année la fondation Pauwels,
et la caisse des Pompiers Le budget se pré
sente cependant on ne peut mieux. Yous me
direz peut-être qu'il n'y a plus qu'une dizaine
de mille francs d'excédent au profit du budget
Eh bien, cela suffit, prenez ces 10,000 fr. et
affectez-les la reconstitution du capital restant
reconstituer, qui s'élève, d'après votre rap
port fr. 9,824-45,
Un livret de la fondation la Loye, 88-52
Un livret fondation Vandenpeereboom, 3,036-39
Un livret fondation id. 3,316-54
Un livret, solde de. la caisse de retraite
dos anciens employés, 3,383-00
Total 9,824-45
ou bien, amortissez la dette des hospices, jus
qu'à concurrence de cette somme. Mais vou3
n'en ferez rien vous estimerez et vous avez
raison, cent fois raison, qu'il vaut mieux affec
ter les 10,000 fr. d'excédents des travaux.
La fondation Vandenpeereboom consiste
77 dans la donation d'un terrain (école Juncker)
77 condition que la ville donne annuellement
77 500 fr. pour encouragements aux élèves des
77 écoles communales.
Les 180 fr. d'augmentation portés en 1886
7) correspondent 3 sur 6,000 fr, et le capital
réalisé sur les 2 livrets est de 6352-93.
Un vote du conseil a annulé ce qu'un vote
77 antérieur avait établi la fondation est donc
77 la merci d'un vote,
Autre point Vous avez critiqué la réduction
de 680 fr. 500 fr. du revenu de la fondation
LE PROGRÈS
vires acqcirit ecndo.
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7 -00
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25
Insertions Judiciaires la ligne, un franc.
Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrés Pour
le restant de la Belgique et de l'Etranger I'Acence Rossel, 44, rue de la Madeleine,
et 2, rue de l'Enseignement, Bruxelles.
Noub appelons l'attention du lecteur sur cette
note qui est claire et concise et détruit, avec une
logique irréfutable, les critiques gratuites et in
téressées d'un rapport qui a pu faire certain
bruit, chez les gens simples et peu au courant
des affaires financières mais dont le succès ne
pouvait être que temporaire. Ce rapport devait
s'évanouir au premier heurt de la discussion. Ce
qui est arrivé, comme on le verra par la simple
lecture de cette note, que voici
M. Brunfaut. Dans son rapport sur la situ
ation financière de la ville, présenté la séance
du 6 Juin dernier, M. le Bourgmestre parle des
empiétements d'un exercice sur l'autre et des
virements et des transferts d'un article l'autre.
t» Nous sommes loin de compte, comme vous
s le verrez tantôt.
t, Cette somme était portée en recette, mais
non en dépense. Elle tombait donc dans le
7> fonds roulant de la ville.
77 Je n'ai pas porté mes recherches
pluB avant.
Fondations. En fait de fondations, les agis-
7i sements de l'administration ancienne ne sont
77 pas l'abri de toute critique.
77 Cette somme a été, chaque année, depuis
77 1865 inscrite au budget. Mais en 1886, il est
77 porté 680 fr. probablement cause de l'ali-
énation des livrets.
77 En 1890 on retombe 500 fr. Le procès-
77 verbal de la séance ne donne aucune explica-
77 tion.
