28 Avril 1892
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Un coup d'oeil général.
Revision.
Conseil communal d'Ypres.
\0 34. jeudi>
52e ANNÉE
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACQOIRIT ECNDO.
Ypres, le 27 Avril 1892.
Noua sommes enfin arrivés ce moment criti
que qui est le premier acte de la revision, le
second, le plus important, étant réservé pour la
Constituante. Il n'en est pas moins vrai que celui
qui fait actuellement le sujet des délibérations de
la Chambre constitue, lui seul, une étape des
plus considérables dans la voie qui mène direc
tement la transformation de nos institutions,
transformation dont personne ne saurait mesu
rer l'étendue et qui, selon l'expression de M. Ch.
de Mazade, est ni plus ni moins une hasar
deuse révolution Constitutionnelle.
D'autant plus hasardeuse, ajouterons-nous,
qu'après plusieurs mois de préliminaires la
séance qui s'ouvre, préliminaires consacrés jour
nellement la discussion et l'élucidation des
différentes questions qui formeront le canevas
delà revision, on est juste aussi avancé après
qu'avant. Qui saurait dire laquelle de ces ques
tions du suffrage universel, du suffrage étendu
au capacitariat, l'occupation ou toute autre
catégorie de citoyens du référendum de la
représentation proportionnelle de la réorgani
sation du Sénat, réunit dans le pays une majo
rité assez puissante pour l'imposer Et ce n'est
pas le côté le moins curieux de cette situation
que tous ont appelée de tous leurs vœux, et
dans laquelle personne ne voit clair. N'est-ce
pas en effet une chose déroutante que tout un
pays soit disposé et unanime reviser sa Consti
tution, et que le moment venu de se prononcer,
on se trouve devant la plus noire des confusions,
devant la plus redoutable des incertitudes Et
s'il faut tout dire, et pour montrer tout le dan
ger, n'est-il pas clair, que plus on mettra ce
qu'on eBt convenu d'appeler de la prudence dans
la revision, c'est-à-dire, moins on aura cédé de
part et d'autre, chacun se blotissant derrière ses
Jialissades, moins on aura fait pour la tranquil-
ité publique, l'esprit de rénovation et d'innova
tion étant presque innassouvissable.
Et cependant la question de suffrage, même
résolu aussi étroitement que possible et malgré
toute la raideur qu'on pourra y mettre, recevra
encore une extension telle que le corps électoral
nouveau ne ressemblera plus que de loin ce
qu'il était jusqu'ici, on en peut être certain. Et
qui sait où tout cela s'arrêtera Qui oserait
affirmer que de tous ces tiraillements, et juste
ment comme suite de ces tiraillements, il n'en
sortira pas ce qu'on semble, la Chambre, le
moins desirer, le suffrage universel
Pas plus longtemps que d'hier, M. de Haulle-
ville, qui n'est pas, que nous sachions, allié au
Îarti anarchiste, n'était pas éloigné de le croire.
•ans son discours qu'il vient de prononcer, on
Bent bien que Monsieur Beernaert, au besoin,
saurait composer avec ce mode de suffrage.
Son parti n'en veut pas, de cette extension illi
mitée, ceci n'est pas douteux une grande frac
tion du libéralisme le redoute comme la mort,
tout cela est vrai, mais tout cela n'est pas la
solution et celle-ci pourrait bien être toute dif
férente de ce que les chefs s'attendent ce
qu'elle soif.
Le suffrage universel, qu'on l'aime ou non, a
une chance de percer et de s'imposer, c'est au
cas où les concessions, arrachées de part et
d'autre, seraient telles que la barrière, laissée
entre les restrictions en voie de s'établir et le
suffrage universel, serait tellement faible, qu'il
serait tout aussi bien de la supprimer tout d'un
coup. Car il est certain que le suffrage limité,
n'importe lequel, ne s'affranchira pas des com
plications de la confection des listes électorales
quelle que soit la modalité qu'on adopte dans
ce dernier ordre d'idées, les contestations, les
intrigues, les fraudes et tout ce qui embrouille
actuellement le droit de l'électeur, subsistera,
et si, comme on dit vulgairement, le jeu n'en
vaut pas la chandelle, autrement dit, si la dis
tance qui sépare le mode mis en avant du suf
frage universel n'a pas quelque importance,
autant vaut supprimer d'un coup tous ces tracas
et passer d'un bond là où s'arretent définitive
ment les revendications de cette espèce, puis
que étant là, il n'y a plus moyen d'aller plus
loin.
Cette solution est-elle désirer Les avis
sont partagés et la raison semble la repousser.
Mais où est la solution En dehors de la solu
tion on n'aura que des expédients, est-ce cela
qui satisfait
Quelques-uns diront de tous les maux, il
faut choisir le moindre Quel est le moindre
La séance est ouverte 5 heures 10 minutes.
Sont présents MM. Surmont de Yolsberghe,
Bourgmestre-Président Colaert et Berghman,
Echevins Brunfaut, Gravet, Yermeulen, Pou-
part, Van Eeckhout, Breyne, Struye, Boone,
Begerem, Biebuyck, Conseillers.
M. Gorrissen, Secrétaire.
2. Hospices civils vente d'arbres. Ap
prouvé.
3. Hospices civils échange de terrains.
L'administration des Hospices civils propose
d'échanger des parcelles de terrain avec M. Ver-
cruysse de Patin. Avis favorable.
4. Hospices civils. Location d'immeubleB.
Approuvé.
5. Fabrique d'église S1 Martin legs de Cuy-
Sjre. Par testament, Mme de Cuypere, née
élanie Vandelannoitte, lègue la fabrique
d'église de la paroisse où elle est née une somme
de 5,000 fr. condition de célébration de mes
ses. Avis favorable.
6. Fabrique d'église S1 Martin location quar-
tior Jansenius. La fabrique d'église propose
un nouveau bail contracter pour 50 années
raison de fr. 350 par an, outre les charges et
contributions, entre elle et les Pauvres Claires,
désignées nominalement.
L'ancien bail ayant été résilié pour vice de
forme, le Collège est d'avis qu'il y a lieu d'ap
prouver la proposition faite par le conseil de
fabrique de S4 Martin.
ville raison de fr. 3000. Le local de la Châtel-
lenie, qui occupe 12 ares, est loué pour un ter
me de 9 années, raison de 1500 fr. l'an. Cette
simple comparaison suffit pour démontrer que
la fabrique d'église pourrait augmenter ses re
venus en louant plus cher le quartier Jansénius.
L'honorable membre propose donc de porter
le bail un terme de 9 années raison de 700 fr.
l'an.
Les Pauvres Claires ont dépensé une somme
de 30 40,000 fr. pour restaurer les locaux qui,
leur arrivée, étaient inhabitables. Le bail con
tracté par les Pauvres Claires en 1839 était de
deux fois 99 ans. Aujourd'hui un simple vice de
forme vient rompre le contrat engagé entre les
Pauvres Claires et l'église de S1 Martin. 11 y a
une question d'équité ne pas profiter d'une
situation imprévue pour demander plus aux
Pauvres Claires. Réduire le terme de deux fois
99 ans 50 années est déjà un avantage réalisé
dans la situation nouvelle. D'un autre côté la
fabrique ne peut pas espérer louer des parti
culiers les locaux des Pauvres Glaires.
fiective de voir un jour l'église dégagée de tous
es bâtiments qui y sont accolés ne sont pas un
motif déterminant pour le faire réduire.
Le Conseil communal n'a qu'à donner son
avis.
Les amendements sont mis aux voix.
Amendement Brunfaut Ont voté pour MM.
Gravet, Vermeulen, Brunfaut, Poupart et Van
Eeckhout.
Ont voté contre MM. Surmont, Colaert,
Berghman, Breyne, Struye, Boone et Begerem.
M. Biebuyck s'est abstenu.
L'amendement Colaert est rejeté par parité
de voix.
L'ensemble du bail proposé par la fabrique
d'église est adopté par MM. Surmont, Colaert,
Berghman, Gravet, Breyne, Struye, Boone et
Begerem, contre MM. Brunfaut, Vermeulen,
Poupart et Van Eeckhout.
7. Propriétés communales vente-terrains aux
Dames de Rousbrugge.
LE PROGRÈS
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00,
Idem. Pour le restant du pays7-00,
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25
Insertions Judiciaires la ligne, un franc.
Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrès Pour
té restant la Belgique et de l'Etranger 1'Agence Rossel, 44, rue de la Madeleine,
et 2, rue de l'Enseignement, Bruxelles.
Séance, publique du 35 Avril 1893.
M. le Président dépose le procès-verbal de la
séance précédente.
M. Brunfaut trouve qu'un bail de fr. 350 pour
un terme de 50 années ne peut être satisfaisant
c'est une somme absolument trop minime. Le
local des Pauvres Claires occupe une superficie
de 20 ares, et ne rapporte que fr. 350 d'un
autre côté le Palais ae Justice, qui n'occupe
qu'une superficie de 6 ares, est loué par la
M. Biebuyck défend la manière d'agir de la
fabrique et trouve qu'il n'y a pas de meilleurs
administrateurs que ses collègues marguiliiers.
M. Brunfaut trouve absolument exagéré le
terme de 50 aDs et se demande si la Bimple pers-
M. Colaert reprend le thème de M. Biebuyck,
mais se range cependant l'avis de M. Brunfaut
quant ce qui concerne le dégagement de
1 église, et voudrait voir ajouter une clause dans
le bail en prévision de ces éventualités. On a dit
que les sacristies étaient un polype sur le cœur
de S18 Gudule, on pourrait aire peu près la
même chose du quartier Jansénius, relativement
S4 Martin.
M. Biebuyck refuse d'adopter la clause de M.
Colaert.
M. Surmont se refuse également adopter les
amendements de MM. Brunfaut et Colaert et
répète les opinions avancées par MM. Biebuyck
et Colaert.
M. Surmont propose de vendre de la main la
main aux Dames de Rousbrugge une parcelle de
terrain, formant un triangle et située derrière la
propriété des Dames de Rousbrugge. Cette vente
se ferait au prix de 10 francs le mètre carré.
M. Vermeulen demande s'il ne vaudrait pas
mieux de vendre ce terrain publiquement.