N« 59. Dimanche,
Conseil provincial de la
Flandre Occidentale.
24 Juillet 1892.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Nous appelons l'attention de nos lecteurs sur
le compte-rendu de la séance du Conseil pro
vincial du 20 Juillet dernier. On y verra que le
gouvernement nous met sur un lit de roses,
puisqu'il s'agit de créer pour 200,000 fr. d'im
pôts nouveaux, pour faire face ia situation
qui est faite la province I
52e ANNÉE.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
tires acqoirit edifdo.
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Yprea, le 23 Juillet 1892.
Séance du 20 Juillet.
Présidence de M. van den abeele, président.
La séance est ouverte 11 heures.
M. de crombrugghe, secrétaire, donne lectured'une
requête de l'administration communale de Wervicq
tendant 1° ce que l'indemnité payée pour le bétail
abattu en cas de maladie contagieuse soit majorée et
qu'une partie des ressources du fonds provincial d'a
griculture, ne soit plus employée d'autres buts que
l'assurance du bétail 2° que l'intervention de la pro
vince pour le pavage àe eortames
routes communales, soit consentie et étendue 3° que
la province subsidie les travaux d'hygiène, comme le
fait déjà l'Etat.
Le renvoi la députation permanente est prononcé.
M. storme, fait rapport sur la demande de la société
des éleveurs belges, tendant se voir accorder par
continuation le subside de 500 fr. que le conseil lui
alloue annuellement.
Les conclusions favorables de ce rapport, sont adop
tées.
M. le baron bethune, rapporteur de la commission
des finances, présente le rapport sur le budget de la
province pour 1893.
Cette tâche est rendue d'autant plus lourde que le
conseil se trouve en face des graves problèmes de la
conversion de l'emprunt et des charges nouvelles ré
sultat des lois récentes sur la bienfaisance et le vaga
bondage. Les chapitres du budget ayant trait ces
objets doivent être réservés.
Les charges résultant de la nouvelle législation
avaient d'abord été évaluées 180,000 fr. Il paraît
que le sacrifice sera plus lourd. La division compétente
de l'administration nous transmet ce matin une note
disant que ce poste devra subir une majoration de
12,000 fr. il atteindrait donc le chiffre de 200,000 fr.
La province n'a qu'à s'exécuter. Toutefois, se ral
liant une protestation qui déjà s'est élevée au conseil
communal de Bruges, nous pouvons exprimer notre
étonnement d'avoir vu porter tout coup par l'Etat, la
journée d'entretien dans les établissements qui lui ap
partiennent, de 0 fr. 75 ou 0 fr. 80 1 fr. 20 ou
1 fr. 25. Nous devrions nous adresser M. le ministre
de la justice pour obtenir le retour l'ancien état des
choses.
Au chapitre 11, la majorité de la 3mc commission a
exprimé le vœu de voir confondre en un seul article
les art. 39 et 42 (indemnités aux employés les plus
méritants et indemnités pour classification extraordi
naire des archives provinciales.) La majorité a aussi
manifesté le désir que ces indemnités servent surtout
l'amélioration du sort des employés subalternes.
Le chapitre relatif l'agriculture est aussi réservé.
La plupart des autres chapitres n'ont pas donné lieu
des observations.
Innovation au budget un chapitre spécial est con
sacré l'exploitation des chemins de fer vicinaux.
Après avoir entendu le rapport, le conseil aborde
l'examen du règlement sur le fonds provincial d'agri
culture.
M. le président, propose d'ouvrir d'abord la dis
cussion générale sur les dispositions essentielles et de
principe du règlement, telles que l'article 2.
M. le gouverneur, appuie cette idée. Lui aussi es
time que l'art. 2 est la base du règlement.
La députation permanente proposait de libeller ainsi
cet article
Le produit de la taxe payer par les détenteurs
des animaux éuumérés au règlement continuera de for
mer un fonds spécialement destiné indemniser les
détenteurs pour la perte d'animaux dont l'abattage ou
l'enfouissement auront eu lieu, conformément aux dis
positions du présent règlement.
Cependant, ce produit pourra aussi être employé
aux dépenses de la province ayant pour objet l'amélio
ration des races d'animaux domestiques et d'autres en
couragements en faveur de l'agriculture.
La 2m® commission propose la suppression de ce se
cond paragraphe. Désormais toutes les dépenses de
cette dernière catégorie devraient être supportées par
le budget général de laprovint*» Il faut que le con
seil se rende bien compte des conséquences financières
de cette décision. Les crédits pour encouragements de
toute nature l'agriculture, jusqu'ici imputés sur le
fonds d'agriculture, s'élèvent la somme globale de
73,416 fr. 67 c., dont il faut déduire 22,400 fr. de
subsides de l'Etat. Resteraient donc 51,016 fr. 67 c.,
qui seraient rejetés sur le budget général.
Déjà maintenant le conseil aura créer des ressour
ces pour faire face auxexigences delasituation actuelle.
Il devra en créer de nouvelles et spéciales pour couvrir
l'aggravation de charges qui seront reportées sur le
budget général. Dès lors, je me demande si le renvoi
la commission des finances ne s'impose pas.
M. j. verhaeghe, explique les principes qui ont
guidé la députation permanente dans la rédaction de
son projet de règlement sur le fonds provincial d'agri
culture. La députation a établi une taxe proportionnée
la valeur de l'animal assurer et des risques cou
rir. La commission, au contraire, établit, dans son
contre-projet, une taxe unique.
J'ai voulu connaître l'effet financier des deux systè
mes en présence. Voici le résultat de mes calculs
J'ai pris une moyenne de 100») demandes d'indem
nités par an. Ce chiffre n'est pas exagéré. Pour le
premier semestre de cette année, il y a eu 714 de
mandes, soit, pour une année, 1428. J'abandonne
428 demandes, parce que j'estime que dans l'avenir
l'inspecteur provincial pourra faire disparaître plus
d'un abus. Sur cette base je trouve que le système de
la députation exigerait annuellement une dépense de
132,500 fr. Or, comme les ressources du fonds pro
vincial d'agriculture ne se montent en moyenne qu'à
100,000 fr., il y aurait donc annuellement un décou
vert de 32,500 fr. que nous proposons de couvrir
par une légère augmentation de la taxe.
En revanche, on trouve que le système de la 2mc
commission exigerait annuellement une dépense en
indemdités, de 440,625 fr. Et loin d'augmenter les
ressources du fonds d'agriculture pour parer cet
énorme écart, la commission les diminue encore
Comment, avec ce système, le fonds ferait-il face
ses engagements En entamant le capital, l'en
caisse fruit de près de soixante années de sage
gestion Qui oserait s'y résoudre
Toutefois j'applaudis la suppression du 2 de
l'art. 2. Les dépenses, y visées doivent être soldées
par le budget général.
M. le gouverneur. Et les voies et moyens
M. j. verhaeghe. J'espèrequ'on les trouvera. (Ah
M. van hee. Dans la lune
La discussion continue de cette fac n.
M. de grootr, trouve que la situation financière
de la province parait sous des aspects fort effrayants,
mais puisqu'il faut frapper de nouveaux impôts, on
peut aussi bien en créer 200,000 fr. que 160,000.
La besogne est la même et le résultat est le même
pour les contribuables [protestations], puisqu'on rem
placera par une taxe avérée une taxe détournée jus
qu'ici en partie de sa véritable destination.
M. vercruysse, conçoit que dans la situation cri
tique où se trouve l'agriculture on s'ingénie déchar
ger le fonds provincial d'agriculture. J'applaudis
cette préoccupation que je partage. Mais les dépen
ses dont on veut délester le budget du fonds provin
cial d'agriculture et qui toutes sont aussi faites
au profit de l'agriculture le budget général ne
peut les accueillir. On croit que créer 40 ou 50,000 fr.
de ressources nouvelles n'est rien c'est une grave er
reur.
Force sera donc bien de rechercher et d'accepter un
modus vivendi.
M. le président. Si cette procédure est admise, il
faut suspendre la discussion.
M. j. verhaeghe, On peut réserver l'art. 2. Nous
sommes dans la 3me semaine de la session, le projet de
règlement, qui date de 1888, est peine entamé. Les
cultivateurs attendent une solution.
M. de groote, se prononce aussi contre ce nouveau
renvoi. On en revient toujours au point initial. Il faut
trancher la question une fois pour toute.
M. vercruysse. D'accord.
M. van den logaerde, partage l'avis de M. De
Groote, et ne saurait se rallier celui de M. Vercruys
se. Une solution s'impose cette année. Il faut ramener
le fonds d'agriculture son but primitif. Cette satisfac
tion est due l'agriculture.
M. de vrière. La 3me commission a demandé la
2me d'opérer des réductions. Elle en a déjà indiqué pour
12.000 fr. Où trouver les 37,000 fr. restants pour
payer les concours et autres encouragements C'est au
budget général de la province y pourvoir. Il me pa
rait non seulement illégal mais même déloyal de préle
ver la dépense sur le produit d'une taxe qui a une autre
destination nettement marquée.
M. j. verhaeghe. En diminuant les crédits en ques
tion, on ne rogne pas seulement les subsides de la pro
vince, mais aussi ceux que l'Etat accorde pour les mê
mes objets au prorata de notre intervention. Dès lors,
je ne saurais approuver ces réductions. Il faut, au con
traire, encourager l'élevage du bétail qui est presque
la seule ressource du paysan.
M. Bethune. On parle de réductions s'élevant
12,000 fr. Mais ni la 3e commission, ni le conseil n'en
ont été saisis. Le renvoi est donc nécessaire. Il n'est
pas un empêchement la continuation de la discussion.
M. liebaert, trouve aussi qu'il est incorrect de dis
traire une partie des ressources du fonds d'agriculture.
Dans d'autres provinces, notamment dans le Limbourg,
on se base même sur ce fait pour repousser l'idée de
l'assurance obligatoire. On doit trouver 50.000 fr. de
ressources. Cette question se rattache une discussion
qui doit venir ultérieurement.
M. van wassenhove, insiste pour que la discussion
soit poursuivie sur la base du modus vivendi indiqué
prr la députation. Quand la situation financière sera
nettement établie, ce qui n'est pas actuellement le
cas on pourra s'arrêter une solution définitive.
LE
PROGRES
