Les élections d'Ypres.
Dédoubler ces cours entraîner it des frais.
D'autre part, les inspecteurs exigent aussi bien
pour l'Académie que pour l'Ecole industrielle
l'exécution stricte des programmes, et il est diffi
cile de les contenter tous les deux d'autant plus
qu'ils dépendent de deux départements diffé
rents.
Pour ce qui concerne le Lombard on pourrait
s'entendre avec les Hospices.
M. Colaert ajoute que l'on ne peut plus tar
der.
Le budget est approuvé.
On passe alors au galop sur les budgets des
fabriques d'église de S4 Jacques et S1 Pierre.
Approuvés part de petites modifications.
On approuve le contrat signé avec le délégué
du Phœnix concernant les machines vapeur
du château-d'eau.
Le conseil d'administration des Hospices a
demandé l'autorisation de taire une vente.
Accordé.
On renouvelle les droits d'abattage maintenus
0,8 cent8 au kilo pour bêtes sur pied, 1 cent*
pour le bétail inspecté en dehors d'Ypres.
Ici se présente une nouvelle difficulté, ces ser
vices dépendant de deux ministères différents.
D'après M. Surmont le directeur peut toucher
leB droits, puisqu'on peut le considérer comme
délégué par le trésorier spécialement pour ce
service.
Il propose de maintenir les droits par un nou
vel engagement de 5 ans.
M. Surmont. Une fois engagés, pour 5 ans,
il nous est encore toujours loisible de changer
endéans les ans.
Approuvé.
La séance est levée 6 h. 37.
Ce soir, lr Février, séance 5 heures.
Nous reproduisons ci-dessous, d'après le
Compte-rendu analytique, l'interpellation de M
Heuse, député de Liège, au sujet de nos élections
communales du 17 Novembre 1895, ainsi que
les répliques de MM. Colaert et Henrietje
M. A. De Fuisseaux. M. le ministre de la jus
tice aurait dû intervenir. {Rires et exclamations
droite).
fN. de la RJ
(3) L'homme aux ciseaux.
(N. de la R.)
M. De Caestecher propose de ne s'engager que
pour un an.
J'en viens maintenant l'élection d'Ypres.
Les libéraux ont réclamé une enquête, l'élection
ayant été viciée de diverses manières confection des
bulletins décbet de voix ne correspondant pas au
chiffre des absents nombre des bulletins ne concor
dant pas avec le nombre des électeurs bulletins tâchés
et marqués pression sur les vieillards des hospices,
etc.
La députation permanente a refusé de faire l'enquê
te, alléguant que la plupart des faits dénoncés sont
controuvés, bien qu'elle constate elle-même qu'il y
a eu au moins quatre votes émis, on ne sait par qui
Il y a donc eu des abus Ypres, où M. le ministre,
prévenu temps par mon interpellation, eût pu ordon
ner l'enquête.
La députation permanente estime trop minime le
nombre des bulletins marqués. Cependant, la pression
a été certaine, puisque ces bulletins existent...
M. Colaert. Combien
M. Heuse. L'enquête l'aurait dit.
A Liège, dans des cas semblables, la dépr.tation per
manente a procédé des vérifications qui ont même
abouti l'annulation d'élections d'amis politiques des
députés permanents voilà de la loyauté et de la justi
ce Pourquoi n'a-t-on pas agi de la sorte pour les élec
tions d'Ypres? Ne me demandez donc pas, monsieur
Colaert, ce que je ne sais pas... parce que vos amis et
vous n'avez pas voulu que je le sache Vive approba
tion gauche et sur les bancs socialistes
Je maintiens qu'à Ypres on a fait marquer des bulle
tins. Il faut que ce système prenne fin et que les frau
deurs voient échouer leurs manœuvres. Voici des décla
rations signées par des citoyens n'Ypres qui constatent
que notre collègue, M. Iweins d'Eeckhoutte, candidat,
aurait usé de pression sur certains électeurs.
M. Imeins d?Eeckhoutte. Je demande la parole.
M. Heuse. Toutes ces choses-là auraient dû être
tirées au clair par une enquête.
M. Heuse. Comment, devant de telles affirma
tions, a-t-on pu reluser 1 enquête Si l'on me repro
chait pareille chose, je serais le premitr reclamer
l'enquête. \Très bien gauche.)
Les libéraux ont signalé d'autres faits encore, no
tamment celui-ci le directeur de l hospice a l'ait pro
céder un vote prealabl- par ses pensionnaires, et,
trois vieillards ayant volé pour les libéraux, l'un d'eux
a été sommé d'écrire sur son bulletin définitif le mot
catholiques.
La loi pénale est sévère pour de semblables actes, car
on avait précisément appréhendé, en faisant la loi, de
voir se produire ce genre de pression dans les établisse
ments charitables.
M. Colaert. Tout cela, ce sont ues potins de
cabaret
M. Heuse. 11 y a des témoignages signés...
M. Colaert. Par des gens qui ont entendu dire
cela l'estaminet
M. Heuse. Est-èe mensonger pour cela Deman
dez l'enquête avec nous ou réclamez les poursuites
judiciaires.
M. Begeremministre de la justice. Comment le
parquet interviendrait-il s'il n'y a pas eu plainte des
intéressés
AI. Lorand. Si les faits sont sérieux, j'espère
bien que vous poursuivrez comme vous avez poursuivi
naguère propos des faits signales ici par M. Anseele.
M. le Président. Pas d'interruption, messieurs.
M. Heuse. Je continue.
Un citoyen a déclaré qu'il devait tenir la main sur la
poche pour que l'argent qu'il avait reçu n'en tombe
pas. Exclamations et rires droite). Un autre déclare
qu'un électeur s'est vanté d'avoir dépensé 20 francs en
libations, ajoutant que cet argent provenait des catho
liques.
M. Woeste. Croyez-vous tout cela Nouveaux
rires droite.)
M. Lorand. Nous savons depuis longtemps que
c'est ainsi qu'on fait les élections en pays flamand ce
sont vos procédés ordinaires.
M. Liebaert. Cuaque fois qu'il y a eu des pour
suites, il y a eu acquittement.
M. Anseele. Parce que les deux partis font la
même chose! {Ah ah droite.)
M. Reynaert. L'aveu est bon enregistrer.
M. Heuse. Des ouvriers de la gare d'Ypres
ont déclaré que deux de leurs camarades se sont repro
ché dans une dispute d'avoir reçu chacun 50 francs
des catholiques.
Il y a, du reste, bien d'autres faits précis du même
genre qui justifiaient pleinement l'enquête, et la dépu
tation permanente a été d'autant plus coupable de ne
pas l'ordonner que, quelques années auparavant, en
J890, elle avait annulé l'élection d'Ypres, favorable
aux libéraux cette fois, sous prétexte que les isoloirs
avaient été mal installés. Comment cette installation
devenait-elle bonne le jour où les cléricaux triom
phaient {Rires gauche et sur les bancs socialis
tes.)
M. Colaert. L'honorable préopinant oppo e l'atti
tude de la députation permanente en 1890 celle de
la même députation en 1895 mais, en 1890, la dépu
tation a ordonné une enquête avec raison, car il ne s'a
gissait pas seulement d'une installation défectueuse des
isoloirs on se trouvait en présence de tout un système
de fraudes organisé par l'ancienne administration
l'électeur devait voter bulletin découvert On n'a
pas tout dit M. Heuse.
En 1890, on avait annoncé gauche toute une série
d'interpellations elles sont toutes tombées l'eau,
tant la corruption était manifestement organisée par
les libéraux et leur chef, le président de l'Association
libérale. C'est de l'histoire, cela, et on ne me contredira
pas (1)
Et aujourd'hui on vient parler de fraudes et de cor
ruptions notre charge On incrimine la députation
Mais M. Heuse a eu soin de passer sous silence plu
sieurs faits allégués par ses amis, parce que, sans
doute, ces faits lui ont paru trop ridicules. Il en est
ainsi de ce grief que les bulletins ont été envoyés
Ypres au président du bureau principal, comme s'il
n'en avait pas été ainsi dans tout le pays.
Parmi les bulletins blancs, on aurait trouvé un bul
letin rose, cela a été constaté après l'éleetion Quel
grief n'est-ce pas
M. Coremans. Cela arrive partout.
M. Colaert. Evidemment Mais, Ypres, ce
(I) Peut-en mentir ce point
crime nous est reproché Il est vrai que M. Heuse n'a
pas insisté sur ce point.
On allègue aussi qu'on a trouvé quelque part une
convocation en blanc Peur-être un bulletin a-t-il ad
héré le convocation. Une autre n'aurait pas été
timbrée que prouvent ces faits? Au dépouillement,
le témoin libéral eût protesté. (2)
Il y a eu un déchet de 2 p. c. de bulletins blancs ou
nuls et M. Heuse en infère qu'on se trouve en présence
de tout un système de fraudes qu'il impute gratuitement
nos amis Or, pas un témoin ne déclare qu'il y ait
eu corruption on rapporte simplement des potins de
cabaret Du reste, s'il y a eu des bulletins frauduleux,
qui nous dit qu'ils n'émanent pas de nos adversaires.
M. Coremans. (3) Cela est élémentaire. [Exclama
tions gauche. Tous les faits frauduleux commis par
les vieux libéraux étaient attribués aux catholiques.
M. Demblon. Que nous importent les vieux
libéraux
M. Coremans. - Mais vous en êtes Vous de
venez tous les jours plus doctrinaire Votre évolu
tion est évidente {Rires droite).
M. Demblon. Ne parlez donc plus des doctri
naires ils sont morts
M. Colaert. Les vieillards des hospices auraient
été guidés dit encore M. Heuse. Aurait-t-il exigé
que le directeur les accompagnât lui-même, alors
qu'ils appartenaient des bureaux de vote différents
M. Iweins vous dira tantôt ce qui s'est réellement
passé ce propos. M. Heuse a cité une quinzaine
de témoins; mais ces témoins ne font pas de témoi
gnages directs. Comme on dit en flamand t Zij
hebben gezien en niet gezien Niemand heeft iemand
gezien die iets gezien heeft {Nouveaux rires.)
Aucun d'eux n'a vu un catholique essayer de cor
rompre n'importe qui.
Mais les amis de M. Heuse ont vu un citoyen
sortant de chez le curé de Saint-Pierre les poches
pleines d'argent, si pleines qu'il avait tenir les
mains sur les poches {Hilarité.) Et la députation
permanente aurait dû s'arrêter de pareils racon
tars
On nous signale des faits dont la députation per
manente n'a pas eu connaissance comment eût-elle
statué sur ceux-ci Rien de ce que M. Heuse a dit
ne reste debout si on l'écoutait, aucune élection
ne pourrait être validée
Avant les élections, les libéraux et les socialistes
avaient, du reste, organisé des cortèges et distri
bué de l'argent. (4)
M. Vandervelde Il n'y avait pas de socialis
tes candidats Ypres.
M. Colaert. Libéraux, radicaux et socialistes
ne font plus qu'un {Interruptions(5)
M. Heuse prétend que nous et nos amis aurions
donné manger et boire un millier d'électeurs.
Voici ce qui s'est passé.
Depuis quelques années, Ypres, les maisons des
candidats sont surveillées de part et d'autre, nuit
et jour. Les libéraux voulaient payer leurs veilleurs de
nuit 3 francs, mais ceux-ci réclamèrent devant le con
seil de prud'hommes et obtinrent 6 et 8 francs. (6)
Pour veiller de notre côté, nous avons engagé tous
nos amis du Volkshuis ils sont tous venus il y en
avait bien un millier et nous leur avons donné'la
nuit un pain français et un verre de bière. [Ah ah
N'est-il pas parfaitement légitime de nourrir ceux qui
veillent pour vous
En somme, nos adversaires ont fait ce qu'ils nous
reprochent d'avoir fait nous-mêmes. Us n'ont rien de
sérieux articuler contre nous. En 1890, comme en
1891 et en 1895, des actes frauduleux ont été commis
par les libéraux. Du reste, une enquête n'eût point
modifié le résultat des élections d'Ypres. {Très bien
droite). (7)
M. Imeins d)Eechhoutte. L'administration des
hospices civils d'Ypres ayant été prise partie, je dois
une réponse M. Heuse.
Ayant appris que des faits assez graves s'étaient
passés l'hospice des vieillards, dit de Nazareth, je
(2) Et est-ce que les scrutateurs et les témoins catholi
ques avaient protesté lors des élections de 1890?
(4) S'il y a eu corruption'des deux côtés, il y avait deux
raisons pour une d'annuler les élections. M. Colaert aurait
dû comprendre au moins cela.
(5) Quand on a commencé par mentir
(6)?!
(7) C'était bon en 1890.
