Réparation judiciaire. ^1° 19. Dimanche, 8 Mars 1896. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. AVIS. Conseil communal d'Ypres. L U f KAllt» l'An Ai\. PROG PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. S tires ac0ci8it echdo ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00 Idem. Pour le restant du pays7-00 tout ce qui concerne le journal doit être adressé h l'éditeur, rue au Beurre, 20. INSERTIONS Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames la ligne, fr. 0-2S. Insertions Judiciaires la ligne, un franc. Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrès Pour le r-vfjiajet de la Belgique et de l'Etranger, également aux bureaux du journal LE PROGRÈS, On traite forfait. Le Comité de l'Association libérale d'Ypres invite ses amis politiques qui auraient reçu no tification de leur radiation des listes pour le Conseil de Prud'hommes, de se présenter SANS RETARD, munis des dites pièces, au Bureau de l'Association, rue du Séminaire. Les réclamations, après avoir été présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins, doi vent, le cas échéant, être adressées la Cour d'Appel avant la fin du mois prochain. La Cour d'Appel de Gand, lre Chambre civile, a rendu le 4 Janvier 1896 l'arrêt suivant En cause de Monsieur Maurice jMEeier, dentiste, domicilié Courtrai, (rue de Mouscron n° 2) demandeur en pre mière instance, appelant d'un jugement du Tribunal de 1® instance de Courtrai du 19 Juillet 1895, enregistré, ayant pour avoué Me Ernest F1ERENSplaidant Me Alfred SERESIA avocat, Contre Monsieur Cerf" IVIeier, dentiste, domi cilié Courtrai, (rue Boulevard de Lille, n° 19), défendeur en première instanceintimé sur l'appel, ayant pour avoué M® Auguste DE VOS, plaidant M® Albert VERBESSEM, avocat. La Cour, ouï les parties en leurs moyens et conclusions Vu les pièces Attendu que le premier juge a fait une juste appréciation de la cause et du dommage causé l'appelant par la conduite de l'intimé, que si l'on peut admettre avec le premier juge que les propos dommageables tenus par l'intimé au sujet de l'appelant, ont été tenus dans des mai sons particulières, il y avait lieu toutefois de dé cider, qu'à raison de leur multiplicité, ces propos ont revêtu un caractère de publicité suf fisant pour donner lieu une réparation pu blique Que si dans ces circonstances il n'échet. point de majorer le chiffre des dommages-intérêts al loués, il y a lieu néanmoins de réparer le préju dice moral subit par l'appelant, Courtrai et dans les environs qu'à cet égard, la demande d'insertions apparaît comme fondée dans les limites indiquées ci-après; que c'est tort que cette demande a été rejetée par le premier juge Et en ce qui concerne les dépens Attendu qu'il n'échet pas, dans l'espèce, d'u ser de la faculté de compenser les dépens inscrite dans l'article 131 du Code de procédure civile Qu'en efiet, l'intimé est seul en faute que d'autre part, le cîommage.causé l'appelant ne serait plus totalement réparé, si l'appelant devait intervenir dans le paiement des Irais Par ces motifs et ceux non contraires admis par le premier j uge Confirme cette partie du jugement a quo qui alloue l'appelant une somme de 500 francs titre de dommages-intérêts le met néant pour le surplus; émendant et faisant ce que le pre mier juge aurait dû faire; autorise l'appelant insérer le présent arrêt dans tels journaux de la Flandre Occidentale qu'il jugera convenir, sous le titre de Réparation judiciaire, dit que les frais de ces insertions récupérables sur quit tance de l'éditeur, ne pourront dépasser la som me de deux cents francs; condamne l'intimé aux dépens des deux instances taxés ceux de l1'® in stance la somme de 933-88 fr.,ceux d'appel la somme de 216-75 fr., non compris le coût de l'expédition, ni de la signification du présent arrêt. Pour extrait conforme E. FIERENS, Ave. Séance publique du 22 Février 1896. Sont présents MM. Surmont de Volsberghe, Bourgmestre-Président Coiaert et Berghman, Echevins Breyne, Struye, Iwems, Boone, Be- gerern, Bouquet, D'Huvettere, Fiers, Vanden Boogaerde, Vanderghote, Fraeys, Conseillers; Gomssen, Secrétaire. M. Decaesteker est absent. M. le Président fait- quelques observations, au nom du Collège, au sujet du compte et budget des Hospices qui sont approuvés. M. le Président donue lecture des divers arti cles du budget communal de 1896, qui reçoit l'approbatiou de tous les conseillers confits en dévotion. M. Bouquet (Pierre pour les Dames) fait une proposition d'agrandir le cimetière en y incor porant les terrains placés entre le cimetière et la route de Menin. M. le Président fait remarquer au conseiller Bouquet que les terrains auxquels il fait allu sion se trouvent tous daus les mêmes conditions. Par suite de leur humidité ils ne conviennent pas l'inhumation des cadavres. Le Collège a déjà mûrement étudié la chose- et espère pou voir, sous peu, faire des propositions. Il engage M. Pierre Bouquet revenir alors sur ses idées. Une proposition a été formulée en commission tendant rétablir l'usage des médailles (pas pour les conseillers mais pour les chiens) confor mément l'arrêté royal. On trouve que ce sera le seul moyen de faire payer la taxe sur les chiens, car il a été constaté que beaucoup de personnes ne paient pas la taxe. Le Collège se propose de remédier cet état de choses en temps utile. M. Boone interpelle le Collège au sujet du marché au beurre et lui demande s'il né pour rait pas forcer les vendeurs et acheteurs de se servir du système décimal au lieu de compter au moyen de patards et cents. Il trouve que ce serait un moyen de faire cesser les plaintes des vendeurs l'égard des acheteurs, qui retran chent quelques centimes du prix de la marchan dise. M. le Président. L'administration commu nale ne peut pas intervenir dans les marchés faits entre particuliers, M. Boone. M. Golaert dit que dans les actes publics on ne peut pas se servir des anciennes dénomina tions de poids, mesures et monnaies supprimés, toutefois il est permis aux particuliers de calcu ler comme ils l'entendent. M. le Président. L'inconvénient signalé par MBoone ne pourrait être évité car au lieu de déduire des patards ou des cents, les acheteurs déduiraient des pièces de cinq centimes sur la marchandise vendue. (Attrape M. Boone, cela vous apprendra mieux étudier la question). M. le Président revenant une demande faite dans une précédente séance au sujet de l'in fluence du droit d'entrée sur les beurres étran gers produit la statistique des quantités et des prix du beurre vendu durant plusieurs années. Avant 1892, il n'existe aucun document offi ciel. Depuis lors nous pouvons vous fournir cette statistique. 654,258 kos fr. 2-93 le k° ont été vendus en 1892. 686,915 fr. 2-97 en 1893. 756,598 fr. 2-60 en 1894. 743,703 n fr. 2-64 en 1895. (En 1895, il a été vendu 12,895 kilos en moins qu'en 1894). En Janvier et Février 1896, les quantités ven dues ont été plus élevées, dit M. le Président, qu'aux années précédentes et il constate que dans les derniers marchés le prix a plus ou moins augmenté. Il a été de fr. 2-95, mais cette augmentation n'est pas due l'établissement du droit, dit-il. M Iweins d1Eechhoutte (avec sa lumière). Il est donc prouvé que les droits d'entrée n'ont pas eu d'effet sur le marché au beurre. (Juge un peu). M. Coiaert répond son collègue.Il dit que bien au contraire, on a vendu plus de beurre et un prix plus élevé qu'avant. L'échevin de l'instruc tion publique insiste pour que tous les conseil lers réunissent leurs efforts afin de maintenir et de développer le marché au beurre et qu'ils fas sent tous leur possible pour empêcher les falsi fications du beurre par la margarine. (1) MM. D'Huvettere et Bouquet, Pierre se pronon cent dans le même sens. M. le Président ajoute que le Collège fait exa miner tous les Samedis des échantillons, etquand une fraude est constatée, il est immédiatement dressé procès-verbal contre les contrevenants. Heureusement aucun abus n'a été constaté de puis longtemps. M. le Président fait connaître l'assemblée que la ville se chargera dorénavant de faire net toyer ses frais les étaux de la boucherie. Quant la demande de M. Decaesteker au su jet de la cave, elle sera examinée et le Collège verra s'il y aura moyen de la réserver aux bou chers pour le dépôt de leurs viandeB. Le Collège prendra des mesures pour que les déprédations constatées sur les promenades pu bliques soient empêchées. Il chargera la police (2) de veiller sur les parcs et les promenades M. Breyne-Devos dit, que tout en étant meu- (1) C'est singulier comme Mons Coiaert a pris depuis quelque temps le beurre en affection. Comme il doit en mettre clans ses épinards (2) Le Journal d'Ypres avait dit que le Collège allait charger le public de veiller sur les promenades et les parcs.

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