Réparation judiciaire.
^1° 19. Dimanche,
8 Mars 1896.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
AVIS.
Conseil communal d'Ypres.
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U f KAllt» l'An Ai\.
PROG
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
S
tires ac0ci8it echdo
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00
Idem. Pour le restant du pays7-00
tout ce qui concerne le journal doit être adressé h l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames la ligne, fr. 0-2S.
Insertions Judiciaires la ligne, un franc.
Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrès Pour
le r-vfjiajet de la Belgique et de l'Etranger, également aux bureaux du journal LE PROGRÈS,
On traite forfait.
Le Comité de l'Association libérale d'Ypres
invite ses amis politiques qui auraient reçu no
tification de leur radiation des listes pour le
Conseil de Prud'hommes, de se présenter SANS
RETARD, munis des dites pièces, au Bureau
de l'Association, rue du Séminaire.
Les réclamations, après avoir été présentées
au Collège des Bourgmestre et Echevins, doi
vent, le cas échéant, être adressées la Cour
d'Appel avant la fin du mois prochain.
La Cour d'Appel de Gand, lre Chambre civile,
a rendu le 4 Janvier 1896 l'arrêt suivant
En cause de Monsieur Maurice
jMEeier, dentiste, domicilié Courtrai,
(rue de Mouscron n° 2) demandeur en pre
mière instance, appelant d'un jugement du
Tribunal de 1® instance de Courtrai du 19 Juillet
1895, enregistré, ayant pour avoué Me Ernest
F1ERENSplaidant Me Alfred SERESIA
avocat,
Contre
Monsieur Cerf" IVIeier, dentiste, domi
cilié Courtrai, (rue Boulevard de Lille, n° 19),
défendeur en première instanceintimé sur
l'appel, ayant pour avoué M® Auguste DE VOS,
plaidant M® Albert VERBESSEM, avocat.
La Cour, ouï les parties en leurs moyens et
conclusions
Vu les pièces
Attendu que le premier juge a fait une juste
appréciation de la cause et du dommage causé
l'appelant par la conduite de l'intimé, que
si l'on peut admettre avec le premier juge que
les propos dommageables tenus par l'intimé au
sujet de l'appelant, ont été tenus dans des mai
sons particulières, il y avait lieu toutefois de dé
cider, qu'à raison de leur multiplicité, ces
propos ont revêtu un caractère de publicité suf
fisant pour donner lieu une réparation pu
blique
Que si dans ces circonstances il n'échet. point
de majorer le chiffre des dommages-intérêts al
loués, il y a lieu néanmoins de réparer le préju
dice moral subit par l'appelant, Courtrai et
dans les environs qu'à cet égard, la demande
d'insertions apparaît comme fondée dans les
limites indiquées ci-après; que c'est tort que
cette demande a été rejetée par le premier juge
Et en ce qui concerne les dépens
Attendu qu'il n'échet pas, dans l'espèce, d'u
ser de la faculté de compenser les dépens inscrite
dans l'article 131 du Code de procédure civile
Qu'en efiet, l'intimé est seul en faute que
d'autre part, le cîommage.causé l'appelant ne
serait plus totalement réparé, si l'appelant devait
intervenir dans le paiement des Irais
Par ces motifs et ceux non contraires admis
par le premier j uge
Confirme cette partie du jugement a quo qui
alloue l'appelant une somme de 500 francs
titre de dommages-intérêts le met néant pour
le surplus; émendant et faisant ce que le pre
mier juge aurait dû faire; autorise l'appelant
insérer le présent arrêt dans tels journaux de la
Flandre Occidentale qu'il jugera convenir, sous
le titre de Réparation judiciaire, dit que les
frais de ces insertions récupérables sur quit
tance de l'éditeur, ne pourront dépasser la som
me de deux cents francs; condamne l'intimé aux
dépens des deux instances taxés ceux de l1'® in
stance la somme de 933-88 fr.,ceux d'appel la
somme de 216-75 fr., non compris le coût de
l'expédition, ni de la signification du présent
arrêt.
Pour extrait conforme
E. FIERENS, Ave.
Séance publique du 22 Février 1896.
Sont présents MM. Surmont de Volsberghe,
Bourgmestre-Président Coiaert et Berghman,
Echevins Breyne, Struye, Iwems, Boone, Be-
gerern, Bouquet, D'Huvettere, Fiers, Vanden
Boogaerde, Vanderghote, Fraeys, Conseillers;
Gomssen, Secrétaire.
M. Decaesteker est absent.
M. le Président fait- quelques observations, au
nom du Collège, au sujet du compte et budget
des Hospices qui sont approuvés.
M. le Président donue lecture des divers arti
cles du budget communal de 1896, qui reçoit
l'approbatiou de tous les conseillers confits en
dévotion.
M. Bouquet (Pierre pour les Dames) fait une
proposition d'agrandir le cimetière en y incor
porant les terrains placés entre le cimetière et la
route de Menin.
M. le Président fait remarquer au conseiller
Bouquet que les terrains auxquels il fait allu
sion se trouvent tous daus les mêmes conditions.
Par suite de leur humidité ils ne conviennent
pas l'inhumation des cadavres. Le Collège a
déjà mûrement étudié la chose- et espère pou
voir, sous peu, faire des propositions. Il engage
M. Pierre Bouquet revenir alors sur ses idées.
Une proposition a été formulée en commission
tendant rétablir l'usage des médailles (pas
pour les conseillers mais pour les chiens) confor
mément l'arrêté royal. On trouve que ce sera
le seul moyen de faire payer la taxe sur les
chiens, car il a été constaté que beaucoup de
personnes ne paient pas la taxe. Le Collège se
propose de remédier cet état de choses en
temps utile.
M. Boone interpelle le Collège au sujet du
marché au beurre et lui demande s'il né pour
rait pas forcer les vendeurs et acheteurs de se
servir du système décimal au lieu de compter
au moyen de patards et cents. Il trouve que ce
serait un moyen de faire cesser les plaintes des
vendeurs l'égard des acheteurs, qui retran
chent quelques centimes du prix de la marchan
dise.
M. le Président. L'administration commu
nale ne peut pas intervenir dans les marchés
faits entre particuliers, M. Boone.
M. Golaert dit que dans les actes publics on
ne peut pas se servir des anciennes dénomina
tions de poids, mesures et monnaies supprimés,
toutefois il est permis aux particuliers de calcu
ler comme ils l'entendent.
M. le Président. L'inconvénient signalé par
MBoone ne pourrait être évité car au lieu de
déduire des patards ou des cents, les acheteurs
déduiraient des pièces de cinq centimes sur la
marchandise vendue. (Attrape M. Boone, cela
vous apprendra mieux étudier la question).
M. le Président revenant une demande faite
dans une précédente séance au sujet de l'in
fluence du droit d'entrée sur les beurres étran
gers produit la statistique des quantités et des
prix du beurre vendu durant plusieurs années.
Avant 1892, il n'existe aucun document offi
ciel. Depuis lors nous pouvons vous fournir cette
statistique.
654,258 kos fr. 2-93 le k° ont été vendus en 1892.
686,915 fr. 2-97 en 1893.
756,598 fr. 2-60 en 1894.
743,703 n fr. 2-64 en 1895.
(En 1895, il a été vendu 12,895 kilos en moins
qu'en 1894).
En Janvier et Février 1896, les quantités ven
dues ont été plus élevées, dit M. le Président,
qu'aux années précédentes et il constate que
dans les derniers marchés le prix a plus ou
moins augmenté. Il a été de fr. 2-95, mais cette
augmentation n'est pas due l'établissement du
droit, dit-il.
M Iweins d1Eechhoutte (avec sa lumière). Il
est donc prouvé que les droits d'entrée n'ont
pas eu d'effet sur le marché au beurre. (Juge un
peu).
M. Coiaert répond son collègue.Il dit que bien
au contraire, on a vendu plus de beurre et un
prix plus élevé qu'avant. L'échevin de l'instruc
tion publique insiste pour que tous les conseil
lers réunissent leurs efforts afin de maintenir et
de développer le marché au beurre et qu'ils fas
sent tous leur possible pour empêcher les falsi
fications du beurre par la margarine. (1)
MM. D'Huvettere et Bouquet, Pierre se pronon
cent dans le même sens.
M. le Président ajoute que le Collège fait exa
miner tous les Samedis des échantillons, etquand
une fraude est constatée, il est immédiatement
dressé procès-verbal contre les contrevenants.
Heureusement aucun abus n'a été constaté de
puis longtemps.
M. le Président fait connaître l'assemblée
que la ville se chargera dorénavant de faire net
toyer ses frais les étaux de la boucherie.
Quant la demande de M. Decaesteker au su
jet de la cave, elle sera examinée et le Collège
verra s'il y aura moyen de la réserver aux bou
chers pour le dépôt de leurs viandeB.
Le Collège prendra des mesures pour que les
déprédations constatées sur les promenades pu
bliques soient empêchées. Il chargera la police
(2) de veiller sur les parcs et les promenades
M. Breyne-Devos dit, que tout en étant meu-
(1) C'est singulier comme Mons Coiaert a pris depuis
quelque temps le beurre en affection. Comme il doit en
mettre clans ses épinards
(2) Le Journal d'Ypres avait dit que le Collège allait
charger le public de veiller sur les promenades et les
parcs.