AVIS.
Cabarets et Distilleries.
A Malines.
Le droit de licence.
Impôts socialistes.
20. Jeudi,
56e ANNÉE
12 Mars 1896
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
On traite forfait.
Le Comité de l'Association libérale d'Ypres
invite ses amis politiques qui auraient reçu no
tification de leur radiation des listes pour le
Conseil de Prud'hommes, de se présenter SANS
RETARD, munis des dites pièces, au Bureau
de l'Association, rue du Séminaire.
Les réclamations, après avoir été présentées
au Collège des Bourgmestre et Echevins, doi
vent, le cas échéant, être adressées la Cour
d'Appel avant la fin du mois 'prochain.
Ypres, le 11 Mars 1896.
En 1895, le droit de licence des débits de
boissons alcooliques a produit la somme de
1,590,410 Ir. Il avait rapporte Tannée précé
dente 1,363.740 fr. La différence en plus pour
1895 est de 226,670 fr.
Maigre le droit de licence, la consommation
de l'alcool n'a fait qu'augmenter. La loi a donc
manqué son but.
Dans la discussion de la loi sur les distilleries
agricoles, on a fait ce reproche la loi qu'elle
aurait pour conséquence de multiplier la
campagne les foyers alcooliques, qu'elle inté
resserait tous les futurs distillateurs-cultiva
teurs poussera la consommation du genièvre,
qu'elle favoriserait ainsi l'extension de l'alcoo
lisme.
La presse cléricale, pour défendre le projet
du ministère, répondait que l'expérience, fon
dée sur la statistique, démontre que l'augmen
tation de la production et de la consommation
de l'alcool n'est nullement en rapport avec le
nombre plus ou moins grand de distilleries. En
1850, il y avait en Belgique 564 distilleries, et
la production de l'alcool était do 29 millions
de litres en 1893, le nombre des distilleries
est tombé 261, mais, par contre, la produc
tion et la consommation de (alcool étaient
montées 60 millions de litres.
C'est le même fait que l'on observe depuis
l'institution du droit de licence. Si. dans les
premières années, le nombre des cabarets a
forcément diminué, la consommation de I alcool
n'a pas suivi la même marche descendante au
contraire, elle n'a fait qu'augmenter.
D'après l'état comparatif du produit des im
pôts directs et indirects pendant les années
1895 et 1894, que vient de publier le Moniteur
le droit d'accise sur les eaux de vie indigènes
a produit en 1895 la somme de 25,209,433 fr.
67 cent., contre 24,221 977 fr. 31 l'année pré
cédente, soit une augmentalionde987,456 fr. 36.
En une année donc, il y a eu une augmenta
tion de près d'un million dans le produit du
droit d'accise sur les eaux-de vie, malgré le
droit de licence.
Dès lors, l'argument qu'on a invoqué en fa
veur de la loi sur les distilleries agricoles, doit
être invoqué en faveur de l'abolition de l'injuste
droit de licence pour les nouveaux débitants de
boissons alcooliques.
Que plusieurs députés ont proposée.
L'annulation des Élections.
Nouveau scandaleux coup
de parti
Après Ostende, Malines
La Députation permanente d'Anvers a annu
lé Samedi les élections communales de Malines.
On s'attendait ce scandaleux coup de parti,
mais on nen reste pas moins confondu devant
la mesquinerie des causes d'annulation invo
quées et dont la réalité n'est pas même établie.
C'est plus mesquin qu Ostende, ce qui n'est
pas peu dire
Et penser que Ton se base sur des prétextes
ridicules pour annuler une élection qui a donné
700 voix de majorité!
Les élections sont désormais
inutiles...
Puisque les cléricaux annulent des élections
dans lesquelles leurs adversaires triomphent
600 et 700 voix de majorité, il suffit de fabri
quer un bout de loi qui enlevera aux libéraux
tout droit d'éligibilité.
De cette façon il n'y aura plus de luttes et les
caisses diocésaines conserveront leurs fonds.
Donc, annuler des majorités libérales de 600
et 700 voix, approuver comme Alost et
Ypresdes majorités cléricales d une centaine
de voix, alors que la corruption y a été incon
testable, il faut bien avouer que toute élection
est devenue inutile et que les cléricîlUX
n'ont qu'à se proclamer vain
queurs partout
On avait bien raison de dire que larticle
relatif au droit de licence qui avait été rejeté
au premier vote serait adopte au second.
M. de Smet de Naeyer a triomphé C était
prévu c'était inéluctable. Entre la fidélité au
gouvernement et l'intérêt d'une classe de né
gociants et détaillants, la droite choisit la fidé
lité au gouvernement.
Il y a toujours des députés qui se détachent
du gros de l'armée, mais il ny en a jamais
assez pour faire adopter une mesure combattue
par le gouvernement.
On avait encore constaté ce fait dans la
question des droits d'entrée Quelques députés
d'Anvers se détachent de la majorité pour sau
ver leurs mandats, mais il y avait assez de dé
putés pour sauver le ministère en donnant un
vole affirmatif.
Voici les nouvelles dispositions que M. de
Smet de Naeyer a fait adopter dans la séance
de Jeudi, cela formera l'article 4 bis
1. Tous ceux qui s'occupent du commerce,
de la fabrication ou du débit des tabacs sont
passibles d'un droit de licence. Ce droit est dû,
pour Tannée entière, pour chaque commerce,
fabrique ou débit.
2. Toute personne passible du droit de li
cence est tenue d'en faire la déclaration an
nuellement, avant le 1r Janvier, pour chaque
commerce, fabrique ou débit. Toutefois, le
redevable n'est admis faire cette déclaration
et continuer l'exercice de sa profession, que
s'il justifie du payement du droit de licence
auquel il a été imposé pour Tannée révolue.
Lorsque le redevable s'établit postérieure
ment au lr Janvier, la déclaration doit précé
der l'exercice de la profession.
3. Le droit est exigible par trimestre au
commencement de chacun d'eux, et par paye
ments égaux. Il est recouvré comme en matière
de contributions directes au profit de l'Etat.
Lorsque l'intéressé commence la profession
passible du droit de licence après l'expiration
du premier trimestre, le droit n'est dû que pour
les trimestres non échus.
4. Toute personne imposée au droit de
licence qui transfère le siège de ses affaires
dans une autre commune doit, au préalable, en
faire la déclaration au bureau des contributions
du ressort.
Cet article dit que lorsque l'intéressé com
mence la profession passible du droit de licence
après lexpiration du premier trimestre, le
droit n'est dû que pour les trimestres non
échus. Il semble résulter de cette rédaction que
si l'intéressé cesse la profession, il doit néan
moins le droit pour les trimestres non échus de
Tannée.
Quoiqu'il en soit, voilà un nouveau droit de
licence, un impôt plus onéreux et plus vexa-
toire qu'une simple patente.
On sait que la cité industrielle de Seraing est
actuellement administrée par les socialistes.
Le conseil a éprouvé le besoin de se procurer
de nouvelles ressources, et, après avoir long
temps cherché, il a décidé de créer des taxes
spéciales sur les pianos, les boîtes lettres et le«
sonnettes.
Les pianos, mon Dieu,si l'on excepte ceux des
professionnels, c'est une taxe comme une autre,
et on l'a proposée dans des assemblées qui n'é
taient nullement socialistes.
Mais les boîtes lettres, mais les sonnettes
Ces taxes là ont été évidemment choisies pour
vexer les bourgeois, en prenant en considération
ce fait que la plupart des ouvriers ne possèdent
pas ces accessoires. La boîte lettres eBt cepen-
LE PROGRÈS
TIRES ACyCIRIT EUflDO.
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00
Idem. Pour le restant du pays7-00
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
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