Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement
Dimanche, il Février 1900. 5 centimes le numéro. 60e année. 6.
Le mécanisme (le la R. P.
l'cmon fait la force.
Paraissant te BBintanche.
Vires acqlirit elndo.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
an-
On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 51, Ypres. Les
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT.
ANNONCES
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Nous terminons aujourd'hui l'exposé
du mécanisme de la K. P. lait au Sénat
par M. Van den Heuvel, dans la séance
du 21 Décembre.
Si développe qu'il soit, nous croyons
avoir rendu service nos lecteurs en le
reproduisant, d'autant qu'il est d'une
clarté parfaite.
Nos deux extraits antérieurs visent
les deux premières phases de l elec-
tion.
Voici la troisième
Cette dernière phase de l'élection
consiste dans la désignation, pour cha
que parti, des candidats qui doivent
eue designés comme élus. Voici com
ment elle fut exposee par l honorable
ministre de la justice
pas de difficulté, évidemment, si les grou
pe? n'ont présenté qu'un chiffre de candidats
équivalent au nombre de sièges leur reve
nant par suite de la répartition. Si un grou
pe ne présente que trois candidats titulaires,
et s'il est reconnu avoir droit trois mandats,
les trois candidats seront tout désignés. Il
n'y a là aucune discussion possible, moins
que l'on ne prétende obliger les parrains
présenter autant de candidats titulaires
qu'il y a de sièges pourvoir par l'élection,
exigence qui serait dérisoire et que je n'ai
entendu formuler par personne.
Mais ans l'hypothèse où une liste contient
plus de candidats titulaires que le groupe
n'obtient de sièges, il faut faire un triage,
prendre un certain nombre de candidats, les
déclarer élus, puis écarter les autres, les
déclarer non élus. Ainsi, un groupe présente
six can iidats, mais il ne conquiert que trois
sièges il y a six prétendants il ne peut y
avoir que trois élus. Il est nécessaire de faire
un choix parmi les six candidats.
Comment opérer ce triage ou ce choix
Suivant quelles règles attribuer les sièges
tel candidat plutôt qu'à tel autre
Le gouvernement s'est trouvé en présen
ce de deux systèmes opposés. Il n'a voulu
suivre les tendances trop absolues ni de l'un
ni de l'autre.
Il y avait, d'abord le système de l'honora
ble M. Théodor, qui attribuait une force dé
cisive l'ordre de présentation convenu
entre les parrains et les candidats. Trois
sièges revenaient-ils une liste, c'étaient
les trois premiers candidats inscrits sur Je
bulletin qui passaient sans plus ample exa
men. La raison par laquelle M. Théodor dé
fendait son projet, c'est qu'il lui paraissait
juste de faire primer les volontés des candi
dats eux-mêmes, volontés acceptées par les
parrains et qui avaient arrêté l'ordre hiérar
chique connu de tous.
Ce système n'a pas été suivi parle gou
vernement Il livrait l'électeur aux parrains
fifaux candidats sans lui permettre la moin
dre protestation c'est un vote en bloc, par
un oui ou par un non.
Le second système découle d'une concep
tion bien différente, et je l'ai entendu défen
dre au sein de cette assemblée comme au
«ein de la Chambre. Il a pour objet d'aban
donner le choix des candidats aux seuls élec
teurs qui votent dans les cases latérales.
Pourquoi, s'écrie-t-on, établir un ordre de
présentation Laissez l'électeur disposer
librement de son vote, faire lui-même et lui
veul le triage entre les différents candidats.
Les votes dans la case de tête ne doivent pas
compter pour la désignation des élus. Si
v°b* le voulez, supprimez cette case de tête
e le est inutile. Forcez l'électeur et c'est.
Ie crois, l'opinion de l'honorable M. Mon-
■cfiore Levi, forcez l'électeur voter
dans une case latérale. Lorsque chacun aura
v°t« de la sorte, ce sera la simple pluralité
lui décidera de la préférence
système court de redoutables écueils,
ces écueils, les voici
bab rd, il aboutit logiquement la sup
pression de la case de tête. Or, le maintien
de cette case est demandé d'une façon géné
rale ii est exigé par les habitudes prises
depuis 1877 et par les besoins de la discipli
ne de parti. Cette case a ceci de bon qu'elle
est un signe de ralliement, un symbole de
parti et qu'elle facilite une étroite cohésion en
tre les différents électeurs. Il ne nous a donc
pas paru utile de la supprimer.
Mais il y a plus, Messieurs Supposons un
instant qu'on modifie la forme traditionnelle
de nos bulletins et qu'on la supprime; suppo
sons qu'on force ainsi l'électeur donner un
vote nominatif tel ou tel candidat et que
pour la désignation des candidats préférence
soit donnée aux plus favorisés, ceux qui
ont obtenu le plus de voix. Qu'arrivera-t-ii
C'est qu'il y aura des noms très populai
res qui auront peut-être toutes les voix,
tandis que les autres n'auront r en ou pres
que rien. Les candidats dont les noms sé
duisent vont attirer a eux la grosse majorité
des électeurs de leur parti. Vous aurez, par
conséquent, une liste singulièrementformee;
certains noms, peut-être ceux des deux pre
miers inscrits, rallieront presque tous les
votes, tandis que les autres candidats n'ap
paraîtront plus que les élus de deux, tr oi ou
quatre voix. La bizarrerie est indéniable.
Une situation tout opposée et plus fâcheu
se pourra même se produire. Le cas s'est
d'ailleurs présente un jour, avec un systè
me analogue, l'Association libérale de
Gand. Les électeurs viendront au scrutin en
se disant M. X... est populaire, il aura un
grand nombre de voix et il est inutile de
voter pour lui. M. Bara supposons cet
exemple est en tète de la liste, il ralliera
presque l'unanimité libérale. Votons pour
M. X... Il n'est pas le chef de notre parti,
mais nous voudrions bien le faire passer
avant d'autres et lui donner nos préféren
ces
Ceux qui raisonnent de la sorte croient
qu'ils ne sont qu'une poignée. Au dépouille
ment, on constate que la grande majorité
des électeurs libéraux a fait le même calcul
et la conséquence est désastreuse. On verra
que le chef du parti est inconsciemment
abandonné et qu'il n'a pas suffisamment de
voix pour arriver. L'opinion des électeurs
n'est cependant pas douteuse, mais, au lieu
de suivre une direction pratique, elle s'est
égarée dans des préférences qu'elle s'oit
imaginée tort pouvoir donner sans aucun
inconvénient.
Si on supprimait la case de tête, un autre
danger apparaîtrait encore et celui-ci au
rait une importante gravité au ""point de vue
national.
Là où les collèges sont grands et où les
partis ont des représentants asseznombreux,
il importe que ces partis, grâce une enten
te entre les parrains, les candidats et les
groupes électoraux, puissent établir ce que
je pourrais appeler une espèce de combi
naison harmonique des divers intérêts. Il est
nécessaire qu'ils puissent dire Dans notre
arrondissement, il y a tel et tel intérêt. Eh
bien, nous nous unirons pour les représenter
tous et donner ainsi satisfaction aux gran
des tendances qui travaillent la masse des
citoyens. Noos désignerons eu premier l'eu
M. A., M. B. et M. C., qui sont en quelque
sorte les représentants nés de ces multiples
intérêts.
La pensée est louer; elle a pour objet
de rapprocher et de concilier des exigences
qui deviendraient facilement trop absolues
dans le cas où on les abandonnerait chacune
elle seule.
Mais supprimez le vote de préférence et
obligez les électeurs voter dans les cases
latérales, voilà que cette représentation har
monique devient presque impossible en fait.
Les parrains devraient, pour assurer l'élec
tion d'un groupe de candidats, réunir, avant
le scrutin, tous les électeurs qui vont les
suivre et leur tenir ce langage Nous avons
droit probablement autant de sièges tels
et tels intérêts se trouvent en présence il
nous semble que tel candidat représenterait
les intérêts des villes, te! autre ies intérêts
des campagnes, tel autre serait le candidat
des ouvriers, et t 1 autre encore le candidat
de tel canton. Nous tâcherons de le faire
passer dans un ensemble solidaire. Vous êtes
LoOO, vous ma disposez chacun que d'une
voix que 1,000 d'entre vous votent pour le
premier, 1.000 autres pour le second, 1,000
pourle troisième et 1,000 pour le quatrième
(A suivre).
Le Journal de Bruxelles publie le
texte complet des résolutions votees
par la Commission extraparlemen-
tairedes Pensions ouvrières.
Nous le reproduisons titre de do
cument
I. Il y a lieu pour l'Etat d'inter-
veuir en vue de généraliser, autant
que possible, les pensions de retraite.
IL Cette intervention peut être
suffisamment efficace sans comprendre
l'obligation de la part des ouvriers et
des chefs d'entreprises.
Elle peut se borner aux mesures qui
ont pour objet de faciliter, d'encoura
ger, de développer et d'assister la pré
voyance individuelle encouragements
divers, assistance administrative des
pouvoirs publics, dispenses fiscales,
larges subsides et mesures diverses
pour encourager et intéresser les chefs
d'entreprises assister les ouvriers
pour la constitution de pensions.
III Néanmoins, des pensions de
retraite seront instituées, par la voie de
l'obligation, en faveur des ouvriers ap
partenant aux industries qui dérivent
d'une concession permanente de l'Etat,
ainsi qu'aux minières de fer exploitées
en travaux souterrains.
IV. L'intervention de l'Etat doit
se produire eu faveur des personnes
appartenant aux catégories ci-après in
diquées, pour les versements qu'elles
effectuent, partir de l'âge de 16 ans,
la caisse générale de retraite sous la
garantie de l'Etat ou une caisse de
retraite dont les statuts et les bases
techniques ont été approuvés par le
gouvernement.
a) Les ouvriers, ies domestiques sa
lariés ainsi que les cultivateurs et les
artisans qui travaillent pour leur
compte sans l'aide régulière d'un ou
vrier salarié, que ces diverses caté
gories de personnes soient affiliées la
caisse directement ou par l'intermé
diaire d'une société mutualiste de re
traite
b) Tous ceux qui font partie d'une
société mutualiste, constituée notam
ment en vue de l'assurance contre la
maladie, sous la condition que la coti
sation, destinée au service d'assurance
contre la maladie, ne dépasse pas 2 fr.
50 par mois
c) Les petits employés, dont le trai
tement est de 2,000 fr au maximum,
condition qu'ils fassent partie d'une
société mutualiste de retraite.
V. L'entrée en jouissance de la
pension peut être fixée tous les âges
entiers compris entre 55 et 65 ans, au
gré de l'affilié.
En cas d'invalidité prématurée, dû
ment constatée, survenant antérieure
ment l'époque de l'entrée en jouis
sance de la rente, l'intéressé pourra
être admis jouir immédiatement de
la pension acquise.
VI. Les -versements peuvent être
faits capital abandonné ou bien ca
pital réservé, soit au profit des héri
tiers du bénéficiaire, soit au profit de
ce dernier, au moment de l'ouverture
de la pension.
Le subside de l'Etat sera toujours
versé capital abandonné.
VII. Le subside de l'Etat est ac
quis aux intéressés pour la partie de
leurs versements qui ne dépasse pas 24
francs par an et aussi longtemps que
l'ensemble des versements effectués
correspond une rente qui ne dépasse
pas 25 francs par mois.
VIII. Le subside de l'Etat est
fixé
100 p. c. sur les 6 premiers francs
50 p. c. sur les 6 francs suivants
25 p. c. sur les 12 derniers francs,
pour les versements individuels effec
tués capital abandonné si l'entrée en
jouissance de la rente est fixée 65
ans.
Il est réduit, d'après le tableau ci-
dessous 1) si les versements sont effec
tués capital réservé 2) si l'entrée
en jouissance de la rente est fixé un
âge inférieur 65 ans.
Mode
de versement.
Age Age Coefficient
du premier de l'entrée en de
versement. jouissance, réduction.
Capital
abandonné
Capital
réservé
63 ans 1
6 40 ans 60 64 ans 0 75
55 59 ans 0 45
65 ans 0 65
6 20 ans 60 64 ans 0 49
55 59 ans 0 29
65 ans 0 60
,21 30 ans 60 64 ans 0 45
55 59 ans 0 27
65 ans 0 55
f31 40 ans 60 64 ans 0 41
55 59 ans 0 25
IX. La commission émet le vœu
de voir inscrire au budget du ministè
re de l'industrie et du travail un crédit
ainsi libellé Frais de propagande en
vue de l'affiliation des ouvriers la
Caisse générale de retraite.
MESURES TRANSITOIRES.
X. Le subside de l'Etat est fixé
comme suit
100 p. c. sur les 6 premiers francs,
50 p. c. sur les 18 francs suivants, pour
les intéressés âgés, au moment de la
mise en vigueur de la loi, de 45 50
ans
^100 p. c. sur les 6 premiers francs,
75 p. c. sur les 18 francs suivants, pour
les personnes âgées ce moment de
plus de 50 ans
100 p. c. sur les 24 premiers francs
versés, pour les personnes âgées, la
même époque, de plus de 55 ans.
XI. Des allocations, la charge
de l'Etat, seront, sur leur demande, et
sans préjudice des secours ordinaires
de la bienfaisance publique, accordées
aux travailleurs âgés, belges ou bien
étrangers ayant travaillé en Belgique
depuis dix aus au moins au moment
de la promulgation de la loi,aussi long
temps qu'ils sont dans le besoin et
dans la mesure du besoin.
XII. Les personnes âgées de plus
de 55 ans et de moins de 60 ans, au mo
ment de la promulgation de la loi, ne
pourront prétendre ces allocations,
si elles n'ont, dès le moment précité et
jusqu'à l'âge de 65 ans accomplis, effec
tué uu versement d'au moins 6 francs
par an la Caisse de retraite, moins
qu'il ne soit établi qu'elles ont été dans
l'impossibilité de le faire.
XIII. Les allocations seront dis
tribuées l'intervention des adminis
trations communales,en dehors de l'ac
tion directe des bureaux de bienfai
sance.
Les communes dresseront les relevés
des personnes subventionner, suivant
les modèles fournis par le gouverne
ment.
Ces relevés seront approuvés par
l'autorité provinciale auprès de la
quelle les intéressés auront un droit de
recours.
Les autorités provinciales exerce
ront leurs attributions avec le concours
de comités nommés par moitié par
elles et par moitié par )e gouverne
ment.
Ces comités comprendront, au moins
concurrence de la moitié, des repré
sentants des mutualités ou associations
professionnelles ouvrières, choisis sur
les iistes présentées par celles-ci.